Interventions sur "militaire"

...rge de la Libye. C'est donc avec une expérience européenne de terrain que vous avez pris, en mai 2020, vos fonctions à l'état-major de l'Union européenne (EMUE). Nous serons très intéressés par votre approche de cette institution, de ses missions, de ses moyens et de son articulation avec les autres acteurs de l'Europe de la défense, notamment le Comité politique et de sécurité (COPS), le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) ou encore les états-majors nationaux et de l'OTAN. Nous profiterons aussi de votre expérience des opérations militaires européennes, du point de vue opérationnel et de celui de l'état-major, et vous demanderons de nous dresser un bilan des opérations en cours. À ce propos, je rappelle que nos collègues Marianne Dubois, pour notre commission, et Aude Bono-Vandorme, p...

...sécurité et de protéger ses citoyens, en faisant face aux menaces, en particulier à la menace terroriste contre laquelle elle est mieux armée que l'OTAN. Il ne s'agit pas pour nous de dupliquer ni de concurrencer l'Organisation, mais de réunir les conditions de l'autonomie stratégique de l'Europe. Lors des fréquentes comparaisons entre les deux organisations est régulièrement évoqué le nombre de militaires français qui sont intégrés dans leurs états-majors, qui serait largement en faveur de l'OTAN : on entend parler de 700 d'un côté et 70 de l'autre. Ces chiffres sont-ils exacts ? Sont-ils intéressants à comparer ? Oublie-t-on certaines données ? Par ailleurs, voyez-vous des progrès dans un futur proche s'agissant de la mise en commun des coûts, au-delà du seul mécanisme Athena ? Il est inenvisag...

Nous accueillons le colonel Stanislas Rouquayrol, commandant des formations militaires de la sécurité civile. Cette audition intervient alors que nous avons entendu le 20 octobre 2021 le préfet M. Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Nous souhaitons connaître les aspects opérationnels et concrets de l'action des forces de la protection civile, dans une période où les risques naturels s'intensifient en raison du réchauffement climatiqu...

...ue, rempart sud de l'Europe, puisque mon collègue Philippe Michel-Kleisbauer et moi-même avons été désignés rapporteurs de la mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée. Que prévoit la boussole stratégique s'agissant de la Méditerranée ? La zone a connu de très fortes tensions durant l'été 2020, sur fond de Turquie et d'enjeu énergétique, et est l'objet d'un réinvestissement militaire très significatif des puissances régionales extérieures – Russes à Tartous, Turcs en Lybie… Selon certains des interlocuteurs que nous avons rencontrés, la Méditerranée n'est pas forcément jugée prioritaire, alors que les Américains ont clairement modifié leur doctrine et la considèrent désormais comme intimement liée à l'Indopacifique. L'image est simple : le porte-avions ne se contentera plus d...

...mment votre action s'inscrit-elle dans ce contexte ? Comment s'articule-t-elle avec l'OTAN, au regard des évolutions évoquées ? Comment la présidence française de l'Union européenne peut-elle favoriser cette construction ? Sur quels points concrets pouvons-nous faire avancer les choses à court terme ? Enfin, s'agissant du contexte budgétaire, nous nous réjouissons de l'augmentation des dépenses militaires des États, qui se montent à 198 milliards d'euros au total, dont 46 pour la France. Cependant, les dépenses communes de la défense coopérative européenne passent, elles, de 6,3 milliards à 4,1. Quel est le rôle de votre institution pour favoriser les partages de dépenses et les mutualisations, pour une meilleure efficacité ? Dans ce contexte, quel est votre regard sur les BITD au niveau européen...

Au-delà de notre échange sur la résilience, il me paraît important de connaître vos structures. Nous disposons de ce « jardin à la française » composé d'unités civiles et militaires. En tant qu'élus de terrain, nous connaissons le maillage des sapeurs-pompiers territoriaux professionnels, avec qui nous entretenons une relation permanente. Vous êtes une unité du génie de l'armée de terre, mise pour emploi auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer des missions de sécurité civile. Vous ne disposez pas de compétence territoriale mais constituez un renfort national des ...

...certain nombre de divergences sur des dossiers difficiles, liées à des tensions régionales ou au caractère des partenaires. Je pense notamment aux tensions entre Chypre, la Grèce et la Turquie, mais aussi à la situation en Ukraine. Comment appréciez-vous ces divergences de vue et comment les surmontez-vous ? Troisièmement, parmi les enjeux des négociations, il y a celui de conforter la dimension militaire de la PSDC et celui de contenir l'OTAN dans ses missions militaires. Comment cela se décline-t-il, très concrètement dans les trois domaines clef que sont le cyber, le spatial et la haute mer ?

...votre unité. La capacité de disposer d'une masse de moyens peut être intéressante en termes de résilience. Certains d'entre eux ont peut-être une double casquette et possèdent des compétences technologiques. D'autres peuvent être des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et apporter des compétences complémentaires. Que répondriez-vous aux citoyens qui s'interrogeraient sur la nécessité de placer des militaires à la disposition de la sécurité civile ? Votre statut militaire apporte une disponibilité très haute. Pour les armées, il s'agit de conserver des capacités critiques au service de la sécurité civile et de maintenir à disposition et d'entretenir des moyens et des compétences pour intervenir y compris en zone de conflit dégradée d'un point de vue technologique ou NRBC. Quelle est la logique de l'e...

...rnières années du fait de votre emploi au profit de la sécurité civile ? Plus globalement, êtes-vous concerné par la politique d'emploi et de gestion des parcs (PEGP) ? Vous gérez des pics d'engagement et non des parcs à vocation spécialisée, contrairement au reste de l'armée. En termes de nomenclature budgétaire, dépendez-vous du ministère des armées ? Êtes-vous intégré à la loi de programmation militaire (LPM) ?

Mes chers collègues, je vous adresse, en ce début d'année, mes meilleurs vœux pour 2022, qui sera une année politique importante pour notre pays et pour nous tous. Je vous souhaite de connaître joie, bonheur et sérénité dans votre vie personnelle et de conserver – je sais que c'est le cas – la détermination, la force et l'envie de continuer à servir notre pays. Mes pensées vont à tous nos militaires, qui ont été particulièrement sollicités l'an dernier. Je sais, tout comme vous, leurs sacrifices et ceux de leurs familles ; je veux donc leur transmettre, en votre nom à tous, l'expression de notre gratitude et nos vœux d'accomplissement personnel et professionnel. Je salue la mémoire du caporal-chef de 1re classe Jérémy Amoroso, décédé le 30 décembre, à la suite d'un malaise, dans la région d...

Chers collègues, je suis devant vous ce soir pour vous proposer de rejoindre un combat parlementaire transpartisan mené depuis de plus de cent ans : le combat pour la reconnaissance du déni de justice dont furent victimes des soldats français, des poilus ordinaires, injustement accusés de désobéissance militaire, jugés dans des conditions iniques et exécutés par leurs camarades dans le but avoué par les autorités militaires et politiques de l'époque de faire des exemples. Qui sont ces hommes dont « le spectre hante la mémoire nationale », pour reprendre les mots de M. Jean-Yves Le Naour, un des historiens spécialistes de cette question ? Ce n'étaient ni des traîtres ni des héros, mais des poilus ordinai...

...ense n'étaient pas respectés et, ensuite, parce que la justice y était rendue de façon expéditive. Le dire, ce n'est pas procéder à une relecture de l'histoire à partir des principes actuels car ce simulacre de justice a été largement dénoncé par les contemporains : vous l'avez dit, en 1915, des députés se sont battus pour supprimer les cours martiales, ce qui a conduit à la réforme de la justice militaire du 27 avril 1916. Georges Clemenceau disait lui-même que la justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique ! Je n'ai aucune difficulté à reconnaître avec vous que la justice rendue par ces cours martiales était expéditive. Sans doute cette affirmation peut-elle être d'ailleurs unanimement partagée sur nos bancs. Je suis en revanche un peu plus mal à l'aise avec d...

Le sfumato est formidable sous le pinceau de Léonard de Vinci et l'impressionnisme est de haute tenue sous celui de Claude Monet mais, dans le domaine juridique, il n'en va pas de même. Cette proposition de loi se focalise sur la réhabilitation collective et fait des fusillés pour l'exemple un seul bloc. Nul n'osera dire que cette justice militaire ne s'est pas rendue coupable de monstrueuses injustices, notamment au début de la guerre. Nul ne contestera que les hommes qui ont été fusillés sont morts en raison du malheur de ces temps et de la France et, évidemment, par la France, mais sont-ils morts pour la France ? Nul, ici, ne peut savoir comment il se serait comporté face à l'horreur de ces combats, sauf peut-être notre collègue Jean-Mi...

Cette question ne saurait laisser indifférent. De M. Jospin à M. Sarkozy en passant par M. Hollande, nul n'a oublié ces soldats qui, dans ces terribles circonstances, ont fléchi, ont faibli ou ont eu peur de mourir. Pourquoi les gouvernements successifs ont-ils été défavorables à la réhabilitation générale de ces militaires dits fusillés pour l'exemple ? Pour répondre à cette question, je me suis appuyé sur le rapport publié par le groupe de travail dirigé par Antoine Prost en 2013. Le terme « exemplarité » doit appeler notre attention, car généraliser son emploi reviendrait à laisser croire que des soldats ont été fusillés au hasard pour intimider ceux qui auraient été tentés à leur tour de montrer un instant de ...

...ique mené par les familles et les associations montre que ces hommes ont été, depuis cette guerre, victimes d'un déni de justice. Leur image est déjà réhabilitée dans la conscience collective ; il est temps de réparer les injustices qui les ont touchés, de leur permettre de retrouver dignité et reconnaissance. Tous les États belligérants de la Grande Guerre possédaient des dispositifs de justice militaire, qui ont prononcé des condamnations à mort. Au fil des années, la plupart des États qui furent nos alliés ont avancé sur cette question : le Royaume-Uni a procédé en 2006 à une réhabilitation générale de nature législative, suivant en cela la Nouvelle-Zélande, qui a réhabilité ses « fusillés pour l'exemple » en 2001, et le Canada, qui a honoré les siens en 2000. La présente proposition de loi re...

... ensemble remercie les auteurs de cette proposition de loi, présentée par notre collègue Bastien Lachaud, car nous avons ainsi l'occasion d'évoquer à nouveau la question des fusillés de la Grande Guerre, sujet sensible de notre histoire. De même que les trois premiers groupes qui se sont exprimés – je salue la qualité de leurs orateurs –, nous nous opposerons à l'adoption de ce texte. La justice militaire de la première guerre mondiale a parfois été expéditive et inéquitable ; ce point fait l'unanimité, mais tel n'est pas le cas de la réhabilitation générale des fusillés de la période, quand bien même elle ne concernerait que les condamnés à mort pour désobéissance militaire ou mutilation volontaire. Les associations d'anciens combattants sont loin de demander toutes cette mesure ; plusieurs d'ent...

... des lignes de fracture qui n'existaient pas auparavant, y compris dans le monde combattant. Certains ont dit qu'il n'y avait pas de différence avec les précédentes propositions de loi déposées sur ce sujet. C'est inexact : celle-ci exclut les personnes condamnées pour des faits de droit commun et pour espionnage. Elle cible, pour la première fois, les 639 personnes condamnées pour désobéissance militaire, recensés par les services historiques du ministère de la défense. Il existe donc une véritable différence, qui est permise par les travaux des historiens. Les personnes fusillées en 1914 et 1915 n'étaient pas des mutins : les mutineries datent de 1917. Le sous-lieutenant Chapelant, cité par Mme Bureau-Bonnard, n'a pas pu être réhabilité par l'exécutif. Le secrétaire d'État aux anciens combattan...

Cet article précise les conditions de la réhabilitation civique et morale que nous proposons. Le travail du service historique de la défense, publié le 27 octobre 2014, et donc après la parution du rapport de M. Antoine Prost, permet d'identifier précisément les 639 personnes condamnées pour désobéissance militaire. Sont exclus du champ de la proposition de loi les 141 militaires condamnés et fusillés pour des faits de droit commun, les 126 qui l'ont été pour espionnage, ainsi que ceux exécutés sans jugement et déjà réhabilités par la loi d'amnistie du 9 août 1924. La réhabilitation à laquelle procède la proposition de loi est générale et collective, par opposition à une réhabilitation au cas par cas, de n...

...ce armée sur le territoire national, y compris pour des missions non armées. Nous évoquions une déresponsabilisation des citoyens. N'y a-t-il pas aussi une forme de déresponsabilisation des ministères, qui semblent penser que l'armée pourra toujours apporter son secours en cas de crise ? Ce réflexe a été observé durant la crise sanitaire, bien qu'il soit rapidement apparu que les moyens médicaux militaires représentaient moins de 1 % des moyens médicaux civils. Au-delà de la conception du rôle des armées, il n'y a rien de plus dangereux que de croire qu'il est possible de mobiliser une ressource qui n'existe pas. Comment faire revivre l'esprit de défense, au sens de l'ordonnance de 1959, qui repose non seulement sur la défense militaire, mais qui mobilise également l'ensemble des ministères, pour...

Nous recevons, à huis clos, le général Yves Métayer, chef de la division « Emploi des forces-protection » de l'état-major des armées. Après avoir auditionné de nombreux représentants du ministère des armées et du monde militaire – direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), commandement Terre pour le territoire national, Agence de l'innovation de défense, service de santé des armées, commandement du service militaire volontaire, direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale… –, il nous importait, dans cette phase conclusive, d'entendre un représentant de l'état-major...