Interventions sur "mobilité"

Compte tenu du coût des aides personnalisées au logement (APL) et de leur effet inflationniste, le Gouvernement a voulu recentrer l'effort de la Nation en matière de logement sur le choc de l'offre, sur l'hébergement, l'accompagnement des plus fragiles et des solutions adaptées au parcours de vie de chacun, ce qui permettra d'assurer la mobilité au sein du parc de logements sociaux. C'est pourquoi vous avez souhaité demander aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) un effort assorti de mécanismes de compensation. Le secteur possède des fonds propres supérieurs à ses engagements d'emprunt pour des montants qui s'élèvent à des dizaines de milliards d'euros. Toutefois, au cours de mes auditions en tant que rapporteure bugdétaire po...

Ma question porte sur la mobilité dans le parc social, et lorsque je parle de mobilité, je parle à la fois de mobilité sociale, c'est-à-dire du fait de passer du PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) au PLS, voire à l'accession ; de mobilité spatiale, c'est-à-dire du fait d'avoir un logement qui s'adapte à la taille de la famille ; de mobilité géographique enfin, le cas échéant, parce qu'aujourd'hui la difficulté à changer de lo...

...veloppement à l'international, au travers de la filiale RATP Dev sera-t-il un axe fort – à vous entendre, il semblerait que oui – et des mutualisations entre l'Établissement public à caractère industriel et commercial et les filiales sont-elles prévues ? Nous souhaitions également avoir des précisions sur la politique d'innovation du groupe, notamment sa transformation numérique au service d'une mobilité connectée, le déploiement du pilotage automatique et du service continu, s'il est envisagé, mais aussi les modalités du dialogue social qui sera engagé auprès des 60 000 collaborateurs de l'entreprise. En matière de performance environnementale, pouvez-vous nous apporter des précisions quant à la transition énergétique du parc de bus, ou encore les mesures qui seront prises en faveur de l'amélio...

...commun. Je pense notamment aux véhicules autonomes, qui présentent des avantages considérables – réduction des accidents et des embouteillages ; très grande efficacité énergétique, donc réduction de la pollution ? Pouvez-vous également faire le point du plan Bus 2025, que vous avez évoqué – 80 % électrique, 20 % biogaz. Où en est-on ? Va-t-on tenir les objectifs ? Enfin, les nouvelles formes de mobilités se multiplient – BlaBlaCar, cars Macron, etc. Là encore, comment votre groupe compte-t-il s'impliquer ?

Vous slalomez déjà avec aisance entre tous les sujets. Qu'en sera-t-il quand vous serez entrée dans l'entreprise ! Plus sérieusement, je voudrais vous remercier d'avoir abordé la question de l'accessibilité des transports en commun aux personnes à mobilité réduite. C'est une obligation de la loi de 2005, et je tiens à insister tout particulièrement sur la concertation avec les usagers concernés, qui sont très demandeurs en la matière. Enfin, l'information des voyageurs est toujours un maillon faible, qu'il s'agisse de ralentissements du trafic, d'incidents sur la ligne, de problèmes de signalisation ou d'informatique. Les passagers aimeraient en s...

Ma première question concernait l'ouverture du marché et les écarts de compétitivité… vous y avez répondu. Ma deuxième question portait sur les innovations et les nouvelles mobilités… vous y avez répondu. Je veux donc simplement vous remercier pour votre présentation exhaustive car, en fait, je n'ai pas de troisième question… (Rires et applaudissements). En outre, nous aurons l'occasion de nous revoir, puisque j'ai l'honneur d'être la rapporteure de la mission d'information, dont a parlé Mme la présidente, sur l'application de la loi Savary.

...beth Borne connaît bien notre commission, devant laquelle est venue souvent, sous d'autres législatures et avec d'autres fonctions. Après votre intervention liminaire, madame la ministre, je donnerai la parole aux porte-parole des groupes, auxquels vous répondrez, puis aux autres commissaires. Pour ma part, j'aimerais vous entendre préciser les contours et le calendrier des futures Assises de la mobilité. Nous souhaitons fortement que la commission du développement durable soit associée, le plus tôt possible, aux réflexions qui conduiront à l'élaboration de la loi d'orientation pour la mobilité. Il serait donc opportun que des membres de notre commission puissent travailler dès maintenant dans la perspective de ces Assises. Pouvez-vous nous donner des assurances sur ce principe ? Quel sera par a...

Madame la ministre, nous avons pris connaissance de votre vision pour le secteur des transports, qui devrait encore se préciser à l'occasion des Assises de la mobilité que vous avez annoncées et, plus tard, entrer dans le cadre de la loi d'orientation, a priori au premier trimestre 2018. Sur le principe, nous partageons votre analyse du défaut de financement d'un certain nombre de grands projets d'infrastructures et nous soutenons votre décision d'opérer une pause. On pourra d'ailleurs s'interroger s'il s'agit là d'une pause ou, pour certains projets, d'un ret...

...ures qui permettront de répondre à ces enjeux, quel est notamment, selon vous, l'avenir du tunnel entre Lyon et Turin ? En ce qui concerne le ferroviaire, quel bilan tirez-vous de la loi de 2014 sur l'organisation de la SNCF ? Avant de présenter un nouveau texte début 2018, ne conviendrait-il pas de faire un point précis du fonctionnement de la SNCF et de ses deux structures, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ? Dans le contexte d'une SNCF avec pratiquement 50 milliards de dette et 50 % d'augmentation de cette dette prévue dans les dix prochaines années, comment pensez-vous vous attaquer au problème ? Une possibilité serait que l'État procède à une reprise partielle. Dans le transport aérien, les plateformes aéroportuaires sont déjà bien engorgées. Les représentants d'ADP nous le disent chaque fois ...

... et nous attacher au transport dans la ruralité. Le déplacement dans les territoires ruraux, voire les vallées, est un sujet capital puisque cela concerne, vous l'avez rappelé, 40 % de notre population. Avec la baisse des dotations de l'État aux collectivités, nous avons remarqué au cours des dernières années la disparition de certains circuits, une disparition qui pose problème aux gens à faible mobilité, seniors, personnes handicapées, voire à nos jeunes quand il s'agit d'aller vers des activités. Je sais par ailleurs, et nous en avons déjà discuté tous les deux, Madame la ministre, que des expériences sont menées en Europe sur la mobilité autonome – certes pas forcément en direction spécifiquement des territoires ruraux –, avec des minibus de dix à douze places totalement électriques pouvant c...

...inistre, pour vos premiers pas, avec la priorité donnée à l'entretien et à la modernisation par rapport à tous les autres investissements. Tenez bon, nous serons à vos côtés. Nous n'arriverons pas avec notre liste de courses, comme les autres le feront sans doute, car nous avons conscience de la situation catastrophique de nos infrastructures. Prenez votre temps pour la concertation en matière de mobilité : il faut faire en sorte que l'ensemble de nos concitoyens aient bien conscience de cette situation et de la nécessité de trouver des moyens et de faire des choix. Nous ne sommes pas à quelques mois près. Dix milliards d'euros pour ces prochaines années : c'est à notre avis le besoin minimum. J'aimerais que vous me répondiez sur quatre points et, tout d'abord, sur le partage de pouvoir entre l'É...

Incontestablement, madame la ministre, vous êtes la bonne personne à la bonne place, non seulement parce que votre parcours est un gage de réussite pour les objectifs que vous vous êtes fixés, mais aussi parce que vous êtes animée par le pragmatisme. Nous l'avons compris le 1er juillet quand a été posée la nouvelle doctrine qui fixe comme priorités la mobilité du quotidien et la modernisation de l'existant. Cela passe par une pause et par les Assises de la mobilité, afin de préfigurer une loi de programmation pour les cinq prochaines années. Ce pragmatisme n'est pas nouveau. Vous vous rappelez sans doute les travaux de Philippe Duron, à l'époque député du Calvados et, surtout, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de Fr...

...ont fatigués, je le dis au nom des quatre associations d'usagers de la ligne TER de la vallée de la Marne sur laquelle incidents et retards se succèdent. Les engagements du Président de la République devront donc être tenus au cours de ce mandat. Nous sommes plutôt rassurés par la feuille de route que vous nous avez présentée. Nous attendons d'avoir en main le projet de loi d'orientation sur les mobilités et le futur projet de loi de programmation sur les infrastructures pour savoir comment cette feuille de route sera financée. Dans le cadre de la rénovation et de la réhabilitation des infrastructures, la règle d'or prévaudra-t-elle ou pas ? Comment trouverez-vous les moyens pour financer ces projets ? Le 7 juillet dernier, un audit a été publié qui faisait apparaître des problèmes d'infrastruct...

Mon intervention a pour objet la mobilité domicile-travail dans les territoires urbains, en particulier pour les Franciliens travaillant dans la métropole parisienne. L'accès aux transports est un enjeu majeur, mais aussi une source d'inégalités. En effet, les usagers – dont je suis – qui empruntent ces transports sont confrontés à la vétusté de certaines installations ainsi qu'à de nombreux retards qui les pénalisent au quotidien. Le ...

...ime à la Vendée, cette ville est traversée par 15 000 véhicules par jour en hiver et 25 000 en été. Ce flux routier incessant prend les habitants et les commerçants en otage, et les structures annexes comme le pont du Brault, fragilisées par le trafic secondaire, méritent aussi des travaux. C'est avec le plus grand intérêt que je vous ai entendu évoquer les annonces faites lors des Assises de la mobilité, car elles sont riches d'espoir pour notre action publique. J'ai rencontré le président du conseil départemental : nous sommes convenus d'organiser une table ronde : pourrons-nous bénéficier de l'appui du ministère ?

...le, dont le désenclavement repose à la fois sur la poursuite de la modernisation de la route nationale 102 et la création d'une nouvelle gare TGV au sud de Montélimar. Ces deux projets ont malheureusement disparu de la circulation depuis 2012, et nous comptons bien les remettre au coeur de l'action publique. Mme la ministre, au moment où le Gouvernement annonce la tenue prochaine d'Assises de la mobilité, quelles initiatives fortes comptez-vous prendre pour développer les infrastructures routières et ferroviaires dans les territoires ruraux, qui, comme pour les infrastructures numériques, souffrent d'une inégalité territoriale inacceptable ? Ma question porte bien sur les infrastructures, sachant que, dans nos territoires ruraux, la route est l'épine dorsale du désenclavement et qu'il faut bien ...

Les Assises de la mobilité abordent la question des ressources financières nouvelles, ce qui est une très bonne chose, car il s'agit d'un enjeu réel. Dans ce cadre, serait-il possible de remettre à plat l'ensemble de la fiscalité applicable aux modes de déplacement, ce qui n'a jamais été fait jusqu'à présent ? Ainsi, la déduction des frais réels de l'impôt sur le revenu des particuliers est toujours basée sur le nombre d...

En tant que rapporteur, avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, de la commission des finances pour la mission « Transport », je souhaite vous interroger sur le financement des infrastructures de transports. Outre les grands projets nationaux qui seront abordés lors des Assises de la mobilité, des projets sont aussi cofinancés par les collectivités territoriales. Le taux de réalisation des contrats de plan État-régions (CPER) ne devrait pas dépasser 60 %, ce qui est plutôt faible. Une réflexion est en cours quant aux capacités de financement des collectivités territoriales et à une refonte de la gouvernance du portage de ces projets. La possibilité d'un transfert de compétences, tota...

Vous avez évoqué, Madame la ministre, la pause annoncée par le Président de la République pour les projets de grandes infrastructures, la priorité devant être donnée à une mobilité pour tous et pour tous les territoires. Cette orientation pourrait être – j'utilise le conditionnel à dessein – de nature à satisfaire les territoires qui attendent de longue date la modernisation de leur réseau routier national. C'est le cas de nombreux départements ruraux, au premier rang desquels celui du Cantal, malheureusement resté à l'écart des infrastructures autoroutières. Si cette ann...

Certains projets de grandes infrastructures, dont le canal Seine-Nord, cristallisent depuis de nombreuses années les espoirs de nos populations. Élus du Nord, nous sommes interpellés sur la pause annoncée et sa réelle nature : s'agit-il d'un arrêt définitif ? Dans le cadre des Assises de la mobilité, vous avez évoqué la réalisation d'audits des infrastructures existantes. Est-il envisageable, dans le même temps, de créer des missions d'évaluation de ces grands projets qui permettraient de déterminer leur viabilité et de les confirmer, ou sinon, de proposer d'autres solutions porteuses, en termes économiques et écologiques, pour nos territoires ?