Interventions sur "mer"

Madame, messieurs, je vous remercie d'être présents ce matin. Quelques mots pour replacer cette table ronde dans le contexte plus général de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. Les travaux de celle-ci sont organisés autour de sept thèmes : la vision que nous avons de notre pays dans le nouveau monde de l'énergie ; le développement des filières d'énergie renouvelable, qui vous concerne direct...

je suis également chargé du « business développement » chez Siemens Gamesa. Je vous remercie d'offrir à France énergie éolienne l'opportunité de s'exprimer sur ce sujet. L'énergie éolienne en mer est parfaitement compétitive et mature, comme en témoignent les 3 gigawatts installés par an en Europe. Pour les appels d'offres lancés depuis 2016 en Europe, les niveaux de prix se situent entre 49 et 70 euros du mégawattheure, sachant que quelques-uns d'entre eux ont été attribués sans méca...

...isions ? Monsieur Petit, vous nous avez dit que, selon vous, la fiscalité sur l'éolien marin n'était pas adaptée, notamment par rapport à la fiscalité européenne. Or il est assez peu courant que la fiscalité d'un État se cale sur la fiscalité européenne… Pourriez-vous préciser votre pensée ? Vous considérez également que la PPE n'accorde qu'une place insuffisante au développement de l'éolien en mer. France Énergie Éolienne avait eu des propos assez durs sur le sujet, allant même jusqu'à parler de sabordage. J'aimerais savoir si cette analyse est partagée par la DGEC et la CRE, et comment peut s'expliquer une aussi faible prise en compte.

Qu'en est-il des appels d'offres lancés pour les DOM-TOM ? Ceux-ci ne constituent-ils pas un territoire particulièrement recommandé pour l'installation d'éoliennes en mer, compte tenu notamment du potentiel que représentent ces projets en termes de création d'emplois ? Par ailleurs, quels sont les retours d'expérience des parcs éoliens déjà installés dans d'autres pays de l'Union européenne ? Quelles indications pouvons-nous en tirer par rapport au prix du kilowattheure ? Enfin, estimez-vous que l'impact environnemental de l'éolien en mer reste le principal frei...

...n posé, la nature du sol va déterminer le choix d'un monopieu, d'une fondation « en jaquette », c'est-à-dire d'un tripode en forme de tour Eiffel, ou d'une fondation gravitaire. La même diversité de solutions existe pour l'éolien flottant. Cela étant, je suis convaincu qu'à terme la distinction entre posé et flottant est vouée à disparaître et qu'on ne parlera plus que d'un seul marché éolien en mer, sachant que le soutien public au flottant ne sera pas éternel : il faut donc que ses coûts convergent avec ceux de l'éolien posé. Pour l'instant cependant, seul l'éolien posé offre un marché très mature, avec des volumes de l'ordre de trois mille mégawatts par an. En revanche, l'éolien flottant a encore besoin de soutien, notamment pour que nos fabricants de flotteurs puissent se positionner su...

...res, d'une mauvaise évaluation et d'un manque de concurrence lors de l'attribution. D'où la renégociation pour parvenir à des niveaux de prix acceptables. Mais ce dont il nous faut parler aujourd'hui, c'est du futur, c'est-à-dire du flux des projets à venir. Nous sommes convaincus qu'à Dunkerque nous parviendrons à un niveau de prix de l'ordre de 60 euros le mégawattheure, et donc à un éolien en mer parfaitement compétitif, d'autant que le vent y est à peu près identique à celui qui souffle au large de la Belgique et des Pays-Bas. Or on sait que les prix de l'éolien en mer sont d'une extrême sensibilité à la nature du vent. Nous ne prétendons donc pas qu'il faut construire de l'éolien partout, y compris là où il n'y a pas de vent, mais nos ressources en vent sont suffisantes dans certaines z...

Les enjeux environnementaux sont évidemment importants, mais je voudrais souligner les progrès accomplis depuis les deux premiers appels d'offres, et qui plaident à nos yeux pour une augmentation en volume de l'offre éolienne en mer. Le fait d'ouvrir la concertation publique en amont et de s'appuyer sur des études préalables conduites par l'État permet désormais de placer le curseur au bon endroit pour appréhender l'ensemble des enjeux. Nous disposons d'outils et d'un cadre réglementaire adapté ; les conditions sont donc favorables à l'accélération du développement de l'éolien en mer. Au regard du nombre de kilomètres carré...

Messieurs, il me reste à vous remercier pour vos éclairages.

En tant que rapporteur pour avis sur les affaires maritimes, j'ai souhaité inscrire mes travaux dans la continuité de ceux que j'avais réalisés lors de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 en privilégiant les sujets suivants : la déconstruction des navires de plaisance, les exonérations de cotisations sociales patronales au profit de la marine de commerce et la dépollution du transport maritime. Ce dernier thème n'apparaît pas en tant que tel dans mon rapport car c'est notre collègue rapporteur de la commission des finances sur le même budget, M. Saïd Ahamada, qui l'a traité. Sur ce sujet, je me contenterai donc de me féliciter de la création d'une incitation fiscale pour développer les propulsions décarbonées comme le gaz naturel liquéfié, l'hy...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, de rappeler à quel point l'appui des administratrices et administrateurs de la commission nous est précieux. La parole est à Mme Florence Lasserre-David, rapporteure pour avis.

...e leur potentiel et de la nécessité de les faire évoluer. C'est d'ailleurs pour répondre à ces attentes qu'une réflexion est actuellement menée avec les opérateurs impliqués, les préfectures et les collectivités territoriales afin de penser la MSAP de demain en termes de maillage territorial, d'offre de services, d'animation et de gouvernance. Je saisis donc l'occasion qui m'est donnée pour exprimer mon soutien en faveur de l'action de l'État et des acteurs mobilisés sur ce sujet qui se heurtent non seulement aux difficultés susmentionnées mais aussi à un problème de financement. En effet, alors que 1 300 MSAP devraient être labellisées avant la fin de l'année, le financement n'a été calibré que pour assurer le fonctionnement de 1 000 maisons. De ce fait, le dispositif accuse un endettement ...

Je tiens à remercier M. Pahun et Mme Lasserre-David pour leurs rapports, qui nous éclairent sur les missions qu'ils rapportent. Le lien entre le programme 205 « Affaires maritimes » et le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ne semble pas d'emblée évident mais au fond, leur ADN est semblable : ils correspondent l'un et l'autre à la même stratégie d'accompagnement...

... le programme 112 ne prévoit ni autorisations d'engagement ni crédits de paiement, ce qui laisse dubitatif quant à la force de frappe de ce qui doit être « le bras armé de la politique de cohésion des territoires ». Nous ne sommes guère plus rassurés en lisant plus loin que l'agence sera une « structure ensemblière gérant des moyens agrégés autour de programmes en ciblant des objectifs précis ». Mercredi dernier, devant les maires ruraux, le Premier ministre a évoqué l'ouverture de cette agence aux communes, et non plus seulement aux structures intercommunales – ce qui, vous en conviendrez, modifiera singulièrement son périmètre. Aussi jugez-vous crédible le fait que cette ouverture se fasse sans moyens nouveaux ? Enfin, certaines collectivités ont pris des initiatives en matière d'ingénier...

...nsacrés à la création de nouvelles MSAP. Que pensez-vous donc, madame la rapporteure pour avis, de ces choix budgétaires du Gouvernement un peu limités ? S'agissant du budget des affaires maritimes, je me réjouis particulièrement de l'accroissement de l'engagement de l'État en faveur de la SNSM, association dont l'objet est de secourir bénévolement et gratuitement les vies humaines en danger, en mer et sur les côtes. Depuis de nombreuses années, les rapporteurs aux affaires maritimes demandent un soutien de l'État à la SNSM, qui rencontre d'importantes difficultés de financement – c'est ce que j'entends très fréquemment dans mon département, la Vendée. Ces augmentations budgétaires sont donc à saluer. Cette stabilité des crédits s'ajoutera en 2019 à une nouvelle redevance sur le domaine pub...

Les programmes qui nous sont soumis aujourd'hui appellent quelques réflexions et interrogations. Le programme « Action Coeur de ville » se voit dédier 5 milliards d'ici à 2022 ; c'est très bien mais j'avoue ne pas comprendre la manière dont le choix a été fait. Je pense par exemple à des villes de 10 000 à 20 000 habitants dont le commerce de centre-ville est en souffrance. Il faudrait sans doute à l'avenir élargir le choix à des villes dont le nombre d'habitants est moindre. Concernant les MSAP, pour en avoir mis en place deux dans le Nord, je peux témoigner qu'elles rendent de précieux services. Je me félicite donc que le PLF priorise leur développement et y consacre 5 millions d'euros, bien que je vous aie entendue dire, mada...

Pour ceux qui doutent que la France est une puissance maritime, il suffit d'entendre M. Jimmy Pahun pour se convaincre au contraire de sa vocation maritime forte. D'ailleurs, c'est la seule vigie que je connaisse qui dit « mer ! » plutôt que « terre ! », et je crois qu'on peut lui faire confiance pour la connaissance qu'il a de ce domaine. Malgré tout, je regrette qu'à aucun moment n'ait été prononcé le mot Brexit. Je vous le dis en tant qu'élu normand : c'est un sujet qui nous inquiète, et j'aimerais savoir concrètement quels moyens d'accompagnement sont prévus pour permettre que, dans le corridor maritime que représ...

Je commencerai mon intervention par les affaires maritimes et je voudrais évoquer tout particulièrement la SNSM, un outil primordial du sauvetage maritime mais dont le modèle financier reste très fragile. La SNSM occupe une place majeure dans le dispositif national du sauvetage en mer. Il faut souligner l'action des 7 000 bénévoles que compte la SNSM et qui permet de porter secours à des milliers de personnes en détresse en mer chaque année. Dans mon département, la Charente-Maritime, on ne compte pas moins de six stations et deux centres de formation, animés par 200 bénévoles. Lors de l'inauguration du Grand Pavois, Mme la ministre des transports, Élisabeth Borne, a annoncé l...

... Corse que, sur la pollution, nous sommes encore démunis. Elle est présente en effet de façon assez importante autour de Porquerolles et dans la baie de Saint-Tropez. Les passerelles maritimes, au niveau de l'enseignement, me tiennent à coeur. Je vais vous révéler un secret : j'étais mauvais élève à l'école. Quand on n'était pas bon élève, chez nous, on était envoyé travailler à la ferme ou à la mer. C'est ainsi que mon père m'a envoyé travailler comme marin-pêcheur entre seize et dix-neuf ans. J'y ai fait mes armes et j'ai connu la difficulté de ce métier. C'est un métier que l'on fait quand on est jeune car on y gagne bien sa vie. Quand on est un peu moins jeune, c'est parce qu'on a trouvé l'amour et qu'il faut construire une maison. Et quand on est un peu plus vieux, c'est difficile. Il f...

.... Julien Denormandie a rappelé que les moyens d'ingénierie existent mais que les collectivités ont besoin de ce guichet unique pour y accéder. Si l'on s'en tient à ce qu'avait annoncé M. Jacques Mézard, la future agence sera notamment dotée des moyens du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). Monsieur Olivier Falorni, vous m'avez demandé si cette agence s'adresserait à toutes les collectivités. On peut l'imaginer mais je ne peux pas encore vous répondre de façon certaine. Aura-t-elle des moyens humains et financiers ainsi que des outils ? Je l'espère, ce sera là tout notre travail. Le logement social ne fait pas partie des sujets que nous devions traiter...

... de cet espace de recrutement dans les métiers de l'industrie navale. C'est très intéressant, de même que la semaine de l'emploi maritime développée avec Pôle Emploi. N'oublions pas les femmes dans le maritime, elles ont un positionnement particulièrement fort et à développer. Enfin, nous attendons avec impatience les déclarations du Premier ministre dans le cadre du Comité interministériel de la mer (CIMer).