Interventions sur "million"

Peut-on parler de justice, alors que le produit de la CSG va augmenter de 22 milliards d'euros et que vont être mis à contribution les fonctionnaires, les indépendants et les retraités – les plus de deux millions de retraités que vous considérez comme aisés parce qu'ils touchent 1 400 euros par mois ! Quant à l'augmentation de la fiscalité sur le gazole, elle est d'une brutalité inédite : dès 2018, vous augmentez le prix du litre à la pompe de 7,6 centimes d'euros. Sur l'ensemble du quinquennat, la hausse sera de 31 centimes par litre.

...jet de budget est favorable aux entrepreneurs, il ne l'est pas aux entreprises. J'en veux pour preuve le traitement réservé aux chambres de commerce et d'industrie– ce gouvernement n'est hélas pas le premier à agir de la sorte. Je vois une cohérence avec les mesures prises par les différents gouvernements socialistes : en 2014 et en 2015, les fonds de roulement des CCI ont été ponctionnés de 670 millions d'euros. Alors qu'en 2016, et cette année encore, les CCI ont vu leurs recettes fiscales amputées à hauteur de 200 millions d'euros, votre projet de budget comporte une baisse de la taxe pour frais de chambre de 150 millions d'euros. Il est paradoxal de mettre l'entreprise au coeur de vos priorités, en cherchant à favoriser le développement économique et donc l'emploi, et en même temps de remet...

...itivité de l'industrie française. Le deuxième point d'amélioration concerne les évaluations des dotations budgétaires. On note dans le budget de l'État un réel effort pour réduire les sous-budgétisations récurrentes, à hauteur de plus de 3 milliards d'euros, mais cet effort est inachevé. Des sous-budgétisations importantes demeurent. Ainsi, pour ce qui est de la défense, vous ne prévoyez que 200 millions d'euros en plus pour porter à 650 millions les crédits des opérations extérieures, les OPEX, …

… alors que tout le monde sait que ces dépenses se montent à environ 1,1 milliard ; c'est donc entre 400 et 450 millions d'euros qu'il faudrait ajouter. Quant aux contentieux communautaires, les décisions de la Cour européenne de justice concernant la contribution de 3 % sur le montant des dividendes distribués vont nous coûter 9 milliards d'euros – M. Le Maire l'a rappelé tout à l'heure.

Or dans la loi de programmation, vous n'avez budgété que 300 millions d'euros en 2018 et 1,8 milliard pour les trois années suivantes : cela ne représente au total que 5,7 milliards. Il faudrait donc augmenter les provisions, jusqu'à environ 3 milliards par an.

...liards sur l'ensemble du bloc « Sécurité sociale ». J'en termine avec l'État, pour lequel sont prévus 7 milliards d'euros d'économies, à travers deux grandes mesures. La première est la diminution de 1,7 milliard pour le logement ; la seconde consiste en réalité en deux sous-mesures, dont nous approuvons la première – « recaler » sur l'année n les revenus pris en compte, pour une économie de 500 millions – et condamnons la seconde, l'économie de 1,2 milliard au titre de la réduction de l'APL pour les seuls locataires de HLM. Je ne suis pas conservateur, monsieur le ministre, mais tout le monde le dit : tant que l'on aura 717 organismes de HLM, vous n'y arriverez pas.

soit un total de 1 600 postes sur un total de 2,4 millions de fonctionnaires et assimilés – puisqu'il faut inclure, donc, les opérateurs.

...ien que cette mesure, qui devait être neutre – 20 milliards de prélèvements pour autant de restitution – rapportera 3,5 milliards au budget de 2018. Mais elle disparaîtra bien entendu en 2019. Les deux autres mesures, très discrètes, et dont personne ne parle, concernent des modifications du calendrier de perception de deux impôts : le prélèvement forfaitaire obligatoire, pour un peu plus de 100 millions d'euros, et le cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés, pour plus de 800 millions. Ces trois mesures représentent au total un montant de 4,4 milliards, qu'il faut bien entendu déduire des 10 milliards annoncés, ce qui nous conduit donc à moins de 6 milliards.

En même temps, vous supprimez l'ISF et instaurez une flat tax. En deux mots, vous gavez à coups d'exonérations les millionnaires et les milliardaires sans vous assurer que l'investissement suivra. Nous proposons, nous, le maintien de l'ISF, comme nous proposons, dans le même temps, de soutenir la prise de risque en maintenant la fiscalité avantageuse de l'assurance vie. Nous proposons un meilleur fléchage des fonds investis vers les entreprises, notamment les PME. En conclusion, mes chers collègues, le présent budge...

...pôt sur la fortune immobilière (IFI), et en concentre l'assiette sur le parc immobilier. En somme, il modifie l'ISF en étendant la liste des biens qui en sont exonérés aux valeurs mobilières. Ce faisant, il crée une importante discrimination fiscale au détriment des investissements locatifs, si bien que les bailleurs privés risquent de se détourner du parc immobilier, qui compte actuellement 1,7 million de logements mis en location. De fait, l'investissement locatif pourra désormais être taxé jusqu'à 70 %, puisque l'IFI s'ajoutera aux taxes foncières ainsi qu'aux 45 % d'impôt sur le revenu et aux 17 % de prélèvements sociaux applicables aux revenus locatifs. J'ajoute que le nouvel ISF, qui est une solution bancale et intermédiaire, sera concentré sur le patrimoine des classes moyennes, dont on ...

... les propriétaires de biens immobiliers seront davantage taxés demain car, si nous laissons cette contrevérité se répandre, alors, oui, nous pouvons craindre des effets pervers et une baisse des investissements dans l'immobilier. Ensuite, de quelles classes moyennes parlez-vous, chers collègues du groupe Les Républicains ? L'assiette de l'IFI, je le rappelle, est la même que celle de l'ISF – 1,3 million d'euros ! – et elle ne concerne que 300 000 des 28 millions de ménages français. Enfin, vous avez raison, monsieur de Courson, les investissements obligataires ne profitent guère à l'économie réelle.

La disparition des trois quarts de l'ISF créant une profonde inégalité au détriment des propriétaires immobiliers, nos collègues nous proposent de le supprimer entièrement... Certes, M. de Courson nous l'a expliqué hier, les plus riches passent à travers les mailles du filet, grâce à l'optimisation fiscale – qui est l'autre nom de la triche. Mais nous parlons tout de même, ici, de millionnaires en euros. Dois-je rappeler que la France compte 9 millions de pauvres ? Notre préoccupation majeure devrait être de réduire cette pauvreté qui, depuis vingt ans, les études le montrent, augmente à mesure que se creuse l'écart entre les 10 % les plus pauvres et les 10 % les plus riches. J'ai donc un peu de mal à comprendre que le maintien d'un impôt qui permet de continuer à prendre un petit...

Je souhaiterais vous soumettre un cas de figure de nature, peut-être, à modifier l'appréciation que certains d'entre vous, en tout cas ceux qui cherchent à s'approcher de la vérité, portent sur cette réforme. Si je possède un patrimoine de 2 millions composé à parts égales d'immobilier et de valeurs mobilières, je suis actuellement assujetti à l'ISF. Demain, mes valeurs mobilières en seront exclues et je ne paierai pas non plus d'impôt sur mon patrimoine immobilier. Bien entendu, les cas de figure sont extrêmement divers, mais je crois que la réforme bénéficiera à de nombreuses personnes, y compris à celles qui possèdent un patrimoine princi...

Tout d'abord, monsieur Coquerel, je préfère que les centaines de milliards d'euros qui, depuis des années, ont quitté ce pays y reviennent. Si ces sommes avaient été investies en France, les pauvres seraient peut-être moins nombreux aujourd'hui. Ce débat est donc très important. Monsieur Alauzet, si mon patrimoine est composé d'immobilier à hauteur d'1,3 million et de valeurs mobilières à hauteur de 900 000 euros, j'y gagne, certes – c'est pourquoi nous soutenons cet aspect de la réforme –, mais je continuerai à payer un impôt sur mon patrimoine immobilier. Ainsi, les classes « moyennes », qui ont épargné durant des années, y perdront plus que les autres, car ce sont elles qui continueront à payer. Enfin, en recréant l'IFI, on ne dissipe pas le sentimen...

...patriera les capitaux. Cette réforme, quoi que vous en disiez, bénéficiera aux plus grosses fortunes de France. Aujourd'hui encore, La Voix du Nord consacre un article aux « grosses fortunes gagnantes de la réforme fiscale », exemples à l'appui. Ceux qui ont un patrimoine immobilier continueront de payer un impôt sur la fortune alors que ceux qui possèdent des portefeuilles de titres de plusieurs millions en seront exonérés. Voilà la réalité ! Vous semblez oublier que l'ISF est un impôt de solidarité, qui contribue à mieux répartir les richesses. C'est pourquoi nous ferons tout pour informer nos concitoyens que le projet de budget que vous allez adopter privilégiera les 300 000 plus importantes fortunes de notre pays, celles qui amassent titres et dividendes. M. de Courson nous a brillamment exp...

...toujours pensé que, si l'ISF devait être supprimé, il ne fallait pas nécessairement, si l'on devait demander des sacrifices aux contribuables, prendre cette mesure d'emblée. Je propose donc, pour équilibrer les comptes, que la suppression de l'ISF se fasse en deux temps – il s'agit d'un amendement de repli, en somme. Cette année, nous pourrions porter le seuil de déclenchement de cet impôt de 1,3 million à 1,8 million – afin de protéger ceux que notre collègue de Courson appelle les « petits » riches – et diminuer son taux de moitié – car l'écart entre le taux de l'impôt et les taux d'intérêt est tel que le prélèvement sur le capital est totalement abusif – et, l'année prochaine, supprimer le reste. Cet amendement est très équilibré ; le Gouvernement propose de couper l'ISF en deux : l'immobilie...

Votre amendement propose de relever le seuil d'imposition à l'ISF et de fixer un barème à trois tranches avec un taux marginal de 0,5 % pour les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros. Plutôt que d'alléger le barème et le seuil d'imposition de l'ISF, le Gouvernement a prévu de conserver les modalités actuelles de calcul de l'impôt ainsi que le barème, mais de revoir l'assiette de l'ISF. Le résultat sera en partie celui que vous recherchez, mais en même temps, la position du Gouvernement permettra d'orienter l'épargne des plus gros patrimoines vers l'économie français...

...e seuil de l'ISF à 800 000 euros. Vous voyez, on a évolué ; à l'époque de Georges Marchais, c'était : « Au-dessus de 50 000 francs, on prend tout ! » Maintenant, on propose qu'à partir de 800 000 euros, les grosses fortunes contribuent à l'ISF. On tient compte de l'évolution des richesses de notre pays ! Nous proposons également de plafonner en valeur les biens professionnels dans la limite de 2 millions d'euros, afin de mettre à contribution ceux qui en détiennent. Enfin, nous proposons une mesure de justice fiscale : plafonner à 200 000 euros le bénéfice de l'exonération de 30 % sur la valeur vénale réelle des immeubles occupés à titre de résidence principale. Il est prévu que le Gouvernement rende un rapport sur l'effet de cette suppression de l'ISF, qui aurait pour vocation de rapatrier en...

...is proposé, ainsi qu'à d'autres grands industriels de la région, de constituer un fonds régional pour l'emploi. Ces grands capitaines d'industrie, qui ont de grosses fortunes, pouvaient y contribuer. M. Mulliez avait bien voulu me recevoir et m'avait expliqué qu'il n'allait pas mettre une partie de sa fortune à contribution d'un tel projet quand, de la part de l'État, il recevait un chèque de 160 millions d'euros au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sans demander d'argent, et sans en avoir besoin. M. Mulliez m'expliquait que son problème était l'ouverture des magasins le dimanche. Il ne demandait pas d'argent, mais l'État lui en donnait alors qu'il n'en avait pas besoin. C'est une complète gabegie d'argent public. Avec cette mesure, vous espérez que les grandes for...

Ce sont deux choses qui n'ont rien à voir : les 160 millions sont pour des entreprises, afin de favoriser la compétitivité du travail. Nous parlons ici des actifs des particuliers, et vous voyez qu'un capitaine d'industrie peut, avec l'argent que nous lui libérons, investir dans de nouvelles entreprises ou soutenir des entrepreneurs.