Interventions sur "mer"

...ans les institutions nationales et européennes qu'il redonne, de par son unanimité aussi, est l'aboutissement d'un long chemin commencé il y a plusieurs années. L'aboutissement d'un long chemin, d'abord, pour nos fileyeurs qui, année après année, depuis plus d'une décennie, constatent l'amenuisement des stocks de poissons en général, et de soles en particulier. La ressource se raréfiant dans nos mers et océans met en danger la survie même des espèces mais aussi celle de leur profession, si dure, si exigeante, si essentielle. L'aboutissement d'un long chemin, ensuite, pour tous les amoureux de la mer, tous ceux qui se sont battus, depuis tant d'années, pour faire définitivement interdire cette pratique de la pêche électrique dans les eaux européennes : les ONG, les associations de pêcheurs l...

... car, bien qu'interdite au sein de l'Union européenne depuis 1998, la pêche électrique a pu s'étendre le long de nos côtes européennes et surtout françaises, grâce à une dérogation accordée depuis 2007 et permettant ce type de pêche au moyen de chalut électrique à titre expérimental, dans la limite maximale de 5 % de la flotte de chalutiers à perche de chaque pays de l'Union européenne opérant en mer du Nord. Cette dérogation est largement mise en pratique par les chalutiers néerlandais et même outrepassée par ces derniers, puisque nous estimons à 28 %, soit quatre-vingt-quatre chalutiers, le nombre de navires néerlandais pratiquant ce type de pêche. L'interdiction immédiate de la pêche électrique dans nos eaux territoriales est une nécessité absolue car nos pêcheurs français opérant en mer ...

Si j'ai tenu à m'exprimer aujourd'hui sur le sujet de la pêche électrique, c'est parce que je ne peux plus me résoudre à voir des images de poissons tuméfiés, victimes d'une technique de pêche particulièrement violente et qui a des effets catastrophiques pour la biodiversité marine. Comme en témoignent les récentes annonces du Président de la République, la préservation de la biodiversité est un objectif central à l'heur...

...Sur les 8 millions d'espèces, animales et végétales présentes sur terre, 1 million sont menacées d'extinction et disparaîtront, si nous ne faisons rien. Ce constat vaut sur terre, mais aussi dans les océans. Un seul chiffre : toujours selon le rapport de l'IPBES, 66 % du milieu marin ont été significativement modifiés par l'action de l'homme. Plusieurs menaces planent plus spécifiquement sur les mers et les océans : le réchauffement climatique en est une, tout comme la surpêche et la pollution des eaux, notamment par les plastiques. Vous le savez, je suis particulièrement investi contre les ravages de la pollution par les plastiques. Selon un rapport du WWF, publié en mars dernier, d'ici à 2030, la production mondiale de déchets plastiques pourrait augmenter de 40 % et la quantité accumulée ...

Je remercie tout d'abord l'ensemble des intervenants pour l'unanimité qui semble se dessiner. Le ministre de l'agriculture a dit que, aujourd'hui, la ressource était stabilisée. Certes, mais la situation est catastrophique dans la zone dont nous parlons, au sud de la mer du Nord. Suite aux propos de Paul Christophe, je considère qu'il conviendra sans doute d'aider les pêcheurs et les fileyeurs de cette r...

… et de faire des choix politiques. Madame Victory, nous sommes entièrement d'accord : l'océan est notre bien commun. Je sais que vous réfléchissez sur ce thème avec Dominique Potier et nous devons en effet avancer, considérer que l'océan est le bien commun de l'humanité. Paul Christophe, je te remercie pour ton implication sur ce texte. Avec le groupe, nous avons souhaité que tu sois le deuxième cosignataire, tant ton investissement est grand. Merci, aussi, pour les pêcheurs de ton territoire, que tu défends ! Pour en revenir à l'historique, chers collègues Éric Coquerel et Pierre-Henri Dumont, je filerai la métaphore footballistique, puisque nous jouons dans la même équipe parlementaire : ...

Tout le monde a souligné l'importance de ce texte. Cette unanimité me permet de demander au Gouvernement et au ministre d'État de le reprendre au Sénat. Je sais qu'un arrêté suffirait à décider de l'interdiction de la pêche pendant cette période transitoire, mais, pour nos pêcheurs, pour ceux de la mer du Nord, qui souffrent tant, elle doit être écrite dans la loi. Le Parlement le leur doit. Enfin, le paradigme de notre rapport avec la nature doit changer. L'homme doit moins être le « maître et possesseur de la nature », selon la formule de Descartes, que son tuteur et son protecteur.

... la présente proposition de loi. Nous le savons, plusieurs fléaux menacent les grands équilibres des réserves halieutiques : le réchauffement climatique bien sûr, et la pollution par les plastiques notamment, sur laquelle François-Michel Lambert est largement revenu. Pour ma part, j'entends insister sur les conséquences de la surpêche. Si la pêche électrique concerne la partie méridionale de la mer du Nord, ses dérives touchent d'autres mers. Vous me pardonnerez d'évoquer la Méditerranée dont je connais mieux les rivages. Les pratiques de pêche non durables ont grandement réduit les stocks de poissons de certaines espèces en Méditerranée, la mer la plus surpêchée au monde. Souvenons-nous des menaces de disparition du thon rouge et rappelons que les stocks de merlu du golfe du Lion diminuent...

...giques qui rendent impossibles aujourd'hui les successions familiales, difficultés à recruter de jeunes marins pêcheurs malgré des salaires pourtant très attractifs. Tout cela, c'est notre quotidien. Permettez-moi d'avoir une pensée toute particulière pour nos pêcheurs bretons, notamment ceux du pays de Saint-Malo, qui, eux aussi, vivent tout cela au quotidien et qui, malgré tout, continuent d'aimer leur métier, d'aimer la mer et d'aimer ses ressources. Oui, le ministre de l'agriculture a eu raison de dire que la question de la pêche dans les eaux territoriales britanniques après le Brexit ne doit pas se poser. Oui, il est hors de question que nos pêcheurs ne puissent pas continuer de pêcher dans les eaux territoriales britanniques après le Brexit. Le Gouvernement français aura tout notre s...

...sons aussi d'élargir cette interdiction à toutes les eaux sous souveraineté ou juridiction française, soit 200 milles au lieu de 12 milles, dans la perspective où de nouvelles techniques associant du courant électrique impulsionnel seraient mises au point et utilisées dans les hauts-fonds. Nous proposons d'élargir également cette interdiction à tous les navires battant pavillon français en haute mer – espace maritime international – puisque cette méthode contrevient aux objectifs de conservation des ressources et aux engagements français sur la scène internationale. La disposition que nous proposons permettrait de frapper définitivement fort et de manière complète contre l'interdiction de la pêche électrique en France et sur le littoral, et plus largement sur la bande des 200 milles.

...rançais ne pratiquent la pêche électrique, l'équipement d'un bateau de pêche électrique coûtant très cher. Je ne vois pas quel serait l'intérêt pour un armateur français d'équiper son bateau pour une période transitoire de deux ans, surtout qu'il ne pourra pas pêcher dans les 12 milles nautiques. Je signale au passage que beaucoup ont parlé des eaux territoriales alors qu'il s'agit en fait de la mer territoriale française, des 12 milles nautiques, juste la fine bande. Mais c'est là qu'il y a du poisson et qu'on peut pratiquer la pêche électrique puisqu'il faut aller dans les fonds marins. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j'y suis défavorable.

... ce titre, elle doit veiller en permanence à l'équilibre entre la production d'électricité, ou plus précisément sa disponibilité sur le réseau, et la consommation nationale. La montée en puissance des énergies renouvelables (EnR), majoritairement intermittentes, représente un défi d'adaptation du réseau de RTE et justifie à elle seule cette audition. Elle suppose, pour votre entreprise, de programmer d'importants investissements. Vous nous direz à combien ils s'élèvent par année – coûts annuels déjà engagés et prévisions sur l'effort financier à moyen terme. L'émergence des EnR vous a-t-elle réservé de mauvaises surprises ? RTE a-t-il été amenée à effectuer des opérations techniques dans l'urgence pour contrer des perturbations dues à l'insertion d'EnR sur le réseau ? Y a-t-il des régions fr...

Merci pour votre propos liminaire. J'aimerais revenir sur deux points que vous vouliez développer, sans en avoir eu l'occasion, à savoir la flexibilité et l'intelligence numérique, en y ajoutant une question relative au stockage. Je laisserai ensuite la parole à mes collègues, avant de poser quelques questions complémentaires.

Merci beaucoup pour tous ces éléments. Je vais vous poser quelques questions rapides. Vous avez été mandaté par le Gouvernement pour faire des analyses complémentaires, publiées il y a quelques jours, sur l'équilibre entre l'offre et la demande pendant la période 2019-2023. J'avoue ne pas avoir encore lu ce document. Avez-vous fait des recommandations et peut-il y avoir une incidence sur le coût, se...

...isons. D'abord, nous avons supprimé les zones de développement éolien (ZDE), qui permettaient d'avoir une certaine planification. Ensuite, l'acceptabilité sociale de l'éolien terrestre est devenue nulle compte tenu des pratiques des promoteurs. C'est un peu l'anarchie dans nos territoires. Plusieurs grands élus, comme Dominique Bussereau et Xavier Bertrand, ont lancé des alertes sur ce sujet. J'aimerais savoir combien coûte réellement le raccordement de tous ces petits projets éoliens dans l'ensemble du territoire – qu'ils soient supportés par RTE ou par les producteurs, dans la mesure où, au bout du compte, ce sont tout de même les Français qui paient.

Revenons aux chiffres et soyons clairs, monsieur le président. Vous avez indiqué que le surcoût lié aux énergies renouvelables pour 2019-2022 s'élevait à 2,1 milliards d'euros, dont 1,2 milliard au titre de l'éolien en mer et 300 millions sont remboursés par les producteurs. Le surcoût total des énergies renouvelables pour cette période s'élève donc à 1,8 milliard. Cependant, vous avez évoqué un autre montant de 1,8 milliard qui correspond au raccordement d'un parc éolien.

Soit, les choses sont claires. Reprenons : l'éolien en mer représente 1,2 milliard sur un total de 2,1 milliards et, partant du principe que les producteurs de ce secteur remboursent à RTE à peu près dans les mêmes proportions que les autres, le surcoût de l'éolien en mer doit donc s'élever à environ 1 milliard, selon une règle de trois des plus basiques.

Autrement dit, le montant de 1,2 milliard qui correspond à l'éolien en mer est un coût brut, sans remboursement aucun. Résumons : sur un surcoût total de 1,8 milliard lié aux ENR, 1,2 milliard provient de l'éolien en mer. Est-ce le cas ?

Très bien. Ma deuxième question découle de la première : au-dessus de 5 mégawatts, la prise en charge du raccordement, nous avez-vous dit, incombe à l'opérateur d'ENR, ce qui représente 94 % des unités de production. Qu'en est-il du surcoût de 1 milliard pour l'éolien que nous venons d'évoquer ? D'autre part, l'éolien en mer n'est pas pris en charge par l'opérateur mais quid des autres éoliens ?

Autrement dit, les 5 % de parcs éoliens dont l'opérateur ne couvre pas la totalité des frais de raccordement génèrent 1,2 milliard d'euros de surcoût pour le seul éolien en mer et sans doute une autre part pour l'éolien terrestre.