Interventions sur "ministre délégué"

Monsieur le ministre délégué, si l'article 31 est certes intéressant, depuis bien longtemps déjà, l'ensemble des entreprises de transport routier forment leurs transporteurs, leurs routiers, à la conduite économe voire à la conduite en sobriété, et sont très désireuses d'avoir des transporteurs économes en matière de carburant, donc en matière de rejets d'émissions de gaz à effet de serre. Je veux remercier l'ensemble des e...

Merci, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué, d'avoir pris le temps de de me répondre. Nous avons déjà eu cette discussion en commission mais nous n'avons pas réussi à atterrir sur un terrain d'accord. J'entends vos arguments mais je persiste à penser que la rédaction est source de doutes, comme le soulignent les syndicats – le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), la CFDT – et le Conseil d'État. À la page 24 de son avis, il écrit ...

Ces amendements ont aussi pour objet de reporter la date d'entrée en application des mesures proposées, compte tenu de la crise sanitaire qui affecte la planète. Tout au long de cette semaine, les membres du groupe LR ont essayé et, je crois aussi, réussi à faire passer des proposisions – je vois M. le ministre délégué opiner du chef, ce qui conforte mon jugement. Nous souhaitons que la décarbonation s'applique à toutes les activités de la vie courante : se déplacer, se loger – nous aborderons les chapitres consacrés au logement la semaine prochaine. Or, en ce qui concerne l'aéronautique, le Gouvernement n'a pas fait montre d'une volonté forte d'aller très vite et très massivement vers l'avion décarbonné. Si no...

Il ne vous échappera pas, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué, que nous travaillons modestement avec nos collaborateurs parlementaires, jour et nuit, pour nous efforcer d'avancer sur le sujet, tandis que vous avez, pour votre part, d'autres moyens.

Il porte également sur la solution éco-combi. Je l'avais déjà déposé en commission et l'ai amélioré pour tenir compte des avis du rapporteur et du ministre délégué. L'éco-combi désigne le tractage par un seul camion de deux semi-remorques au lieu d'une ; cette solution permet de transporter deux fois plus de marchandises par véhicule, réduisant ainsi le nombre de camions sur nos routes et les émissions de polluants liées au transport routier de marchandises. Bien sûr, elle n'est pas l'alpha et l'oméga de la transition écologique mais elle peut y contribuer,...

Je me tourne vers Mme la ministre déléguée chargée du logement, qui a été appelée à venir siéger en fonction du temps qui avait été réparti et alors que nous ne maîtrisions pas totalement l'avancement de l'examen du titre III. Je me rangerai à l'avis des groupes. J'ai sondé quelques collègues précédemment.

La discussion comportait plusieurs amendements. Les avis que j'ai entendus portent sur l'amendement de M. Adam, qui souhaite déployer l'expérimentation sur les autoroutes. Celui que je défends pour ma part ne précise pas les axes concernés. Il me semble en parfaite résonance avec les propos de M. le rapporteur et les annonces de M. le ministre délégué, de qui je considère donc avoir le soutien.

Monsieur le ministre délégué, vous avez souligné que ce dispositif avait été intégré au projet de loi à la suite de demandes exprimées par des présidents de région de notre bord politique. Laissez-moi vous dire que, chez Les Républicains, nous partageons des convictions, pas des relations.

...us sommes ici pour travailler avec vous et ajuster la mécanique de ce dispositif. Je sais que le président Rousset en Nouvelle-Aquitaine est très attaché à ce projet. Cela fait un moment qu'il phosphore là-dessus avec ses équipes. Il avait d'ailleurs chargé l'ancien président de la communauté urbaine de Bordeaux, Vincent Feltesse, d'un rapport sur ce sujet, comme vous devez le savoir, monsieur le ministre délégué. Je soutiens pleinement cette initiative du Gouvernement, qui va dans le bon sens dans la mesure où elle est territorialisée.

Il est demandé au Gouvernement de présenter sa feuille de route pour l'instauration d'un prix carbone applicable au secteur aérien avant la fin de la présente législature et non plus tard, comme il est proposé. Nous souhaitons vous entendre de nouveau sur le sujet, monsieur le ministre délégué.

Il tend à prévoir que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement étudie également la situation économique de la filière aérienne. J'ai entendu vos arguments, monsieur le ministre délégué : ce secteur est effectivement source d'émissions de gaz à effet de serre, raison pour laquelle il faut lui donner une trajectoire forte, mais celle-ci ne pourra s'appuyer que sur un tissu économique solide. Je reviens quelques instants sur mes propos de tout à l'heure : un plan économique adapté à la situation actuelle a été décidé, et les grands donneurs d'ordre que sont Airbus, Thales et Safr...

...s de la société et du monde, et assurer sa transition vers la décarbonation. Et je le dis parce que j'ai une vraie foi dans le progrès scientifique et technologique – la foi dans la science est l'ADN de la gauche ! – mais que je vois aussi ses limites lorsque l'on raisonne en termes d'écosystème. Nous en parlerons tout à l'heure, mais votre vision d'une décarbonation par compensation, monsieur le ministre délégué, me laisse coi – surtout lorsque l'on connaît les enjeux alimentaires et forestiers qu'elle implique. On devra passer de douze tonnes à seulement deux tonnes de CO2 émis ! On ne pourra pas accepter que les émissions d'une infime fraction de l'humanité mettent en danger la survie sur toute la planète : tout le monde devra faire des efforts. Il faut donc accompagner le repositionnement de l'aérie...

On ne peut que partager votre volonté de voir définie une stratégie de décarbonation. D'ailleurs, l'article 35 prévoit bien qu'un rapport présentant une telle stratégie sera soumis à la représentation nationale. Votre amendement est donc pleinement satisfait. Cependant, vous avez dit que nous entendions décarboner par compensation : ce n'est pas le cas, et les propos du ministre délégué le confirment. La stratégie que nous souhaitons instaurer à travers les différents articles proposés dans le projet de loi et les actions qui sont menées repose tout d'abord un accompagnement à l'innovation, puisque c'est celle-ci qui permettra la décarbonation et l'avancée vers une aéronautique verte. Ensuite, il y a la régulation des usages : j'assume cette position, que je vous présenterai à l...

En tant que président du Conseil national de l'air et en relation avec les AASQA, j'avais proposé, en première lecture, ces dispositions finalement adoptées par le Sénat. Je souhaitais expliquer à la représentation nationale que, depuis lors, nous avons travaillé avec le cabinet de M. le ministre délégué à l'amélioration du financement des AASQA ; je comprends donc que le rapporteur général souhaite supprimer cet article. Je peux rassurer tout le monde : un engagement a été pris ; en janvier, nous entamerons nos travaux afin d'améliorer la situation de ces associations, qui font un travail remarquable.

À l'occasion de l'examen de l'article 15 bis B et de l'amendement de suppression de la commission des finances, je veux appeler l'attention de M. le rapporteur général, de M. le président de la commission des finances et, bien évidemment, de M. le ministre délégué, sur la situation du transport maritime en France, notamment du pavillon français, qui souffre depuis le début de la crise sanitaire, mais qui souffrait déjà auparavant en raison de la forte concurrence internationale et surtout européenne. L'enjeu est la préservation de la compétitivité internationale des entreprises françaises de transport et de services maritimes, ce qui nécessite une exonéra...

...bli en 2020, je crois à l'unanimité ici. La crise sanitaire se prolongeant, si l'on veut soutenir les collectivités locales dans leur effort d'investissement, il faut leur garantir le maintien de ce filet de sécurité en 2021. Je précise qu'en 2020, les estimations initiales du filet de sécurité s'élevaient à 750 millions et qu'aux dernières nouvelles – vous nous donnerez vos chiffres, monsieur le ministre délégué – , on serait plutôt autour de 250 millions ou 300 millions, soit trois fois moins.

Je vais bien entendu retirer les amendements nos 873 et 872 au profit de l'amendement no 726 de la commission. Monsieur le ministre délégué, si l'on constate globalement une stabilité, certains territoires sont plus touchés que d'autres. Par exemple, deux aéroports sont situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, et ils fournissent la quasi-totalité de ses recettes. Comme ceux-ci ne fonctionnent plus, les recettes vont se tarir. L'amendement de la commission permet de sécuriser le système, ce qui ...

Je suis prêt à retirer mon amendement no 473 au profit de l'amendement no 726 de la commission. Cependant, monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous indiquer quel est le coût estimé de l'amendement de la commission des finances ? S'établit-il, comme en 2020, aux alentours de 300 millions d'euros ?

...a dit Éric Woerth, Véronique Louwagie a aussi proposé des amendements sur ce sujet en première lecture, après l'avoir déjà fait au mois de juin ou de juillet, si mes souvenirs sont bons, de même que Patricia Lemoine et Charles de Courson. L'ensemble de l'Assemblée soutient donc cet amendement, à mon avis. Voilà ce que je souhaitais dire, en mon nom et au nom de tout le monde. Je remercie aussi le ministre délégué d'avoir tenu compte des demandes du Parlement, qui a beaucoup travaillé en faveur du bloc communal dès le début.

...ement, qui contient des mesures financières supplémentaires en faveur du bloc communal. Cette disposition, nous la demandions depuis un certain temps. Nous considérons qu'une avancée collective a eu lieu depuis. Je regrette simplement que les régies communales thermales, peu nombreuses dans notre pays, ne bénéficient pas de cette solution. Nous attendons ce que vous nous avez promis, monsieur le ministre délégué, à savoir l'ordonnance qui doit être prise la semaine prochaine en conseil des ministres. J'espère qu'elle retiendra la totalité des régies, y compris celles dont le budget n'est pas rattaché à leur collectivité.