Interventions sur "mer"

...os concitoyens. Votre rapport nous rappelle que l'État a affecté à la SNSM les recettes d'une taxe sur les casinos embarqués sur les navires. Cette taxe ne rapporte rien puisqu'il n'existe pas de casino embarqué sur les navires français. C'est ubuesque. Pour y remédier, le secrétaire d'État M. Sébastien Lecornu s'était engagé à affecter 5 % des recettes fiscales générées par les parcs éoliens en mer à la SNSM, soit environ 2 millions d'euros par an. Au vu de l'augmentation constante des interventions de la SNSM et de ses besoins, pensez-vous que c'est suffisant ?

Monsieur le rapporteur pour avis, comme vous le soulignez, il existe un vrai décalage entre la puissance maritime de la France et son manque de culture maritime. Le potentiel économique lié à la mer et aux océans est insuffisamment mis en valeur. Dans votre rapport, vous regrettez aussi le manque d'attractivité et de débouchés de certaines formations, notamment dans le secteur de la pêche et du mareyage. Vous émettez un souhait qui est aussi le mien : réconcilier les Français avec la mer pour que la vocation maritime de la France devienne une évidence pour chacun. Selon vous, comment parveni...

Dans le cadre de la réflexion sur la cohésion des territoires, il y a une anomalie concernant l'enseignement maritime. Il existe douze lycées professionnels maritimes sur l'ensemble du littoral métropolitain, qui scolarisent 1 900 étudiants, dont 100 étudiants préparant un brevet de technicien supérieur (BTS). En outre-mer, il existe des centres agréés – qui comptent 600 élèves chacun – mais aucun lycée professionnel. Rappelons les budgets : 20 millions d'euros pour les lycées professionnels et seulement 720 000 euros pour les centres agréés outre-mer. Quand on sait que l'outre-mer permet à la France d'être le deuxième pays du monde en termes de zone économique exclusive et que la seule île de La Réunion concentre ...

Madame Sophie Panonacle, je vous remercie de votre question qui me donne l'occasion de faire un petit rappel sur ce que rapporte le droit annuel de francisation et de navigation qui avait été donné en quasi-totalité au Conservatoire du littoral par le président Chirac en 1986. Cette enveloppe tend à diminuer : elle est passée de 47,19 millions d'euros à 44,27 millions d'euros entre 2010 et 2017. L'an dernier, ce montant de 44,27 milli...

...ctement par l'acheteur. Nous pourrons aborder le sujet au cours des débats concernant le texte sur l'économie circulaire. Nous pouvons peut-être intervenir avec plus de fermeté en ce qui concerne la puissance des moteurs embarqués. Le drame de cette profession est qu'il n'y a pas grand-chose à recycler et à valoriser dans un bateau. Nous allons devoir être créatifs. Quoi qu'il en soit, je vous remercie de vous intéresser aux choses de la mer.

Merci beaucoup madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur pour avis, pour cet excellent travail. Nous allons passer à l'examen des amendements.

Quand on parle de cohésion des territoires, il ne faut pas oublier les outre-mer. Je voudrais parler ici de l'affaire du chlordécone qui est un véritable scandale d'État. La France Insoumise demande d'ailleurs la mise en oeuvre d'une commission d'enquête parlementaire à ce sujet. La prise en charge par la collectivité publique des conséquences de l'usage du chlordécone, un insecticide particulièrement toxique, pendant plus de vingt ans dans les bananeraies des Antilles frança...

...ptons plus les articles de la presse quotidienne régionale et nationale faisant état de fermetures de bureaux de poste et relayant le désarroi des habitants abandonnés. Nous observons le même phénomène à l'oeuvre avec les hôpitaux. Cette tendance est d'autant plus préjudiciable dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville où se concentrent les populations les plus fragiles. L'outre-mer et les zones rurales ne sont pas en reste. D'après l'indicateur 2.2 du rapport budgétaire de la mission, qui porte sur la « réduction du temps d'accès des usagers à une maison de services au public », en 2018, 75 % de la population des communes de moins de 30 000 habitants dans les quatre-vingt-dix-sept départements équipés sont à moins de vingt minutes d'une maison de services au public. Cela e...

Cet amendement propose la remise d'un rapport sur la réforme du DAFN qui finance le Conservatoire du littoral, mais aussi la filière REP du recyclage des bateaux et la SNSM. Le Gouvernement a prévu de réformer le DAFN en 2020. Il est important que nous puissions avoir ce rapport d'information dans le courant de l'année 2019, afin de pouvoir préparer l'avenir du financement de ces activités.

Merci, amiral. Les demandes de questions sont très nombreuses. La parole est d'abord à M. le rapporteur pour avis.

Je vais décevoir certains de mes collègues, mais ma question ne concernera pas le – ou les – porte-avions ! Dans le plan stratégique Mercator, vous mettez l'accent, amiral, et ce dès le premier titre, sur la nécessité de disposer d'une marine d'emploi. Ainsi que vous l'avez indiqué, une marine d'emploi est une marine qui navigue. Et pour naviguer, vous avez besoin de marins, hommes ou femmes, et d'officiers pour les commander. Il est ressorti des discussions que nous avons eues pendant la préparation de l'avis sur la marine que le...

Dans le cadre du programme « Bâtiment de surveillance et d'intervention maritime » (BATSIMAR), vous avez annoncé le 13 juillet dernier le renouvellement des patrouilleurs de la marine avec l'acquisition de six navires notamment destinés à l'outre-mer. Le retard de ce programme pose problème. En dépit de l'appel d'offres qui a été lancé, le nombre de patrouilleurs demeure faible pour assurer la défense de notre zone économique exclusive. Pensez-vous que le budget 2019 permettra d'améliorer la situation ?

...e. Pouvez-vous nous préciser quelles sont les spécificités des attentes de nos marins, s'il y en a, et quelles seront les priorités de la marine nationale dans ce domaine ? Par ailleurs, vous nous avez fait part de votre volonté de donner de la prévisibilité dans l'activité du bâtiment. Toutes les épouses de marin d'État en ont rêvé. C'est la raison pour laquelle, à titre personnel, je vous en remercie !

Merci, amiral, pour la clarté de votre présentation. Ma question rejoint celle qui a été posée sur les patrouilleurs. L'une des forces de notre pays est d'être une puissance maritime sur tous les océans, y compris l'océan Pacifique. Des inquiétudes se font jour en Nouvelle-Calédonie quant aux pêches clandestines – les fameux blue boats. La France a-t-elle encore aujourd'hui les moyens d'être une puis...

Ma première question porte sur les patrouilleurs qui ont, notamment en Outre-mer, la lourde tâche de surveiller un immense territoire. Auront-ils des drones à bord ? Avez-vous identifié le type de drone, le cas échéant ? Ma seconde question porte sur les secours en mer, qui sont effectués en Corse ou en Polynésie, où le Bougainville a empêché une grave catastrophe écologique en juillet. Qui paie les secours in fine ? La marine demande-t-elle aux sociétés qui affrètent ces gr...

Ma première question porte sur l'avenir de la patrouille maritime. Nous avons déjà échangé à plusieurs reprises sur le sujet. Le président Macron et Mme Merkel ont mis le sujet sur la table, dans le cadre de discussions franco-allemandes. D'autres discussions débutent avec les industriels, Dassault et Airbus. Comment, vu de la marine, ce sujet peut-il être traité au cours des prochains mois ? Ma deuxième question, sans transition, concerne la marine que l'armée libanaise est censée développer. Dans quelle mesure la marine française prépare-t-elle ce...

 « Un jour nous aurons une catastrophe maritime en Manche ». Ces mots sont ceux du vice-amiral Pascal Ausseur, ex-préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. La Manche est l'une des zones les plus dangereuses au monde. 200 gros bateaux, dont 60 pétroliers ou chimiquiers, s'y croisent chaque jour, de même qu'une centaine de navettes et de ferries. Les courants et les marées sont parmi les plus forts au monde. Avec l'implantation d'éoliennes en mer dans les prochaines années, de nouveaux risques arrivent. Les champs d'action s'étendent, avec la...

Dans le cadre du plan Mercator, des équipages seront-ils dissous et redéployés ? Des bâtiments cesseront-ils leur activité ?

Utilisez-vous les drones pour le secours en mer ?

Merci, amiral. Trente députés ont posé des questions, parfois multiples. C'est un record ! L'heure est venue de passer à l'audition des représentants des anciens combattants.