Interventions sur "mer"

 « Qui voit Molène voit sa peine, qui voit Ouessant voit son sang, qui voit Sein voit sa fin » : ce proverbe breton illustre bien la difficulté et la dangerosité des conditions de navigation en mer d'Iroise. Dans ma circonscription finistérienne, que ce soit dans le pays bigouden – qui concentre les grands ports de pêche du Guilvinec et de Penmarc'h, Lesconil ou Loctudy – , à Douarnenez ou dans le cap Sizun, chaque année, la célébration de cérémonies d'hommage aux marins ayant péri en mer témoigne de la dureté et de la dangerosité du beau métier de marin-pêcheur, si bien évoqué par Jimmy Pa...

...porte également des dispositions relatives à la protection des jeunes travailleurs, à l'article 16, et à la reconnaissance des besoins spécifiques des femmes, à l'article 18. Je le redis encore, cette convention a été élaborée en 2001 ! Les spécificités du milieu agricole sont importantes, mais après que tout le monde se fut assis autour de la table, la loi du 31 octobre 2014 a permis de se conformer à l'article 6 de la convention. Le droit européen prévoit déjà des garanties pour les travailleurs du secteur agricoles. On peut ainsi mentionner la directive de mars 2003 relative à la protection de travailleurs contre les risques chimiques, physiques et biologiques, et le règlement REACH – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces subst...

Par ailleurs, le projet de loi PACTE prévoit une modification du code de commerce : le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole aura l'obligation de procéder à une déclaration lorsque son conjoint y exerce une activité régulière. C'est ainsi que les conjointes se verront, pour la première fois, véritablement reconnaître un statut. De la même façon, la loi de financement de la sécurité sociale de 2019 prévoit un congé de maternité spécifique pour les exploitantes agricole...

...'est bien beau d'être en pointe sur les scènes européenne et internationale pour porter des messages forts auprès des pays en voie de développement, mais qu'en est-il dans notre pays ? Comment nos agriculteurs vivent-ils cette situation ? Très difficilement. Si la ratification de la convention a été freinée – car nous sommes bien en retard – , c'était pour permettre le dialogue social. Il faut remercier le Gouvernement d'avoir su prendre ce temps. Mais une fois la convention ratifiée, elle devra être appliquée tout en maintenant un dialogue permanent afin que ses objectifs deviennent une réalité demain. Comme pour la convention précédente, trop rares sont les États ayant ratifié la convention, et pour cause ! Oui, la France s'engage dans une démarche vertueuse, qui, compte tenu des enjeux,...

...echerche est vraiment insuffisant. Des barrières réglementaires empêchent les entreprises françaises, qui sont pourtant leaders dans ce domaine, de déployer plus rapidement les solutions en matière de biopesticides et bio-insecticides qui nous permettraient d'accélérer le mouvement. Soyons vigilants, ne soyons pas naïfs, ceux qui produisent les pesticides sont les premiers à tenter de bloquer l'émergence des biopesticides, en cherchant même à s'approprier ce marché et à exclure les entreprises spécialisées. Tous ces sujets devraient être abordés dans la convention. Il ne peut être seulement question de santé et sécurité au travail. À l'instar de la pêche, il faut instaurer des plans de formation qui intègrent le volet environnemental, et renforcer la formation à l'utilisation de produits du...

...ent de Dieppe qui vient de prendre place dans les tribunes – , cette convention a été à ce jour ratifiée par seize États. Dans un contexte de ralentissement du rythme de la ratification des conventions de l'OIT au plan mondial, la ratification de cette convention par la France, membre fondateur d'une organisation qui fête son centenaire, a une portée symbolique qu'il ne faut sans doute pas surestimer ni négliger non plus. Le crédit de la France à l'international est, en effet, aujourd'hui largement entamé par une politique étrangère incohérente. La politique des petits arrangements ainsi que l'alignement systématique sur la politique économique allemande et sur la politique étrangère américaine ont fait perdre à notre pays sa crédibilité sur la scène internationale. Nous pouvons sans doute ...

...és de maladies causées par les pesticides. Un mot sur l'inspection du travail. Le rapport le rappelle : en France, le contrôle du respect de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail est confié à 2 188 inspecteurs du travail et à 27 agents chargés du contrôle de la prévention. Depuis la fusion, en 2009, des services de l'inspection du travail chargés de l'agriculture, de la mer, des transports, de l'industrie et du commerce, les agents de l'inspection compétents pour le régime agricole relèvent de chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE. Toutefois, le rapport tait le fait que les ordonnances de 2017 relatives au travail ont affaibli les politiques en matière de santé au travail, non seuleme...

Nous voterons l'autorisation de ratifier cette convention, car elle constitue tout de même une avancée, que nous ne voulons pas gommer, en dépit de ses limites propres et de celles de l'ambition du Gouvernement en matière de sécurité et de santé dans l'agriculture. Il faut néanmoins relativiser ce pas en avant à l'aune de ce qu'est la journée de travail d'un paysan, notamment celle de l'éleveur producteur de lait en pays de Bray que j'ai évoquée.

... d'un recours accru aux nouvelles technologies et d'une meilleure ergonomie des postes de travail afin de préserver nos agriculteurs. Oui, les agriculteurs doivent pouvoir vivre dignement de leur travail, mais ils doivent également être fiers et épanouis. Une agriculture durable et responsable n'a aucune chance d'exister sans des professionnels agricoles bien dans leur peau et désireux de transformer leur savoir-faire et leur expertise. De nombreux acteurs oeuvrent au quotidien pour relever ces défis. Je citerai le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes, organisation intergouvernementale méditerranéenne dont le siège est à Paris – je la connais intimement, car mon épouse y travaille. Depuis plus de cinquante ans, le CIHEAM forme et accompagne les petits agriculte...

...travailleurs du monde, présente 50 % des accidents du travail mortels. Dans notre pays, la ratification n'aura pratiquement pas de conséquences, car notre droit du travail est déjà très précis en matière de sécurité. Pour autant, le texte est intéressant par sa portée symbolique. Il découle d'une volonté louable d'interpeller sur les conditions de travail dans le monde de l'agriculture et d'informer les agriculteurs sur la dangerosité de certains produits phytosanitaires. Il est donc juste que la France s'engage sur le sujet. Cependant, ne tombons pas dans l'autosatisfaction. Les députés qui se sont exprimés en commission semblaient globalement satisfaits de la santé des agriculteurs français. C'est compréhensible si nous nous comparons avec des pays moins bien lotis. Pourtant, si l'on rega...

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui le vice-amiral d'escadre Jean-Philippe Rolland, commandant de la force d'action navale. Amiral, je vous remercie de nous avoir rejoints depuis Toulon où vous exercez votre commandement. Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser notre président, Jean-Jacques Bridey, qui accompagne le président de la République dans son déplacement en Afrique. C'est à la suite de la passionnante visite du porte-avions Charles de Gaulle que certains d'entre nous ont effectuée en décembre dernier que nous avons souh...

...ponibilité du porte-avions, pouvez-vous nous donner des informations sur la disponibilité et le renouvellement des matériels garantissant la surveillance et la présence de notre flotte sur l'ensemble du domaine maritime ? Alors qu'il s'agit d'une question essentielle, nous avons eu, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, des discussions au sujet des patrouilleurs d'outre-mer, car il n'était pas certain que la Nouvelle-Calédonie pourrait en disposer dès 2019 ou 2020. Ma deuxième question concerne la disponibilité des flottes d'hélicoptères de la marine nationale : si mes chiffres sont bons, la disponibilité de ces matériels, par rapport aux exigences des contrats opérationnels, serait seulement de l'ordre de 53 % ou 54 % pour les années 2019 et 2020. Pensez-vous que ...

Amiral, j'aimerais d'abord vous interroger au sujet des sous-marins. L'Algérie vient de réceptionner son sixième sous-marin et l'Inde loue des sous-marins nucléaires d'attaque à la Russie : bref, le nombre de pays disposant de tels bâtiments ne cesse d'augmenter, tout comme le nombre de sous-marins en mer. Cette prolifération constitue-t-elle un danger pour les porte-avions ? Est-ce un risque qui vous inquiète ?...

Vous avez insisté sur l'impératif de permanence à la mer et rappelé que le porte-avions constitue, à cet égard, un outil stratégique. Nous aurons l'année prochaine des choix à faire, au moment de lancer le programme de renouvellement du Charles de Gaulle. Quelle stratégie adopter pour éviter que ne se reproduise ce qui s'est produit dans le programme du Charles de Gaulle lui-même ? À l'origine, lorsque le programme PA-75 a été lancé en 1977, on avait l...

Amiral, j'ai eu la chance de faire partie du petit équipage qui est venu sur le Charles de Gaulle le 6 décembre 2018 et je voudrais d'abord vous remercier de l'accueil que vous nous avez fait. Nous qui avons aussi une mission de contrôle, nous avons pu constater à la fois le résultat des travaux réalisés et le plaisir avec lequel les marins ont découvert ce bâtiment rénové. Mes questions seront simples et vous avez déjà en partie répondu à l'une d'entre elles quand vous avez évoqué le double équipage. Je souhaiterais savoir si vous connaissez l...

Amiral, je vous remercie pour vos réponses généreuses qui rendent cette audition passionnante. Pour ce qui est des patrouilleurs, j'ai bien compris que la LPM avait vocation à pallier la rupture capacitaire actuellement constatée, avec l'arrivée de six patrouilleurs pour l'outre-mer et de dix patrouilleurs de haute mer. Toutefois, comme vous l'avez dit, les premières livraisons ne pourront malheureusement avoir lieu ...

...jeux politiques et militaires du déploiement du groupe aéronaval de cette année – je pense en particulier à l'exercice Ramsès, programmé pour juillet prochain en Égypte, et à l'exercice Varuna, prévu pour le mois de mai en Inde. Par ailleurs, avez-vous des raisons de craindre des dénis d'accès, que ce soit en certains points chauds comme le Sinaï ou le détroit de Bab-el-Mandeb, mais également en mer de Chine méridionale ? Enfin, selon vous, jusqu'où pouvons-nous aller dans notre partenariat avec la Malaisie, et pourrions envisager l'installation d'une base navale sur le territoire de cet État ?

Amiral, je vous remercie pour cet exposé lumineux : si vous écrivez un jour L'Aéronavale pour les nuls, je suis preneur ! (Sourires.) Comme vous le savez, la ministre a lancé l'étude préalable relative au nouveau porte-avions, un équipement censé rester opérationnel jusqu'en 2080, ce qui justifie que nous nous posions beaucoup de questions à ce sujet. Si les décisions relatives au porte-avions dépendront en grande pa...

Madame la présidente, je voudrais d'abord saluer la venue de notre collègue Bénédicte Pételle, qui prend part aujourd'hui pour la première fois à une réunion de notre commission. Ma question porte sur l'émergence de nouvelles puissances maritimes et ses conséquences pour la marine nationale. En 2015, la Chine a fait de la marine une priorité stratégique, et a par conséquent engagé des investissements considérables sur le plan quantitatif, mais aussi qualitatif. Ce développement militaire n'est pas sans conséquences sur le positionnement américain dans le monde, notamment sur les engagements des États...

...ts, à qui nous pouvons faire la démonstration de notre savoir-faire. Comme vous l'avez dit, une question essentielle va se poser dans les prochains mois, celle du deuxième porte-avions, pour lequel les études sont déjà lancées. Si j'ai bien compris, vous ne connaissez pas encore précisément les coûts correspondants en termes d'investissement et de fonctionnement. Pouvez-vous cependant nous confirmer que le coût d'investissement serait de l'ordre de cinq à six milliards d'euros ? Pour ce qui est du fonctionnement, j'ai noté que le fait de disposer de deux porte-avions permettrait de mutualiser un bon nombre de coûts : pouvez-vous nous indiquer lesquels – c'est sans doute le cas de la flotte d'avions ? Enfin, compte tenu des nouvelles menaces de type drones ou missiles hypervéloces, le porte-...