Interventions sur "mineur"

Madame Boyer, vous venez de parler du problème des mineurs non accompagnés, alors même que votre amendement porte sur la limitation de l'accès au regroupement familial pour les mineurs.

Je défendrai en même temps les amendements no 855 et no 856, car ils sont liés par un intérêt commun. Quelques mots auparavant pour répondre au ministre d'État. Je lui signale que s'il est certain que les départements ont un petit intérêt à savoir ce qui va se passer avec les mineurs isolés, il en est de même pour les Français.

Cet amendement vise à faciliter l'apprentissage du français par les enfants nouvellement arrivés qui ne le parlent pas. En l'état actuel du droit, plusieurs dispositions sont prévues pour ces élèves allophones, mais le système, auquel sont alloués des moyens insuffisants, dysfonctionne. Selon un rapport de 2017 de l'association « Paroles d'hommes et de femmes », dans l'Essonne, seul un mineur de plus de seize ans sur cinq est scolarisé ; les autres restent sans solution. Les manquements du système actuel, liés en partie à des problèmes organisationnels mais aussi au manque de moyens humains et financiers, impliquent que les recteurs d'académie concentrent leurs efforts sur un meilleur accueil et sur l'apprentissage du français des enfants allophones. Par cet amendement, les recteurs ...

Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le nombre de demandeurs du statut de mineur non accompagné a explosé ces dernières années. Il est donc impératif que l'État se saisisse de cette problématique des mineurs isolés étrangers, ou mineurs non accompagnés. Les 132 millions d'euros prévus par la loi de finances pour 2018 ne sont pas à la hauteur des dépenses des départements, lesquelles avoisinent 1 milliard d'euros. Certes, la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 a c...

Les départements, qui ont la compétence de la protection de l'enfance, font un travail remarquable pour gérer l'arrivée exponentielle de mineurs non accompagnés. La prise en charge s'effectue à tous les niveaux. De l'évaluation de la minorité à l'accueil, via l'aide sociale à l'enfance, les départements doivent dégager 1 milliard d'euros, somme qui n'est compensée qu'à hauteur de 132 millions par l'État. Le Gouvernement laisse entendre qu'il pourrait prendre en charge la partie consacrée à l'évaluation, mais ne précise pas de quelle mani...

Monsieur le ministre d'État, qui ne semblez pas écouter, le sujet des mineurs isolés est particulièrement prégnant à Mayotte, qui en compte 4 à 5 000. Les structures existantes ne permettent même pas de prendre en charge une centaine d'entre eux, compte tenu de l'état de délabrement généralisé de ce département. Vous nous avez dit ce matin que vous faisiez le choix de la solidarité et de la générosité. Je suis sûr que, cette fois-ci, j'aurai une réponse précise à ma quest...

Quid de l'étude d'impact sur le regroupement familial tel que les règles en ont été adoptées à l'article 3 ? Quid de la proposition de loi sur la rétention des mineurs, dont M. Boudié nous a abondamment parlé ? Je vous remercie, madame et messieurs les membres du Gouvernement, de bien vouloir répondre à ces questions à cette heure tardive.

Par ailleurs – et je m'adresse plutôt ici au délégué général du mouvement En marche – nous aimerions connaître la teneur de l'étude d'impact sur l'extension du regroupement familial prévue par l'article 3 du projet de loi. Demander ces informations nous semble parfaitement cohérent. Nous attendons dès à présent des réponses, ainsi que sur la proposition de loi relative aux mineurs détenus en centre de rétention administrative promise par le groupe majoritaire.

...ueil de la politique d'immigration de notre pays. Ce projet de loi est, je l'ai dit, un Gulliver entravé, par les traités européistes, la jurisprudence des instances européennes, vos multiples textes et recours, qui tous visent à empêcher la France de se défendre contre la submersion migratoire. Vous avez créé cette semaine une nouvelle filière au travers du regroupement familial au bénéfice des mineurs migrants, que vous avez appelé « réunification familiale » – car, en plus, vous avez honte de ce que vous êtes en train de faire. Vous avez autorisé les passeurs et autres organismes immigrationnistes à continuer leur sinistre besogne, en empêchant nos policiers et nos gendarmes de poursuivre ceux qui incitent à l'entrée et au séjour des clandestins ; les milices des No Border vous remercient c...

...garantie du droit d'asile, qui fait l'honneur de notre pays. L'engagement est pris d'examiner sous six mois la situation des demandeurs, alors que le délai actuel est de quatorze mois. Nous avons adopté la prise en charge de l'hébergement des demandeurs d'asile dès le retrait de leur dossier. Nous mettons en oeuvre plus de protections, notamment pour les personnes les plus vulnérables, comme les mineurs, les personnes en situation de handicap et celles victimes de violences conjugales ou familiales. Permettez-moi, chers collègues, avant de conclure, de féliciter toutes celles et ceux qui, aux côtés de Florent Boudié et Élise Fajgeles, notre rapporteure, se sont investis depuis plusieurs mois sur ce texte.

Et qu'en est-il de la proposition de loi sur les mineurs qui va déconstruire le texte que nous venons d'examiner ? Je le répète, mes chers collègues : pour nous, ce texte est au mieux inutile et, surtout, il est dangereux. Voilà ce qui motivera notre opposition !

Ensuite, nous souhaitons mettre enfin un terme à la rétention des mineurs – une disposition dont je voudrais simplement rappeler que ce n'est pas ce texte qui l'a introduite. Il nous appartiendra, cela a été dit lors des débats, de faire en sorte de trouver des solutions par la voie parlementaire au cours des prochains mois. C'est, je crois, la volonté des groupes majoritaires. En parlementaire libre et responsable, je veux également citer les avancées importantes qu...

Ma collègue Sabine Rubin parlait tout à l'heure de dissonance cognitive et d'incohérence. Nous les retrouvons à cet article. Vous ajoutez ainsi à la fin de cet article, un alinéa jusqu'à présent absent du texte : « Une attention particulière est accordée aux personnes vulnérables, notamment aux mineurs, que ces derniers soient ou non accompagnés d'un adulte ». Belle intention, mais que les actes du Gouvernement contredisent. En effet, toute la presse s'est fait l'écho, ces derniers mois, de condamnations en chaîne du préfet des Alpes-Maritimes par le tribunal administratif de Nice pour avoir ordonné le refoulement aux frontières ou le renvoi illégal hors de nos frontières de migrants mineurs....

Je ne reviendrai pas sur le problème des mineurs et de la présomption de minorité, puisque nous avons appris qu'un texte spécifique viendrait sur le sujet. Vous connaissez la difficulté qui se pose. Un certain nombre de majeurs se font passer pour des mineurs et notre laxisme nous empêche d'imposer les examens qui permettraient de connaître la vérité et de confondre les personnes qui se rendent coupables d'escroquerie à l'hospitalité. Cet ame...

...férant des droits supplémentaires, par rapport à l'état de la législation actuelle, aux personnes dites vulnérables. Nous avons considéré, au sein du groupe Les Républicains, que ces amendements pourraient grandement fragiliser nos dispositifs d'éloignement et que le droit actuel était déjà suffisamment garant des libertés individuelles et porteur de l'humanité nécessaire, notamment vis-à-vis des mineurs. Je peux en témoigner dans le département des Alpes-Maritimes. Je veux rendre hommage aux fonctionnaires de l'État et aux policiers en charge de l'accueil et de l'accompagnement – peut-être pourriez-vous faire de même, monsieur le ministre d'État. Malgré les campagnes diffamatoires qui ont été menées à leur encontre, ils accomplissent au quotidien un travail d'une grande qualité, sous les insult...

Monsieur le ministre d'État, nous ne comprenons pas votre silence. L'article 10 A n'était pas dans le projet de loi présenté par le Gouvernement. La rédaction actuelle du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit déjà des dispositions relatives au refus d'entrée. Tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont eu à connaître de ces questions savent, par exemple, qu'un mineur arrivant à la ZAPI – zone d'attente pour personnes en instance – de Roissy fera évidemment l'objet d'une prise en charge très attentive par vos services. Une association intervient même à la ZAPI de Roissy. C'est Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, qui avait souhaité l'introduire en ces lieux pour prendre notamment en charge les mineurs arrivant sur le territoire national da...

Cet amendement vise à insérer à l'alinéa 8, après le mot « mineurs », les mots : « dont il est prouvé et raisonnable de penser qu'ils n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ». En effet, le syndicat des cadres de la sécurité intérieure CFDT a alerté les membres de la commission des lois sur les filières de « "faux mineurs", non accompagnés, [… ] qui échappent donc aux procédures de retenue administrative et dont la preuve de la minorité et de l'isolement appartient ...

Vous semblez vraiment obsédée par la question des faux mineurs.

Ces procès d'intention sont terribles ! Je vous donne des faits et vous ne voulez pas ouvrir les yeux, vous ne voulez pas les voir ! Vous ne voulez pas voir la réalité ! Ce n'est pas moi qui ai démantelé la filière des faux mineurs ! Vous me demandez combien cela coûte : je vais vous le dire. Depuis le 1er janvier, le parquet a déjà engagé des poursuites à l'encontre d'une quinzaine de faux mineurs pour fraude sociale au département – il ne s'agit que de l'Hérault. Ces faux mineurs ont coûté l'année dernière près d'1 million d'euros et, depuis le 1er janvier 2018, le préjudice s'élève déjà à plus de 800 000 euros. Voilà co...

Nous voterons contre cet article, qui introduit une suspicion. Monsieur le ministre d'État, vous nous avez apporté des explications et je vous en remercie. Vous avez décrit la gravité de la situation à la frontière franco-italienne, dans les Alpes-Maritimes, où 50 000 migrants ont déjà été interpellés, dont un nombre croissant de mineurs. Vous avez rappelé l'importance du contrôle aux frontières, qui a été rétabli le 13 novembre 2015 à l'occasion de la COP21 et après les attentats qui ont frappé notre pays, notamment au Bataclan. Ces contrôles aux frontières sont très utiles, dans la mesure où ils permettent d'appliquer les procédures simplifiées de non-admission, qui se sont substituées aux procédures de réadmission. Ces derniè...