Interventions sur "mobilité"

...omme l'a montré une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – en septembre 2016, les aides locales à l'achat et à la location longue durée de VAE représentent d'ores et déjà 650 à 1 400 kilomètres en voiture évités par usager et 200 kilos de CO2 économisés en moyenne. Le VAE est donc un puissant levier du transfert modal que prévoit la stratégie nationale de la mobilité propre. Il pourrait ainsi être proposé qu'une fraction du prix d'achat du VAE – de 30 % par exemple, à l'instar de l'expérience menée par le gouvernement italien il y a quelques années – soit restituée à l'acheteur sous forme de réduction d'impôt.

Mieux qu'un rapport, des amendements sur les VAE vont être examinés sous peu. En outre, vous n'êtes pas sans savoir que, dans le cadre des Assises nationales de la mobilité, nous travaillons à l'élaboration, pour le premier semestre 2018, d'une grande loi d'orientation des mobilités dans laquelle ce sujet sera traité. Avis défavorable.

...gence de financement des infrastructures de transport de France, c'est au ministre qu'il revient de vous répondre. Même si le budget de cette agence n'a pas été encore adopté, nous savons que ses ressources seront augmentées d'environ 200 millions d'euros. La rédaction d'un rapport spécifique ne paraît pas nécessaire, puisque le Parlement examinera au printemps prochain une loi d'orientation des mobilités qui comprendra un volet de programmation. Nous travaillons d'ailleurs sur ce sujet, dans le cadre du Conseil d'orientation des infrastructures présidé par Philippe Duron, afin de revoir la programmation – sachant que ni la majorité ni le Gouvernement ne remettent en question l'engagement de la France. Avis défavorable.

...en sorte que l'argent que nous investirons dans ces projets soit le plus utile possible. Celui-ci peut être extrêmement utile sur la ligne Lyon-Turin, le canal Seine Nord, le développement du Charles-de-Gaulle Express ou le projet du Grand Paris. C'est pour cela – pour trouver de nouveaux moyens de financer ces infrastructures – que la ministre chargée des transports a organisé les Assises de la mobilité. Permettons à ce comité de travailler sereinement. Sous peu, il nous fera part de ses résultats.

Avec cet amendement, je reviens vous parler du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Les opérateurs publics du ministère de l'écologie participent directement d'une nécessaire transition écologique et constituent une structure solide pour répondre aux enjeux de l'urgence écologique, notamment climatique. La réduction drastique des dépenses affectées au CEREMA est hautement symbolique, de ce point de vue. À partir de 2018, il est prévu que ces crédits soient amp...

...sons combien il est difficile de faire bouger les lignes. Pour autant, une évolution serait nécessaire pour que nos territoires s'épanouissent le plus vite possible. Mes chers collègues, c'est une réalité, la desserte aérienne de l'outre-mer est soumise à une situation d'oligopole, dont les effets sont néfastes, voire toxiques, pour les territoires ultramarins, notamment en ce qu'ils freinent la mobilité. Certains prix sont hallucinants. Ainsi, à distance égale, le billet d'avion entre Paris et La Réunion est celui dont le coût, rapporté au kilomètre, est le plus élevé. Rappelons encore que ce fut le seul billet dont le prix n'a pas diminué du fait de la baisse significative du prix du pétrole. Il y aurait de quoi s'interroger sur les pratiques des compagnies aériennes qui assurent la desserte ...

...alculateur. J'y reviendrai en défendant un amendement. Enfin, la transition écologique et énergétique se joue au niveau des collectivités, de l'aménagement des territoires, de la gestion des ressources naturelles, des transports, de la réduction des pollutions et des nuisances. Et nous sommes très inquiets de voir la dotation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA – amputée de 5 millions d'euros et ses effectifs réduits de 25 %, au point que son personnel et son directeur général se demandent ce que l'État entend faire de cet outil indispensable. À l'inverse de ce budget, et des indicateurs comptables auxquels il répond, nous préconisons un changement de paradigme en matière d'indicateurs de performances : la performance du XXIe ...

... que les acteurs ont besoin de financements lisibles et d'une programmation pluriannuelle de qualité. Sans un cadre clair, il ne nous sera pas possible de tenir nos objectifs de report modal et de modernisation des infrastructures. C'est pourquoi, avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, nous saluons le réexamen du périmètre et des modalités du financement des transports mené avec les Assises de la mobilité, notamment dans le cadre des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures. La politique des transports va désormais s'appuyer pleinement sur les nouveaux usages en fixant une stratégie des mobilités. Elle hiérarchisera mieux les choix d'investissement de la part tant de l'État que des collectivités territoriales. La pause des grands projets ne se traduit par aucun abandon mais par de nou...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solidaire. Ils affichent, à périmètre constant, un niveau stable en autorisations d'engagement, puisque celles-ci passent de 15,3 à 15,4 millions d'euros, soit une hausse de 1 %, et une baisse de 5,4 % en crédits de paiement, ceux-ci passant de 15 à 14,2 mill...

...sont en effet en prise directe avec les changements climatiques et le recul dramatique de la biodiversité. Le programme 113« Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité. Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » concerne les crédits du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA – , de l'Institut national de l'information géographique et forestière – IGN – , de Météo France ainsi que les crédits du Commissariat général au développement durable et ceux affectés au financement de mesures en faveur de l'économie sociale et solidaire. Axés sur leur mise en oeuvre opérationnelle, ces programmes ont un impact majeur sur de très nombreux acteurs terri...

...n de stabilité afin de permettre la pleine appropriation par les particuliers des dispositifs d'aide. D'un point de vue plus général, l'année prochaine doit être l'occasion d'une véritable réflexion afin d'adapter le dispositif aux besoins des ménages et d'apporter une amélioration effective de la performance énergétique des bâtiments. Lors de l'examen de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » en commission élargie, je vous ai interrogé, monsieur le secrétaire d'État, sur la possibilité d'un doublement du fonds chaleur dès 2018 pour soutenir le développement des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'habitat collectif et du tertiaire. Vous avez précisé l'engagement du Gouvernement pour un doublement de l'efficacité de ce fonds d'ici à la fin du quinque...

Madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, étant l'un des rapporteurs pour avis de la mission budgétaire « Écologie, développement et mobilités durables », je salue le fait que le programme 203 « Transports terrestres et fluviaux » progresse de manière équilibrée et soit bien doté, en particulier s'agissant des infrastructures et des services de transport. Aussi, je peux affirmer que ce secteur vital pour l'économie de notre pays et pour la vie quotidienne de nos concitoyens et concitoyennes est une priorité de ce projet de loi de finan...

Dans le contexte actuel de transition, cette concertation d'ampleur que constituent les assises de la mobilité, initiée par Mme la ministre Élisabeth Borne, est un regard vers l'avenir, un avenir proche. En effet, je tiens à rappeler que c'est sur le fondement des travaux des assises de la mobilité – qui seront clôturés en décembre – ainsi que d'autres travaux menés en parallèle tels que la mission confiée à M. Spinetta, que le législateur devra fixer le choix stratégique des mobilités d'avenir. Il s'agi...

Je souhaite ici insister sur la priorité à donner au transport de personnes, sans toutefois oublier le transport de marchandises qui devra également être abordé par le futur projet de loi d'orientation des mobilités, ce que Mme la ministre Élisabeth Borne nous a confirmé en commission élargie et dont je me réjouis. Il conviendra alors d'envisager la logistique urbaine et, plus généralement, la place du fret dans la mobilité de demain. L'importante évolution des dispositifs visant à orienter les comportements des automobilistes au moment de l'acquisition de leur véhicule, notamment avec le bonus-malus et l...

...tretien, de nombreux retards et annulations sur nos réseaux ferroviaires secondaires. Si j'avais été dans l'ancien monde, mes chers collègues, je vous aurais cité la ligne Alençon-Le Mans, qui pâtit tout particulièrement de ce manque d'entretien, mais je ne le ferai pas. Alors que 40 % de nos concitoyens vivent en dehors des périmètres de transport urbain, les Français ne sont pas égaux face à la mobilité – c'est un constat. Il en résulte que près d'un Français sur quatre déclare avoir déjà refusé une offre d'emploi parce qu'il lui était impossible de se rendre sur son lieu de travail. Cette absence de solution est un frein dans l'accès à l'éducation, à l'emploi et aux soins, et elle alimente le sentiment d'assignation à résidence.

Les Français sont exigeants, et les assises de la mobilité, qui aboutiront à une future loi d'orientation sur les mobilités, trente-cinq ans après la loi d'orientation des transports intérieurs – LOTI – , devront répondre à cette exigence. L'exigence, c'est de ne plus centrer notre politique de transport sur des objets, mais de construire une véritable politique de la mobilité, fondée sur les personnes, les besoins et les valeurs. À défaut d'être exhaust...

… mes chers collègues, il y a beaucoup à dire sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui regroupe huit programmes budgétaires et représente 10,4 milliards d'euros de dépenses. Certaines dispositions sont positives, notamment la généralisation de la prime à la casse et l'accompagnement des ménages modestes pour remplacer leur chaudière à fioul, mais elles sont, hélas, trop isolées. En effet, si l'on doit chercher des lignes directrices dans ce projet de loi de finances...

.... Je vous demande de revoir votre copie en la matière pour permettre aux territoires d'être des acteurs majeurs de la transition énergétique. Il ne faudrait pas que Bercy donne le ton dans ce domaine ; c'est au ministère de la transition écologique et solidaire de le faire, d'où notre attention à tout ce qu'il peut faire. Dans le domaine des transports, je vous donne acte de vouloir repenser les mobilités dans leur globalité, accorder la priorité aux transports du quotidien, privilégier la modernisation de l'existant et sortir de l'impasse budgétaire de 10 milliards d'euros que nous connaissons. Toutefois, j'aimerais que l'État central et l'État local accordent leurs violons. Prenons l'exemple de la ligne nouvelle Paris-Normandie, qui concerne une région que vous connaissez bien, monsieur le secr...

...ides tueurs d'abeilles, du CETA et des baisses des aides à l'agriculture biologique, chacun appréciera le fossé entre les voeux énoncés lors des conférences des parties de la convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques et la concrétisation des engagements arrêtés à ces occasions. Certes, nul ne peut nier, à la lecture des bleus budgétaires de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », que plusieurs engagements du candidat Emmanuel Macron prendront vie au cours de l'exercice budgétaire. Mais on regrettera quand même le manque d'ambition de ce budget, qui n'est d'ailleurs pas propre à cette mission. Concernant l'énergie et le climat, d'abord, vous prévoyez une augmentation progressive de la taxe carbone, et plus précisément de la composante carbone des taxes intérie...

...tion, qui sera renforcé dans les années à venir, mais il est responsable et prend en compte l'ensemble des problématiques environnementales, économiques et, surtout, sociales, car une bonne politique écologique est une politique acceptée par tous et qui ne laisse personne au bord de la route. Tel est notre engagement. Vous l'avez compris, nous allons voter la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Toutefois, nous serons vigilants sur certains points, car nous sommes là pour veiller à la tenue des engagements de campagnes présidentielles et législatives. Nous attendons notamment que le Gouvernement fixe une trajectoire claire en vue du doublement du fonds chaleur, même si une augmentation de 5 millions d'euros est prévue aujourd'hui. Nous souhaitons également le maintien de la p...