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Ma question porte sur la qualité. Vous avez évoqué les contraintes de l'achat public et de la commande publique, en soulignant l'importance des critères de qualité. Or, souvent, les échantillons présentés lors de la procédure d'achat public ne correspondent pas ensuite aux produits effectivement livrés, surtout lorsque les produits viennent de l'étranger. Les militaires s'en plaignent fréquemment. Dans quelle mesure un contrôle a posteriori est-il réalisé ?
... paru affectées dans l'immédiat parce qu'elles avaient des stocks ? C'est une question qui mérite d'être approfondie. Cela nous renvoie logiquement à la question du plan de relance. Pour reprendre la formule de nos collègues Benjamin Griveaux et Jean-Louis Thiériot dans leur rapport récent sur l'état de la base industriel et technologique de défense, il importe surtout que la loi de programmation militaire soit bien exécutée : « ni exécution au rabot, ni actualisation au rabais » ! Nous pourrons nous appuyer aussi sur notre rapport dans les discussions que nous pourrons avoir sur l'actualisation. Je remercie Nathalie Serre. Mais nous avons tout à fait conscience que notre travail est inachevé. Nos réponses montrent bien que le travail parlementaire a toujours quelque chose d'inaccompli. Vou...
...'est une filiale du groupe français Sofisport, leader mondial du marché de la chasse et du tir sportif, avec un chiffre d'affaires de près de 200 millions d'euros. Sofisport exporte plus de 65 % de sa production. Ce groupe pleinement intégré produit des amorces, des douilles sans plomb et de la poudre. Il s'affirme comme un leader européen incontesté dans le domaine de la poudre non militaire puisqu'il représente 35 % de parts de marché mondial. Nous avons constaté sur place que, depuis une quinzaine d'années, ce site développait avec succès de nouveaux process de production. L'extension de l'activité du site pourrait créer 60 emplois directs – sans parler des emplois induits – pour un coût d'environ 100 millions d'euros.
.... Nous exprimons nos sincères condoléances à sa famille et ses proches. Nous assurons ses frères d'armes de notre totale solidarité dans ces moments qui sont toujours très douloureux. J'en viens maintenant à notre ordre du jour. Pour cette dernière réunion de la commission avant la pause estivale, nous allons examiner les conclusions d'une mission d'information « flash » sur les relations civilo-militaires à la lumière de la pandémie de Covid-19, mission confiée à nos collègues Joaquim Pueyo et Pierre Venteau. Je vous rappelle que la création de cette mission « flash » – la troisième du genre – a été décidée par notre commission le 10 juin dernier, juste après la parution du rapport faisant la synthèse de nos travaux sur l'engagement des forces armées dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, ...
...ope de la défense, parce qu'on peut être très épris de la nation et militant pour l'Europe. Ce que j'ai fait, je l'ai fait grâce à vous tous et je tiens à remercier les collègues avec lesquels j'ai tissé des liens personnels, dans tous les groupes d'ailleurs. C'est avec plaisir que je vous recevrai à Alençon si vous y venez, par exemple pour voir comment les départements qui n'ont plus d'emprises militaires se positionnent à l'avenir. À titre préliminaire, j'aimerais remercier mon collègue pour le travail de qualité que nous avons mené ensemble pendant plus d'un mois. Avant de vous restituer les conclusions de nos travaux, j'aimerais apporter quelques précisions d'ordre méthodologique. La mission d'information « flash » se proposait d'évaluer la qualité des relations entre les autorités civiles et...
Les relations entre les autorités civiles et militaires obéissent à certains principes fixés par la loi ou par le pouvoir réglementaire. En vertu de l'article L. 1142-2 du code de la défense, c'est au ministère de l'Intérieur de garantir la sécurité et la protection des populations sur le territoire national. La mission prioritaire des armées est en effet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions arm...
... armées sur le territoire national n'est pas nouveau : chaque été, les forces armées participent à la campagne de lutte contre les feux de forêts dans le cadre de l'opération Héphaïstos. Elles sont mobilisées en permanence outre-mer, notamment dans la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane dans le cadre de l'opération Harpie. Mais la coopération opérationnelle entre les autorités civiles et militaires s'est considérablement accrue à partir de 2015. En effet, à la suite des attentats, les forces armées se sont massivement engagées sur le territoire national à travers l'opération Sentinelle, jusqu'à un niveau jamais atteint auparavant. Comme nous l'a indiqué l'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, « le territoire national est aujourd'hui pleinement considéré comme un...
J'en viens maintenant à nos constats. À l'occasion de la crise sanitaire, nous avons pu constater que la coordination interministérielle dans le cadre de la coopération civilo-militaire était encore perfectible. En clair, la coopération n'est véritablement opérationnelle qu'entre le ministère de l'Intérieur et celui des Armées. L'opération Résilience a été l'occasion pour le ministère des Armées et le ministère des Solidarités et de la Santé d'apprendre à se connaître davantage et à la chaîne Otiad d'échanger avec les agences régionales de santé pour décliner les réponses de l'...
Nous avons acquis la conviction que la gestion de la crise de la Covid-19 a, dans une certaine mesure, pu pâtir d'un manque de culture commune entre les différents services de l'État et, plus particulièrement, d'une méconnaissance du fonctionnement militaire. Avant la crise de la Covid-19, les agences régionales de santé avaient l'habitude de gérer les crises seules et de s'organiser avec leurs propres moyens pour remplir leurs missions. Les forces armées étaient perçues comme un monde à part et le seul point de rencontre entre le monde de la sécurité civile et celui des forces armées était l'opération Sentinelle. Cette méconnaissance des forces ar...
Je souscris entièrement à ce que vient de dire mon collègue sur les « déserts militaires », étant moi-même élu d'un département où plus aucune unité militaire n'est stationnée depuis 1998. Au-delà de ces aspects, nous avons pu observer à l'occasion de cette mission que l'outil privilégié pour se préparer et anticiper les crises demeure la pratique d'exercices d'entraînement. Des exercices nationaux ont lieu tous les ans, à raison de deux exercices par an en moyenne. Depuis 2010, 2...
... interprétée avec souplesse par l'état-major des armées tout au long de la crise sanitaire. Le chef de corps du 68e régiment d'artillerie d'Afrique, dans l'Ain, assume d'avoir envoyé une section à l'hôpital de Bourg-en-Bresse pour contribuer à la gestion courante, au plus fort de la crise, et ainsi « mettre du baume au cœur des soignants ». Mais il faut savoir partir. Du point de vue des militaires, la règle des 4i reste un garde-fou utile pour éviter ce que certains de nos interlocuteurs ont qualifié de « risque d'accoutumance » à l'intervention des militaires – gratuite pour ses usagers, disponible en tout temps et en tous lieux…
Nous abordons aussi dans notre rapport la question de l'emploi des réservistes. Sur les 3 000 militaires engagés dans l'opération Résilience, 500 étaient des réservistes. Toutefois, le grand public s'est étonné que la réserve ne soit pas mobilisée pour faire face à la crise sanitaire. À cet égard, l'état-major des armées a fait remarquer trois choses. D'une part, les réservistes sont des militaires à part entière, intégrés au sein des unités d'active. Il n'est pas prévu aujourd'hui de leur confier...
... félicite et remercie les deux co-rapporteurs pour la qualité de leur travail et de leur présentation : c'est là un très beau passage de témoin entre eux. Vous nous avez parlé des officiers généraux de zone de défense et de sécurité comme maillons essentiels de la chaîne Otiad. Je voudrais donc évoquer le rôle des préfets maritimes : ce sont à la fois des officiers généraux assumant des fonctions militaires et des délégués du Gouvernement investis d'un pouvoir de police générale dans les domaines où s'exerce l'action de l'État en mer, c'est-à-dire en matière de protection de l'environnement, de lutte contre les activités illégales en mer, de secours et de sécurité maritimes, de maintien de l'ordre public et d'autorisations de navigation et d'accès à la mer, entre autres. Comment cette chaîne intègr...
...pour ce travail – d'autant plus intéressant que leur mission s'est inscrite en complémentarité avec les précédents travaux de notre commission. Je voudrais revenir sur trois points. Le premier concerne la communication. Localement, on a eu l'impression que les préfets géraient la situation avec leurs moyens de préfecture et que le grand public avait très peu conscience de l'action menée par nos militaires. La sollicitation de l'armée, conformément à la règle des « 4 i », a révélé la faiblesse de nos préfectures qui, pour certaines, sont passées de 200 à 30 agents – incapables d'assurer la logistique nécessaire pendant cette crise sanitaire. Il serait important de reconnaître les missions exercées par nos militaires : ce sont quand même eux qui ont assuré la livraison de masques dans certains étab...
Il vaudrait effectivement la peine de vérifier si la localisation des CIRFA recoupe celle des déserts militaires ou pas.
Il y a, par exemple, un CIRFA dans l'Hérault, à Montpellier, et un DMD en Lozère. Il y a donc une présence militaire, même si elle est ténue, de sorte qu'on ne peut pas vraiment parler de « déserts ».
...ultima ratio, je m'interroge sur sa mise en application pratique face à des opérations comme Harpie, Titan ou Héphaïstos, ou encore face à l'action traditionnelle en mer ou dans les airs. Plus encore, qu'en serait-il, selon vous, d'une crise telle qu'une attaque nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC), où, vu notre état de préparation civile à des crises, l' ultima ratio militaire deviendrait également le principal sinon primo-intervenant ? Par ailleurs, que penser d'une telle dualité de principe face à une attaque hybride dont l'essence même est la synergie civilo-militaire ? La séparation stricte entre le civil et le militaire, qui est déclinée dans les doctrines et équipements, ne grève-t-elle pas trop, au niveau tactique, notre synergie des moyens ? Au fond, vous l'av...
Si nos expertises nationale et locale ne peuvent se cumuler, elles peuvent s'agréger au fil du temps et se transmettre. Nous pouvons alors, comme notre collègue Joaquim Pueyo, continuer à servir dans d'autres cadres et quand nous le faisons, représenter, en tant qu'anciens membres de la commission de la Défense, cette communauté militaire qui nous sert tellement.
...mbre actif de la commission des Affaires européennes. Je souhaiterais évoquer le service de santé des armées. Ce service a été fortement sollicité à l'occasion de l'opération Résilience, en métropole et dans les outre-mer. Mais ce service est aujourd'hui en sous-effectifs. Ne faudrait-il pas tirer les conséquences de la crise de la Covid-19 en le renforçant dans la prochaine loi de programmation militaire, en particulier eu égard au risque d'une deuxième vague ?
Pour répondre à Thibault Bazin sur la communication, il est vrai que le grand public n'a pas bien mesuré l'effort fait par les militaires à l'occasion de l'opération Résilience. Certaines actions des armées étaient visibles, telles que l'usage des hélicoptères ou la mise en place de l'élément militaire de réanimation à Mulhouse. Mais, en effet, le grand public a ignoré l'implication des armées, en particulier dans les départements où elles n'étaient pas visibles. Les militaires ont assuré la logistique du dernier kilomètre. Dans ...