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Chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier pour sa présence devant nous l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état‑major de la marine, ainsi que les officiers qui l'accompagnent. Sans qu'il soit nécessaire de répéter le propos liminaire que j'ai tenu ce matin, je rappellerai que cette audition se tient à huis clos. Elle fera néanmoins l'objet d'un compte rendu public. Après votre intervention, Amiral, les parlementaires français et brit...
Merci Amiral. À présent, nous en venons aux questions des membres de la mission conjointe.
Amiral, tout d'abord merci pour votre présentation. Dans la foulée de mon collègue Gavin Robinson, j'aimerais revenir sur la question de la convergence des besoins opérationnels entre nos deux pays, plus spécifiquement s'agissant de l'A2/AD. Quels types de défense ces missiles devront-ils être en mesure de neutraliser ? Dans quel type de conflits sont-ils susceptibles d'être employés ? Je pense en particulier au double e...
Merci pour votre réponse. Il me semble néanmoins que nous avons connu une petite bataille de l'Atlantique au moment de la crise cubaine. Pardonnez-moi d'insister mais, concernant les capacités de nos adversaires potentiels, au regard des investissements consentis par la Chine, la Russie et d'autres, et compte tenu de la prolifération que vous avez évoquée tout à l'heure, à quels types de missiles dev...
Ceci clôturera nos échanges aujourd'hui. Amiral, merci de nous avoir ainsi éclairé sur l'état de la menace et les besoins des forces, qui veulent rester non seulement souveraines mais supérieures à toute autre.
...ion d'enquête parlementaire dont le rapport final n'a pas été adopté. Permettez-moi simplement d'expliquer à mes collègues comment les choses se passent en pareil cas : le groupe majoritaire vote le rejet du rapport et, dans les minutes qui suivent, les membres de la commission d'enquête reçoivent une lettre du président de l'Assemblée nationale leur expliquant qu'ils n'ont pas le droit de s'exprimer ni de rendre publics des éléments d'information contenus dans ce rapport. Monsieur le président, en tant que député de base, je veux simplement poser des questions que nous sommes en droit de vous poser. L'enquête portera-t-elle exclusivement sur les violences filmées ou ira-t-elle plus loin ? Pourquoi les comportements répréhensibles n'ont-ils pas été déclarés à la justice ? Les réunions de la ...
Il y a un peu moins de deux heures, nous avons souhaité sa présence. Rappelez-vous : lundi 9 juillet, le Président de la République n'avait eu aucun mal à venir s'exprimer devant l'ensemble des parlementaires réunis en Congrès à Versailles.
J'apprends ce soir que le ministre de l'intérieur viendra s'exprimer devant les sénateurs au début de la semaine prochaine.
Ce soir, il serait légitime que le Premier ministre vienne s'exprimer devant nous, …
À ce stade, ma crainte est grande que la question maritime, question majeure s'il en est, ne fasse aussi les frais de cette désolante actualité. Je suis convaincue, comme beaucoup ici, que la France ne peut plus rester indifférente à l'égard des mers et des océans, en raison même des multiples enjeux qui leur sont liés. Qui peut encore nier que notre siècle est et sera de plus en plus maritime ? Pensons seulement au potentiel maritime dans le développement des énergies renouvelables. Rappelons encore que 98 % des data numériques transitent par les câbles sous-marins. Notre système juridique ignore encore trop la dimension océanique de la Fra...
Nos collègues connaissent la part que nous avons reconnue à la question des mers et des océans dans notre programme, en particulier durant la campagne présidentielle. Je n'ajouterai rien aux informations répétées devant vous par nos deux collègues de la Polynésie française de La Réunion. Les outre-mer, qui concentrent autour des terres émergées 80 % du territoire maritime français, sont plus sensibles sans doute à ces questions que les continentaux de notre vieille nation pa...
Il me semblait bien, en effet, que M. le rapporteur général et Mme la garde des sceaux n'avaient pas donné d'avis sur ces amendements en début d'après-midi. Compte tenu de l'importance de ces sujets, je regrette qu'ils se soient contentés d'exprimer un avis défavorable, sans aucune explication. La France est bordée de plus de 4 000 kilomètres de côtes et, par ses départements d'outre-mer, est également présente dans l'océan Pacifique, la mer des Caraïbes, l'océan Indien et les mers froides. C'est pour notre pays une force considérable que nous n'avons jamais su bien exploiter et pour laquelle un potentiel énorme reste à trouver. Je pense qu...
Il y a un paradoxe, dont j'ignore s'il faut l'attribuer à l'insouciance ou à l'inconscience. J'observe que, dans leurs amendements, Mme Sage et Mme Bello n'ont jamais écrit le mot « outre-mer », afin de ne pas situer le débat. Les amendements que nous évoquons visent à vous faire prendre conscience de l'importance de ce que possède la nation. J'insiste : ces amendements évoquent la biodiversité, les mers et les océans. La France a tout de même rayonné pendant près de quatre siècles dans des combats et des conquêtes que nous, qui les avons subis à une certaine époque, avons condamnés....
...uivalent de la surface de la Chine et de la Mongolie, ou des États-Unis et du Mexique réunis, ce qui est absolument considérable. Derrière ces chiffres, il y a des richesses minières – les nodules polymétalliques – , une richesse halieutique considérable, une richesse énergétique en matière d'énergies traditionnelles comme d'énergies du futur, l'intérêt géostratégique de ces territoires et de ces mers et, naturellement, leur formidable richesse environnementale. Le paradoxe, dans tout cela, est que la France possède un potentiel extraordinaire qui n'est absolument pas valorisé, car nous avons un problème culturel dans notre relation à la mer. Rappeler ce potentiel extraordinaire dans la Constitution, c'est nous efforcer de dépasser nos difficultés pour reconquérir la place qui devrait être c...
Je veux insister à mon tour sur l'importance de l'amendement proposé par Huguette Bello, qui vise à ajouter, parmi les principes fondamentaux que la loi doit déterminer, après la préservation de l'environnement, celle des mers et des océans. D'abord, en effet, nos mers et nos océans ont été beaucoup malmenés, parfois par nous-mêmes, au cours de notre histoire. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le rapport, le contact que notre pays, dans sa diversité, entretient avec la mer nous impose une responsabilité particulière, et nous devons l'inscrire dans la Constitution pour en prendre peut-être mieux conscienc...
...s défavorable, que je maintiens, mais je veux vous expliquer pourquoi. Ce sujet, sur lequel nous allons débattre, mérite une réflexion commune. L'inscription à l'article 1er des mots « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques » nous permet, nous semble-t-il, de répondre à la question d'ensemble en intégrant le sujet des mers et des océans. J'entends des versions assez différentes de l'amendement, même si elles ne sont pas contradictoires : certains le lisent sous l'angle de la protection des mers et des océans, tandis que d'autres l'envisagent plutôt sous l'angle de l'exploitation des richesses des mers et des océans.
Les deux – je ne fais pas de procès d'intention – mais, je crois que cette rédaction n'est pas mûre. J'entends votre souci et je pense que nous partageons cette idée que les mers et les richesses sont une richesse ; c'est un peu une exception française – je reconnais que nous n'avons pas bougé depuis La Pérouse, comme Mme Bello me le disait tout à l'heure dans les couloirs. Nous devons y réfléchir pendant la navette pour rechercher un meilleur emplacement, si cela est possible – je ne prends pas l'engagement de le faire, mais au moins d'y réfléchir. Doit-on lier le prob...
...onté d'adjoindre le nécessaire, sans pour autant rendre le texte bavard s'il existe déjà une réponse dans d'autres articles – ce n'est pas ce que je lis dans votre amendement – , cela mérite une expertise. Voilà la réponse que je voulais apporter à ceux qui se sont exprimés sur le sujet. Ce débat n'est pas seulement technique ; il s'agit d'un débat politique de fond sur la façon dont on pense la mer et les océans.
Je remercie le rapporteur de penser à ajouter, peut-être, les mots « mers » et « océans » dans l'article 1er car ils y auraient tout à fait leur place. Je veux à mon tour rappeler l'importance que prennent ces mots dans le débat de ce soir. Merci, mesdames et monsieur les auteurs des amendements, d'y avoir pensé. Nous savons que c'est un vrai avenir, nous savons que nous avons de vrais soucis : en 2050, i...