Interventions sur "milliard"

Certains des chiffres que nous avons repris sont issus des réponses que nous ont faites ce matin MM. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Ils ont évoqué la trajectoire carbone et l'alignement progressif de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, et cité le chiffre de 2 milliards d'euros. Sur ce point, j'ai cru comprendre qu'il y aurait d'autres mesures que celle consistant à aligner progressivement la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, mais cela reste à préciser.

Pouvez-vous nous indiquer comment il faut interpréter la mesure consistant en un gel du point d'indice de la fonction publique et censée permettre 2 milliards d'euros d'économies par an ? Est-ce à dire que l'on s'engage à geler le point d'indice durant toute la durée du quinquennat ?

Exactement, par rapport à une augmentation d'environ 1 % qui n'aura pas lieu. Cela dit, l'estimation de 2 milliards d'euros est sans doute un peu élevée : il est probable que l'économie effectivement réalisée sera plutôt de l'ordre de 1,8 milliard d'euros.

Je précise que l'estimation de 2 milliards d'euros provient de la Cour des comptes.

Nous vous remercions, Madame la ministre, pour cette présentation tout à la fois dense et didactique. Ma question portera sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Cette dernière a connu, depuis son adoption en 2013, des évolutions peu courantes, marquées par des inscriptions annuelles supérieures aux prévisions – on avait plutôt connu l'inverse dans le passé. De 31,6 milliards d'euros annuels prévus en 2013, on est passé à près de 33 milliards sous l'effet de l'actualisation de juillet 2015 qui a permis la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre, le renforcement de notre capacité de transport aérien et l'accroissement de nos capacités de renseignement et de cyberdéfense. De même, en matière d'effectifs, la loi de programmation militaire prévoyait, d'i...

...s vous remercions pour votre intervention, Madame la ministre. Nous sommes tous d'accord pour considérer la lutte contre le terrorisme comme une priorité pour la France et pour l'Europe. Pour ce qui est du budget, ma question rejoint celle de l'intervenant précédent : quelle sera la trajectoire qui permettra d'atteindre un budget des armées représentant 2 % du PIB, soit, tout de même, quelque 50 milliards d'euros en 2025. Or, pour 2018, le chef d'état-major des armées, le général de Villiers, réclame d'ores et déjà trois milliards d'euros supplémentaires dont un milliard pour les OPEX. Quid, par ailleurs, des crédits gelés, estimés à plus de deux milliards d'euros ? Ma deuxième observation concerne la mise en oeuvre du service national obligatoire. Je reste très sceptique sur cette mesure : mobi...

... qui ne fonderait sa politique budgétaire de l'année suivante sur une analyse précise de son compte administratif – il est vrai que l'évolution tendancielle des dotations de l'État y a incité... Faire preuve de la même discipline pour les comptes de la nation me semble particulièrement important. Vous faites notamment allusion à la masse salariale des administrations publiques, qui s'élève à 284 milliards d'euros, et vous indiquez, en page 152 du rapport, que des mesures sont nécessaires pour revenir à un rythme d'évolution plus soutenable. Avez-vous constaté, au cours des dernières années, une hausse de la masse salariale par rapport au produit intérieur brut ? Vous proposez un gel du point d'indice, un gel provisoire des avancements d'une année ou encore la suppression de plusieurs indemnités....

... charges ou des ressources était telle qu'elle modifierait les grandes lignes de l'équilibre budgétaire, il appartiendrait en tout état de cause au Gouvernement de soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative. » Or, c'est un décret d'avance qui est en cours de préparation, mes chers collègues, qui porte sur des sommes d'un montant totalement inédit, probablement supérieur à 4 milliards d'euros. Grâce à la loi organique relative aux lois de finances – remercions Didier Migaud qui en est l'un des pères –, les décrets d'avance sont désormais présentés pour avis à la commission des finances. Notre rapporteur général fera donc un rapport. Je pose cependant la question : peut-on s'affranchir de la nécessité d'une loi de finances rectificative, procéder par simple décret d'avance, au...

...e – massif. Notons en passant que l'élément le plus manifeste d'insincérité concerne les crédits de l'agriculture, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur spécial. N'étaient même pas budgétisées les condamnations de la France pour non-application de droit communautaire : 350 millions d'euros par an, pendant quatre ans. Il faut le faire ! Quant à cette fameuse de réserve de précaution de 13,9 milliards d'euros, vous écrivez qu'en fait c'est « du pipeau » : il n'y a que 2 à 3 milliards d'euros, ce que nous avions d'ailleurs dit. La réserve était initialement non pas de 13,9 milliards d'euros mais de 12 milliards d'euros, et c'était une fausse réserve, qui allait être complètement absorbée par les augmentations salariales et toute une série de dépenses déjà connues. Ne faudrait-il donc pas conce...

...7 il y a un problème de dépenses. Cela étant, un problème de recettes ne peut pas être réglé : si vous ne les avez pas, vous pouvez toujours chercher mais vous ne les trouverez pas. En revanche, un problème lié aux dépenses peut être résolu, ou, du moins, atténué par la réserve de précaution à laquelle vous faites référence en page 66 de votre rapport d'audit et dont vous qualifiez le niveau – 13 milliards d'euros – de « très élevé ». J'ai entendu les commentaires prononcés ici ou là mais il se trouve que, l'an dernier aussi, la réserve de précaution était très importante, et que près de 6 milliards de cette réserve ont été annulés : 3 milliards de véritables annulations et 2,8 milliards de gel jusqu'en fin de gestion. À supposer que Gilles Carrez ait raison et que vous ayez déjà pris en compte l'...

...témoigner ! Vous proposez également que la sécurité sociale ne recoure pas à l'emprunt. Je pourrais, pour ma part, vous proposer de revenir sur les exonérations consenties depuis des années, qui ne font que dégrader les comptes de la sécurité sociale. Ainsi, je ne vois nulle proposition de mettre fin au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et aux baisses de cotisations, ces 20 milliards d'euros donnés sans contrepartie aux entreprises, ce qui pose problème du point de vue à la fois des recettes et des dépenses. De même, rien n'appelle notre attention sur ces 80 milliards d'euros que représente chaque année l'évasion fiscale ; le montant n'est pourtant pas négligeable si l'on veut équilibrer les comptes ou respecter la règle des 3 % que vous mettez en avant. Ce rapport d'audit...

...s publics en recul, sentiment d'abandon, et menace du déclassement. Ces chiffres occultent largement les sacrifices consentis par nos concitoyens depuis cinq ans, alors même que l'on va manifestement leur en demander encore plus. Ces derniers ainsi que les collectivités locales ont dû faire des efforts incroyables. Je pense à la consolidation budgétaire nécessaire pour financer le CICE et ses 20 milliards d'euros de crédits d'impôt annuels, accordés sans contreparties et sans ciblages. Si les promesses de créations d'emplois s'étaient réalisées, le niveau de certains déficits ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui. Pourquoi la Cour des comptes n'emploie-t-elle pas son énergie à dénoncer ce gaspillage d'argent public ? Pourquoi se contente-t-elle de demander dans son rapport que les évaluations s...

...peuvent être dégelés en cas de besoin, voire annulés. Le problème vient des gels effectués pour financer des dépenses structurelles comme les opérations extérieures ou l'aide médicale de l'État. Fallait-il parler d'insincérité ? Je ne le pense pas, et je crains que de telles déclarations ne soient pas propices au travail serein et nécessaire qui consisterait par exemple à examiner les plus de 80 milliards d'euros de niches fiscales car, vous avez raison monsieur le Premier président, les effets d'aubaine existent bien.

Parmi les préconisations formulées par la Cour, l'on retrouve la sempiternelle suppression des sur-rémunérations des fonctionnaires en outre-mer. Ce dispositif instauré par la loi du 3 avril 1950 devait répondre à des nécessités propres à des territoires dont l'éloignement et les handicaps structurels méritaient une attention particulière de la part des services de l'État. Environ 1 milliard d'euros par an contribuent à ce dispositif tant décrié depuis des années et dont la suppression est souvent présentée comme un vecteur d'économies. Monsieur le Premier président, permettez-moi de mettre à nouveau en doute ce qui s'apparente à une fausse bonne idée car elle est technocratique et découle d'une grave erreur d'analyse politique et économique. Il a en effet été maintes fois démontré ...

...alités ne sont pas regardées en face – je pense à la recapitalisation d'Areva ou aux contentieux agricoles européens. Je comprends moins l'appréciation portée sur les aléas qui surviennent lors de chaque exercice budgétaire et qui conduisent, année après année, à des réajustements visant à atteindre les objectifs initiaux de déficit. J'ai vérifié : en février 2016, on enregistrait déjà plusieurs milliards de dépassements. Ceux qui s'insurgent aujourd'hui ne sont d'ailleurs pas les derniers à se vanter sur le terrain des augmentations de budget dont bénéficient par exemple la défense ou l'agriculture. Il est vrai que les années électorales sont malheureusement propices à des dérapages en la matière – vous l'aviez constaté pour 2012. Il faut prendre en compte cette réalité humaine et politique. Le...

...ui considèrent qu'il faudrait être incompétent en finances publiques pour siéger au sein de cette commission... S'agissant d'Areva, la comptabilité nationale applique une règle selon laquelle lorsque l'État participe à une recapitalisation au côté d'investisseurs privés, sa participation n'entre pas dans le calcul du déficit public. Après NewCo et Areva, il faudra compter avec EDF à hauteur de 3 milliards d'euros, et sans doute écrire ensuite d'autres paragraphes de la longue histoire de la recapitalisation du secteur énergétique. Il en coûtera autant de milliards d'euros que ce que la réduction des effectifs de la fonction publique permettrait d'économiser ! Que pensez-vous de cette règle ? Devons-nous la faire évoluer ? Courrons-nous le risque que les instances européennes ne fassent pas le mêm...

Dans le chapitre qu'elle consacre à « l'amélioration de l'efficience de la dépense publique », la Cour traite de la nécessité d'assurer un meilleur contrôle de la masse salariale et indique qu'il faut supprimer les avantages salariaux non justifiés parmi lesquels elle range « les majorations et indemnités outre-mer » pour 2,2 milliards d'euros. J'ai cherché des précisions à ce sujet, mais l'on ne trouve pas grand-chose dans le rapport, la Cour se contentant de renvoyer au volume 2 du tome I de son rapport public annuel de 2015, consacré aux compléments de rémunération des fonctionnaires d'État outre-mer. Dans ce document, la Cour déplore le manque d'informations sur les sur-rémunérations et constate également que les conséque...