Interventions sur "ministre délégué"

La ministre déléguée compétente y serait favorable !

Monsieur le ministre délégué, le Président de la République a annoncé qu'il retiendrait la totalité des 150 propositions de la convention citoyenne, sauf 3, et il a précisé qu'il allait ouvrir 15 milliards de crédits, dont 7 milliards et demi dès cette année ou l'année prochaine. Pourriez-vous éclairer la représentation nationale et lui expliquer dans quel document se trouveront ces 15 milliards ?

... – tel le groupe Libertés et territoires – défendent depuis longtemps des amendements qui ont été repris ou confortés par la convention citoyenne pour le climat, ce qui prouve qu'il y a une certaine corrélation entre le travail des députés et l'attente des citoyens. Il faudra donc nous expliquer, à un moment ou à un autre, comment nous allons pouvoir mettre en oeuvre ces propositions. Monsieur le ministre délégué, avec tout le respect que j'ai pour vous et pour le Gouvernement, j'aimerais que vous nous disiez clairement ou bien que, pour gagner du temps, il ne faut pas déposer d'amendements en relation avec la convention citoyenne pour le climat, toutes ses propositions devant être reprises dans un autre véhicule législatif, ou bien que nous pouvons d'ores et déjà être forces de proposition. La convention...

Monsieur le ministre délégué, saviez-vous que le ministre de l'intérieur avait écrit à toutes les communes de France et de Navarre au sujet de cette dotation supplémentaire ? Cela vous paraît-il normal, du point de vue du respect des prérogatives du Parlement, qu'une circulaire soit envoyée avant même que nous nous soyons prononcés sur le dispositif ? Le vieux républicain que je suis a été choqué. Je ne cesse de m'étonner de...

... ou exonérations de CFE avant qu'ils ne soient votés. Elles posent problème, puisque les délibérations que prennent certaines collectivités à cause d'elles sont écartées par les antennes locales de la DGFIP, le Parlement n'ayant pas encore statué. Le procédé mérite donc bien d'être remis en question. Je profite de l'examen de l'amendement no 2406, que je soutiens, pour vous demander, monsieur le ministre délégué, de nous éclairer et surtout d'éclairer les professionnels de santé sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Ces jours-ci, un débat s'est engagé sur ses conditions : alors que le ministre de la santé avait déclaré que tous les professionnels de santé atteints de la covid-19 bénéficieraient d'une telle reconnaissance, il semble maintenant que celle-ci soit subordonnée à une certaine gr...

Monsieur le ministre délégué, même si l'assurance n'est pas obligatoire pour les professionnels libéraux, certains sont assurés ; seront-ils éligibles au dispositif ? Par ailleurs, l'amendement no 2406 vise simplement à ouvrir des crédits. Où sont les règles d'indemnisation ? Seront-elles intégralement définies par voie réglementaire ? Il leur faudrait tout de même un fondement législatif, avant de publier des décrets qui r...

Je profite de cette discussion sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour vous alerter, monsieur le ministre délégué. Depuis le 1er janvier 2020, les URSSAF assurent les missions auparavant confiées au RSI – le régime social des indépendants. Or, quand ce régime existait encore, il couvrait les dépenses de santé liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle des artisans, commerçants et chefs d'entreprise qui y cotisaient. L'URSSAF, elle, ne les couvre plus. Alors que cette question est très gr...

… ne permettront pas de « décoller », sans mauvais jeu de mots. Pourriez-vous préciser, monsieur le ministre délégué, le nombre d'appareils concernés, entre autres éléments complémentaires ?

... la police, pour prévenir et accompagner les plaintes, notamment liées aux discriminations. La DILCRAH accomplit en outre un travail important, comme vous l'avez indiqué. Si je ne suis pas certain que ces politiques doivent donner lieu à un amendement de crédits, il faudra peut-être aller plus loin dans la formation des policiers. Il conviendra d'en discuter avec le ministre de l'intérieur et sa ministre déléguée, Mme Marlène Schiappa – – laquelle est sensibilisée par ses fonctions passées comme présentes au lien entre formation des policiers et lutte contre les discriminations. L'expression de votre préoccupation devrait ainsi recevoir un accueil favorable. Demande de retrait.

Je maintiens l'amendement. Ce matin, j'ai interrogé Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur ses intentions en matière d'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et d'aide aux associations. L'amendement vise à ce que les associations soient consultées, accompagnées et aidées financièrement comme il se doit. Des dispositifs se créent, c'est vrai, mais, en caricaturant ...

Vous avez raison d'alerter sur la nécessité d'étendre le champ de l'AFIS aux travailleuses du sexe que vous avez évoquées. Comme l'a dit le ministre délégué au sujet des personnes victimes de violences dans leur foyer, l'hébergement d'urgence a été renforcé pendant la crise. Les personnes que vous avez citées ont probablement bénéficié de l'aide exceptionnelle d'urgence ; elles ne sont donc pas oubliées et ont été accompagnées pendant la crise, malgré des circonstances très difficiles, dont nul ici ne doute. Nous pourrions étudier, à l'automne, l'ex...

J'ai bien compris que le rapporteur général et le ministre délégué jugeaient préférable d'attendre, mais c'est en ce moment que les primo-accédants à l'emploi terminent leurs études et se retrouvent sur le marché du travail. Si nous attendons encore, il sera trop tard. C'est donc dès à présent qu'il faut donner un coup de pouce aux entreprises qui participent à la relance, en les aidant à embaucher, non seulement des apprentis, comme vous le faites, mais aussi d...

...e travailler en silo. En l'espèce, cette partie du texte concerne le ministère du travail, ce qui explique que les collectivités territoriales aient été négligées. Selon la même logique, le produit de la taxe d'apprentissage payée par les entreprises, et dont le taux correspond à 0,68 % des rémunérations, ne peut pas être reversé aux collectivités territoriales. En revanche, je sais, monsieur le ministre délégué, que vous avez été directement saisi de demandes analogues. J'ignore le sort que vous réserverez à cet amendement, s'il sera considéré comme un amendement d'appel ou s'il sera adopté, mais je trouve dommage que les jeunes soient les victimes de votre choix de ne pas aider les collectivités territoriales à leur donner leur chance.

Permettez-moi tout d'abord, au nom des députés du groupe Agir ensemble, de féliciter M. le ministre délégué et de lui dire tout le plaisir que nous procure sa présence au banc aujourd'hui.

Nous avons déjà eu à l'article 3 le débat sur les dates et les délais. Je ne suis pas a priori défavorable à votre demande : il faut simplement que l'administration puisse s'adapter. Le ministre délégué avait alors adopté, pour cette raison, une position très ferme, ce que je comprends très bien. J'ai toute confiance dans l'administration pour nous expliquer les délais nécessaires à l'application d'une telle mesure. Il existe tout de même une différence entre l'article 3 et l'article 17 : il ne faut pas trop repousser la date de délibération, car c'est la période estivale qui assure la majeure ...

Nous avons déjà eu cette discussion à l'article 3. On peut tout à fait comprendre les contraintes des services fiscaux, mais je voudrais rappeler que vous vous étiez engagé, monsieur le ministre délégué, à assurer la communication auprès des collectivités pour qu'elles disposent d'une visibilité complète de leurs possibilités. Le 31 juillet arrive rapidement. S'agissant des dispositions de l'article 3 comme de l'article 17, il est nécessaire que les collectivités aient une vision claire de la situation pour pouvoir prendre leurs délibérations en toute connaissance de cause. À ce titre, la réflex...

Cet amendement de Marc Le Fur se situe un peu entre le présent PLFR et la préparation du prochain PLF – ni vous ni moi ne sommes dupes, monsieur le ministre délégué,

... comme le préconise Marc Le Fur, le taux marginal d'imposition. C'est en effet un élément déclencheur, qui détermine l'intérêt de revenus supplémentaires ou le coût d'investissements futurs. Cette mesure me semble donc intéressante. Est-elle techniquement possible ? Serons-nous obligés d'y revenir lors de l'examen du prochain PLF ou pouvons-nous la voter dès aujourd'hui ? Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, réfléchir à cette disposition avec les services fiscaux ?

Après l'avis de sagesse du rapporteur général, vos propos sont frustrants, monsieur le ministre délégué ! Cependant, j'entends vos explications. Compte tenu des éléments que vous nous avez apportés, et même si je ne suis pas la première signataire de cet amendement, je vais le retirer – mon collègue Marc Le Fur ne m'en voudra pas.

C'est un vrai problème que connaît tout être humain, notamment notre rapporteur général ! M. Saint-Paul, donc, dirait aussi : « Je suis contre, mais voilà… » Monsieur le ministre délégué, comment ce crédit d'impôt s'articule-t-il avec les autres crédits existants ? Un alinéa discret précise en effet que les dépenses concernées « ne peuvent entrer à la fois dans les bases de calcul du crédit d'impôt mentionné au I du même article et dans celles d'un autre crédit d'impôt. » Comment ce crédit s'articule-t-il notamment avec les dispositifs SOFICA – sociétés pour le financement de l'i...