Interventions sur "milliard"

Par ce décret d'avance, le Gouvernement s'apprête à sabrer à hauteur de 1,1 milliard d'euros dans le budget de la sécurité alors que les forces sont de plus en plus mobilisées. Cette exécution 2016 montre que l'on peut faire un budget sérieux, sans sacrifier les priorités, contrairement à la pratique des décrets d'avance. Aussi, mon groupe Nouvelle Gauche votera en faveur du projet de loi de règlement du budget.

Ce projet de loi est en effet la vitrine des choix économiques du quinquennat de François Hollande. Commençons par la mesure phare de cette période : le CICE, intégré dans le pacte de stabilité. Créé en 2013, il atteint en 2016 sa vitesse de croisière. À ce rythme, le choc de la gabegie est encore plus douloureux. Il aura en effet coûté, pour la seule année 2016, 22 milliards d'euros auxquels il faut ajouter 9 milliards d'euros d'exonérations de cotisations patronales du fait du pacte de responsabilité, soit plus de 30 milliards au total ! En 2017, nous en sommes à 40 milliards environ, soit l'équivalent de la charge du budget de l'État, qui représente l'ensemble des dépenses de l'État consacrées au paiement des intérêts de cette dette dont on nous parle tant. Pour ...

...ffets économiques ? S'agissant de la dette, qui vous obnubile, vous osez vous gargariser d'un ralentissement de la hausse. Mais la réalité est qu'elle a encore augmenté, passant de 91 % à 98 % du PIB. En outre, le projet de loi présente des résultats en trompe-l'oeil dont on ferait bien de ne pas trop s'enorgueillir. On nous explique que le déficit budgétaire recule en 2016 pour s'établir à 69 milliards d'euros. Cette version, je la conteste car elle omet de préciser que cette baisse s'explique en réalité par un solde exceptionnel – 6,8 milliards d'euros – des comptes spéciaux. Vérifiez dans les précédents budgets : 2016 est la seule année au titre de laquelle ils enregistrent un tel solde. En outre, ces comptes ne sont pas pertinents pour apprécier la réalité d'un déficit budgétaire car ils re...

...r M. Delors et d'autres – et qui aurait été porté à 5 % si les Allemands avaient été entendus. Ce critère est l'alpha et l'oméga de toutes les politiques d'austérité. Ces politiques sont en réalité un immense gâchis. Nous aurions pu favoriser une bifurcation écologique de notre société ; nous aurions pu, comme le propose notre programme, l'Avenir en commun, lancer un plan d'investissement de 100 milliards d'euros, et augmenter le budget de l'État de 173 milliards d'euros – cela n'aurait été que la compensation des sommes perdues depuis 2007. Nous aurions pu enfin remettre les richesses dans les mains de ceux qui la produisent – et ainsi générer une activité économique vertueuse –, en un mot, croire dans le travail et non dans la finance qui pille notre richesse collective. Pour toutes ces raiso...

...on de la dépense publique. Véritable verrue budgétaire, ce pacte s'est traduit par une politique de soutien inconditionnel à toutes les entreprises, qu'ont matérialisé le CICE et de multiples allégements de cotisations sociales. Quel que soit le secteur, quelle que soit leur politique, quelle que soit leur taille, les entreprises ont vu leur contribution à l'effort national réduite de près de 30 milliards d'euros par an, sans véritables effets sur l'emploi. Ces mesures ont été financées d'abord par les ménages, et plus particulièrement les ménages modestes qui payent la facture d'une TVA en surpoids. Les collectivités territoriales ont également été mises à contribution, très largement, trop largement. Elles sont à l'os aujourd'hui, incapables d'investir, obligées de rogner sur les services ren...

Plus précisément, c'est même le dernier centile, c'est-à-dire les 1 % des ménages les plus riches, qui rafleraient la mise. Cette politique se fera au prix d'une trajectoire de réduction des dépenses publiques de l'ordre de 3 points d'ici à 2022, avec la volonté de contenir la dépense en volume, ce qui équivaut à une baisse de 20 milliards d'euros de ces dépenses. Les annonces contenues dans le décret d'avance sont, en réalité, les premières pierres de cette énième cure d'amaigrissement, qui aura un impact sur les travailleurs, les fonctionnaires, les collectivités, les TPE, les PME, et nos services publics. Le remède est parfois pire que le mal, mes chers collègues. À coup sûr, ces fractures, que j'évoquais à l'instant, s'accent...

...les aident à tirer des leçons très pertinentes pour façonner l'avenir en apprenant de nos réussites et erreurs passées. De ce projet de loi de règlement, nous pouvons tirer en particulier deux leçons. La première est que nous avons utilisé très largement l'outil de pilotage budgétaire, et qu'il est à de nombreux égards à bout de souffle. Par exemple, la réserve de précaution, portée à plus de 13 milliards d'euros en 2017, est devenue un outil de pilotage et d'ajustement qui va bien au-delà de son rôle initial. À force de gels, de surgels et de dégels, nous avons perdu en lisibilité dans l'exécution budgétaire et nous avons créé un cycle où les budgets sont en permanence amendés et revus, ce qui perturbe le bon fonctionnement des politiques publiques. II est donc essentiel, tout d'abord, de retro...

...c'est lorsque vous affirmez qu'il convient de passer plus de temps sur un projet de loi de règlement. C'est une nécessité. Il est important de prendre le temps d'analyser l'état des lieux. Mais vos arguments, qui sont valables pour un projet de loi de règlement du budget, vous auriez pu également les retenir pour 2017. En effet, puisque le budget de 2017 se traduit aujourd'hui par un manque de 8 milliards lié à des dépenses engagées non financées – la situation a été établie par la Cour des comptes –, vous auriez pu, vous auriez dû engager une discussion dans le cadre de l'examen d'un projet de loi de finances rectificative. C'eût été cohérent avec vos propos. Vous avez au contraire suivi une autre procédure, consistant à recourir à des décrets d'avance pour 3 milliards d'euros et à des décrets d...

...es de stabilité. Surtout, l'État porte l'essentiel du déficit public – Gilles Carrez l'a rappelé. A contrario, la réduction du déficit a été permise par l'amélioration du solde des collectivités territoriales – nous ne l'avons pas suffisamment rappelé –, situation qui a elle-même découlé de l'affaissement de l'investissement local, ce qui a permis aux collectivités d'enregistrer un excédent de 3 milliards d'euros en 2016. Il était important de rappeler ce point capital. La part de l'État dans le déficit public est ainsi passée de 90 % en 2010 à près de 98 % en 2016 ! Encore une fois, notre pays se trouve dans une situation très dégradée par rapport à nos voisins européens. C'est une image déplorable que donne la France, qui reste un des seuls pays européens dont le déficit ne respecte toujours p...

Contrairement aux propos du ministre Bruno Le Maire, ce n'est pas céder au « catastrophisme » que d'alerter le Gouvernement sur les risques d'une remontée des taux observée fin 2016 et sur ses conséquences. La Cour des comptes rappelle que, si les taux remontaient de 1 % seulement, la charge de la dette augmenterait de 2 milliards la première année, de 4,6 milliards la deuxième année, et de près de 16 milliards au bout de dix ans.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la situation de la France n'est pas bonne. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : ils sont froids, implacables. Cela a déjà été rappelé : la dette publique représente 96,3 % en 2016, soit 2 147 milliards. La dépense publique s'élève à 1 257 milliards d'euros, soit 56,4 % du PIB. Les prélèvements obligatoires représentent 44,4 % du PIB.

…qui sous-estiment de plus de 8 milliards d'euros le déficit pour cette année. On a surestimé les recettes et sous-estimé les dépenses.

En 2016, notre dette publique était supérieure à 2 147 milliards d'euros, soit près de 100 % de notre richesse nationale. Quand on sait que les deux tiers de cette dette sont détenus par des étrangers, c'est notre souveraineté nationale qui est en jeu.

...nt posé, j'en viens au fond. La baisse de 0,2 point du déficit public a permis un ralentissement de la dépense publique, qui a progressé de 1,1 % en 2016 après une augmentation de 1,4 % en 2015. Le poids des dépenses publiques dans le PIB a baissé de 0,3 point entre 2015 et 2016, passant de 56,7 % à 56,4 %. En 2016, le déficit budgétaire de l'État s'est établi, en comptabilité budgétaire, à 69,1 milliards d'euros, en baisse de 1,5 milliard par rapport à 2015. Le déficit budgétaire est moins élevé que celui prévu par la loi de finances initiale pour 2016. Cette amélioration résulte de deux évolutions de sens contraire : un solde du budget de l'État inférieur de 2,2 milliards d'euros à la prévision d'une part, et un solde des comptes spéciaux supérieur de 5,4 milliards d'euros d'autre part. Je vou...

...ment qui nous occupe aujourd'hui nous donne aussi l'occasion de répondre à certains commentaires formulés par les magistrats de la Cour des comptes dans leur rapport qui a fait grand bruit au début de l'été. Ceux-ci ont pointé des dépassements pour certaines missions budgétaires. Je pense notamment à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », où le dépassement est de 1,5 milliard d'euros, et à la mission « Travail et emploi », où il s'élève à 1 milliard. Cependant, nous ne pouvions laisser nos agriculteurs seuls pour faire face aux graves crises sanitaires qu'a connues notre pays et qui continuent de les secouer. Aurions-nous dû renoncer au grand plan de formation pour accompagner 500 000 de nos jeunes chômeurs ? Assurément, non. D'ailleurs, voilà ce que je souhaite rete...

...inances publiques est catégorique : le bilan des dispositifs mis en place par les gouvernements successifs est insuffisant. La France a un véritable défi à relever en matière de formation professionnelle, d'autant plus qu'au-delà du budget directement pris en charge par l'État, son coût avec l'apprentissage, hors financement des ménages, représentait en 2014 une dépense nationale de l'ordre de 30 milliards d'euros. Avec la crise économique, nos prédécesseurs ont certes mis l'accent sur la formation des personnes en recherche d'emploi, mais sans apporter de réponse concrète, pérenne et coordonnée de l'État, des régions et des partenaires sociaux. Depuis 2013, ils ont surtout eu recours à des plans conjoncturels, au coup par coup. Je ne peux pas tous les citer ici, mais permettez-moi de mentionner ...

...e, selon les mots de Michel Sapin. Il témoigne malheureusement de l'état désastreux de nos finances publiques au regard des quatre critères qui sont les marqueurs du budget de l'État : le déficit public n'a pas été maîtrisé, les recettes fiscales sont décevantes, la dépense publique reste très élevée, avec 56,2 % du PIB en 2016, et la dette continue dangereusement sa progression, atteignant 2 147 milliards d'euros. Monsieur le ministre, vous avez récemment assuré que « l'État sera exemplaire, vu qu'il ne l'a pas été dans la gestion précédente ». J'espère que vous tiendrez cet engagement important. La première mesure que vous auriez dû mettre en oeuvre dans ce contexte aurait été l'adoption, dès septembre, d'un collectif budgétaire, mais vous ne le souhaitez pas. Comment donc voulez-vous intégrer...

...ur s'en convaincre, de regarder l'horreur économique et sociale imposée au peuple grec. À cette situation dramatique des comptes de 2016 s'ajoutent aujourd'hui les révélations de la Cour des comptes sur les dissimulations affectant ceux de 2017. Cette vénérable institution s'autorise même à qualifier d'insincères les prévisions du précédent gouvernement. C'était pour le nouveau du pain bénit : 8 milliards d'euros manqueront dans les caisses pour tenir l'objectif de 2,8 % de déficit, 4 à 5 milliards pour arriver à 3 % ; voilà une bonne raison de couper encore davantage les budgets essentiels de la Nation – mais c'est un peu facile. En réalité, malgré les promesses de campagne, on continue de dissimuler, on rejette les responsabilités et l'on se dédouane en serrant la ceinture des Français. C'est ...

... élevés, en s'écartant de la programmation de la loi de finances initiale. Il s'agit, en effet, d'estimer les dépenses à un niveau volontairement bas pour, ensuite, décider de crédits et de dépenses nouvelles en cours d'exercice. Le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'État en 2016 fait ainsi état d'une sous-budgétisation importante de plusieurs missions, de l'ordre de 3 milliards d'euros, ainsi que de nouvelles dépenses. L'exécutif sortant a eu la main lourde sur les reports de charges – 900 millions d'euros –, représentant des dépenses déjà engagées mais non encore payées. Cette pratique, à l'évidence, remet en cause la qualité des prévisions de dépenses et place le parlementaire dans une situation peu satisfaisante : celle de devoir valider a posteriori des résultats ...

... ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, il est clair que l'exécution du budget 2016 est sans appel et confirme toutes les mauvaises nouvelles budgétaires. Ouvrons enfin les yeux ! La situation financière de l'État s'est encore fortement dégradée. Cela a été dit mais il faut le rappeler : la dette a encore augmenté, en l'occurrence de 45 milliards, pour atteindre 1 621 milliards d'euros. Les déficits sont encore beaucoup trop élevés : 69 milliards en 2016. La Cour des comptes précise même que ce budget est insincère et qu'il emporte un trou de 8 milliards ! Et tout cela, il faut le rappeler, alors que les conditions sont favorables, voire très favorables, avec des taux d'intérêt très bas. Monsieur le ministre, que se passera-t-il s'ils re...