Interventions sur "mobilité"

Merci, madame la ministre, pour votre intervention claire qui nous rappelle, s'il le fallait encore, que la mobilité est l'une des préoccupations majeures de tous les Français. Les transports constituent un enjeu économique fondamental. Pour nos concitoyens, le lien entre l'accès au transport et l'emploi est indéniable. Pour les entreprises, les voies de communication sont tout simplement vitales. Ils représentent également un enjeu social, puisque la mobilité est un indispensable vecteur d'insertion et d'ouv...

...r, l'AFITF, augmentent de 10 % : cela nous permet d'affirmer que, malgré la suspension annoncée des grands projets d'infrastructures de transport, ce secteur vital pour l'économie de notre pays et pour la vie quotidienne de nos concitoyens est une priorité de ce projet de loi de finances pour 2018. Dans un contexte où près d'un Français sur quatre a déjà refusé un emploi en raison de problèmes de mobilité, l'organisation des Assises de la mobilité est un signal fort de la prise de conscience par le Gouvernement de la nécessité d'une mobilité plus propre, plus solidaire, plus intermodale, plus sûre, plus connectée et plus soutenable. Dans mon avis, j'ai souhaité me concentrer sur la volonté stratégique mise en avant dans ce budget 2018. Ce projet de loi de finances va nous permettre de concrétise...

...dement de paradigme. Demain, nos modes de transport devront nous permettre de nous déplacer sans émettre de gaz à effet de serre ni de polluants nocifs pour la santé et l'environnement, en s'appuyant sur des ressources propres et renouvelables. Le budget 2018 est celui de la transition. Il est stable, voire légèrement en hausse, et vise des objectifs de sécurité des transports et de soutien à la mobilité du quotidien. La priorité est accordée à la rénovation des réseaux existants plutôt qu'aux grands projets, afin de faciliter les déplacements des Français dans leur vie de tous les jours. Cela se reflète notamment dans les programmes 203 et 205, dont les objectifs sont les suivants : l'accélération de la rénovation et de la modernisation du réseau ferré ; le soutien à la rénovation du réseau rout...

...est aussi un budget de renoncement à une certaine excellence, mettant à mal plusieurs agences dont la compétence est unanimement reconnue. Je pense notamment à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), à Météo France et aux agences de l'eau – alors que 2,8 millions de Français boivent de l'eau polluée – ou encore au Centre d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) qui perdra un million d'euros chaque année, et le quart de ses effectifs d'ici à 2022. Vous renoncez aussi à améliorer les conditions de vie concrètes des Français des classes moyennes et modestes en ne les aidant plus à rénover leur logement pour en accroître la performance énergétique. Vous renoncez ainsi à transformer le CITE en prime. Enfin, c'est un budget sans con...

...a saturation et du vieillissement des réseaux, qu'il s'agisse des routes ou des transports publics, le Gouvernement a fait le choix de donner la priorité à l'entretien et au fonctionnement des infrastructures existantes et aux transports du quotidien. Le groupe MODEM et apparentés soutient pleinement cette orientation, d'autant qu'elle devrait permettre d'apporter enfin des solutions concrètes de mobilité pour les territoires ruraux. Le programme 203 est construit autour de trois axes essentiels : maintenir et améliorer l'état des réseaux de transport afin de garantir une meilleure efficacité ; optimiser les systèmes de transport et les réseaux existants ; développer de nouveaux modes de mobilité. Le budget de l'AFITF augmente pour atteindre 2,4 milliards d'euros, grâce à une hausse de l'affecta...

Madame la ministre, vous avez rappelé tout à l'heure que ce projet de loi de finances s'inscrivait le contexte des assises de la mobilité. Vous avez dans le viseur deux grandes lois : la loi d'orientation sur les mobilités et une loi de programmation des infrastructures. Vous avez confié une mission à Philippe Duron, sorte de chef de gare de triage, pour faire le tri dans les différentes infrastructures. Il est la bonne personne puisqu'il a déjà fait le travail avec la commission Mobilité 21. Vous avez également confié une mission ...

...sécurité et à l'autonomie de nos sociétés dans le temps long, nécessitant des infrastructures plus lentes, mais capitales pour l'avenir ? Ce serait une belle contribution à la transition. Enfin, rien ne se fera sans les citoyens ni sans les territoires. Les programmes « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) ont permis beaucoup d'innovations, non seulement en matière de mobilité électrique, mais encore de modes de déplacement. Il faut s'approprier tous ces processus innovants, car le risque est grand que les gens qui s'y engagent sur le terrain se découragent en apprenant tout à coup qu'il manque un tiers, voire la moitié des financements. Il faut que la parole publique soit tenue, que les citoyens et les territoires qui se sont mis en mouvement puissent continuer à réal...

Ce ministère a été tellement martyrisé ces dernières années que, même si vous n'aviez rien fait à votre arrivée, madame la ministre, tout le monde aurait été heureux. Mais, loin de ne rien faire, vous vous êtes engagée sur des priorités, et avez lancé un grand débat sur la mobilité. On ne peut que souscrire à cette vraie rupture qui est en train d'être engagée, en formant le voeu que tout cela dure. Nous sommes très heureux de l'action que vous menez, telle qu'elle est concrétisée par ce budget. J'ai cependant deux interrogations à vous faire partager. Chacun sait très bien que l'on ne pourra pas financer tous les projets qui ont été engagés. Si nous finançons déjà les pri...

...ndre. Elle est traversée par trois lignes de RER, dont deux, les lignes C et D, sont classées comme étant celles où les retards sont les plus fréquents. Le taux de ponctualité du RER D est inférieur à 70 % ; il accuse en outre, à Villeneuve-Saint-Georges, un déficit de près de 20 000 places assises. Il y a donc une urgence concrète à très court terme pour les habitants, et une inégalité devant la mobilité qu'il convient de résoudre. Autant je salue la sincérité de ce budget, comme je salue la légère hausse des crédits de cette mission, ainsi que le lancement des Assises de la mobilité et la vision de long terme que vous prônez, madame la ministre, autant je pense qu'il ne faut pas négliger les difficultés à court terme que peuvent vivre certains de nos concitoyens, en particulier dans les zones p...

Cela a été dit : l'amélioration de la mobilité participe de la lutte contre l'assignation à résidence qui touche nombre de nos concitoyens. C'est pourquoi nous soutenons une politique d'éco-mobilité responsable se fixant sur des objectifs ambitieux en matière de report modal, une politique volontariste en faveur des transports du quotidien, une politique à la hauteur des défis que doivent relever les acteurs du transport. Pour mener à bien c...

...viron 9 % par an – nous ne sommes pas loin d'une croissance à deux chiffres. En même temps, les études montrent que le train est un moyen de transport qui émet un minimum de dioxyde de carbone par unité de transport : trois à cinq fois moins que le transport par route et sept à dix fois moins que l'avion. Les conclusions, en 2013, du rapport de M. Philippe Duron, alors président de la commission Mobilité 21, remettaient en cause presque toute la stratégie d'expansion du TGV en France, à l'exception de la ligne Paris-Toulouse. Le développement économique et démographique de la région de Toulouse est important ; or je ne perçois plus la trace, dans les grands projets, d'infrastructures liées à cette ligne à grande vitesse qui ne va pas plus loin que Bordeaux. Cette liaison concerne le transport au ...

...ux ciblé – tant mieux – ; mais il faut avancer assez vite et s'assurer en particulier que les crédits seront suffisants. Près de 200 000 vélos électriques sont vendus chaque année en France, contre 700 000 en Allemagne. Or ce moyen de transport ne présente que des avantages : environnementaux, économiques, sanitaires… Le promouvoir nous paraît donc important dans la perspective des assises de la mobilité.

La mission « Écologie, développement et mobilités durables » est particulière, car elle se situe au coeur de la triple révolution technologique, écologique et démographique qui transforme en profondeur nos modèles économiques. Pour le premier projet de loi de finances de cette législature, la commission des affaires économiques, qui a vocation à être au coeur de ces transformations, s'est saisie pour avis des crédits relatifs à l'énergie et à l...

...es agences de l'eau, de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), du Conservatoire du littoral, des parcs nationaux ; le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » qui rassemble les trois opérateurs que sont l'IGN, Météo-France et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) ; le programme 181 « Prévention des risques » qui comprend les crédits nécessaires à l'établissement et au suivi des plans de prévention des risques naturels (PPRN) et des plans de prévention de risques technologiques (PPRT) – ce programme a la tutelle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et est le chef de file pour l'Institut national de l'environnement industriel et...

...tère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, le programme 217 est doté, pour l'année 2018, de 3 milliards d'euros en autorisation d'engagement et de 3,04 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,79 milliards d'euros pour le titre II. Les crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » supportent la majeure partie des dépenses de personnel du ministère de la transition écologique et solidaire, à l'exception de ceux contenus dans le programme 181 « Prévention des risques ». Les crédits du programme 217 assurent également le financement des activités « soutien » – systèmes d'information, fonctions juridiques et d'expertise, moyens de fonctionnement, actions à l'intern...

Les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le PLF pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durable » en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solidaire. Ces crédits affichent, à périmètre constant, un niveau stable des autorisations d'engagement, puisque celles-ci passent de 15,3 à 15,4 millions d'euros, soit une hausse de 1 %, et une baisse de 5,4 % des crédits de paiement, ceux-ci passant de 15 à 1...

Contrairement à d'autres avis budgétaires, celui-ci n'a pas vocation à examiner le détail des programmes et des actions qui constituent la mission « Écologie, développement et mobilité durable » à laquelle il se rattache. Centré sur la diplomatie environnementale, cet avis concerne plus précisément les instruments, les objectifs et les modalités de la diplomatie climatique : il est par nature politique et non budgétaire. Il s'agit donc, pour la commission des affaires étrangères, de se prononcer sur le message que l'évolution des crédits de la mission adresse à la communauté in...

...virage irréversible vers un nouveau mode de développement et des nouveaux modes de vie ». Nous devons aussi être particulièrement attentifs à fournir un effort d'accompagnement social des ménages les plus vulnérables pour assumer les coûts de la transition écologique, sans quoi une partie des Français ne pourra pas réaliser les investissements nécessaires. La mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2018 matérialise cet engagement avec, notamment, une hausse de 3,9 % de ces crédits répartis entre quatre grands objectifs : une politique ambitieuse pour l'énergie et le climat, l'écomobilité responsable, l'action pour la biodiversité et pour l'environnement sain, et l'accompagnement économique et social de ces mutations. Monsieur le secrétaire d'Éta...

...lement un changement de modèle, puis avec la nomination d'un ministre de l'écologie très médiatique devenu numéro deux du Gouvernement ayant rang de ministre d'État, avec une déclaration en pleine nuit du Président de la République pour réagir au retrait américain de l'Accord de Paris, mais aussi avec le lancement de grands chantiers comme les états généraux de l'alimentation et les assises de la mobilité. Vous comprendrez donc que nous espérions beaucoup, comme en atteste la présence à cette heure tardive, une veille de jour férié, de nombreux députés qui essaient de comprendre. Hélas, il y a loin du discours à la réalité. Certes, sur le papier, ce budget est en légère augmentation puisqu'il passe selon les périmètres de 9,9 milliards à 10,4 milliards d'euros pour 2018, mais cette progression es...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicite des crédits affectés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dans un contexte budgétaire contraint. Je note à la lecture de ce budget que l'impératif environnemental et l'objectif d'engager la société française dans une transition énergétique et écologique irréversible et indispensable sont bien des priorités pour le Gouvernement. Permettez-moi néanmoins quelques observations et questions. S'agissant du programme relatif à la prévention des ris...