Interventions sur "milliard"

Je suis inquiète également pour nos collectivités, qui souffriront de la suppression de la réserve parlementaire, auxquelles il est demandé treize milliards d'économies supplémentaires, alors que leurs dépenses ont déjà diminué de onze milliards, et qui vont perdre des recettes de taxe d'habitation, donc de l'autonomie financière. Certes, messieurs les ministres, vos intentions sont louables et votre volonté honorable mais nous avons des points de désaccord. J'en évoquerais deux seulement dans le cadre de ma conclusion. Premièrement il est absolum...

...nus indécents. Un tiers des agriculteurs ont perçu des revenus inférieurs à 354 euros par mois en 2016, selon la MSA. Les résultats nets par actif ont diminué de 27 % par rapport à 2015. Les chiffres présentés par l'INSEE, le 6 juillet dernier, lors de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, nous interpellent : la valeur de la production française, hors subvention, estimée à 69,5 milliards d'euros, a diminué de 4,9 milliards d'euros, soit une baisse de 6,6 %. Aujourd'hui encore, le manque de perspective d'amélioration de la conjoncture dans les filières lait, ovins, viandes et volailles pèse sur le moral de nos agriculteurs. Ce ne sont pas le Brexit et la nouvelle réforme de la PAC post-2020 qui apportent aujourd'hui des éléments de quiétude pour la profession. Les agriculteurs f...

J'en viens au fond du sujet. Le point de départ de ce débat d'orientation des finances publiques est faussé. Le Gouvernement a annoncé un plan d'économies de 4,5 milliards d'euros en 2017, sur la seule sphère de l'État, afin de tenir le fameux objectif de 3 % de déficit du PIB. Les 850 millions d'euros d'économies réalisées sur le ministère des armées portent sur l'acquisition d'équipements qui devront être achetés tôt ou tard, compte tenu du niveau d'engagement des armées – je ne rappellerai pas les épiphénomènes d'hier et avant-hier. Les 160 millions d'euros d'é...

En tant que co-rapporteur spécial de la mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales », je me focaliserai sur leur avenir financier. Quel effort leur est-il demandé ? Est-il soutenable ? Comment le mettre en oeuvre ? Les collectivités territoriales sont concernées par cet effort de maîtrise de la dépense publique à hauteur de treize milliards d'euros. J'entends ici ou là que seules les collectivités locales seront mises à contribution : c'est faux ! Le plan d'économies mobilisera l'ensemble des administrations publiques, État, opérateurs et organismes de Sécurité sociale compris. Des économies à cette hauteur sont-elles soutenables ? Je le crois. Certes les collectivités locales ont déjà fait de gros efforts ces dernières années. Ai...

Pour les aider, un plan d'investissement de cinquante milliards soutiendra notamment le développement économique de ces territoires, l'accélération du plan très haut débit, le développement des mobilités ou encore la création d'une agence de la cohésion des territoires – ce ne sont que quelques exemples. Une des lignes rouges du cadre fixé par le Président de la République est l'inégalité entre territoires : une attention particulière sera donc portée aux m...

...me l'a annoncé le Premier ministre le 4 juillet dernier, dans sa déclaration de politique générale, la trajectoire des finances publiques adoptée pour le quinquennat poursuit deux objectifs : faire baisser la pression fiscale d'un point du produit intérieur brut et réduire la dépense publique de trois points du PIB. Sur ce dernier point, le Gouvernement prévoit en effet un effort de quatre-vingt milliards d'euros sur le quinquennat. Cette trajectoire a été jugée « appropriée » par le Fonds monétaire international puisque, comme le rappelle son rapport, « la dépense publique est au coeur du problème des finances publiques françaises de longue date ». Elle est également largement préconisée par la Cour des comptes à la suite de son audit des finances publiques. À cette fin, de nombreuses mesures f...

...us de 76 % des personnes interrogées avaient une opinion négative du RSI et que la moitié d'entre elles avaient eu des difficultés avec l'organisme au cours des deux années précédentes. Comment ne pas les entendre, comment ne pas les comprendre face à la complexité et aux manquements d'un système qui demandait en février dernier à un menuisier retraité de la Loire de lui rembourser pas moins de 2 milliards d'euros ? Je suis sûre que vous vous en souvenez.

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, trop complexe, mal ciblé et pas contrôlé : c'est en ces termes qu'un rapport parlementaire présenté au Sénat par Madame Beaufils voilà tout juste un an relevait les difficultés de mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi – CICE. Selon France Sratégie, ce dispositif représente 22,7 milliards d'euros de créances effectives prévues au titre des salaires versés en 2017, soit environ un point de PIB. Le principe du CICE est désormais bien connu : par ce crédit d'impôt, les bénéficiaires se voient accorder une baisse indirecte de charges. Le montant est affecté au renforcement de la trésorerie des entreprises, afin de financer de nouveaux investissements, de prospecter de nouveaux march...

Moi j'en ai fait ! Trois milliards d'ISF !

...ent, selon vous, l'avenir du tunnel entre Lyon et Turin ? En ce qui concerne le ferroviaire, quel bilan tirez-vous de la loi de 2014 sur l'organisation de la SNCF ? Avant de présenter un nouveau texte début 2018, ne conviendrait-il pas de faire un point précis du fonctionnement de la SNCF et de ses deux structures, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ? Dans le contexte d'une SNCF avec pratiquement 50 milliards de dette et 50 % d'augmentation de cette dette prévue dans les dix prochaines années, comment pensez-vous vous attaquer au problème ? Une possibilité serait que l'État procède à une reprise partielle. Dans le transport aérien, les plateformes aéroportuaires sont déjà bien engorgées. Les représentants d'ADP nous le disent chaque fois que nous les auditionnons Quelle est votre solution, surtout d...

La situation des transports dans notre pays est – soyons francs – catastrophique. La dette ferroviaire ne cesse d'augmenter : alors que le stock atteint déjà 40 milliards d'euros, elle se creuse de plus de 3 milliards chaque année. Notre réseau secondaire d'infrastructures est à l'abandon. Notre système routier est très mal entretenu et la situation de nos canaux n'est pas meilleure. Je vous félicite, Madame la ministre, pour vos premiers pas, avec la priorité donnée à l'entretien et à la modernisation par rapport à tous les autres investissements. Tenez bon, no...

...ur la nouvelle ligne Paris-Normandie. Il y a dans ce projet des objectifs, auxquels nous souscrivons, de fiabilité et de régularité. Les enjeux sont importants : faire sauter le bouchon mantois, permettre une liaison plus efficace pour l'ex-Basse-Normandie, offrir une nouvelle gare à Rouen. En novembre 2013 a été ajouté un segment prioritaire entre Rouen et Yvetot de 34 kilomètres pour environ un milliard d'euros. Vous avez parlé d'une impasse budgétaire de 10 milliards : vous pouvez réaliser une économie d'un milliard si vous modernisez cette partie entre Yvetot et Rouen plutôt que de réaliser un nouveau tronçon. Le nerf de la guerre, c'est bien sûr le financement. Au sujet de la future éco-vignette, allez-vous reprendre à votre compte les conclusions du rapport parlementaire de Jean-Paul Chante...

...u'urgent de développer des réseaux de transports publics urbains ou ruraux à des prix raisonnables, ainsi que de permettre les déplacements individuels non polluants à bicyclette dans des conditions sereines avec la réalisation de davantage de pistes cyclables et la création de cheminements cyclables entre les communes. Vous me direz que cela coûte trop cher, et vous me parlerez du déficit de 44 milliards d'euros de la SNCF, créé notamment par la séparation forcée des activités. Mais, madame la ministre, connaissez-vous le coût pour la société de la mauvaise qualité de l'air, imputable en grande partie au transport routier individuel et de marchandise ? C'est 101 milliards d'euros par an ! Ce chiffrage ne vient pas d'une obscure officine dont j'aurais le contrôle mais du rapport d'une commission ...

Madame la ministre, en une minute je n'aurai pas le temps de poser toutes les questions que j'avais préparées, aussi vous remettrai-je un courrier. Vous avez annoncé une pause du projet ferroviaire Lyon-Turin, partenariat public le plus coûteux de France, soit six milliards d'euros, alors qu'il ne correspond pas à un besoin d'intérêt général. En outre, sa conception a été entachée de soupçons de conflits d'intérêts. L'association les Amis de la Terre vous a déjà remis une synthèse des rapports publics montrant que ce projet méconnaît les règles du financement public : le projet Lyon-Turin n'est ni financé ni finançable. Comptez-vous, en tant que représentante de ...

... empruntent ces transports sont confrontés à la vétusté de certaines installations ainsi qu'à de nombreux retards qui les pénalisent au quotidien. Le Président de la République a pris la mesure de la situation, et a annoncé, à l'occasion de l'inauguration de la LGV Paris-Rennes, vouloir donner la priorité à la rénovation et l'amélioration des transports du quotidien existant en investissant cinq milliards d'euros au cours du quinquennat. Pourriez-vous, Madame la ministre, nous apporter des éléments plus détaillés quant à la politique de transports que vous souhaitez mener afin de réduire ces inégalités, et répondre aux griefs des Franciliens quant aux retards et aux trains saturés ? J'ajoute que la perspective que Paris accueille les Jeux olympiques de 2024 laisse prévoir un afflux massif d'usa...

...s. Quoi qu'il en soit, le déficit structurel se trouve encore à un niveau élevé. Par définition, ce n'est pas l'amélioration de la conjoncture qui permettra de le résorber, mais des réformes structurelles. Il peut s'agir d'économies, bien sûr, mais il peut également s'agir de la mise en oeuvre d'une politique plus efficace de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, qui nous coûtent 60 à 80 milliards d'euros par an. J'ai cosigné, monsieur le ministre, un amendement de notre collègue Émilie Cariou qui vise à créer une nouvelle annexe au projet de loi de finances consacrée à ce sujet déterminant pour le rétablissement des comptes publics. On voit aussi, sur cette photographie qu'est la loi de règlement, que l'État porte l'essentiel du déficit public. De fait, son déficit budgétaire s'élève à ...

...r un projet de loi de règlement ? Tout simplement parce que les résultats de 2016 sont tellement médiocres et alarmants que leurs conséquences sur l'exécution du budget 2017 ne me paraissent pas, à ce jour, suffisamment prises en compte par le Gouvernement. Le décret d'avance, le décret d'annulation et les mesures que vous appelez vous-même de « refroidissement budgétaire », qui représentent 4,5 milliards d'euros d'économies, ne sont pas à la hauteur de la situation. En effet, les rescapés de la précédente législature le savent bien : la base prévisionnelle élaborée à l'automne 2016 et sur laquelle a été construit le projet de budget pour 2017 était trop optimiste pour les recettes et carrément irréaliste pour les dépenses. Chacun sait qu'un bon budget part d'une base solide. En résumé, l'hérita...

…est insuffisant pour régler le problème de compétitivité de nos entreprises, notamment de celles qui exportent. Le dispositif d'exonération de charges sociales patronales, dit Fillon, qui coûte 20 milliards d'euros, ne joue, de manière dégressive, que jusqu'à 1,6 SMIC, et le CICE n'intervient que jusqu'à 2,5 SMIC. Autrement dit, ces 40 milliards d'euros d'allégements de charges des entreprises, montant énorme qui représente deux points de PIB, bénéficient essentiellement à des entreprises et à des secteurs protégés de la concurrence.

...lement parce que, dans l'automobile, la pharmacie, la chimie et les secteurs à haute valeur ajoutée, le niveau des salaires est en général supérieur. Je demande donc à cette majorité d'aller plus loin dans les baisses de charges et de reprendre une disposition indispensable, qui figurait dans beaucoup de programmes de la dernière campagne électorale et qui consiste à supprimer ce qui reste des 30 milliards de cotisations patronales « famille », quel que soit le niveau de salaire ; sinon, nous ne redresserons pas la compétitivité de nos entreprises.

C'est dire la gravité de la situation. Ma phrase sur l'excédent primaire italien était destinée, mes chers collègues, à vous donner quelques éléments de comparaison. J'en viens aux recettes fiscales. Comme l'a dit le rapporteur général, l'évolution spontanée des recettes, c'est-à-dire hors mesures nouvelles, est très décevante : moins 3,5 milliards par rapport à la prévision. C'est très inquiétant.