Interventions sur "militaire"

Un militaire n'est pas un fonctionnaire territorial !

Je serai plus nuancé que notre collègue Jean-Paul Lecoq concernant la situation des petites villes où se trouve une caserne. En réalité, très peu de militaires d'active s'inscrivent sur les listes électorales dans ces communes, et ce pour plusieurs raisons. Pour s'inscrire dans une commune, il faut tout d'abord y payer une taxe d'habitation…

Il est essentiel que l'enjeu du développement soit associé aux interventions militaires de la France, car il n'y a pas de solution militaire aux événements qui suscitent ces interventions, seulement des solutions politiques, construites avec les populations locales. Le développement est donc central, y compris pour résoudre les crises migratoires en détruisant les causes des migrations. Monsieur le président de la commission, vous avez cité hier le président Chassaigne pour dire q...

Et la loi de programmation militaire 2003-2008 ? Vous avez la mémoire courte !

… et les militaires ne vivent pas nécessairement dans leur casernement. Ainsi, alors que le deuxième régiment d'infanterie de marine, le 2e RIMa, qui compte plus de 1 000 militaires, est installé à Champagné, près du Mans, la commune de Champagné elle-même ne compte que peu de militaires.

Je suis convaincu en outre que les militaires sont épris des valeurs républicaines : ce sont avant tout des démocrates. Nous ne vivons plus à l'époque du général Boulanger qui a failli renverser la République : il faut faire confiance aux militaires. Pour toutes ces raisons, je suis favorable à ce qu'un militaire puisse se présenter à un scrutin local, et ce quel que soit le nombre d'habitants de la commune.

...groupe : je suis en effet un député non inscrit. Sur ces questions, qui sont passionnantes et qui concernent, me semble-t-il, l'ensemble de nos concitoyens, cela me paraît fondamental. S'agissant de la position du rapporteur, il me semble qu'elle traduit une incohérence. Nous partageons en effet tous le même objectif : nous souhaitons tous, à l'exception peut-être de quelques députés, donner aux militaires le droit d'éligibilité qui leur permettrait de participer à la gestion des affaires locales. Si nous poursuivons cet objectif et s'il est conforme à l'esprit du projet de loi, pourquoi restreindre ce droit ? Ne serait-il pas cocasse que, dans certaines communes, des militaires étrangers soient élus alors que nos militaires français n'auraient pas la possibilité, eux, de se présenter ? Un militai...

En effet, nous avons entendu peu de critiques sur cette LPM de la part de nos responsables militaires.

Ce pas plus grand ne dérangera pas les militaires, eux qui ont l'habitude de marcher.

Il convient de permettre une exécution de la loi de programmation militaire actuelle dans son ensemble et d'assurer un tuilage parfait avec la prochaine loi de programmation militaire, celle que nous examinons actuellement.

Vous minimisez en permanence l'effort consenti dans ce projet de loi de programmation militaire. Ce n'est pas un simple effort, c'est un effort important qui s'inscrit dans un cadre budgétaire général d'assainissement de nos finances publiques. Comment pouvez-vous expliquer qu'une augmentation annuelle de 1,7 milliard d'euros de 2019 à 2023 est un effort minimaliste ? Nous ne pouvons pas l'entendre. Enfin, cette LPM est sincère et crédible, notamment parce que l'actualisation de 2021 est p...

J'ai été très sensible à l'argument de M. El Guerrab. Ceux qui habitent à Strasbourg ou le long de la frontière avec l'Allemagne le savent bien, certains militaires stationnés dans des casernes de Forêt Noire habitent en France, où ils ont parfois contracté un mariage mixte – ces mariages franco-allemands, germano-suisses… sont de plus en plus courants. Dans le cadre du droit ouvert à tous les ressortissants d'un pays de l'Union européenne d'être élus conseillers municipaux des communes où ils résident, ces militaires allemands peuvent donc être conseillers...

Je vous rappelle que nos militaires nous regardent. Dans une journée comme celle-ci, nous leur devons un débat digne où chacun puisse s'exprimer. Nous avons déjà eu vingt heures de débats sur cette question budgétaire.

Cet amendement va dans le sens de la position défendue par le président, puisqu'il a pour objet de supprimer la référence aux officiers supérieurs et généraux des corps militaires – nous en avons discuté tout à l'heure et je suis d'accord avec vous, madame la ministre – autres que ceux, il est important de le préciser, de la gendarmerie nationale car le risque de conflits d'intérêts ou de situation résulte avant tout de la personnalité et non du grade du militaire. La commission des lois considère que des conflits d'intérêts peuvent apparaître à tous les niveaux, quel que...

...e rejoins totalement la position du rapporteur pour avis de la commission des lois. Nous partons du principe que, s'agissant des conditions d'application du droit d'éligibilité tel qu'il existe depuis 1945, le législateur n'a pas voulu distinguer d'un côté les soldats, de l'autre les officiers supérieurs, comme si ces derniers étaient étrangers à ce droit civique. Nous proposons donc que tous les militaires, quel que soit leur grade, y compris donc les officiers supérieurs et généraux, aient la possibilité d'être élus conseillers municipaux.

... généraux, il pouvait exister des conflits d'intérêts – certes pas partout, et c'est en effet peu probable dans des communes de 2000 habitants ou encore moins. Mais nous ne voulons prendre aucun risque. C'est pourquoi le droit d'éligibilité est ouvert à tous les officiers, à l'exception des officiers et sous-officiers de gendarmerie, ainsi que des officiers supérieurs et généraux des autres corps militaires. La commission est donc défavorable à ces deux amendements.

J'en suis d'accord avec vous, monsieur le président et rapporteur : il peut exister des conflits d'intérêts pour certains militaires. Cependant, c'est également le cas pour certains fonctionnaires qui peuvent, eux, néanmoins se présenter à un scrutin local – je connais bien leurs conditions d'inéligibilité. De la même façon, certains entrepreneurs privés peuvent se présenter alors même qu'ils travaillent pour des sociétés en lien direct avec l'armée : ils ne sont pas frappés d'inéligibilité, eux. Les conflits d'intérêts, on ...

Je partage ce qui vient d'être dit : les militaires, quel que soit leur grade, doivent être à égalité, bien sûr pas dans l'armée, mais quant à leur éligibilité dans un conseil municipal. S'agissant des conflits d'intérêts, il y a moins à craindre, compte tenu des objectifs et des objets de la vie communale, de militaires que de chefs d'entreprise ou de commerçants qui, eux, ont le droit d'être maires. Combien d'affaires ont été soulevées concern...

… car il peut s'agir, dans certains cas, d'élus de la République, mais dans les cas auxquels je pense, les conflits d'intérêts étaient avérés. En revanche, je ne suis pas sûr que nous ayons affaire, dans les cinquante prochaines années, à un seul cas impliquant un militaire, quand bien même il serait officier supérieur. J'ai beau chercher des cas de figure où, dans le cadre de la gestion municipale, pourrait naître un conflit d'intérêts de l'action d'un militaire élu conseiller municipal, je n'en trouve pas. Et j'ai été maire pendant vingt-deux ans ! Pour beaucoup d'autres professions en revanche, des exemples me viennent immédiatement à l'esprit, mais j'ai du mal à...

J'aurais souhaité que l'on dresse la liste des conflits d'intérêts potentiels et que l'on définisse précisément un conflit d'intérêts dans le cas d'un militaire. Est-ce par exemple le cas où, dans la caserne d'une petite ville, un colonel ou un général ordonnerait à tous ses soldats d'aller en rang voter pour lui à l'élection municipale ? Est-ce cela que nous visons, ou autre chose ? Il faudrait le dire précisément. En l'occurrence, tant que nous n'aurons pas un débat plus large sur le fonctionnement de l'armée et le rôle du peuple dans l'armée, nous nou...