Interventions sur "militaire"

...ons fortes rapidement est l'apanage de l'exécutif, mais l'acceptation sociale est nécessaire pour légitimer l'union de la nation vers un objectif commun. Vous nous avez décrit des évolutions du fonctionnement de la République. Comment ces évolutions se traduisent-elles dans la manière dont notre nation a fait face aux crises, de la nation en armes postrévolutionnaire au combat porté par les seuls militaires au début de la Première Guerre mondiale, et jusqu'à la reprise en main par les civils ?

...y avait 3 millions de réservistes –, elle est progressivement devenue une armée de projection. C'est un discours que nous devons tenir collectivement, car on entend encore parfois que l'on pourra recourir à l'armée en cas de grève de la RATP ou des éboueurs. Nous avons lancé la mission précisément dans le but de réactiver l'esprit de l'ordonnance de 1959 d'une défense globale qui, outre un volet militaire, donne l'impulsion nécessaire à une politique interministérielle. Nous voulons même aller plus loin en cherchant comment, au-delà de l'action de l'État, associer les collectivités territoriales et les citoyens à l'instauration d'une véritable culture de la résilience. Nous en tirerons des conclusions sur le bon niveau de sollicitation des forces. Dans un rapport sur l'armée de terre, j'ai déjà eu...

...ous avez montré comment, au fil des siècles, la République avait fait face à des situations d'urgence. Après avoir abordé la décision dans le temps court, j'aimerais revenir sur le temps long. La résilience est la capacité de penser l'évolution du monde, car, en tant que décideurs politiques, il nous revient d'estimer le niveau d'investissement dans l'assurance vie de la nation, dans les dépenses militaires ou les stocks de masques par exemple. Je m'interroge sur notre capacité à gérer le temps long. La crise peut survenir brusquement et notre effort à construire des réponses collectives est très long, tant pour la formation des professionnels que pour l'acculturation des citoyens. Quel est le bon équilibre des pouvoirs entre le Parlement et l'exécutif pour gérer ce temps long, sachant que le Parle...

...iction constitutionnelle d'un engagement des armées sur le territoire de son pays. Notre perspective me semble meilleure, tant on ne sait pas de quoi demain sera fait. Quel serait le cadre d'emploi des forces armées sur le territoire national dans une situation de chaos ? Le centre interministériel de crise (CIC) de Beauvau gère certes de telles situations – avec, d'ailleurs, la contribution des militaires qui, en off, déplorent souvent d'être considérés comme de simples effecteurs – mais, si un seuil était franchi, qu'en serait-il d'une gestion prioritairement sous pilotage du ministère des armées ? Quel est l'état du droit ? Comment la gestion du chaos, quelle que soit l'origine de celui-ci, s'organiserait-elle ?

Aucune crise non militaire ne peut donc justifier une intervention de l'armée, par exemple une pénurie de pétrole qui impliquerait l'utilisation de nos stocks stratégiques et un remodelage complet de l'organisation sociale – rationnement, etc. ?

...s cette barrière franchie, en Allemagne ou dans le nord de la France, on observe une dégradation. Les Allemands, qu'on présente souvent comme hyper-rigoureux, ne sont finalement pas si éloignés de nous ! J'en reviens à l'efficience et à la résilience des armées. L'armée n'a pas suffisamment réfléchi à sa capacité de remonter en puissance. Le système a été organisé autour de la projection – 8 000 militaires en opérations extérieures : c'est un chiffre qui ne bouge pas depuis trente ans –, sans que l'on pense la nécessité de disposer de matériels en masse. Ainsi, on préfère acheter un camion tous les cinq ans plutôt que deux camions tous les dix ans – or ils dureraient davantage car on les userait moins. La politique d'emploi et de gestion des parcs (PEGP) repose sur l'idée qu'il faut disposer de mo...

...ense et sur la façon de lui donner un nouveau tour ? Je pense notamment aux contacts, qui pourraient être renforcés, entre les élèves des grandes écoles – commerce, administration – et la défense. Édouard Philippe a souvent parlé de l'importance de ses relations avec son binôme à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), le général Benoît Durieux. Je pense aussi à la mobilité des militaires au sein de l'administration d'État, qui pourrait être favorisée. Ils pourraient ainsi défendre les politiques de défense, apporter leur vision et leur culture à d'autres corps. Enfin, le Premier ministre a chargé le SGDSN d'une mission sur la résilience quelques jours après que notre mission d'information a été créée. Nous nous en réjouissons, car nous pourrons ainsi travailler en parallèle et ...

Au nom du groupe La République en marche, je vous remercie, amiral, pour ce remarquable tour d'horizon. Vous nous avez rappelé que nos armées sont, depuis plusieurs années, omniprésentes sur le territoire métropolitain et dans les outre-mer, mais aussi à l'étranger, pour nos ressortissants. Je tiens à saluer la contribution de nos militaires à l'opération Résilience, menée depuis mars 2020 : ils ont fait preuve d'un engagement sans faille et d'une réactivité remarquable, dont nous pouvons, collectivement, être très fiers. Nous vous devons une fière chandelle ! Au lendemain des attentats de janvier 2015, le président François Hollande a décidé d'engager massivement les armées sur le territoire national en lançant l'opération Sentine...

Merci, amiral, pour votre présentation très synthétique et très intéressante. Vous avez employé une belle expression, « airbag », qui correspond bien aux missions que vous avez décrites. Malheureusement – peut-être l'avez-vous d'ailleurs sous-entendu –, les airbags sont montés en série et sans doute actionnés trop souvent, au détriment des capacités militaires. Vous avez évoqué le SSA. On peut aussi penser à la marine : après l'ouragan Irma, on a envoyé sur place un BPC – ce qui est normal, mais n'est probablement pas sans conséquences pour nos armées. De plus, nous avons le sentiment que ces actions ne sont pas suffisamment valorisées auprès de nos concitoyens. Une information est vraisemblablement délivrée à ce sujet, mais il serait très intéressan...

...res, en métropole et dans les outre-mer, mais aussi, vous l'avez dit, à travers le monde. Compte tenu des nombreuses crises – sociale, sanitaire, morale – que traverse notre pays et de la menace grandissante, notamment terroriste, quel est le moral des troupes ? Malgré la règle des quatre « i », que vous avez évoquée, les armées sont de plus en plus sollicitées, ce qui a des conséquences sur les militaires. Nous sommes témoins de la crise qui frappe la Guadeloupe. À en juger par les échanges que nous avons eus avec les autorités calédoniennes à l'approche du référendum qui se tiendra le 12 décembre, la situation en Nouvelle-Calédonie est inquiétante, voire explosive, la quantité d'armes étant en proportion plus importante dans la société calédonienne qu'aux États-Unis. Comment anticipez-vous une ...

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé en 2018, est le premier accord bilatéral conclu avec Maurice dans le domaine de la défense. Il organise le statut des personnels civils et militaires liés à la défense qui séjournent ou sont en transit sur le territoire de nos deux pays, et vise à renforcer la sécurité maritime, qui comprend la lutte contre les trafics et la pêche illégale. Cette zone nous concerne très directement, car nous en sommes « en proximité » par le biais de Mayotte et de La Réunion, et parce qu'elle est au cœur de l'océan Indien, qui concentre l'intérêt du Gouvernem...

...la sécurité de la région. Leur zone de responsabilité englobe dix pays d'Afrique australe et quatre pays membres de la COI. Cette coopération porte essentiellement sur la lutte antiterroriste et la sécurité maritime. Elle donne lieu à des entraînements communs. Des exercices conjoints sont régulièrement organisés. En 2019, l'exercice Phoenix a mobilisé 130 officiers mauriciens et une centaine de militaires français, en vue de perfectionner l'interopérabilité des armées dans la lutte contre le narcotrafic. Des officiers de police mauriciens sont accueillis dans les écoles françaises de formation du continent africain. Les bâtiments de la marine nationale font régulièrement escale à Maurice et sont réparés dans ses chantiers navals. L'accord qui nous est soumis aujourd'hui est conclu pour cinq ans ...

...si modeste soit-elle, n'en est pas moins dynamique. Pour relever les défis sécuritaires, Maurice ne dispose pas d'une armée à proprement parler, mais d'une force de police, la Mauritius Police Force, composée d'environ 13 400 hommes et disposant de moyens aéromaritimes héliportés performants. Elle est formée de plusieurs composantes, dont deux peuvent être considérées comme des forces paramilitaires : la Special Mobile Force, équipée de onze véhicules de l'avant blindés (VAB) remis à niveau en 2008, et la National Coast Guard, qui dispose d'une flotte moderne de sept patrouilleurs hauturiers et de dix embarcations d'interception rapides, livrées par l'Inde en mars 2016. La National Coast Guard, ainsi que les principales unités d'intervention maritimes et aéromaritimes,...

...ce, notamment dans le domaine maritime. Ils ont été renforcés en 2008, par l'accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, et en 2012, par l'accord en matière de recherche et de sauvetage maritimes. Ces accords ont permis d'améliorer la sécurité dans la région et la collaboration des forces de sécurité mauriciennes avec les FAZSOI. Depuis plus de quinze ans, nous formons des militaires mauriciens et menons des actions tendant à maintenir la sécurité dans les zones économiques exclusives (ZEE) des deux pays. Les forces de sécurité mauriciennes participent de façon régulière aux exercices régionaux opérés par les FAZSOI. Cette bonne dynamique doit être renforcée, compte tenu des menaces qui pèsent sur Maurice : criminalité organisée, trafic de drogue et terrorisme, lequel s'y es...

...end un relief particulier en raison de l'actualité récente de la zone indopacifique, qui a bien occupé notre commission au cours des dernières semaines. L'île Maurice est, dans l'océan Indien, un partenaire privilégié de notre pays. J'ai donc pris bonne note des nombreuses coopérations entre nos forces de sécurité et de défense et leurs homologues mauriciennes, qu'il s'agisse de la formation des militaires et policiers mauriciens, de l'organisation d'exercices communs, de la lutte antiterroriste, du secours porté aux naufragés, de l'évacuation des ressortissants ou de l'accès privilégié de nos navires aux chantiers navals de l'île. Je m'interroge toutefois sur le poids de la représentation chinoise dans ce secteur géographique, car il semblerait qu'il soit une étape importante sur les nouvelles ro...

... essentiellement dans la transition énergétique. Ce rapprochement conventionnel va donc dans le bon sens. Nous nous réjouissons également que cet accord permette d'inclure deux collectivités ultramarines, Mayotte et La Réunion, qui accueilleront nos forces armées dans la zone sud de l'océan Indien. C'est là le signe que l'État peut faire confiance aux collectivités pour contribuer au rayonnement militaire de la France. S'agissant des stipulations relatives aux compétences juridictionnelles, nous saluons la protection juridique et les garanties apportées à nos militaires dans le cadre des actions qu'ils mènent à Maurice. La ratification de l'accord permettra ainsi de renforcer le cadre juridique de nos relations, en réglant a priori des difficultés pratiques et juridiques qui sont susceptib...

Ce projet de loi vise à fournir un cadre juridique adapté à l'importance des forces militaires et des personnels liés à l'industrie de l'armement et aux échelons de soutien qui sont envoyés par la France et le Qatar sur chacun de nos deux territoires, y compris en transit. Il évite ainsi de résoudre diverses questions comme l'entrée et le séjour, la conduite de véhicules, le port d'arme ou d'uniforme par des consultations réalisées par voie diplomatique au cas par cas. Le Qatar est un pa...

...ec Bahreïn et les Émirats arabes unis. Le Qatar sort incontestablement vainqueur de cette période de tensions, puisqu'il n'a pas cédé face aux exigences qui avaient été posées par ses voisins. Le Qatar continue à tracer sa voie propre. Il se pose en médiateur avec les Talibans dont il accueille, avec l'autorisation des États-Unis, une représentation à Doha depuis 2014. Il a noué des partenariats militaires avec la Turquie et l'Italie. Il a aussi, bien sûr, une relation de défense très étroite avec les États-Unis. La plus grande base militaire américaine au monde se trouve, en effet, au Qatar, à Al-Udeid. Qu'en est-il de la France ? Nos deux pays entretiennent des relations, depuis la déclaration d'indépendance du Qatar en 1971 et l'ouverture croisée de représentations diplomatiques en 1972. Notre...

Eu égard à l'exposé exhaustif de mon collègue, mon propos se limitera essentiellement aux aspects de défense. S'agissant de la forme tout d'abord, il s'agit d'un accord relatif au statut des forces, plus souvent désigné par l'acronyme anglais SOFA – Status of Forces Agreement. Ces accords génériques définissent le droit applicable à nos personnels militaires sur le sol étranger d'un État partie, et réciproquement. Ils sont parfaitement intégrés dans les usages du ministère des armées et sont coutumiers puisque la France est liée par quatre-vingts SOFA bilatéraux et trois multilatéraux. L'accord offre un cadre juridique particulièrement protecteur pour les membres du personnel français déployés sur le territoire qatarien, qui sont jusqu'à présent so...

L'accord, qui est le fruit de cinq années de négociation, précise le cadre juridique applicable aux militaires déployés sur les territoires des deux États. Il vise notamment à sécuriser le statut de nos forces armées stationnées au Qatar, en particulier sur la base d'Al-Udeid. Le Qatar est un partenaire de longue date au Moyen-Orient, qui, après avoir connu une passe difficile en raison de relations dégradées avec ses voisins, retrouve un rôle éminemment stratégique dans la région. Si l'organisation de...