Interventions sur "ministre délégué"

Monsieur le ministre délégué, vous proposez, avec votre sous-amendement, d'abonder le PSR de 10 millions d'euros au profit des collectivités locales qui procèdent à l'abandon ou à la renonciation définitive de loyers. Cette mesure est-elle symétrique à celle que nous avons adoptée pour les propriétaires bailleurs, c'est-à-dire portant uniquement sur le mois de novembre, ou peut-elle concerner d'autres mois ?

Je veux d'abord dire ma satisfaction que nous ayons avancé concernant l'INPI car il s'agit d'un sujet important. Nous devons lui garantir les moyens d'assurer ses missions. Monsieur le ministre délégué, j'en profite pour vous alerter sur la question du plafond des emplois de l'INPI.

Monsieur le ministre délégué, êtes-vous sûr que l'amendement ne comporte pas une erreur sous la rubrique « Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés » ? Je lis 60,3 milliards : un zéro a dû se déplacer, ce serait plutôt 6,3 milliards.

...st profondément menacée, au plan tant écologique qu'économique. Le rôle de ces acteurs est fondamental pour la valorisation et la protection de notre patrimoine forestier et je salue, au passage, le travail réalisé par l'ensemble des agents, en Corse et ailleurs. Le Gouvernement semble vouloir rétablir la diminution des effectifs prévue initialement dans le projet de loi de finances. Monsieur le ministre délégué, je ne reviendrai pas en détail sur l'amendement des rapporteurs spéciaux Anne-Laure Cattelot et Hervé Pellois adopté en première lecture à ce sujet. Je vous demanderai de bien vouloir maintenir les emplois, aussi bien à l'ONF qu'au CNPF. Nous connaissons les enjeux environnementaux et économiques liés aux espaces forestiers, les agents doivent donc bénéficier des moyens nécessaires à la réalisat...

Puisque M. le ministre délégué les a refusés avant même qu'ils soient présentés, je me contenterai de dire qu'ils sont défendus. Ils concernaient, en effet, l'enseignement du français à l'étranger.

Monsieur le ministre délégué, avec l'amendement du Gouvernement qui vise à rétablir les crédits adoptés en première lecture, vous procédez à un énorme enfumage puisque nous avions alors voté l'annulation de la suppression de 95 ETP au sein de l'ONF. Or l'amendement gouvernemental prévoit une minoration de 13 millions d'euros en crédits de paiement et de 13 millions en autorisations d'engagement du programme « Compétitivité e...

...uments du conseil d'administration de l'ONF, qui s'est réuni jeudi dernier, que les 95 ETP vont bien être supprimés. C'est un scandale démocratique évident. Cela pose aussi problème car l'ONF est un atout majeur d'un point de vue social et écologique. De plus, alors que l'Office perd des effectifs depuis des années, vous annoncez que vous en supprimerez encore 600 d'ici à 2026. Aussi, monsieur le ministre délégué, je souhaite que vous répondiez à la représentation nationale : pourquoi persistez-vous à vouloir supprimer 95 ETP alors que, plus que jamais, nous avons besoin d'un service public forestier fort pour faire face aux enjeux écologiques et sociaux du pays ?

Bien sûr, monsieur le ministre délégué, qu'un PLFR permettra, « un jour », de débloquer beaucoup plus d'argent pour généraliser le chèque alimentaire. Mais ce que je propose, c'est que nous lancions dès à présent et rapidement cette expérience car nous ne savons pas du tout quand viendra un prochain PLFR.

Je l'avais déjà défendu en première lecture et en commission des finances, monsieur le ministre délégué ; il concerne les effectifs de Météo France. Si je me permets d'insister, c'est parce que j'ai rencontré les salariés du service Météo France de Clermont-Ferrand, au sein de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes. Il est prévu que 95 ETP soient supprimés, alors que 94 l'avaient déjà été l'an dernier ; au total, le programme « Action publique 2022 » prévoit la suppression de 500 postes entre 2018 ...

...ement, dont celui qui porte sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », notamment pour ce qui concerne les programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », dont je suis rapporteur spécial pour la commission des finances. Aussi, monsieur le ministre délégué, voudrez-vous bien écouter les quelques questions que j'ai à vous poser. S'agissant des minorations de crédits opérées « afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021 » – je cite votre amendement no 1246 – , le Gouvernement peut-il expliquer quels sont les critères de choix des missions et des programmes sur lesquels porte ce coup de r...

...ssociations caritatives qui conduisent de nombreuses actions en vue de collecter de l'argent et surtout des denrées périssables ou non, des livres et des vêtements, afin de les envoyer dans des pays en voie de développement. Jusqu'à présent, elles bénéficiaient d'un tarif postal préférentiel réservé aux associations caritatives, sachant que celles-ci sont agréées par votre ministère, monsieur le ministre délégué. Ce tarif préférentiel étant supprimé à compter du 1er janvier, l'envoi international d'un colis de 3 kilogrammes passera de 9,15 euros à 61,1 euros, soit une hausse de 51,95 euros, c'est-à-dire de 567 %. L'aide publique au développement, dont nous parlions plus tôt, n'est pas seulement le fait de grands organismes, mais elle passe aussi par les petites gens, les gens ordinaires qui font des ac...

Il concerne une convention de santé passée entre l'État et les pays. Malgré l'engagement pris par le ministre des solidarités et de la santé envers le gouvernement de la Polynésie française, aucun montant permettant de financer cette convention ne figure dans le budget pour 2021. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous confirmer l'engagement de l'État ? Les crédits de la convention santé, d'un montant de 12 millions d'euros, seront-ils inscrits plus tard ?

...ment de la sécurité sociale pour 2019 prévoyait une exonération de ces prélèvements pour les Français résidant au sein de l'Espace économique européen et en Suisse. Autrement dit, ce que nous savons faire pour certains Français à l'étranger, nous sommes incapables de le faire pour les Français, résidant en France, que sont nos compatriotes polynésiens. Cette situation devrait cesser. Monsieur le ministre délégué, puis-je obtenir, pour une fois, une réponse claire à ce sujet ?

...es d'armes parce qu'il est polynésien ou néo-calédonien ? Beaucoup, pourtant, ont quitté leur île et donné leur vie par amour pour la France. Depuis quelques mois, le Gouvernement semble ouvrir la porte à l'inclusion de nos militaires dans ce dispositif, mais il ne l'envisage que dans le cadre de la réforme globale des rémunérations des militaires, qui devrait être effective en 2021. Monsieur le ministre délégué, il vous suffirait, pour y remédier, de modifier un décret ; lors de l'examen de ce texte par le Sénat, Gérard Poadja a d'ailleurs fait adopter un amendement étendant le bénéfice de l'INSMET aux fonctionnaires civils et militaires venus du Pacifique. Ces injustices vous sont tout aussi insupportables qu'à moi : travaillons ensemble pour que nos militaires ne soient plus victimes de cette discrimi...

Monsieur le président, vous disiez tout à l'heure qu'il serait plus agréable de pouvoir mettre aux voix tous les amendements d'un seul coup ; il nous serait tout aussi agréable que le ministre délégué nous réponde de temps en temps.

Depuis tout à l'heure, plusieurs groupes, et pas seulement le nôtre, se donnent la peine d'argumenter, d'expliquer leurs positions ; invariablement, le ministre délégué a perdu sa langue ou attend que ça se passe. Il existe un problème d'organisation de nos débats qui fait qu'à une heure et demie du matin, nous sommes encore là, obligés de nous presser ; nos collègues déclarent leurs amendements « défendus » les uns après les autres et, en définitive, le Gouvernement ne répond plus à rien.

...ui leur sont payés, cependant que, pour le consommateur, les prix augmentent. L'aide alimentaire prévue par le Gouvernement reste dérisoire, en dépit du contexte. Alors que le recours à cette aide a augmenté de 25 % au plus fort de la crise, la majorité a voté le 2 novembre, dans le cadre de l'examen de ce texte, une baisse de 11 %, soit 8 millions, des crédits qui lui sont alloués. Monsieur le ministre délégué, pour parer à l'urgence sociale, des chèques d'urgence alimentaire doivent être octroyés à tous les foyers en difficulté, ce qui implique d'augmenter considérablement les fonds alloués et de pérenniser le dispositif. Si le Gouvernement est capable de signer des chèques en blanc de plusieurs milliards d'euros pour venir en aide aux grandes entreprises, il doit pouvoir le faire pour aider les plus ...

Les sujets dont nous débattons sont importants. J'aimerais à cet égard, je le répète, que M. le ministre délégué réponde de temps en temps ! Nous parlons de la pauvreté et de la santé, qui sont des sujets essentiels à débattre dans le cadre d'un budget !

...uis la CMP sur le quatrième PLFR, madame Louwagie a raison, nous en avons longuement discuté et nous alertons le Gouvernement sur le sort de ces entreprises. Je salue l'effort consenti par la majorité – mais tout le monde y a participé – pour lancer des alertes à ce sujet, en particulier les travaux récents de Stella Dupont, Cendra Motin et Alexandre Holroyd, qui permettront, je l'espère – M. le ministre délégué nous le dira – d'aboutir à une concertation avec les acteurs concernés. Qu'ils exercent en outdoor ou en indoor – comme on dit en bon français ! – , ils partagent tous les mêmes difficultés : des charges fixes trop lourdes, que les aides de droit commun couvrent insuffisamment. Nous devons absolument traiter ce problème ; sinon, comme vous l'avez tous observé en citant des cas concrets, un trop g...

Et les parcs animaliers, en effet. J'espère que M. le ministre délégué nous rassurera quant aux mesures pouvant être envisagées dans les prochaines semaines. Pour ce qui est des amendements, je suis favorable à celui du Gouvernement mais défavorable à tous les autres, qui sont des amendements d'appel. Je n'oublie pas les extras, monsieur Mbaye : nous devrons également répondre à leurs difficultés et les accompagner de façon soutenue au coeur de la crise. Ces sujet...