Interventions sur "militaire"
3585 interventions trouvées.
Michel Fanget :...e juin 2017 a contribué à accélérer ce processus. La rupture des relations diplomatiques entre le Qatar, d'une part, les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite, d'autre part, s'est soldée par une intensification de nos relations avec Doha qu'illustrent de multiples rencontres, dont la visite du Président de la République en 2017 et dans quelques jours, ainsi que l'accentuation d'une coopération militaire déjà bien établie. Le Qatar est l'un des principaux importateurs d'armement français, position stable si l'on en croit les contrats conclus en 2015 et 2017, aux termes desquels il a acquis pas moins de trente-six avions Rafale. La coopération militaire se traduit par des activités de formation des militaires qatariens mais également par des exercices conjoints. Elle devrait être renforcée procha...
Jean-Michel Clément :Si cet accord et ses objectifs sont intéressants, ils ne nous permettent pas toutefois de donner un blanc-seing au Gouvernement. Notre groupe est en effet très réservé. Les violations des droits de l'homme au Qatar devraient nous conduire à encadrer strictement nos relations. Outre que nos relations militaires ne sont pas anodines, cet État continue de pratiquer des traitements différents en fonction des catégories de la population, notamment, à l'endroit des femmes, et les pouvoirs judiciaire et exécutif continuent d'infliger des châtiments et des traitements inhumains. Voilà avec qui nous traitons ! Au-delà des accusations de corruption qui entourent l'organisation de la Coupe du monde de football,...
Jean-Paul Lecoq :... débat en séance publique soit inscrit à l'ordre du jour avant la fin de la session. Les dispositions des articles 12, 13 et 17 de l'accord s'appliquent au Qatar comme à l'Égypte : autorisation des échanges d'informations classifiées, des survols des territoires respectifs et des installations de système de communication chez l'un et l'autre. Or les mêmes causes peuvent produire les mêmes effets militaires. Les questions liées à l'organisation de la Coupe du monde sont importantes et nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) nous demandent de ne pas y aller pour ne pas soutenir n'importe quoi, n'importe qui et n'importe quand. J'ajoute que le Qatar n'a pas déclaré ses émissions de CO2 depuis 2007. Imaginez-vous ce qu'elles seront lors d'une Coupe du monde dans des stades climatisés en pl...
Sébastien Nadot :Je rappelle que l'une des missions du Parlement est de contrôler l'action du Gouvernement. Or il ne joue pas son rôle pour ce qui concerne les accords que nous avons examinés et la désastreuse opération militaire Sirli. Dans la mesure où tous les représentants de groupes ont soulevé des questions sur le respect des valeurs fondamentales de notre pays, il conviendrait d'anticiper l'examen en séance et de prévoir un contrôle parlementaire a posteriori de cet accord.
Didier Quentin, rapporteur :...nte dont nous devons faire preuve. À l'occasion d'une audition du ministre ou dans le cadre du débat qui, nous l'espérons, aura lieu avant la fin du mois de janvier, nous pourrons soulever, monsieur Nadot, la question du contrôle parlementaire. M. Teissier nous a fourni un témoignage intéressant sur l'ancienneté de ses relations avec le fils de l'ancien émir, qui a été élève de l'école spéciale militaire et qui à ce titre a participé au triomphe de Saint-Cyr – s'il y était encore élève, il participerait demain au « 2S » qui célèbre la victoire d'Austerlitz. Je n'ai pas de réponse s'agissant de l'« exportation » de la peine de mort. Des discussions avec notre ambassadeur, je retiens que des cadres du Hamas ont été reçus à Doha mais que le Qatar affirme ne pas financer cette organisation. Cela rest...
Natalia Pouzyreff, rapporteure pour avis :Je ne parlerai pas de Zadig, même s'il peut être intéressant de noter que les critiques, on doit d'abord se les adresser à soi-même. Je remercie Mme Lakrafi ainsi que MM. Fanget, Hutin et Brindeau d'avoir souligné combien il était urgent d'instaurer un cadre juridique qui permet avant tout de sécuriser nos propres militaires. Des progrès ont été réalisés par le Qatar, et plus rapidement que dans les pays voisins. C'est indéniable, qu'il s'agisse des droits humains, des droits des femmes et du processus démocratique. Bien entendu, des progrès supplémentaires sont attendus. Nous sommes vigilants, comme l'a rappelé le rapporteur. Je constate que le groupe GDR appelle au boycott de la Coupe du monde de football.
Natalia Pouzyreff, rapporteure pour avis :..., elles sont vues comme une ressource précieuse, intellectuelle, et comme une force vive. Faut-il rappeler qu'elles ne représentent que la moitié des 300 000 Qataris, sur une population de 2,7 millions d'habitants ? M. Clément a indiqué que la peine de mort continuerait à pouvoir être prononcée. L'un des points de l'accord vise justement à éviter qu'elle soit exécutée en cas de condamnation d'un militaire français. Un prochain accord traitera du statut juridique des gendarmes déployés au Qatar. Le projet de loi devrait être déposé en mai 2022. Lors de l'examen pour avis par la commission de la défense, j'ai souligné combien il était important d'assurer leur protection juridique lors de la Coupe du monde de football.
Natalia Pouzyreff, rapporteure pour avis :...ère des armées, pour connaître les matériels qui seront déployés lors de la Coupe du monde de football, ainsi que leur finalité. Il s'agit d'un avion AWACS (système de détection et de commandement aéroporté) et de systèmes de lutte antidrones, destinés à la surveillance de l'espace aérien. Pour conclure, j'insiste sur le fait que cet accord vise surtout à offrir un cadre juridique protecteur aux militaires que la France déploiera au Qatar.
Alexandre Freschi, président :...Dieval et M. Amaï Goudiaby bénévoles de l'association. L'association Résilience citoyenne a déjà été entendue par la mission d'information de la commission de la défense sur les réserves. Notre collègue M. Christophe Blanchet, membre de la présente mission consacrée à la résilience nationale, écrivait dans son rapport : « Les bénévoles de l'association Résilience citoyenne, composée d'anciens militaires, de gendarmes d'active, de réservistes militaires, entre autres bénévoles […] ont assuré, dans le cadre d'une convention signée avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le brancardage de patients, le nettoyage et le convoyage de linge, la préparation des dépouilles avant présentation aux familles dans les chambres mortuaires ainsi que le nettoyage et la désinfection des chambres et ...
Thomas Gassilloud, rapporteur :...ntreprises industrielles et de technique de défense, ainsi que des fonctionnaires qui disposent de leur rémunération et de la solde de réserviste. La question porte plus sur la sensibilisation. Vous avez qualifié les réservistes opérationnels de citoyens engagés. Quand on parle d'engagement citoyen, on pense plutôt au bénévolat, aux projets associatifs. Or, les réservistes opérationnels sont des militaires ayant les mêmes droits et obligations que les militaires d'active. Ils sont formés et soumis à un commandement. Il s'agit d'un mode d'emploi particulier. Votre réflexion est néanmoins intéressante. La résilience nécessite avant tout un large engagement de tous, elle ne repose pas uniquement sur des moyens publics nationaux ou locaux. Vous contribuez à cette prise de conscience progressive au tr...
Hubert Wulfranc :L'examen de la proposition de loi de notre collègue Nicole Sanquer intervient alors que la vie chère dans les départements d'outre-mer est de nouveau au cœur de l'actualité. S'appliquant aux fonctionnaires d'État et aux militaires de ces régions, ce texte, apparemment technique, est l'occasion de prendre la mesure des décisions qui grèvent le pouvoir d'achat de nos compatriotes tout comme il nous éclaire sur la perte de confiance dans la parole publique quand l'État n'est pas au rendez-vous de ses engagements. L'article 1er relatif à l'indemnité temporaire de retraite (ITR) illustre parfaitement ces deux aspects. La supp...
Stéphanie Atger :...ompatriotes vivant en outre-mer. Tous les sujets évoqués dans ces cinq articles sont en débat depuis déjà de nombreuses années. Ils suscitent une forte attente, à laquelle les engagements du Président de la République et de l'exécutif ont constitué une réponse concrète – j'y reviendrai. L'indemnité temporaire de retraite, le centre des intérêts matériels et moraux, l'indemnité d'installation des militaires ultramarins, leur reconversion professionnelle et leurs congés bonifiés : chacun de ces sujets suscite une attention toute particulière de la part du Gouvernement et de notre assemblée. Je sais l'implication continue de mes collègues Nicole Sanquer et Philippe Dunoyer, ainsi que celle de la majorité, dans la recherche d'un consensus. Celle-ci s'est traduite par les travaux de notre délégation a...
Mansour Kamardine :...ltramarins. Les politiques publiques tentent de les compenser. Mais il existe également des inégalités criantes instituées par le fait de l'histoire probablement, pour des raisons de maîtrise budgétaire sans doute. Et, comme toujours, il est commode d'en faire payer le prix aux plus faibles et aux plus éloignés, c'est-à-dire à nos compatriotes d'outre-mer. C'est ainsi que les agents de l'État et militaires originaires des territoires ultramarins subissent une inégalité de traitement indemnitaire. Depuis des années – tous les orateurs l'ont dit –, l'État reste sourd aux injustices dénoncées sur tous les bancs de cette assemblée par les députés d'outre-mer. Nous en avons d'ailleurs eu la démonstration à l'instant avec l'intervention de Mme Atger. Ce fut encore le cas en 2020 dans le cadre de la miss...
Bruno Millienne :...ates élus en Guadeloupe, Justine Benin et Max Mathiasin. Je salue leur engagement dans cet indispensable combat contre la vie chère, mais aussi pour un véritable accès aux soins. Notre groupe est mobilisé à leurs côtés sur ces questions, comme sur toutes celles qui touchent aux enjeux ultramarins. Nous avons eu l'occasion de le dire en commission des lois : la situation des fonctionnaires et des militaires ultramarins, parce qu'elle est très particulière, nécessite un accompagnement de l'État pour lutter contre la vie chère. Mais ce combat doit être mené pour l'ensemble des citoyens ultramarins : il s'inscrit dans une politique globale en faveur, notamment, du développement économique de ces territoires, de la formation à tous les âges de la vie ou du renforcement du pouvoir d'achat. Depuis plus ...
Maina Sage :On entend souvent dire que les outre-mer sont une richesse pour la France et qu'ils représentent, pour la nation, un facteur clé d'indépendance et de souveraineté économique, diplomatique et militaire. Mais on entend aussi souvent dire, malheureusement, qu'ils coûtent cher et que leurs habitants devraient cesser de se plaindre et se plier aux ordres – car l'outre-mer, c'est la France au même titre que Paris, et les règles doivent s'appliquer partout de la même manière ! Ce discours, que j'ai encore entendu cette semaine à propos de la situation sanitaire et sociale que connaissent les Antille...
Maina Sage :C'est une force pour l'État d'avoir des fonctionnaires ultramarins : ils connaissent leur territoire, sont bilingues, ils sont très appréciés par la population. Facilitons-leur la vie, reconnaissons ce qu'ils apportent à notre nation, qu'ils soient civils ou militaires.
Nicole Sanquer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avant toute chose, je remercie de tout cœur tous les orateurs qui ont affirmé à la tribune leur soutien pour cette proposition de loi. Ils ont compris, je l'ai senti, qu'il ne s'agit pas de réclamer plus, mais de mettre fin aux discriminations et aux injustices vécues par certains membres, civils ou militaires, de la fonction publique de l'État. Madame la ministre, j'ai bien entendu que vous avez défini un calendrier de travail conformément aux engagements de M. le Président de la République quand il s'est rendu en Polynésie française. Mais vous le savez, des engagements, nous en avons entendu d'autres. Nous avons déjà fait preuve de confiance. Mais comme l'a dit M. Kamardine, ce sont des mots, des m...
Nicole Sanquer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ussi une procédure exclusivement écrite et qui, de ce fait, manque cruellement d'humanité. Afin de corriger ces défauts, je propose de confier à une commission unique, interministérielle, le soin de prendre, pour l'ensemble de l'administration, les décisions relatives au CIMM. Ainsi, on unifierait l'usage. Je propose aussi que siègent dans cette instance des représentants des personnels civils et militaires – ils seraient évidemment minoritaires – pour porter la parole des agents concernés. Enfin, la possibilité pour le demandeur d'être entendu réduirait d'autant les risques de suites contentieuses.
Maina Sage :..., l'amendement n° 6 est un bel amendement : il est important de placer les intérêts moraux avant les intérêts matériels parce qu'il y a malheureusement des Polynésiens – et d'autres ultramarins – qui ne peuvent se prévaloir d'aucun intérêt matériel pour localiser leur CIMM. Nous essayons au quotidien de résoudre des situations ubuesques. Je suis en train de suivre le cas d'un Polynésien, fils de militaire, qui a quitté très jeune sa terre d'origine. Son père et son frère jumeau – avec lequel il entretient un lien très fort – sont rentrés en Polynésie mais lui a fait sa vie en métropole. Cela fait treize ans qu'il essaie de revenir dans l'archipel. Il n'a pas de biens là-bas, pas de maison, pas d'emploi. Il a dû suivre sa famille très jeune, à l'adolescence, puis a fondé un foyer ici, mais il a env...
