Interventions sur "milliard"

Je voudrais revenir sur la question de Valérie Rabault, car elle me paraît importante. Le 5 juillet dernier, M. Bruno Le Maire déclarait que 10 milliards d'euros seraient mis à disposition pour financer l'innovation, en particulier celle de rupture. Il y a quand même un fossé considérable entre 10 milliards d'euros et 500 millions d'euros ! J'imagine donc qu'un arbitrage est intervenu. Un appel à projets du PIA a été lancé il y a quelques semaines, pour lequel le financement apporté au titre de l'innovation est plafonné à 20 %. Mobiliser le rest...

...nvironnementale, pouvez-vous nous apporter des précisions quant à la transition énergétique du parc de bus, ou encore les mesures qui seront prises en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air dans de nombreuses stations de métro, où la situation est particulièrement préoccupante ? Surtout, une politique d'investissement très ambitieuse a été initiée en 2016, comprenant un programme de 8,5 milliards d'euros pour la période 2016-2020, dédié tout particulièrement au prolongement de plusieurs lignes et à la rénovation du réseau par le renouvellement du matériel roulant, la modernisation d'infrastructures et la rénovation des gares. Cet effort d'investissement, salutaire, sera-t-il maintenu, et quelles ambitions portez-vous en matière d'amélioration de la qualité de service pour les 10 millions...

Merci, madame la directrice, de cet exposé dense. La direction du budget, vous l'avez rappelé, est une « petite » direction ; mais son influence est certaine, même si elle est parfois en partie fantasmée. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes a estimé à 4,2 milliards d'euros les sous-budgétisations de la loi de finances initiale pour 2017. Celle-ci, comme le programme de stabilité d'avril dernier, comportait, selon la Cour, des biais de construction affectant la sincérité de la trajectoire financière pour 2017 et 2018. Dans cette perspective, pourriez-vous nous exposer les méthodes que vous utilisez pour la construction du budget ? Considérez-vous ces biais ...

...otre rôle en appelant à la vigilance ? Ces sous-budgétisations sont-elles de simples erreurs ou ont-elles été conscientes ? Comment éviter de reproduire ces méthodes d'un autre temps ? Je pense en particulier à la réserve de précaution, réponse automatique à la question des sous-budgétisations, et qui devient une sorte d'objet budgétaire non identifié. L'an dernier, elle s'élevait à 8 %, soit 13 milliards d'euros ; c'est évidemment considérable. Comment faire évoluer cette réserve de précaution ? L'usage de ces 13 milliards n'est en réalité pas libre : quelle est la part réelle de l'incertitude ? En ce qui concerne les APL, les mesures envisagées sortent-elles du fameux « musée des horreurs » de la direction du budget, comme le dit la presse ? Avez-vous suggéré au ministre de grappiller 5 euros ...

...eproduise en 2018 ? Là doit être en effet notre priorité. Envisagez-vous de nouveaux indicateurs de performance qui permettraient que vos observations soient mieux prises en considération ? En tout cas, nous ne pouvons accepter une loi de finances qui comporte de telles sous-budgétisations : le Parlement exige de se voir présenter un budget sincère. Par ailleurs, il faudra en 2018 économiser 10 milliards d'euros sur le périmètre de l'État et de ses opérateurs. Quelles sont vos préconisations ? Quelles sont les dépenses qui diminueront, et quelles sont les missions budgétaires concernées ?

...ais souligner à quel point les mots prononcés ici sur l'insincérité du budget sont forts. Les explications de MM. Sapin et Eckert étaient malheureusement très décalées par rapport à la réalité budgétaire. Le mot « insincérité » est grave, et il doit entraîner des mesures. Insuffisances de financement, surestimations de recettes : on ne peut pas continuer ainsi ! Pour 2018, nous cherchons déjà 13 milliards d'euros ! Où seront-ils pris ? Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la commission doit avoir l'assurance que le prochain budget sera sincère. Par ailleurs, l'État s'était engagé à réaliser des économies pour 21 milliards d'euros : elles se sont élevées à 3 milliards. En revanche, les collectivités territoriales se sont vu demander 11 milliards d'économies, et elles en ont réalisé 11 mi...

Vous avez parlé d'efficacité et de performance. À cette aune, que pensez-vous du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ? J'ai posé cette question tant à M. Sapin qu'à M. Le Maire, sans obtenir de réponse satisfaisante. Ces dispositifs ont coûté 30 milliards l'an dernier – et coûteront 40 milliards cette année, c'est-à-dire le double des économies que dit rechercher M. Darmanin. Or, les études les plus optimistes considèrent qu'un emploi ainsi créé a coûté 300 000 à 600 000 euros aux finances publiques. Que pensez-vous de cette manière de dilapider l'argent public ? On prend 13 milliards aux collectivités territoriales : est-ce bien à elles de payer...

Je vous interrogerai d'abord sur le montant de la fraude et de l'évasion fiscales. Un montant de 60 à 80 milliards d'euros vous semble-t-il juste, et de quelles informations disposez-vous pour évaluer ces recettes qui manquent au budget de l'État ? Que pourrait-on faire pour lutter plus efficacement contre ce fléau ? Quelle est votre implication dans la mesure consistant à économiser 13 milliards d'euros sur le dos des collectivités locales, qui ont déjà beaucoup donné, voire trop ?

Ma première question porte sur votre vision de la réforme de l'État. Quel bilan dressez-vous de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la modernisation de l'action publique (MAP) ? Quelle stratégie de réforme de l'État conseillez-vous au nouveau Gouvernement ? S'agissant du budget de la défense, le report de charges a dépassé 3 milliards d'euros en 2016. Les coupes budgétaires annoncées ne feront que l'augmenter. À quel niveau le situez-vous pour la fin de l'année 2017 ? Quelle est votre analyse de cette situation malsaine ? D'autre part, on annonce qu'en 2018 les crédits alloués aux opérations extérieures (OPEX) s'élèveront à 650 millions d'euros. S'agit-il là d'une première étape vers une budgétisation plus proche du réel, au...

... du budget en a-t-elle rendu en 2016 ? Où en sommes-nous de la budgétisation des contrats aidés ? Quel pourcentage en a été consommé et combien de contrats aidés pourront-ils encore être signés d'ici la fin de l'année ? Enfin, pouvez-vous nous confirmer que le montant des APL prévu pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL) et inscrit dans une annexe au budget pour 2017 est bien de 18,317 milliards d'euros contre 17,933 milliards en 2016, soit une augmentation de près de 400 millions ?

Nous avons auditionné récemment MM. Sapin et Eckert sur l'exécution du budget 2016. D'après eux, tout allait bien. Or, cette exécution est à ce point catastrophique que la Cour des comptes a jugé insincère un budget bouclé avec un dérapage de 8 milliards d'euros ! Comme chaque année, l'État affiche un déficit de 70 milliards d'euros et, comme chaque année, les crédits ont été sous-budgétisés. Pourtant vos missions sont claires : préparer une trajectoire soutenable des finances publiques et réaliser des prévisions des évolutions des dépenses et des recettes publiques, donc du déficit. Tout porte à s'interroger sur les budgets pour 2017 et 2018. ...

Le compte pénibilité est devenu le compte professionnel de prévention, avec cet avantage que son coût de gestion pour les entreprises a été réduit. Je m'interroge en revanche à propos de son coût pour les finances publiques, évalué à 0,5 milliard d'euros en 2020, et à 2,5 milliards en 2040. Une étude de Coe-Rexecode a toutefois montré qu'on pouvait réévaluer ces évaluations et les porter à 0,6 milliard d'euros en 2020 et 6,3 milliards en 2060. Le problème de ces évaluations, c'est qu'elles sont fondées sur l'hypothèse selon laquelle 18 % des salariés seraient exposés. Or les travaux de la direction de l'animation de la recherche, des étu...

Selon la Cour des comptes, la recette prévisible issue du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) qui gère les avoirs fiscaux détenus à l'étranger serait inférieure de moitié à la prévision, soit un 1 milliard d'euros au lieu de 2 milliards. Le confirmez-vous et, dans la mesure où cette recette à vocation à s'éteindre, pouvez-vous nous renseigner quant à sa trajectoire dans les années à venir ? Ces dernières années ont été opérés un certain nombre de transferts du budget de l'État vers les comptes sociaux – je pense notamment à la transformation du CICE en baisse des cotisations sociales ou patronales...

...stres, concentrer mon propos sur quelques points précis et me faire l'interprète de tous mes collègues de la commission des finances en vous faisant part des principales questions qu'ils ont soulevées. S'agissant tout d'abord de l'exercice 2017, la commission des finances a rendu, mardi soir, un avis relatif au projet de décret d'avance portant ouvertures et annulations de crédits à hauteur de 3 milliards d'euros en crédits de paiement. Par ailleurs, le Gouvernement a informé notre commission d'un projet de décret d'annulation de 274 millions d'euros. Au total, cela représente 3,3 milliards d'euros. Cependant, le rapport préparatoire à notre débat d'orientation fait état de mesures de redressement complémentaires – des mesures « de refroidissement », selon vos mots – , à hauteur de 1,15 milliard...

..., fonction qui a été créée en 2014 et que je suis le premier à occuper. Je suis fier et heureux de participer à ce débat d'orientation des finances publiques pour parler des finances sociales. Quelle est la situation des finances sociales ? Le bilan est contrasté : la situation générale est en effet moins bonne que prévu, ce qui justifie l'annonce par le Gouvernement d'un plan d'économies de 4,5 milliards d'euros en 2017. Je me félicite, messieurs les ministres, que les organismes de sécurité sociale en soient exemptés. Que faut-il retenir du dernier rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale en date du 6 juillet dernier ? Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse est en net recul en 2016 par rapport à 2015 – 7,8 milliards contre 10,8 milliards – et plus ...

Nous consacrons donc chaque année 18 milliards d'euros, dont 600 millions d'euros de frais de gestion, à une politique qui produit des effets opposés à ceux que nous lui avons fixés.

...port préparatoire au débat d'orientation budgétaire de votre gouvernement sur les cinq années 2017-2022 incite le groupe Les Constructifs à vous faire part de trois remarques et de trois observations préalables. Les trois observations préalables sont les suivantes. Premièrement, l'héritage est lourd, vous l'avez rappelé. Non seulement les documents budgétaires étaient insincères, à hauteur de 8 milliards environ pour 2017, mais les déficits publics ne se réduisent plus, et même ils augmentent en ce qui concerne 2017 et 2018. Deuxièmement, sans réformes structurelles profondes, il n'y aura pas de réduction durable de la dépense publique. Or il plane une très grande incertitude sur de telles réformes, qui sont pourtant très simples. En ce qui concerne les retraites, il faut non seulement mettre ...

Si vous ne le faites pas, le déficit sera de 15 milliards en 2022. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le Conseil d'orientation des retraites. Lisez ses travaux ! Il faut également réformer l'indemnisation du chômage. Je sais que, en la matière, votre ligne est proche de la nôtre. Simplement, ce n'est pas la peine d'étendre l'assurance chômage aux travailleurs indépendants, qui ne sont nullement demandeurs, ni aux démissionnaires, qui, dans une société ...

...dire vos intentions en la matière. Partagez-vous l'analyse de certains économistes, selon lesquels la politique du logement menée depuis trente ans aurait fait considérablement augmenter le prix de l'immobilier et que les allocations logement auraient encouragé les loyers élevés, au moins dans les grandes métropoles ? Vous n'avez pas parlé de la réforme des dépenses fiscales, qui se montent à 89 milliards. On ne parle que du CICE, mais, si l'on retire le coût de cette mesure, les dépenses fiscales s'élèvent encore à plus de 74 milliards. Là aussi, il faudrait un peu de ce courage qu'on n'a jamais eu.

L'évasion fiscale se monte à 80 milliards !