Interventions sur "migratoire"

La vérité est que cette petite loi de petits ajustements techniques et de petits compromis politiques internes à la majorité ne permettra pas à la France, hélas, de sortir du chaos migratoire.

...ger qui n'est pas assimilé, notamment lorsqu'il commet un acte de délinquance. En outre, des dispositions particulières doivent être impérativement adoptées afin d'aider nos compatriotes d'outre-mer, tout particulièrement à Mayotte, à faire face à l'immense défi auquel ils sont confrontés. Je regrette profondément, monsieur le ministre d'État, que ces questions essentielles, au coeur du problème migratoire, soient totalement absentes du projet de loi que vous nous soumettez. Avec Mansour Kamardine, nous vous soumettrons des propositions très précises. Je le dis au nom des cent deux députés du groupe Les Républicains que préside Christian Jacob…

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, en présentant cette motion de rejet, Guillaume Larrivé a remis en perspective la question migratoire, éminemment sensible pour les Français et qui est devenue un enjeu de souveraineté nationale et de cohésion sociale. La situation est grave : qu'il s'agisse d'immigration légale ou illégale, les chiffres attestent d'une perte de contrôle. Vous l'avez du reste reconnu, monsieur le ministre d'État. Alors que les demandes d'asile refluent partout en Europe, elles explosent en France parce que notre...

...des raisons pour lesquelles des gens partent de chez eux au risque de leur vie : rien sur les causes climatiques, rien sur les causes liées au libre-échange, rien sur les causes de guerre, rien sur les accords du Touquet qui nous font servir de garde-frontière aux Anglais. En réalité, monsieur le ministre d'État, vous faites une loi-monstre, une loi qui mélange le droit d'asile et les politiques migratoires, une loi que nous pourrions appeler : « immigration criminalisée, droit d'asile corseté ».

...ation du continent africain devrait avoisiner les 2,5 milliards d'habitants en 2050. En 2030, le Nigeria comptera plus d'habitants que les États-Unis. À cette croissance démographique exponentielle s'ajoutent le bouleversement climatique, l'explosion des grandes métropoles et la multiplication des conflits régionaux. Pour toutes ces raisons – nous le savons et devons l'anticiper – , la pression migratoire aux frontières de l'Europe au cours des prochaines années ne cessera pas, pas plus que ne cessera sa croissance. Mes chers collègues, le pire est devant nous, et nous ne pourrons pas y répondre en usant de vieilles recettes ou des mesurettes juvéniles. Les effets de la crise migratoire se font d'ores et déjà sentir dans notre pays, mais également, de façon dramatique, à nos frontières : ne l'oub...

Bien logiquement, l'impuissance publique – car il s'agit bien de cela, monsieur le ministre d'État – à contrôler les flux migratoires ne peut que mettre en échec toute politique d'intégration, fût-elle nourrie des plus nobles intentions. Comme le relevait avec beaucoup d'euphémismes un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, « la France fait face en matière d'intégration des immigrés et de leurs enfants à des défis persistants ». En effet, moins de trois immigrés sur cinq ont un emplo...

...rin au cours des débats, en raison notamment de la reprise des propositions du rapport d'Aurélien Taché sur l'intégration des étrangers arrivant en France comme des mesures visant à assouplir le régime de sanction du délit de solidarité. D'ailleurs, dans son avis, le Conseil d'État le dit mieux que je ne saurais le faire : « Au regard de l'importance des évolutions que connaissent les phénomènes migratoires [… ] nous aurions souhaité trouver dans le contenu du texte [… ] le reflet d'une stratégie publique fondée sur l'exacte mesure des défis à relever ». Si l'on décrypte le langage feutré du Conseil d'État, cela signifie, monsieur le ministre, que votre projet de loi sera au mieux inutile et au pire dangereux. Il s'avérera au mieux inutile car il comprend pour l'essentiel des mesures d'aménagemen...

...osant pas d'état civil fiable ? Comme le souligne la démographe Michèle Tribalat, une telle évolution va crédibiliser le projet de familles qui envoient leur grand garçon en éclaireur. Cette mesure, plus que dangereuse, est totalement irresponsable. Dans ce contexte, mes chers collègues, le groupe Les Républicains estime qu'il est urgent d'opérer une véritable révolution en matière de politique migratoire.

... éventuelles mesures d'éloignement et comme un moyen d'ouverture aux prestations sociales par près de 97 % des candidats au statut de réfugié. Aussi, reconnaître qu'en Guyane notre système de droit d'asile est gangrené par les abus ne saurait nullement remettre en cause nos engagements internationaux, ni nous pousser à renier nos droits fondamentaux. Il s'agirait plutôt d'admettre que la question migratoire se pose en d'autres termes sur ce territoire, et nécessite donc un traitement profondément différencié, sur la base de mesures adaptées. Le renforcement de l'accompagnement au développement des pays d'origine de nos migrants économiques, qui devrait nous permettre de lutter contre l'aliénation locale du droit d'asile, doit être un levier prioritaire d'action. À aucun moment cette perspective n'e...

C'est dans un contexte de forte pression migratoire que nous examinons le présent texte. Vous avez d'ailleurs rappelé à juste titre, monsieur le ministre d'État, que « certaines régions sont en train de se déconstruire parce qu'elles sont submergées par les flux de demandeurs d'asile ». Pourtant, comme l'a observé notre collègue Éric Ciotti, le texte que vous nous présentez ce soir porte des ambitions bien modestes au regard des défis à relever. ...

C'est là une rupture avec la tradition d'accueil de la France. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était érigé comme le seul rempart contre l'extrême droite. Aujourd'hui, monsieur le ministre d'État, vous reprenez l'argumentaire de celle-ci sur la submersion migratoire. Alors, si vous ne voulez pas nous écouter, écoutez au moins le Défenseur des droits, Jacques Toubon,

...les politiques d'austérité. Pourtant, l'humanité de demain se construit avec l'accueil d'aujourd'hui. Mais au lieu de mettre en oeuvre une politique respectueuse des libertés et droits fondamentaux, ce projet de loi concourt au contraire à céder à la logique de la peur. Le champ lexical utilisé par M. le ministre d'État comme par le Président de la République, hier soir, le montre : « submersion migratoire », « invasion », la démographie africaine a même été comparée à « une véritable bombe ». Plutôt que de combattre la peur, vous préférez l'accompagner. À ce jeu, malheureusement, les citoyens finissent parfois par préférer l'original à la copie. Vous préférez également répéter, quitte à tronquer la citation, que l'on ne peut accueillir toute la misère du monde. La réalité, c'est que la France ne ...

...ue proposition est d'interdire le délit de solidarité, si et seulement si la personne secourue est en danger de mort. Sauver des vies devient donc légal : merci, grande nouvelle ! Dans une totale maîtrise de l'oxymore, vous juxtaposez les mots d'humanité et de fermeté comme des concepts marketing, masquant ainsi des pratiques répressives. Mes chers collègues, nous ne sommes pas face à une crise migratoire mais face à une crise de l'accueil migratoire. Ce texte est un contresens historique. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi qui affaiblit notre pays, le pays des droits de l'homme.

...roupe La République en marche s'est fixé une ligne de conduite au fond assez simple, et qui consiste à mesurer chaque disposition à l'aune de deux exigences : d'abord, les droits fondamentaux des demandeurs d'asile ; ensuite, le cadre fixé par le droit de l'Union européenne et par l'application qu'en font nos voisins immédiats, parce que la France n'est pas un écosystème isolé, surtout en matière migratoire. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité apporter des garanties supplémentaires, à l'image de la durée maximale de rétention à quatre-vingt-dix jours que nous réservons aux cas dans lesquels l'allongement de la durée de rétention peut apporter une réponse efficace – en vue de l'obtention des laissez-passer ou du traitement des obstructions volontaires. S'agissant de la rétention des f...

...s patients souffrent dans les hôpitaux. Pire : vous avez tiré un trait sur les expulsions d'étrangers en situation irrégulière, puisque le budget dédié aux expulsions baisse cette année de 7 %. La majorité se réjouit sûrement de savoir que 96 % des déboutés du droit d'asile restent en France au lieu d'en être expulsés ! Ce que nous demandons, c'est que la France reprenne les rênes de son destin migratoire. Nous avons donc déposé plusieurs centaines d'amendements à ce texte, non pour faire de l'obstruction, mais pour que vous puissiez vous en saisir. Parmi mes amendements, la première série vise à limiter l'immigration en France, en rejetant votre extension du regroupement familial ; en faisant peser sur le supposé mineur la charge de la preuve de sa minorité ; en plaçant automatiquement en réten...

… bloquant une voie de circulation ou refusant une proposition de placement en centre d'accueil. Le dernier amendement vise enfin à réorienter les économies budgétaires issues de l'accélération de l'examen des demandes d'asile vers les territoires sous tension migratoire, afin de les indemniser. Vous le voyez, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous vous offrons la possibilité de reprendre en main la politique migratoire de notre pays. Si le Gouvernement décide, s'agissant de ce projet de loi, de faire le pari du bon sens, vous trouverez en notre groupe un partenaire. Les Français, et plus particulièrement les habitants des zones sous forte tension migra...

...sécurité, pour eux-mêmes et pour leur famille, et fuient leur pays pour passer nos frontières. Ces circonstances appellent des réponses que notre pays peut apporter au nom de son histoire et de ses capacités d'accueil. L'action de la France doit bien évidemment s'inscrire également dans le cadre de la politique européenne. C'est d'autant plus nécessaire que, depuis plusieurs années, la pression migratoire s'accentue en Europe, rendant encore plus complexe la situation à nos frontières. Ce texte s'insère dans la tradition de respect de l'asile comme droit imprescriptible, comme protection offerte à tous ceux qui en respectent les conditions, fixées par nos engagements internationaux. Ces conditions ne sont pas remises en cause ; elles sont même précisées, afin de mieux protéger les personnes persé...

... de lisibilité et de simplification. Cette proposition, faite par le MODEM en commission, y a été adoptée. N'oublions pas enfin que ce texte devra être accompagné d'une réflexion au plan européen. Il nous semble souhaitable de tendre à une harmonisation de nos procédures et du droit d'asile entre États membres. Mais il est également opportun de travailler ensemble à la définition d'une politique migratoire à l'échelle de l'Union européenne. C'est dans cet esprit que le groupe Mouvement démocrate et apparentés aborde l'examen du projet de loi.