Interventions sur "mobilité"

J'interviens au nom du groupe La République en Marche. Le Gouvernement souhaite une transformation profonde de notre politique de mobilité. Ainsi, après avoir organisé les Assises des mobilités, qui se sont tenues l'année dernière pendant trois mois, il prépare un projet de loi sur les mobilités, dont un volet important concernera la SNCF. Une réflexion globale a donc été menée sur l'ensemble du modèle ferroviaire. La priorité est donnée à la modernisation et à l'entretien du réseau existant plutôt qu'à de nouveaux grands projets d'...

Messieurs les présidents, je vous remercie, au nom des membres du groupe Les Républicains, pour vos exposés sur la situation de la SNCF et, plus largement, sur les enjeux et perspectives auxquelles votre entreprise est confrontée. La mobilité et les transports sont au coeur des préoccupations de notre commission. Nous sommes très attachés au transport ferroviaire, qui doit répondre aux enjeux actuels de notre société : offrir des capacités de déplacement sur l'ensemble du territoire tout en ayant une incidence la plus faible possible sur l'environnement. Si nous n'avons pas de doute quant à sa capacité d'être un acteur de la mobilité ...

Le Gouvernement a affirmé son ambition de refonder le système ferroviaire en se concentrant sur les trains du quotidien. La ministre des transports, Mme Élisabeth Borne, s'est vu remettre récemment par le Conseil d'orientation des infrastructures, un rapport qui trace différentes perspectives afin d'anticiper les besoins en mobilité des Français dans les vingt prochaines années. M. Jean-Cyril Spinetta doit lui remettre également dans les prochains jours un rapport attendu sur le modèle du transport ferroviaire. Ces différentes réflexions doivent aboutir à la présentation d'un projet de loi sur les mobilités en avril. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés constate que le Gouvernement a donc pris acte de la nécessité de ...

...-vous m'éclairer sur l'utilité de feu le service annexe d'amortissement de la dette (SAAD), créé en 1991 avec 5,5 milliards de dette à gérer, et sur votre belle réussite avec, au final, 8 milliards de dette à la fin de ce service en 2017 ? Pourriez-vous m'expliquer aussi le passage d'une dette totale de 31,7 milliards en 1996 à 46,4 milliards vingt ans plus tard, alors que dans le même temps SNCF Mobilités est bénéficiaire chaque année et a versé 49,74 milliards d'euros en péages pour la même période – j'ai fait les comptes hier soir ? Je souhaite souligner votre contribution directe à cette dette. Je pense notamment à l'inauguration de la LGV Tours-Bordeaux, dont le coût se monte à 6 millions d'euros selon la police, 3 millions selon les organisateurs, avec du caviar au wagon-bar. J'ajoute à vot...

Messieurs les présidents, vous êtes les responsables du principal outil de mobilité alternatif à la route. La transition écologique n'est plus une option dans nos sociétés et vous êtes à la tête de la première entreprise écologique de notre pays, car les transports du quotidien, c'est vous. En la circonstance, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère qu'il faut donc rompre avec la spirale de l'échec que l'État et les directions de la SNCF initient depuis plusie...

La semaine dernière, un rapport sur les mobilités du quotidien a été remis à la ministre des transports. Ce document, rédigé par le Conseil d'orientation des infrastructures, présidé par M. Philippe Duron, rappelle en particulier l'impérieuse nécessité de penser les mobilités dans le cadre de la transition énergétique en prenant appui sur l'innovation. Ce rapport préconise un certain nombre de pistes pour le ferroviaire, dans les domaines de l...

...ngagée à mobiliser pour 2017, 183 millions d'euros pour le réseau PACA dont 120 millions pour la modernisation et 63 millions pour la maintenance. La modernisation et la maintenance sont précisément les deux points noirs de la ligne qui relie Mandelieu à Vintimille, ligne TER la plus chargée après celles d'Île-de-France. Les dettes de 44,9 milliards pour SNCF Réseau, et de 7,9 milliards pour SNCF Mobilités, mettent-elles en péril le maintien à niveau de cette ligne TER vitale pour l'économie du département des Alpes-Maritimes ?

...ndant, malgré les efforts déployés par l'ensemble des acteurs des services de transport collectif, les trajets du quotidien souffrent toujours de ruptures de charge importantes qui découragent les Français et expliquent qu'ils utilisent encore très largement leur véhicule personnel pour se déplacer entre le domicile et le travail. Quelles sont, selon vous, les clés de la réussite d'une chaîne de mobilité fluide au départ des gares ferroviaires ? Que faudrait-il améliorer pour assurer des correspondances horaires mieux coordonnées entre les dessertes des lignes ferroviaires et les autres moyens de transport du quotidien ?

La modernisation du réseau, en particulier pour les trajets du quotidien, est la priorité du rail français aujourd'hui, victime de sous-investissements depuis de longues années. Je m'interroge cependant quant à la possibilité que deux entités qui semblent avoir des intérêts divergents conduisent ces grands travaux en bonne intelligence. La rentabilité de SNCF Mobilités passe par un meilleur remplissage et une optimisation des trajets, alors que les revenus de SNCF Réseau dépendent en partie des péages, donc du nombre de passages de train. Quelle cohérence adopter pour que les stratégies collectives et les financements associés des deux entités garantissent une bonne capacité d'investissement dans les infrastructures ?

...ments de la ligne 4 ni sur son devenir, car pour avoir été présent avec M. Stéphane Volant lors de la signature du protocole de financement de son électrification en 2016, vous connaissez bien le problème. Des engagements ont été pris et ils doivent être tenus, des financements et des travaux ont été engagés et, par-delà les conclusions du rapport du COI, présidé par M. Philippe Duron, intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir » remis le 1er février dernier à Mme la ministre chargée des transports, le point sera fait lors d'un comité de pilotage (COPIL). Je souhaite encore évoquer les accidents survenant aux passages à niveau : récemment deux habitants de Nogent-sur-Seine, dans ma circonscription, ont été tués à un de ces passages connu pour être dangereux. Po...

...ormande gère la régulation de ses flux et trafics par l'ajustement des trains qui suivent leur parcours vers l'Île-de-France, réduisant par là l'offre de places pour les milliers de voyageurs franciliens au départ du Mantois. Dans quel délai pouvez-vous vous engager à apporter une solution définitive à ce problème, qui s'inscrit en contradiction avec votre objectif affiché de priorité donnée aux mobilités quotidiennes ?

...réalisation de la plupart des projets d'infrastructures de la région Rhône-Alpes. De fait, cette opération aura des incidences sur le projet de ligne à grande vitesse ParisOrléansClermont-FerrandLyon (POCL), la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, le projet d'autoroute A 45 entre Lyon et Saint-Étienne, mais aussi sur le contournement ferroviaire à l'est de Lyon. Selon vos propres termes, parler de mobilité régionale revient à parler de multimodalité ; le rapport du COI préconise d'ailleurs un débat public d'orientation multimodal. Je souhaiterais donc connaître votre avis sur cette question.

...ils puissent se saisir d'un projet à l'avance et vérifier, par ailleurs, que nos propositions seront bien prises en compte. Il ne suffit pas de faire un excellent travail parlementaire mais il faut aussi que ces propositions soient reprises et prises en compte par Campus France et les ministères de tutelle. Nous serons très vigilants. Au cours des quinze dernières années, le nombre d'étudiants en mobilité internationale a doublé, ce qui implique un certain nombre d'exigences. Vous avez la parole pendant une dizaine de minutes, Madame la rapporteure.

...ques, mais s'adapte aux besoins des pays d'origine et fait face aux stratégies des pays concurrents. En 2010 il a été décidé de créer un opérateur unique, Campus France, qui regroupe l'ensemble des moyens financiers et humains jusqu'alors dispersés entre de nombreux intervenants pour créer une véritable chaîne de l'accueil, partant de la promotion de l'offre de formation jusqu'à la gestion de la mobilité internationale. Pour accomplir ses missions, Campus France s'appuie sur plusieurs éléments : un réseau de 260 Espaces Campus France dans 120 pays à l'étranger, dont, depuis 2014, un bureau Campus France à Bruxelles ; un réseau de 353 établissements d'enseignement supérieur et de recherche français engagés dans l'internationalisation de leur offre de formation, à travers le Forum Campus France ; ...

...ffre française a régressé. Les jeunes sahéliens et maghrébins pensent tout autant à Istanbul et à Dubaï qu'à la France pour poursuivre leurs études supérieures. Si on tire le fil du discours présidentiel de Ouagadougou, il faudrait aussi faire en sorte que la France gère au mieux les allers-retours entre la France et l'Afrique. Il faut permettre aux étudiants de revenir en France, fluidifier les mobilités. Il y a un espace qui s'ouvre, il faut y travailler. Dernier point sur les établissements français : il y a un appel pour que ces établissements puissent s'impliquer dans les pays d'origine, je pense notamment au développement de diplômes français dans les pays partenaires. Il faudrait il me semble avoir une action plus offensive en la matière. Au-delà de ces remarques, le rapport est excellen...

...e financements européens. Sommes-nous dans les clous à l'échelle européenne pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés concernant l'achèvement du réseau transeuropéen ? Quels investissements l'Union européenne doit-elle faire dans son réseau de transports à partir de 2020 ? Sur le plan national, Madame la ministre, vous avez la responsabilité de conduire une véritable révolution des mobilités. Comment le cadre européen est-il pris en compte dans cette démarche ? Vous insistez particulièrement sur l'importance du numérique et des véhicules autonomes dans cette révolution. La Commission européenne a-t-elle pris des initiatives en la matière ? Vous semblent-elles suffisantes ? Avons-nous, à l'échelle européenne, une vision globale des enjeux réglementaires et industriels de protection d...

Au nom du groupe La République en marche, je souhaite avant tout vous remercier, Madame la ministre, d'avoir accepté cette audition par notre commission malgré l'actualité chargée qui vous concerne, notamment les assises de la mobilité. Je partage tout à fait votre vision du paquet Mobilité I – sur lequel je travaille beaucoup en ce moment – en particulier au sujet de la nécessaire flexibilité de l'écoredevance, qui sera un point important des négociations à venir. Notre commission s'est penchée en juillet sur la proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien, qui s'inscrit dans ...

Le groupe Les Constructifs considère qu'il appartient aussi à notre commission de parler de l'ouverture des territoires sur l'Europe. Le projet de loi d'orientation sur la mobilité que le Gouvernement entend présenter au premier semestre 2018 et la mission sur la refonte du modèle ferroviaire confiée à M. Jean-Cyril Spinetta ouvrent la possibilité de dresser l'inventaire des lignes existantes, mais aussi de la suppression d'un certain nombre d'arrêts sur les lignes à grande vitesse, destinée à favoriser la desserte des seules grandes métropoles, au détriment parfois de cell...

...e. Où en sont les négociations et quelles sont les positions françaises ? Hier, au Parlement européen, les entreprises de transport routier et ferroviaire ont fait part de leurs craintes que le Brexit n'entraîne de fortes hausses des charges administratives et douanières. Suivez-vous cette situation de près ? Enfin, élu des Français installés au Benelux, je porte une attention particulière à la mobilité transfrontalière, extrêmement forte par exemple entre le département du Nord et la Belgique ou entre la Moselle et le Luxembourg. Or ces travailleurs rencontrent des difficultés importantes. Des réflexions sont-elles menées à ce sujet ? Peut-on espérer des avancées ?

Cet amendement entend revenir sur la réduction drastique des crédits alloués au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA. Celle-ci est hautement problématique, pas seulement du point de vue du groupe La France insoumise, mais également au regard du Plan climat présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, M. Hulot. À partir de 2018, il est prévu que les crédits affectés au CEREMA seront amputés de 5 millions d'euros par an. Une telle coupe va entraîner 105 suppression...