Interventions sur "mer"

Il aurait été dommage que le groupe Nouvelle Gauche ne s'exprime pas sur la Sécu. Après avoir entendu les différents groupes s'exprimer, je constate que, très majoritairement, dans cet hémicycle, nous ne comprenons rien à cet amendement…

Avec votre autorisation, monsieur le président, j'aimerais défendre en même temps mes amendements nos 255 et 256, qui sont de même nature et concernent tous les deux l'article 34-1 de la Constitution. Cet article a été introduit en 2008 pour permettre au Parlement – c'était un nouveau droit qu'on lui accordait – de voter un certain nombre de résolutions. Mais, pris de frayeur, et même d'une sorte de phobie, le pouvoir exécutif de l'époque a absolumen...

Et cette politique de diminution de l'immigration passera, un jour, par une modification constitutionnelle permettant de réaffirmer la souveraineté nationale sur cette question, c'est-à-dire la possibilité, pour le peuple français, par l'intermédiaire de ses représentants, de définir le nombre des ressortissants de nationalité étrangère que nous souhaitons accueillir en France chaque année. C'est pleinement un sujet constitutionnel, puisqu'à Constitution constante on ne pas peut le faire, notamment parce que le Conseil const...

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Gouvernement doit informer le Parlement lorsqu'il fait intervenir les forces armées à l'étranger. C'est une avancée, mais une avancée limitée. À quoi sert d'informer de l'intervention militaire après coup, surtout si le Parlement ne dispose d'aucun moyen de contrôle contraignant ? Voici un nouvel exemple de ce qui s'apparente, à notre avis, aux apparats de la démocratie alors qu'en l'espèce un réel contrôle démocratique e...

...trouver une solution. J'ai bien compris que ce n'était pas l'objet de cette révision constitutionnelle, ce que je regrette. En l'espèce, cet amendement tend à remplacer les mots : « peut donner » par le mot : « donne ». C'est un amendement bien modeste au regard des procédures mises en place dans d'autres pays mais il s'agit de ne pas permettre à un mauvais gouvernement d'intervenir sans en informer le Parlement.

Cet amendement, identique au précédent, tend à remplacer une possibilité par une obligation, bien modeste, faite au Gouvernement d'informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, ce qui renforcera quelque peu le contrôle du Parlement sur le contrôle des opérations extérieures. Ces décisions éminemment politiques concernent aussi le Parlement. Il est normal que le Gouvernement écoute l'opinion du Parlement et qu'un débat politique puisse se nouer. Nous sommes trop souvent mis devant le fait ac...

...es, mais on voit bien que le Parlement aurait été dû être saisi a priori d'un débat, afin d'exercer un contrôle efficace, sur la base des éléments portés à sa connaissance au moment de l'engagement. Sans référent ni garde-fou, il est impossible de juger de la réussite ou non de ces opérations. Je voterai par conséquent ces amendements, d'autant plus que l'exception que vous citez me semble confirmer la règle.

Je suis heureuse d'accueillir Mme Françoise Haméon, vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique, et M. Florent Mahé, chargé de mission au service du tourisme et du littoral. Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Votre audition, dont le compte rendu figurera dans les annexes du rapport, est diffusée et donc en libre accès. Notre mission porte sur les risques climatiques majeurs dans les zones littorales. Nous nous intéressons donc, le rapporteur Yannick Haury et moi-même, à la question de la densité démographique dans les zones littorales. Le tourisme joue évidemment...

Je vous remercie pour votre présentation, à la fois riche et succincte.

...ecteur privé perçoivent-ils cette démarche, quelle part du nombre total d'adhérents à cette démarche représentent-ils ? Comment en faites-vous la promotion et la mise en oeuvre auprès de l'ensemble des acteurs publics et privés, qui représentent la majeure partie de l'ensemble ? Par ailleurs, vous avez manifesté la forte volonté d'associer les citoyens à la citoyenneté maritime, l'éducation à la mer et la culture du risque. Comment cela se traduit-il au quotidien ? Estimez-vous que les populations se sentent véritablement concernées et sont de plus en plus actrices de ce changement de paradigme afin de modifier leur pratique et faire en sorte d'aller vers un développement plus durable ? Je souhaiterais en outre revenir sur la question de l'aménagement des réserves de l'espace foncier, qui e...

Notre mission souhaiterait savoir quel est l'impact des changements climatiques sur la formation, le développement, la fréquence et l'intensité des événements climatiques majeurs dans les zones littorales ? Pourriez-vous nous présenter les différents événements climatiques majeurs pouvant affecter les zones littorales françaises, en métropole et outre-mer ? Quelles sont les conséquences des changements climatiques sur les impacts des événements climatiques majeurs dans les zones littorales : érosion, submersion, salinisation des sols ? Quelles sont les zones littorales françaises particulièrement vulnérables aux événements climatiques majeurs ? Quelles sont, dans ces zones, les différentes caractéristiques de la vulnérabilité ? Quel est l'impac...

Merci pour ces présentations très riches, qui incitent à penser qu'il serait bon que les outre-mer puissent disposer des mêmes outils scientifiques que la Métropole, car les événements climatiques y sont plus violents, emportent plus de conséquences et connaissent une intensité croissante.

Je vous prie de bien vouloir excuser mon retard, dû à la concomitance de deux réunions, résultat de notre « millefeuille » administratif à la simplification duquel nous travaillons. Je salue tout particulièrement nos interlocuteurs, particulièrement Marc Robin que j'ai eu l'occasion de revoir il y a peu. J'ai entendu aujourd'hui les représentants d'une association de Soulac-sur-Mer, commune sur le territoire de laquelle se trouve le fameux immeuble « Le Signal ». Un de mes interlocuteurs a considéré que le zonage des territoires à risque présentait le défaut de regarder le phénomène de l'érosion côtière depuis la terre, alors que le SHOM l'analyse depuis la mer. Selon vous, ce phénomène est-il vraiment différent selon le point de vue à partir duquel on le considère ? Ces p...

Nos interlocuteurs ont abordé cette question, et défendu le point de vue « terre-mer intégré » en relevant que cela constituait tout l'enjeu d'une amélioration de la recherche et des connaissances.

La remarque de notre collègue est intéressante, car on voit bien que les habitants ont cette approche tronquée du phénomène, alors qu'il faut lier les deux points de vue qui sont complémentaires. J'ai d'ailleurs pu entendre le son de cloche inverse, affirmant que l'on prenait trop la terre en compte au détriment de la mer. Or tout l'enjeu à venir consiste à savoir comment intégrer les deux. On parle beaucoup d'approche transversale et intégrée, vous avez beaucoup insisté sur le fait que l'on s'efforce désormais de mettre les recherches en cohérence, en coordonnant les visions locale et régionale. J'ai cru comprendre que l'on travaillait à rassembler les diverses études afin d'aboutir à un ensemble cohérent, mais ...

Considérez-vous que le trait de côte recule toujours plus au fil des années, ou bien que le phénomène est cyclique, dû à des périodes de mauvais temps ? La maire de Houat est très inquiétée par l'effondrement de la dune sur l'île. Quant au maire d'Erdeven, il n'avait jamais vu le trait de côte souffrir autant, au point que des débris du cargo TK Bremen ont émergé.

Nous avons parlé du zonage, de la complémentarité entre la vision terrestre et la vision maritime. Nos travaux législatifs comportent un volet économique et financier, qui nous interpelle, et qui s'appuiera sur ce zonage. Quelle est, selon vous, la bonne durée pour analyser ce phénomène extrêmement dynamique ? Quel serait le temps nécessaire pour cartographier, vu de la terre et de la mer, l'ensemble du littoral français – si tant est que cela n'existe pas déjà ? Il semble que ce zonage soit le moins discutable scientifiquement. Le texte qui s'appuierait dessus serait ainsi moins problématique pour les élus concernés. J'ai conscience de la difficulté de la réponse…

Il me reste à vous remercier sincèrement pour votre temps, votre disponibilité et ces échanges, extrêmement riches et éclairants. Vos présentations méritent d'être partagées, aussi je souhaiterais pourvoir les annexer à nos travaux. Par ailleurs, nous prévoyons, sous l'égide de la Présidence de l'Assemblée, un déplacement en Vendée en mai ou en juin. Peut-être pourrions-nous affiner ensemble le programme et prévoir la v...

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, pour un exercice nouveau au sein de notre commission. Je souhaite vivement l'en remercier. Nous sommes en effet réunis pour discuter avec elle des conclusions de deux rapports de notre commission portant sur l'application de deux lois relevant de son ministère : la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue et la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les tra...

Madame la ministre, je vous remercie de votre présence et souhaite excuser l'absence de ma collègue Mme Sophie Auconie, qui a travaillé plusieurs mois à mes côtés et est retenue par d'autres obligations. Ce rapport d'information sur l'application de la loi pour l'économie bleue a été présenté le 20 décembre dernier. Je ne rendrai pas compte de manière exhaustive de nos nombreuses auditions d'acteurs publics et privés. Elles nous ...