Interventions sur "milliard"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour arrêter les comptes de 2016 et, avec cet article liminaire, évoquer le solde effectif. Résultat : un déficit, encore une fois, malgré toutes les promesses et un contexte favorable. Vous avez dépensé plus que prévu. Les dépenses, hors charge de la dette, sont supérieures de 1,6 milliard en raison d'économies qui, pour avoir été prévues, n'ont pas été réalisées par l'État. Les recettes sont également moins importantes que prévu puisque les recettes fiscales sont inférieures de 3,8 milliards aux prévisions, la faute à une croissance économique moins élevée qu'attendu. Nous en connaissons d'ailleurs l'un des responsables, qui fut ministre de l'économie… Pas besoin d'être énarque ...

Fort rapidement, hélas ! Une fois de plus, voici la jubilation morbide devant l'état de la patrie, dans une ambiance qui ne favorise pas la crédibilité : nous ne pouvons pas croire que les cris d'orfraie que nous entendons soient crédibles alors que l'on s'apprête à confirmer une nouvelle fois encore 40 milliards de cadeaux fiscaux pour le grand patronat et le CAC 40 ! Vous perpétuez une longue tradition d'appauvrissement délibéré de l'État. Vous dites que cela dure depuis quarante ans mais dois-je vous rappeler qui gouvernait voilà quarante ans, quels gauchistes échevelés ? Le Président Giscard d'Estaing, inventeur – entre autres trouvailles budgétaires – d'un emprunt de 4 milliards gagé sur l'or qui a...

Alors, quand on se prépare à confirmer 40 milliards de cadeaux fiscaux, on ne vient pas faire la leçon sur la bonne gestion du budget de l'État ! Je termine en vous disant que les 3 %, c'est du pipeau, de la musiquette. Ce chiffre a été inventé sur un coin de table par un inspecteur des finances ! Les Allemands avaient proposé 5 % et nous, les Français, pour faire les malins – puisque notre déficit était alors de 2 % – nous avons considéré que 3...

C'est vous qui le dites ! Je partage votre critique de la règle des 3 % : la France ne peut pas se payer 3 % de déficit, pas plus que 2 %, mais au maximum 1 %, monsieur Mélenchon. Pourquoi ? Parce que sur les 380 milliards du budget de l'État, pour faire simple, on ne compte que 20 milliards d'investissement – 1 % – contre 360 milliards de dépenses de fonctionnement. Voilà le maximum possible ! Voyez le chemin qu'il nous reste à parcourir ! Je dis cela depuis vingt-quatre ans dans cette Assemblée, monsieur Mélenchon, avec quelques autres, dont Gilles Carrez ici présent ! Cela n'a pas beaucoup d'importance et aucu...

... de notation, et à elles seules. Car il n'est prouvé nulle part qu'une dette représentant 100 % du PIB sur un an anémie une économie – en tout cas qu'elle la tue. La preuve, c'est que les Japonais, qui ont 200 % de dette, ne sont pas dans le mur. Pourquoi ? Parce que c'est par l'épargne nationale qu'ils la financent. Maintenant, regardons un autre aspect de la question. Vous avez en France 1 500 milliards d'euros dans l'assurance-vie – 1 500 milliards d'euros ! Si cet argent, si ces euros, émancipés fiscalement, étaient investis en France, ils suffiraient à remettre en route la machine. Pourquoi ? C'est le FMI qui le dit, pas notre agence d'étude à nous ! Mme Christine Lagarde dit que pour 1 euro emprunté et investi, on a 3 euros d'activité. Il faut donc refaire tous les comptes, et arrêter de co...

...atiquement, un rapport analogue au mois de février. Un tel rapport éclairerait l'opinion sur la gestion passée, mais aussi sur les programmes des candidats. Il permettrait peut-être aussi d'éviter que la nouvelle majorité élue ne « surjoue » au moment de la remise du rapport de la Cour des comptes, ce qui est le cas, me semble-t-il du gouvernement actuel. En effet, alors que celui-ci prévoyait 10 milliards de baisse des dotations aux collectivités locales, il en prévoit désormais 13 milliards, en tirant argument du rapport de la Cour des comptes – en en surjouant, me semble-t-il. Le rapport que la Cour des comptes a rendu à la fin du mois de juin n'aurait pas été différent si elle l'avait remis en février, puisque nous qui étions dans l'opposition lors de la précédente législature, nous avions dé...

Selon les chiffres de la Commission européenne, l'optimisation fiscale coûte chaque année 50 à 70 milliards d'euros aux citoyens européens. Les grands groupes qui s'organisent à l'échelle internationale pour pratiquer la planification dite « agressive » privent les États des recettes qui leur sont dues et bénéficient d'avantages qui les placent en position de concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises qui ne recourent pas aux mêmes pratiques. Les entreprises françaises et européennes pâtissent de...

...is au Conseil constitutionnel. C'est exact, mais il a oublié de dire que, pour se prononcer, celui-ci a besoin d'un avis. Lorsque l'opposition de l'époque a saisi le Conseil constitutionnel sur l'insincérité du projet de loi de finances pour 2017, celui-ci n'a rien trouvé à redire sur les dépenses, alors même que comme l'a montré le rapport de la Cour des comptes, l'écart, qui est de l'ordre de 1 milliard – c'est-à-dire très faible – sur les recettes, est considérable sur les dépenses. Des sous-budgétisations manifestes avaient pourtant été constatées dès la présentation du projet de loi de finances. Les administrations ont d'ailleurs confirmé qu'elles avaient alerté le Gouvernement ; celui-ci a décidé de ne pas inscrire les crédits. Cet amendement, que j'ai déposé avec mon vieil ami Gilles Carre...

Depuis tout à l'heure, je constate qu'une partie des membres de l'Assemblée s'accorde à juger délétères les baisses des dotations aux collectivités territoriales. On l'a dit, ces baisses ont atteint 11 milliards sous François Hollande ; de nouvelles diminutions, d'un montant de 13 milliards, se préparent sous Emmanuel Macron. Or, je vous le rappelle, l'article 72-2 de la Constitution dispose, en son quatrième alinéa, que « tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice....

Je voterai l'amendement de M. Coquerel. Quand j'ai été élue rapporteure générale de la commission des finances en avril 2014, j'ai mis trois ans – je dis bien trois ans – à obtenir de Bercy un tableau mettant en regard les montants qui devaient faire l'objet d'une compensation aux collectivités locales et les montants réellement compensés. Entre ces deux chiffres, il y a 2 milliards d'euros d'écart !

En effet, sur les 4 milliards d'euros devant être compensés, Bercy ne compensait effectivement que 2 milliards – je précise que ces chiffres ont pour base 2015. Je soutiens donc pleinement l'amendement no 7. Cette information me semble indispensable pour que le Parlement puisse avoir une vision éclairée sur ce que l'État doit aux collectivités locales et sur ce qu'il leur rembourse réellement.

Mes chers collègues, relisez l'amendement et référez-vous aux propos de Mme Rabault. Depuis des années, nous demandons aux ministres successifs de nous indiquer le montant des compensations dues par l'État aux collectivités locales. On nous a parlé de 100, 150, 300 millions. On a finalement réussi, grâce à Mme Rabault, à avoir communication de l'enveloppe : en fait, l'État doit 4 milliards d'euros par an aux collectivités locales mais, en 2015, il ne compensait qu'à hauteur de 2 milliards sur l'enveloppe normée. Comme celle-ci diminue chaque année, nous voudrions connaître, pour engager le dialogue que vous voulez mettre en place, le montant des compensations en 2016, le montant qu'elles atteindront en 2017, pour savoir combien l'État doit aux collectivités locales. Je rappelle qu...

Plusieurs collègues l'ont dit : cela fait des années que l'on demande vainement des précisions à ce sujet. Mes chers collègues, quelles que soient vos opinions, pensez à la suite, à la taxe d'habitation qui va être supprimée pour 80 % de nos concitoyens. Le coût de cette mesure est estimé à 10 milliards.

...que soit mise en place une commission parlementaire, dans laquelle chaque groupe soit représenté et qui agisse en coordination avec le Sénat. Elle comprendrait des économistes appartenant à différentes écoles de pensée et des syndicalistes, et aurait pour objectif de faire le point et d'élaborer une vraie étude sur l'un des dispositifs les plus onéreux pour les contribuables français – plus de 20 milliards d'euros par an –, dont les résultats ne sont toujours pas prouvés aujourd'hui. Nous souhaitons que cette commission d'enquête puisse enfin résoudre ce dilemme : le CICE est-il utile ou non ? Cela nous permettra d'économiser 20 milliards d'euros.

Notre groupe ayant voté contre le projet de loi de finances pour 2016, vous comprendrez qu'il s'abstiendra. D'ailleurs, si une majorité s'exprimait contre ce texte, la portée du vote serait nulle : cela empêcherait simplement M. le ministre de passer une écriture comptable, c'est-à-dire d'intégrer les 70 milliards d'euros de déficit dans le déficit général de l'État.

...n Europe, tandis que les réponses apportées par la France en termes de développement et militaires n'ont plus la capacité à être globales. Depuis plus de deux ans, l'Union s'implique donc fortement : il n'y a pas beaucoup de précédent à la réception d'un chef d'État du Sahel par cinq membres du Conseil européen pour l'assurer de leur soutien ou à un redéploiement de fonds aussi massif que les 1,4 milliard d'euros alloués en aide d'urgence. En effet, la pression est forte, en particulier sur les questions migratoires. Les pays du Sahel s'efforcent de maîtriser ces problèmes, notamment le Niger. Pourtant, les flux de migrants qui meurent dans le désert ou en Méditerranée continuent à augmenter. Dans ce contexte, la première question est celle des critères d'appréciation de la réussite de sa politiq...

...oir l'impression que l'Europe n'est pas assez active sur le terrain de la sécurité. Vous évoquez souvent le duo que forment le développement et la sécurité. Or, le développement n'est pas possible sans la sécurité. Nous sommes en train d'essayer de faire rentrer le budget de la sécurité dans une chaussure étroite de 3 % en le réduisant de 850 millions d'euros. Ne pensez-vous pas qu'une part des 8 milliards d'euros de l'Union européenne pourrait être dévolue à la sécurité plutôt qu'au développement ? Vous avez évoqué une mission PSDC de formation militaire mais elle est d'une portée réduite. Quels sont les pays qui y participent ? Et ne pourrait-on pas, au niveau européen, considérer que les efforts de la France dans cette opération de sécurisation mondiale et européenne pourraient être davantage p...

Je vous remercie pour votre exposé et vous félicite pour la qualité époustouflante de votre expression en français. Nous avons peu parlé d'agriculture. Pourtant, dans le monde, ce secteur emploie 42 à 43% des actifs, soit 1,4 milliards de personnes. 500 millions d'entre elles travaillent en agriculture manuelle, sans engrais, sans semence améliorée, sans produit de protection des plantes. On les trouve essentiellement en Afrique et dans la zone sahélienne. Ce sont les agriculteurs les plus pauvres du monde. Globalement, les agriculteurs représentent 80 % des affamés, alors que l'on compte 2 milliards de malnutris et un peu moi...

...ation. J'ai entendu un président parler d'attitude girondine : c'est être soucieux de son territoire, de ce qui s'y passe, et essayer de promouvoir certaines initiatives. Il faut garder cette réserve pour les petites collectivités et pour les associations. Le mouvement associatif ne comprendrait pas qu'on ne garde la réserve que pour les collectivités – comme pour compenser un peu la perte des 13 milliards d'euros qu'on leur enlève ! Je vous invite à sortir des schémas, des racontars, des ragots qui renvoient peut-être à des périodes anciennes, et à maintenir ce qui est un des moyens pour un député d'être présent dans sa circonscription, mais également d'exister par rapport à d'autres élus locaux qui ont d'autres ressources et perspectives. Supprimer un tel outil ferait disparaître totalement la ...

Nous avons beau être de jeunes députés, nous connaissons nos territoires, nous les avons sillonnés, nous nous y intéressons. Il est possible d'aider nos territoires autrement qu'en saupoudrant un peu d'argent public, à un moment où on va leur demander de faire 13 milliards d'euros d'économies. Personnellement, je ne me vois pas leur reprendre d'une main ce que je leur ai donné de l'autre en jouant au Père Noël. Je ne trouve pas cela tout à fait logique. Je comprends que les sénateurs, qui sont plutôt des élus des territoires, veuillent sauvegarder cette partie de leur action. Je comprends leur envie, leur démarche intellectuelle, ce qui ne signifie pas que je sou...