Interventions sur "ministre délégué"

Je ne suis pas convaincu par la réponse de M. le ministre délégué concernant l'enveloppe de 1 milliard d'euros. D'un côté, le Premier ministre reçoit les maires des villes concernées et leur promet de consacrer une part du plan de relance – soit 1 milliard d'euros – à diverses opérations ; on n'y avait pas pensé, ce n'était pas prévu, a-t-il reconnu… D'un autre côté, le projet de loi de finances reste inchangé malgré ces annonces du Premier ministre, mais on no...

J'abonde dans le sens de Stéphane Peu. Il y a un vrai malentendu, monsieur le ministre délégué : ce que les maires ont entendu dans le bureau du Premier ministre ne correspond pas à ce qu'il a affirmé ultérieurement, ni aux propos que vous venez de tenir. Si vous comptez dire aux maires qu'une partie du plan de relance leur sera réservée, sachez que ce n'est pas ce qu'ils ont compris de la part du Premier ministre. Soit c'est un malentendu qu'il faut expliciter, soit il leur a vraiment été...

J'insiste : il ne devra pas s'agir uniquement de subventions d'investissement car ils n'en ont pas besoin. Faites attention, monsieur le ministre délégué : si le malentendu persiste, nous aurons des difficultés. Soit un rendez-vous doit être rapidement organisé entre les maires et le Premier ministre pour clarifier la situation, soit le Gouvernement doit s'engager à doter ces territoires, dans un projet de loi de finances rectificative, du milliard d'euros qu'ils considèrent avoir obtenu.

Je remercie M. le ministre délégué et les ministres de Bercy : il y a quelques semaines, à l'occasion de la CMP conclusive relative au PLFR 4, tous les groupes – le président de la commission des finances, Mme Louwagie ou encore, dans la majorité, Mme Dupont – ont reconnu qu'il se présente un vrai problème : le fonds de solidarité et les dispositifs existants couvrent peu ou prou 95 % des cas mais, pour diverses raisons, les 5 % r...

Comme le disait le président de la commission des finances, nous alertons le Gouvernement et la majorité, depuis le premier PLFR, sur les difficultés que rencontrent les espaces de loisirs et d'attractions. J'entends, monsieur le ministre délégué, qu'un état des lieux vous conduit à rechercher des solutions au cas par cas, sachant qu'aucun dispositif général ne serait satisfaisant. Je tiens toutefois à souligner l'urgence de la situation. Ces acteurs attendent depuis longtemps ; la CMP date du 17 novembre, il y a un mois ! Par ailleurs, j'aimerais que le président de la commission des finances soit informé des décisions, des avancées et ...

Nous regrettons l'absence de réponse de M. le ministre délégué concernant les extras, dont nous avions déjà évoqué la situation en première lecture.

...ouvrir leurs portes le 15 décembre, ils ont appris qu'ils resteraient fermés jusqu'en janvier. Il faut les aider rapidement : le temps presse. Vos services ont prévu de les recevoir, mais je doute que cela s'organise avant la trêve de Noël. Or ces établissements ne peuvent pas attendre : ils doivent nourrir leurs animaux et payer leur personnel soignant. Il faut agir de toute urgence, monsieur le ministre délégué.

Monsieur le ministre délégué, votre réponse sur l'amendement de M. Peu concernant le fléchage de 1 milliard en direction des quartiers populaires n'est pas claire : par quel tuyau passeront les crédits ? En gros, dites-vous, ils seront affectés aux quartiers populaires au prorata des crédits inscrits dans le plan de relance. Cette réponse n'est pas satisfaisante – et votre non-réponse sur les extras l'est encore moins ! Mon...

Merci, monsieur le ministre délégué, de votre réponse sur l'entreprise Luxfer, quoiqu'elle soit incomplète. Puisque nous examinons les crédits de la mission « Plan de relance », j'appelle à nouveau votre attention sur la difficulté que nous avons à suivre la territorialisation de ces crédits – je me tourne notamment vers Véronique Louwagie, co-rapporteure de la délégation aux collectivités territoriales sur cette question. La miss...

Ôtez-moi d'un doute, monsieur le ministre délégué : l'aide exceptionnelle de 900 euros est-elle destinée à tous les « permittents » confinés dès le printemps ou seulement à partir du mois de novembre ? Comment règle-t-on le problème des « permittents » de l'emploi qui, depuis le premier confinement, n'ont pas pu recharger leurs droits ni parfois accéder au RSA ?

Par anticipation, je défendrai en même temps l'amendement no 175, monsieur le président. L'amendement no 187 concerne la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL – exceptionnelle d'un milliard d'euros votée en PLFR3 pour 2020 alors que seuls 100 millions sont inscrits en crédits de paiement pour 2021. Or, monsieur le ministre délégué, les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans le cadre de la relance. Elles ont parfaitement assumé la mission qui leur avait été confiée, à savoir déposer des dossiers de demande de subvention le plus rapidement possible en septembre et en octobre auprès des préfectures, mais les premières informations qui nous parviennent indiquent que peu de dossiers sont acceptés au rega...

Il n'est pas aisé de parler de précarité menstruelle à trois heures et demie du matin ; c'est pourtant un sujet essentiel dans nos vies de femmes, plus encore pour celles qui se trouvent en situation de précarité, en faveur desquelles il faut aller plus loin. Merci, monsieur le ministre délégué, de proposer cet abondement de 4 millions d'euros. S'agissant de l'aide alimentaire, les collègues du groupe Socialistes et apparentés dénoncent une baisse des crédits. En tant que rapporteure spéciale de la mission budgétaire, je tiens à votre disposition une note circonstanciée qui montre l'inverse : les crédits augmentent en 2021 par rapport à 2020. Avec les aides exceptionnelles, on double q...

...8 pourraient bénéficier de cette disposition, après quoi ce serait terminé. Malheureusement, comme l'a souligné notre collègue Castellani, certains ne peuvent pas terminer les travaux engagés à la date du 31 décembre 2020. Nous sommes par conséquent d'avis, comme le Sénat, de prolonger le dispositif d'un an. Je sais bien qu'on nous propose de trouver des solutions au cas par cas mais, monsieur le ministre délégué, vous le savez, il y a eu peu d'avancées malgré les attentes fortes de la Corse avec le présent PLF. Vous pourriez donc faire ce geste de prolonger le dispositif d'un an, ce qui n'ouvrira pas de cas supplémentaires. Encore une fois, il n'est pas question de demander des avantages mais de clore des dossiers en cours qui ne sont pas plus de quelques dizaines, et d'aller proprement au bout de la bon...

...le 42 EA introduit par le Sénat, non pas par opposition de principe mais parce que le PLF n'est pas le bon véhicule : il faudrait qu'il y ait une tolérance dans la doctrine fiscale pour mieux cibler les investissements dans le sens de ce que souhaitent les élus corses – vous avez raison, monsieur Pupponi. On ne peut pas élargir la disposition autant que le Sénat l'a voulu. Je ne sais pas si M. le ministre délégué peut nous préciser comment, par la doctrine, on peut affiner une tolérance qui rendrait la disposition favorable aux investisseurs corses. En attendant, je maintiens ma volonté de supprimer l'article.

Peut-on comprendre, monsieur le ministre délégué, que la doctrine administrative prévoira une tolérance dans ces cas précis ?

Une fois n'est pas coutume, voici un sujet sur lequel je ne suis pas d'accord avec M. le rapporteur général et M. le ministre délégué : le crédit d'impôt international qui bénéficie aux oeuvres cinématographiques. Nous avons examiné plusieurs crédits d'impôt relatifs au secteur de la culture et j'ai toujours soutenu la position du Gouvernement et du rapporteur général selon laquelle cet outil n'est pas adapté à l'urgence de la situation. Toutefois, la prorogation du crédit d'impôt international aux dépenses engagées jusqu'au 3...

...er l'article. Par le biais de cet amendement, je propose de rétablir cet article dans une rédaction légèrement améliorée du texte issu de nos travaux en première lecture. Toutefois, je vois bien les difficultés juridiques et techniques des dispositifs que je propose. Je reste cependant convaincu qu'il faut apporter une réponse législative à la décision du Conseil constitutionnel. J'en appelle au ministre délégué pour connaître sa position sur la proposition que je fais dans cet amendement, que la commission des finances a adopté.

...cteur, donc ses charges d'emprunt nettes, ce qui crée une difficulté par rapport à l'objet de l'article. Par conséquent cette idée ne nous semble pas souhaitable. M. Besson-Moreau demande si, pour la charge d'emprunt, l'on prend uniquement en considération la situation du producteur ou si l'on vise la holding ou une structure au-dessus de lui. Selon moi – je parle sous contrôle de ce que dira le ministre délégué, qui apportera peut-être des précisions ou me contredira – , il faut s'arrêter au producteur, sans quoi le montage serait trop complexe. Je crains par ailleurs que la possibilité de suspendre la réduction du tarif d'achat pendant l'instruction de la demande dérogatoire ne soit une autre fausse bonne idée. Si tout le monde le faisait, l'opération deviendrait pour ainsi dire de droit commun et ne ...

...e la production des petites voitures légères et peu émettrices, qui constituent une perspective d'avenir plus sûre que le développement des SUV, ou véhicules utilitaires de sport, est un enjeu primordial qui suppose que l'État joue pleinement son rôle de stratège dans le maintien de notre industrie. Vous allez me répondre, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, qu'il ne suffira pas de réduire le taux de la TVA applicable à ces voitures pour réduire leur prix de vente et que le gain risque au contraire d'aller dans les poches des actionnaires. Au cours de mon premier mandat de député, qui était aussi le vôtre, monsieur le ministre, le PDG de Renault Carlos Ghosn, recevant le Président de la République à l'usine de Sandouville,...

Je veux expliquer au ministre délégué…