Interventions sur "mobilité"

... Je ne m'étendrai pas sur le volet des transports : il reflète les orientations que vous avez annoncées en juillet. La hausse du budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport traduit la priorité donnée à l'entretien des infrastructures existantes. Ceci dit, le vrai rendez-vous à ce sujet n'est pas le projet de loi de finances, mais bien le projet de loi d'orientation sur les mobilités, prévu au premier semestre 2018, et la programmation des investissements, qui ont trop attendu. Je salue, à ce titre, la concertation menée dans le cadre des assises de la mobilité. J'en ai animé, ce matin même, l'un des ateliers, et je peux témoigner de la qualité de la démarche. À n'en pas douter, 2018 sera, dans ce cadre, une année charnière. Compte tenu des enjeux, gardons-nous des excès d'o...

...e lundi dernier. Entre impératif climatique et tiraillements politiques, cette ouverture s'est faite sous pression. Notons que la France est au premier rang dans la lutte contre le réchauffement climatique, comme le montre l'augmentation des fonds alloués au programme « Actions nationales, européennes et internationales en faveur du développement durable ». La mission « Écologie, développement et mobilité durables », que nous examinons aujourd'hui, est donc particulièrement importante, en ce qu'elle précise la stratégie française en matière de développement durable. Sur la question des transports, le groupe MODEM se réjouit de la création des assises de la mobilité, qui accordent une attention particulière aux transports de la vie quotidienne, notamment dans les zones rurales enclavées et périurb...

Monsieur le secrétaire d'État, c'est un réel plaisir de pouvoir m'adresser à vous aujourd'hui. Le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » comprend notamment les crédits relatifs aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux. Je souhaite appeler votre attention sur le parc national des Cévennes, le seul parc national habité en France : alors que le site a été classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, il doit faire face à des coûts de fonctionnement importants, notamment en matière d'agropastoralisme. Il est nécessa...

...ne permettent pas de maintenir le cap que nous nous étions fixé afin de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés. Le temps est compté, mais il n'est pas trop tard pour faire de la France une nation exemplaire, qui tient ses promesses. Ensemble et dès maintenant, donnons-nous les moyens d'agir face aux enjeux énergétiques. C'est précisément l'objet de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui poursuit l'objectif d'une politique ambitieuse et pragmatique pour l'énergie et le climat. Pragmatique, parce qu'elle vise d'abord à améliorer l'existant, en favorisant la rénovation thermique des bâtiments. Ambitieuse, parce qu'elle aspire à une transformation profonde de notre mix énergétique, en accompagnant la montée en puissance des énergies renouvelables. Aujourd'hui, la pa...

Nous considérons que la conversion du parc automobile au tout électrique n'est pas une politique écologique suffisamment ambitieuse. En effet, si cette conversion vise à limiter les gaz à effet de serre, elle ne remet pas en cause le nombre de véhicules individuels en circulation, qui est précisément le coeur des problèmes relatifs à la mobilité dans notre société. Élu d'un territoire où l'engorgement des axes routiers et les problèmes de transport au quotidien sont un immense défi, je sais que la multiplication des véhicules individuels n'est pas la solution. Si une bonne partie de la planète suit l'exemple de la France sur la conversion électrique du parc automobile, on peut estimer qu'il y aura 530 millions de véhicules électriques d...

...éjouis de l'annonce faite par M. le secrétaire d'État : la somme de 5 millions d'euros s'ajoutera aux 10 millions déjà inscrits dans le projet de loi de finances pour financer, sur la période du 1er au 31 janvier 2018, le dispositif actuel d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Nous poursuivrons bien entendu la réflexion engagée sur ce point dans le cadre des Assises nationales de la mobilité lorsque nous examinerons le projet de loi d'orientation sur les mobilités. Avec cet amendement, le Gouvernement tient compte du rôle que doivent jouer l'ensemble des collectivités territoriales en la matière. Je relève également que le dispositif proposé par le Gouvernement est recentré sur les ménages les plus modestes, ce qui est heureux. Enfin, il ne diminuera pas les crédits du compte d'affec...

Nous avons besoin qu'un dispositif de soutien de l'État, pérenne, pour les cinq ans à venir, ressorte des Assises nationales de la mobilité. Il est bizarre que le Gouvernement ait pris une décision sur les vélos électriques avant la tenue des Assises de la mobilité. Sur le fond, il est possible de discuter de la manière dont l'État encourage les mobilités douces et de la pertinence de l'indemnité kilométrique vélo par rapport à d'autres dispositifs. Mais, en l'occurrence, il a décidé de mettre un terme à l'aide avant de tout remettr...

Le parlementaire que le Gouvernement a chargé de travailler sur les nouvelles mobilités s'engage à veiller à ce que ces dispositifs puissent être stabilisés à terme, et retire son amendement, car il a confiance dans la parole de l'État et de M. le secrétaire d'État.

...aînera logiquement une baisse des prix, et c'est un ancien commercial qui le dit. Pour avoir discuté avec nombre de vendeurs de vélos électriques, je peux confirmer qu'ils peuvent s'adapter et réduire leurs marges. Les prix sont d'ailleurs plus bas dans les pays voisins, notamment en raison de l'absence de bonus. Enfin, je souhaite que le Gouvernement réfléchisse, dans le cadre des Assises de la mobilité, à un coup de pouce aux infrastructures. On a pu constater que le marché des vélos à assistance électrique et des vélos classiques est beaucoup plus dynamique dans les pays voisins que chez nous, et cela tient en partie au développement des infrastructures. Je félicite le Gouvernement et le remercie d'avoir écouté nos propositions formulées en commission élargie. Je retire donc mon amendement.

Il est très important de continuer à soutenir activement le vélo et les autres mobilités actives. Je tiens à rappeler deux chiffres : en ville, plus de deux tiers des déplacements sont encore effectués en voiture ou avec d'autres types de véhicules à moteur ; en France, le vélo est utilisé pour seulement 3 % des déplacements entre le domicile et le travail. Nous avançons, puisque, il y a deux mois, le Gouvernement avait annoncé la fin de la prime pour l'achat d'un vélo à assistance ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de cette confirmation de l'engagement du Président de la République à doubler le fonds chaleur sur le quinquennat. Pour l'heure, sur ce budget, le compte y est : +36 % de crédits de paiement pour l'ADEME, le fonds chaleur augmenté de 5 millions d'euros, un troisième fonds qualité de l'air et mobilité durable créé à hauteur de 20 millions, et le compte d'affection spéciale « Transition énergétique » doté de 20 milliards, dont une partie pourra être utilisée à des fins de rénovation énergétique. En conséquence, le groupe La République en marche ne soutiendra pas ces amendements.

Nous veillerons évidemment à ce que cet engagement soit tenu dans les cinq ans. Le Grand plan d'investissement prévoit 720 millions d'euros de plus sur cinq ans pour le fonds chaleur. Par ailleurs, à côté des fonds phares de l'ADEME comme le fonds chaleur ou le fonds déchets est créé le fonds qualité de l'air et mobilité durable, doté cette année de 20 millions d'euros. Il nous semble donc que le compte y est pour cette année et nous serons extrêmement attentifs à ce qu'au cours du quinquennat, les moyens nécessaires soient donnés au fonds chaleur.

...ime à la conversion, qui n'a pas atteint ses objectifs pour les véhicules d'occasion, aucun dispositif n'a jamais été conditionné aux revenus. Je ne livre pas ma position : c'est un simple constat. Le Gouvernement fait un geste modeste. Ma logique était différente, monsieur le secrétaire d'État : elle prolongeait le dispositif existant jusqu'à ce qu'un nouveau dispositif émerge des Assises de la mobilité. S'agissant du nouveau dispositif, vous anticipez le débat des assises en prenant des orientations qui n'ont pas été débattues dans leur cadre. Je considère que, s'agissant des collectivités, le dispositif que vous mettez en place instaure la double peine pour ceux qui, habitant déjà une collectivité qui n'a prévu aucune aide au vélo électrique, ne recevront, en plus, aucune aide de l'État. Votr...

S'agissant de la question du vélo électrique, je tiens à rappeler que les collectivités locales sont chargées de définir des stratégies de mobilité. Dans des territoires aussi larges que les régions, on a besoin du train, de la voiture et du vélo. Or les stratégies de mobilité multimodales se font dans ce cadre. Il est donc important que ce soient les collectivités, parce qu'elles sont au plus près du terrain et de nos concitoyens, qui définissent ensemble cette stratégie. Les collectivités définissent également des dispositifs qui, bien so...

...vitée : en 2020, la somme des batteries au lithium jetées devrait être multipliée par dix, atteignant 14 000 tonnes. En raison de leur multiplication, les véhicules électriques accaparent déjà plus du tiers du lithium produit sur la planète. Enfin, une voiture qui roule à l'électricité produite grâce à l'énergie nucléaire est-elle vraiment écologique ? Le problème de la conversion écologique des mobilités et des modes de vie doit prendre en compte la modification d'habitudes héritées de la société industrielle et la remise en cause d'intérêts économiques jusqu'ici dominants. À cette aune, n'en déplaise aux grands industriels, la réduction du parc automobile s'avère inévitable.

Encore une demande de rapport, cette fois pour évaluer l'impact sur les finances publiques de la conversion électrique du parc automobile français. Je ne partage pas votre approche défaitiste de la transition écologique. Il ne faut pas renoncer à investir pleinement dans les nouvelles mobilités électriques car l'innovation technologique permet de desserrer la contrainte des ressources, le lithium compris. Le lien entre votre amendement et l'examen du budget est extrêmement ténu : vous me l'accorderez. D'ailleurs, on voit mal comment évaluer le coût pour les finances publiques de tel ou tel scénario catastrophe prévoyant l'épuisement de telle ou telle ressource. Vous soulignez qu' « un...

Mon cher collègue, en matière de mobilité, il convient de ne pas être en retard. En l'occurrence, vous l'êtes. Les constructeurs réfléchissent déjà à l'après-lithium. Les Français sont pionniers dans le sodium, qui remplacera le lithium dans quelques années. Il présente notamment l'avantage d'un temps de recharge beaucoup plus rapide. Je ne vois donc pas l'intérêt, aujourd'hui, de votre demande de rapport. De plus, il y a quelque 25 000...

...roviaires, mais vous semblez oublier qu'ils ont un coût. Vous oubliez, par exemple, les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », relatifs à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, mais surtout les financements considérables consacrés aux trains régionaux. Ainsi, en 2016, les régions ont versé 2,7 milliards d'euros à SNCF Mobilités pour les transports express régionaux, les TER. Quant à l'établissement public Île-de-France Mobilités, l'ancien Syndicat des transports d'Île-de-France – STIF – , sa contribution s'élevait à 2,2 milliards d'euros. De la part de l'ensemble des financeurs, SNCF Mobilités a bénéficié en 2016 de 1,2 milliard d'euros de subventions d'investissement, y compris pour l'acquisition des matériels roulant...

Madame la ministre des transports, nous sommes heureux de vous accueillir pour examiner en commission élargie les crédits du projet de loi de finances pour 2018 consacrés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Cette mission regroupe des crédits multiples, suivis par quinze rapporteurs appartenants à quatre commissions différentes. Pour organiser nos débats, nous allons, comme les années précédentes, les séparer en deux thématiques distinctes. Dans un premier temps, la discussion s'engagera sur les infrastructures, les services de transports et les affaires maritimes. Dans un second temps...

Madame la ministre, chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». S'agissant des transports, elle a nommé trois rapporteurs : M. Damien Pichereau pour les transports terrestres et fluviaux, Mme Zivka Park pour les transports aériens, M. Jimmy Pahun pour les affaires maritimes. Ces trois avis budgétaires s'inscrivent dans un contexte particulièrement dense dans le domaine des transports puisque, à l'initiative du Premier ministre, ont été lancées l...