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Je m'associe à vos propos pour féliciter et remercier le service de santé pour son engagement. Santé publique France possède une plateforme de stockage à Marolles, près de Vitry-le-François. Ce site jouxte-t-il ou fait-il partie de la zone militaire ? Quelles missions de services remplissez-vous pour Santé publique France ?
C'est d'ailleurs pour rompre avec cette fâcheuse tendance, Monsieur le président, mes chers collègues, que la loi de programmation militaire a mis l'accent sur l'équipement qu'elle appelle « à hauteur d'homme ». Certes, elle n'en donne pas une définition précise, et reste vague quant aux indicateurs administratifs et financiers très précis les grandes orientations qu'elle trace. Mais, en soi, cet accent est déjà une nouveauté, et une nouveauté bienvenue ; partout où nous nous sommes rendus, partout où nous avons pu discuter avec des m...
...adéquation de ces matériels aux besoins des soldats. Ce n'est pas une mince affaire, et notre rapport présente en détail le résultat de nos travaux. Pour faire court, et au risque de brosser ce tableau un peu « à la hussarde », il faut bien dire que la modernisation des « petits » équipements est assez lente, plus que celle des grands matériels « à effet majeur ». Ce sont même de hautes autorités militaires qui ont prononcé devant nous le terme de « paupérisation » pour qualifier l'état des « petits » équipements de nos soldats. Le terme est un peu fort, assurément. Mais soyons lucides, sans esprit polémique : il suffit de passer une journée dans un régiment pour se rendre compte qu'à côté des matériels les plus modernes, on trouve aussi des matériels franchement obsolètes. Pourquoi cela ? D'abor...
...l n'y a eu aucun succès, bien au contraire, mais force est de constater que, bien souvent, ces grands services ont mis plusieurs années à trouver leur rythme ; ces réformes n'ont pas été aidées par le fait que, parfois, on a réduit les crédits et les ressources humaines avant même que les nouveaux organismes créés pour cela aient trouvé leur rythme de croisière. Pensons, par exemple, à ce que les militaires appellent la « crise de l'habillement » : la fusion des trois commissariats des trois armées en un seul service était censée optimiser nombre de fonctions de soutien, mais cette réforme ambitieuse a mis une bonne dizaine d'années à déboucher sur une situation à peu près équilibrée. Entre-temps, et cela perdure d'ailleurs encore, les militaires ont eu toutes les peines à percevoir leur paquetage ...
...même moment et difficiles à entretenir dans la durée. C'est pourquoi, bien souvent, les armées se trouvent dans une phase de transition, où cohabitent dans leurs armureries des matériels modernes et des équipements anciens, en attente de remplacement. C'est ce que l'on appelle le « panachage » des « petits » équipements, qui constitue l'un des griefs les plus souvent soulevés devant nous par les militaires. Ceux-ci, d'ailleurs, trouvent des palliatifs de tout genre. Parfois, ils continuent à utiliser des anciens matériels à côté des plus modernes – ce qui est peut-être regrettable, mais pas critiquable en soi. Parfois, ils en viennent à en acquérir eux-mêmes, sur leurs deniers et sur des marchés civils, pour pallier l'insuffisance de leurs dotations. On pourrait y voir un pis-aller, certes regret...
Ce bilan de l'effort d'équipement « à hauteur d'homme », comme le dit la LPM, nous amène naturellement à penser à la suite, c'est-à-dire à l'actualisation de la programmation militaire qui, si elle intervient, interviendra en 2021, c'est-à-dire demain. Dans cette optique, et sans prétendre empiéter sur les travaux que notre commission consacrera à cette actualisation, nous tirons de nos travaux quelques points à garder en tête au moment des travaux sur cette actualisation. J'en mentionnerai trois. D'abord, et je vous prie d'emblée d'excuser cette vérité de La Palice : pour un...
Voilà nos trois points de vigilance pour l'actualisation de la programmation militaire. Mais nos recommandations ne se limitent pas à cela, au contraire. En réalité, nous avons assez rapidement orienté nos travaux suivant un axe qui nous paraissait pertinent, et que la crise n'a rendu que plus pertinent : davantage encore qu'une affaire de politique d'achat, la clé du succès est affaire de politique industrielle. En particulier, nous observons une tendance, à nos yeux regrettable,...
Permettez-moi à mon tour de vous exprimer ma reconnaissance et celle de la représentation nationale pour la qualité de votre engagement au service de la nation tout comme celle des personnels civils et militaires placés sous votre autorité. Au cœur de cette crise sanitaire, vous avez démontré vos capacités, votre compétence et votre expertise. Les chiffres que vous venez de donner témoignent de votre capacité d'anticipation, puisque le service de santé des armées disposait de plus de stocks de masques FFP2 que l'État, qui n'en avait plus aucun. Le SSA avait à lui seul l'équivalent de 20 % des stocks nat...
Ajoutons, mes chers collègues, que c'est aussi dans l'intérêt des armées que de connaître mieux les capacités des producteurs de « petits » équipement, ainsi que leurs contraintes et leurs difficultés. On parle beaucoup d'innovation, y compris participative : nous sommes convaincus que c'est au contact de nos TPE, de nos PME, de nos ETI et de nos start-up que nos militaires, quel que soit d'ailleurs leur grade, pourront imaginer certaines des armes et des techniques de demain.
Le Président de la République ayant tenu un discours martial en disant « Nous sommes en guerre », il était normal de faire appel aux forces armées. Je félicite le SSA et l'ensemble de nos soldats pour les éléments militaires de réanimation montés en une semaine, les évacuations aériennes, ferroviaires, maritimes et, bien sûr, l'opération Résilience. Dans son format actuel, le soutien des forces armées, mission première du SSA, est-il conciliable avec le soutien de la nation tout entière ? Si le risque a été prévu, tous les moyens l'ont-ils été ? Le « modèle SSA 2020 » est-il adapté ? Quelles leçons tirer de cette c...
Je m'associe aux remerciements pour votre présence dans ce combat. C'est en première ligne qu'on prend les plus grands risques, et le corps médical et paramédical en a payé le prix. On a parlé d'un foyer militaire dû au rapatriement de personnes de Wuhan. Quel sont le niveau, la gravité et l'origine de la contamination au sein des armées ?
Merci Monsieur le président. J'ai particulièrement apprécié la présentation des deux rapporteurs. Le fait de confier à des députés des dossiers de cette importance est une bonne idée. De surcroît, votre présentation était très intelligible, c'est-à-dire compréhensible pour le néophyte que je suis. La France est la quatrième puissance militaire du monde. Dès lors, peut-elle raisonnablement rester dans cette situation en matière de petits équipements ? On le regrette depuis 20 ans et, depuis ce temps, notre pays régresse. Il faut évidemment trouver l'argent pour y remédier. Est-ce qu'on peut continuer à financer toute la défense européenne comme nous le faisons aujourd'hui ? C'est un très lourd fardeau. Toutes les opérations extérieures ...
...ais remercier les rapporteurs pour la qualité de leur travail, qui éclairent très utilement les travaux de la commission. Nous sommes tous convaincus de l'importance des petits équipements, ceux qu'on ne voit pas défiler le 14 juillet mais qui sont si importants pour la vie quotidienne du soldat. Ce n'est pas qu'une question de confort pour le soldat, apporté notamment par la loi de programmation militaire « à hauteur d'homme », c'est aussi une question de performance opérationnelle, car rien ne sert d'avoir le meilleur soldat ou le meilleur équipement structurant – satellites, chars, avions – si on ne dispose pas de la cartouche disponible à l'instant t. Ce débat prend une résonance particulière dans le contexte sanitaire que nous vivons actuellement, où des choses réputées sans valeur ont cruelle...
...état physique des soldats, l'état des âmes, l'élan ou la paresse des cœurs, l'accident heureux ou funeste : quel mélange énorme et trouble. Et comment reconnaitre ce qui doit revenir à la volonté réfléchie et à la pensée directrice d'un homme. De là l'incertitude des jugements portés même sur une seule bataille ; mais de là aussi, pour les esprits sincères qui cherchent dans l'étude de l'histoire militaire, non pas des formules toutes faites et des recettes mécaniques, mais des leçons vivantes et de libres inspirations pour l'avenir, une admirable matière à réflexion et à critique. » Je crois que cela est apparu dans les questions que vous avez posées sur la dimension globale de la question, entre les petits et les grands équipements. Tout se tient. Il est vrai que la crise de l'habillement, é...
...triel de l'aéronautique (SIAé) qui a réussi, en quelques semaines, à certifier l'aménagement des soutes d'hélicoptères pour faire fonctionner les respirateurs. La réserve sanitaire civile a rencontré d'importants problèmes d'embouteillage du système informatique. Dans la perspective d'une résilience ultérieure, faut-il envisager la fusion de la réserve sanitaire civile et de la réserve sanitaire militaire ? Vous avez, semble-t-il, manqué de moyens pour délivrer des certificats de reprise d'activité quand des cas contacts avaient été détectés dans les gendarmeries, ce qui a provoqué des difficultés opérationnelles. Vous sentiez-vous en mesure de prendre des décisions en dehors du droit commun ? Sur le plan réglementaire, des améliorations peuvent-elles être apportées ?
Notre rapport n'aura pas d'impact sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 qui est déjà finalisé. Notre horizon est plutôt celui de l'actualisation de la loi de programmation militaire. Monsieur Gassilloud, le niveau des stocks de munitions est classifié. Notre réunion étant publique, la seule chose que je puisse dire est que nos stocks ne sont pas pléthoriques, loin s'en faut. La question que nous avons soulevée est celle de la souveraineté de la production. D'où nos propositions. Monsieur Lassalle, mon objectif de co-rapporteur n'est pas d'utiliser un rapport tel que celui-...
Je me concentrerai pour ma part sur la singularité de la gendarmerie relativement à ses actions de maintien de l'ordre. Ma première question porte sur le statut militaire, qui n'est pas neutre pour les gendarmes départementaux – disponibilité constante, vie en caserne, etc. Ce statut a-t-il un impact sur vos missions en matière de maintien de l'ordre ? Je pense notamment à la culture de la planification et du RETEX. J'ai eu l'occasion de voir de l'intérieur ce que pouvait vivre un gendarme mobile au Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ...
...scients de l'importance de ces équipements dans les missions de nos hommes. Ce sont certes de petits équipements que nous considérons comme normaux mais ils ne sont pas forcément toujours disponibles. Petits équipements mais grande utilité et grande quantité ! Il revient aux armées d'équiper leurs soldats mais face au manque de disponibilité de certains équipements, il n'est pas rare que certains militaires n'hésitent pas à les acheter eux-mêmes. Même si la loi de programmation militaire prévoit un effort conséquent pour le remplacement de ces matériels, ce remplacement a parfois posé des problèmes importants, notamment de pointure de chaussures et de solidité des fermetures de celles-ci. Comment soutenir le processus de qualification et d'achat pour le rapprocher de nos soldats et le conformer à l...
...dre parce qu'elle n'avait pas pu anticiper le cahier des charges, qui avait été préparé aux États-Unis et était déjà connu d'entreprises américaines. Les Américains ne sont pas des enfants de cœur. Ceux qui ont eu l'occasion parmi nous de faire des missions à l'étranger, notamment dans le cadre des groupes d'amitié, ont souvent pu entendre nos ambassadeurs nous dire que la présence de conseillers militaires français est très limitée. Là où vous avez un conseiller militaire français dans une ambassade – et encore faut-il que ce soit une ambassade qui compte –, vous avez sept ou huit conseillers militaires américains. Par conséquent, beaucoup d'États de l'Union européenne restent actuellement tournés vers les États-Unis, pour des raisons historiques parce qu'ils considèrent que ces derniers assurent ...
Madame Gipson, l'équipement personnel des militaires, c'est-à-dire l'achat par ceux-ci du matériel privé et à leurs frais personnels dans le commerce civil, est un phénomène observé de longue date dans l'armée française. Les fantassins qui nous ont présenté leur matériel à Clermont-Ferrand ont confirmé que l'on relève encore des achats de matériels personnels, tout en notant une différence nette dans les pratiques entre les anciens et les nouveaux...