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Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'être présente aujourd'hui avec nous pour ce débat, qui nous semble essentiel, sur la politique maritime de la France. Nous avons largement discuté au sein de la commission des affaires étrangères de cette question qui sera primordiale pour l'évolution de la France au cours des prochaines années. Nous discutons de la zone économique exclusive de la France. Nous sommes le deuxième pays le plu...
...é confirmé par un amiral que je connais bien. Aussi, si nous voulons continuer à défendre notre patrimoine, acquis d'une manière étonnante – qu'on songe à Louis XIV… – , il faut vraiment que le Gouvernement y mette les moyens. J'évoquerai ensuite la surpêche, madame la secrétaire d'État. Paul Christophe était à mes côtés, nous avons vu des moissonneuses-batteuses-massacreuses de l'ensemble de la mer du Nord, au large de Dunkerque.
Madame la secrétaire d'État, « le XXIe siècle sera maritime », annonçait le Président de la République aux assises de l'économie de la mer, le 3 décembre dernier. Pour notre pays, qui dispose de la deuxième ZEE au monde, c'est une évidence. Aussi, le double objectif de développement économique et de protection de l'environnement n'est réalisable que si la France se dote des moyens nécessaires pour assurer sa souveraineté sur ces espaces immenses. Dans cette perspective, nous ne pouvons que nous réjouir de l'annonce présidentielle d...
Madame la secrétaire d'État, le transport maritime est actuellement en plein essor, avec une augmentation annuelle du trafic de 2 % en mer Méditerranée. Il y a un peu plus d'un an, le ministère de l'écologie a annoncé sa volonté de diviser par sept, au 1er janvier 2020, les émissions de soufre par les navires, ceux-ci figurant parmi les principaux responsables de la pollution aux particules fines dans le monde. La navigation maritime est un secteur polluant. La qualité de l'air doit être améliorée pour deux raisons : pour la santé ...
Elle a repoussé de deux ans le projet de saisir l'Organisation maritime internationale, OMI. La préservation de l'environnement ne peut pas être différée, elle doit se faire maintenant. Aussi, madame la secrétaire d'État, ma question est double. Pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale que la création de cette zone ne sera pas retardée ? À quelle date comptez-vous faire entrer en vigueur cette mesure indispensable pour la santé publique ?
La situation géostratégique en Arctique et dans les mers du Nord évolue de jour en jour au gré des ambitions des puissances avoisinantes telles que la Russie, ou de puissances plus lointaines comme la Chine. Depuis 2017, les ambitions chinoises s'affichaient principalement en mer de Chine méridionale où Pékin étend son emprise à travers notamment la transformation d'archipels en bases militaires. L'objectif de cette expansion est de contrôler davantag...
Tout d'abord, je voudrais vous remercier, monsieur le président, pour la qualité de ces débats, qui tient notamment au fait que vous acceptiez que nous allions loin, parfois même plus que nécessaire. Vous respectez une forme de liberté que nous pouvons tous considérer comme sympathique. Merci à vous aussi, madame la secrétaire d'État. Dans l'opposition, nous n'avons pas souvent l'occasion d'avoir un membre du Gouvernement qui soit ...
...nce géographique et économique : tous les grands ports maritimes dans le monde ont leur siège sur leur façade maritime ; la France ne peut pas faire exception. Cette place sera confortée par sa position de porte d'entrée de l'Axe Seine, point primordial d'interconnexions portuaires et fluviales dont les enjeux ont été rappelés par le président Macron lors du dernier comité interministériel de la mer. Au-delà de son intérêt en termes de compétitivité, l'écologie doit être un préalable à intégrer dans la conception même de notre politique maritime. Ce défi essentiel devra intégrer plusieurs dimensions : développer des modes de propulsion alternatifs et moins polluants pour les navires ; travailler à l'équipement des ports ; favoriser le fluvial et le ferroviaire pour évacuer les marchandises ...
Ne vous avancez pas trop, monsieur le président ! La mer nous donne de nombreuses ressources telles que les algues et les biotechnologies, qui servent notamment à notre alimentation. La mer n'est pas responsable d'un événement qui inquiète particulièrement nos pêcheurs de la Manche ou de la mer du Nord : le Brexit. Cette activité économique est importante. La Bretagne compte 1 180 navires, soit 27 % des bateaux français, qui réalisent la moitié des pr...
Les pêcheurs craignent que, si toutes les eaux du Royaume-Uni leur sont interdites, on ne se rattrape sur les zones côtières et en mer d'Irlande. Je peux vous dire que les Irlandais craignent que la mer d'Irlande devienne une zone de pêche pour tous les bateaux, notamment les bateaux français et espagnols.
Foyer de la biodiversité, la Méditerranée abrite plus de 10 000 espèces – entre 4 % et 18 % des espèces connues à ce jour – dont le quart ne se trouve que dans la région, alors qu'elle ne représente que 1 % des eaux de la planète. Pourtant, cette mer subit chaque année un véritable écocide : 600 000 tonnes de plastique y sont rejetées, un volume qui croît de 4 % par an ; 247 milliards de morceaux de plastique y flottent, un nombre qui devrait quadrupler d'ici à 2050. Selon l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER, la Méditerranée est la mer la plus polluée d'Europe. Premier responsable, le tourisme, avec 268 ...
Avec ses 312 kilomètres de côtes et ses 126 000 kilomètres carrés de zone économique exclusive au coeur des trois marchés que sont le Mercosur – marché commun du sud – , la Caricom – communauté caribéenne – et l'Union européenne, la Guyane dispose d'atouts indéniables pour s'insérer dans l'économie bleue mondiale. Cependant, l'envasement des côtes, qui nécessite des infrastructures adaptées à l'accueil des porte-conteneurs, constitue une difficulté. Actuellement, le principal port de commerce de Guyane est installé à l'embouchure ...
Ma question porte sur l'érosion du trait de côte. Avec ses 140 kilomètres de littoral, l'Hérault est particulièrement touché par ce phénomène. Plus de 100 000 habitants sont ainsi exposés au risque de submersion marine. À Vias, par exemple, la plage recule d'un à trois mètres tous les ans. Selon les bureaux d'études spécialisés, l'érosion des plages de Méditerranée est principalement due au déferlement de la houle. Une solution, mise en place à Sète avec succès – la plage y gagne de nouveau un mètre par an – , consisterait à installer des atténuateurs de houle. Or, la commune de Vias n'ayant pas été...
...tte notion dans une directive européenne. Un groupe de travail des Nations unies se penche également sur le sujet depuis quelques années. Si je vous tiens ce discours, c'est pour apporter la preuve qu'au sein de minorités ou de forces politiques d'opposition naissent parfois des idées qui, sans avoir trop de force au départ, peuvent néanmoins prospérer ensuite au fil du temps. C'est pourquoi j'aimerais que, loin de toute posture politicienne de rejet a priori, vous puissiez adopter une attitude d'écoute des arguments que nous allons développer. Permettez-moi d'ailleurs de souligner, madame la présidente, que l'examen de la proposition de loi le 5 décembre s'inscrit dans un processus global, ce jour promettant d'être marqué par d'autres événements que la niche socialiste dans l'ordre du jour ...
...al, et particulièrement européen. En revanche, lorsque vous parlez d'archaïsme de la RSE, cela me semble particulièrement injuste à l'endroit de toutes les structures qui ont déjà engagé cette démarche. Selon le rapport Notat-Senard, les entreprises françaises sont particulièrement engagées en la matière, et leur démarche a déjà un impact très positif, tant sur la société que sur leur activité commerciale et leur performance globale. Vous parlez de la RSE comme d'un concept « flou ». J'ai le regret de vous dire que le flou se trouve, selon moi, plutôt dans votre proposition de loi, qui vient semer la confusion entre ce que constitue la RSE et les performances extra-financières des entreprises, présentées selon des normes de reporting réservées à de grandes entreprises, dans un cadre très rég...
Je remercie le groupe socialiste de mettre sur la table, grâce à la proposition de loi, le sujet des performances sociales et environnementales des entreprises. Hier, les Nations unies ont émis une mise en garde sur cet enjeu majeur, soulignant l'urgence et l'impérieuse nécessité d'engager des mesures d'une certaine radicalité pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Sans cela, il n'est même p...
Je veux exprimer une reconnaissance appuyée à l'égard de notre collègue Dominique Potier, qui a, dans le domaine de la RSE, le souci de la constance. Si la main invisible du marché et le laisser-faire suffisaient pour prendre soin des hommes et des femmes qui composent notre société et pour prendre soin de l'environnement, on l'aurait mesuré depuis longtemps ! Au sein du groupe de la Gauche démocrate et républic...
Au nom du groupe Libertés et territoires (LT), je veux saluer l'engagement de Dominique Potier. Sous l'ancienne législature, il avait fait passer une loi sur la RSE, non sans difficulté d'ailleurs. Je connais sa volonté de développer à la fois les valeurs humanistes et l'écologie. Je l'en remercie. La proposition de loi tend à lier performance économique et responsabilité environnementale. C'est important. Ugo Bernalicis a rappelé tout à l'heure que l'ONU a poussé un cri d'alarme, en annonçant que le réchauffement climatique est beaucoup plus rapide que prévu, ce qui, forcément, posera problème. Nous sommes aussi confrontés à la raréfaction des matières premières. Le mur est devant nou...