Interventions sur "mobilité"

Présenté en mai dernier, le premier volet du paquet Mobilité traite de sujets très variés comme le détachement, le cabotage, et la tarification. La proposition de résolution européenne présentée par le rapporteur se situe dans la droite ligne de la position exprimée par le Gouvernement. Le groupe UDI, Agir et Indépendants est en accord avec la plupart des constats qu'elle dresse, y compris de façon sévère. Sur le détachement, l'accord obtenu en octobre es...

Tout part d'un constat : le fractionnement réglementaire et le dumping social dans le secteur des transports routiers de marchandises ont conduit à un transfert géographique des entreprises concernées de la partie occidentale de l'Europe vers sa partie centrale et orientale. Dans l'attente du vote du paquet Mobilité, la directive générale sur le détachement de 1996 s'applique aux transporteurs routiers. Ce cadre juridique est notoirement complexe et dépassé. Dans cet objectif, le paquet Mobilité a été présenté en mai 2017 par la Commission. Il couvre plusieurs textes législatifs de base qui forment l'ossature d'un cadre réglementaire européen pour le secteur routier. Les enjeux sont multiples : cabotage, te...

...git-il de votre projet ; en tout cas, ce n'est pas le mien ! Dès lors, nous allons tenter de réguler cette concurrence : c'est notre objectif. Si vous souhaitez le faire avec nous, vous feriez mieux de soutenir la proposition de résolution européenne que nous examinons. S'agissant des objectifs en matière de CO2, je suis tout à fait d'accord avec vous. Je tiens seulement à rappeler que le paquet Mobilité I se décline en trois volets : « économique et social », « simplification et numérisation des procédures et des contrôles », et « tarification des infrastructures ». Toutes les questions environnementales sont abordées dans un paquet Mobilité II, c'est-à-dire dans un autre texte, ce qui explique que je n'en ai pas beaucoup parlé. Vous citez les externalités négatives. Je vous invite à lire le te...

...rapporteur, vous soulignez dans votre rapport que la contribution du secteur des transports aux émissions de gaz à effet de serre a augmenté de 16 % entre 1990 et 2015. Parmi les différents modes, le transport routier est le premier contributeur à ces émissions. Si cette évolution est liée à l'augmentation de la demande de transport, elle reflète également le besoin de renforcer les politiques de mobilité durable dans l'Union européenne et dans les États membres au regard des objectifs climatiques. Je me félicite donc que le paquet Mobilité présenté par la Commission européenne comporte des dispositions fortes en faveur du climat. Il est notamment positif de renforcer l'application du principe pollueur-payeur en intégrant davantage les externalités négatives dans le calcul de la tarification de l'...

Au coeur du dispositif du paquet Mobilité relatif aux péages et aux droits d'usage, il est préconisé de rendre obligatoire la modulation de redevances d'infrastructures en fonction des émissions de CO2 sur les poids lourds à partir de 2021 et en fonction des émissions de CO2 et des normes EURO pour les véhicules légers. Vous avez, en tant que rapporteur, jugé pertinent le nouveau dispositif proposé et je vous rejoins volontiers dans votr...

Plusieurs questions m'ont été posées quant à la possibilité d'instaurer une nouvelle écotaxe. Cette solution n'est pas dans les objectifs de la Commission européenne. Il s'agit bien dans ce paquet Mobilité de tarification des infrastructures et nous souhaitons garder une certaine souplesse à ce texte. Rappelons-nous le contexte dans lequel avait été instituée l'écotaxe en France. Tout d'abord, la prise de décision politique a été très longue puisque l'idée a été lancée en 2007. En 2011, le dispositif était prêt mais les élections approchant, sa mise en application a été repoussée. Par la suite, l'a...

...er par ceux de l'Union européenne qui se doivent d'être exemplaires. Le moment pour ce faire est opportun en raison de l'agenda législatif européen. Plusieurs textes sont en effet en cours de révision concernant le système de quotas d'émission mais aussi concernant ce qui n'est pas couvert par ce système et enfin, s'agissant du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » et du paquet « Mobilité » dont il vient d'être question. Il est important que le Parlement français se prononce sur les propositions de révision en cours afin d'indiquer clairement sa volonté de rehausser le niveau d'ambition des textes européens. Les mesures proposées, si elles sont globalement positives, ne sont pas exemptes de défauts. Le foisonnement des textes brouille la cohérence d'ensemble. Le niveau de détail ...

...Votre proposition de résolution invite notamment à accélérer le développement des énergies renouvelables. J'ai une pensée particulière pour l'éolien en mer, que le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance cherche à favoriser. De même, le domaine des transports attend sa révolution : la France s'y est engagée, le Gouvernement y travaille dans le cadre du futur texte sur les mobilités, mais c'est bien au niveau européen que cela se joue. Des objectifs plus ambitieux doivent être adoptés et une meilleure gouvernance doit être étudiée. Dans le domaine du transport maritime, par exemple, la Banque européenne d'investissement (BEI) vient d'apporter pour la première fois son soutien à la construction d'un ferry propulsé au gaz naturel liquéfié. Ces financements verts sont une part...

...rgie se sont déjà accordés en décembre dernier sur un mécanisme qui permettrait à la Commission européenne de demander aux États membres de rehausser leur ambition si les contributions présentées en 2020 ne permettaient pas d'atteindre collectivement l'objectif européen de 2030. Par ailleurs, certaines propositions faites lors de ce Conseil européen, mais aussi dans le cadre du volet 2 du paquet Mobilité, tendent plutôt à fixer des objectifs intermédiaires pour s'assurer du respect de la trajectoire. Cette stratégie est plus prudente, et nous semble plus à même d'aboutir à des résultats. Quoi qu'il en soit, j'aimerais savoir si le relèvement des objectifs au niveau que vous préconisez est sur la table des négociations : avez-vous des indications sur ce point ?

Comme M. Maquet, qui m'a interrogé sur ce point, j'estime que l'harmonisation des objectifs au niveau européen est absolument nécessaire. Il nous faut plus d'Europe, et c'est d'ailleurs un combat que nous menons sur tous les sujets, notamment en matière de droit social – nous en avons parlé tout à l'heure à propos du paquet Mobilité. Pour ce qui est de l'implication démocratique des citoyens, nous devons chercher des moyens de les associer à cette transition, et pour cela savoir faire preuve d'une grande humilité. Nous traitons ici de sujets d'une incroyable complexité et je pense qu'en tant que parlementaires, nous devons faire de la pédagogie auprès de nos concitoyens afin de leur faire comprendre les enjeux et les object...

À la demande du référent de la commission du développement durable et par cohérence avec la précédente réserve des trois premiers textes du paquet Mobilité 2, je vous propose de réserver le quatrième texte de ce paquet qui vient d'être transmis par la Commission européenne.

Notre réunion d'aujourd'hui porte sur le paquet Mobilité I, cet ensemble de textes publié le 31 mai 2017 par la Commission européenne. En novembre, la ministre chargée des Transports, Mme Élisabeth Borne, nous a présenté la position de la France à quelques jours du Conseil Transports sous présidence estonienne. Je vous ai également décrit les propositions de la Commission sur chacun des trois volets – le volet « marché et social », le volet « contrôle ...

Je tiens à souligner la qualité du travail fourni sur un sujet de haute importance pour l'Union européenne, le paquet mobilité. Comme nous l'avons vu lors des discussions générales sur le travail détaché, avec l'accord intervenu en octobre 2017, la France est favorable au renforcement des contrôles pour garantir la mise en oeuvre harmonisée des règles sociales européennes. Mais nous pouvons être inquiets concernant le champ d'application du contrôle en matière sociale, notamment les règles relatives à l'aménagement du t...

...à quel point le transport et la logistique pesaient de plus en plus dans les coûts de revient des entreprises, et je partage ce souci d'équité pour tous les prestataires et les importateurs. Dans le fret, le nombre de chauffeurs varie d'un pays à l'autre, avec parfois deux ou trois chauffeurs pour un seul camion, ce qui offre un avantage en termes de rapidité. Est-ce un point abordé par ce paquet Mobilité I ?

Ce rapport tombe à point, alors que nous venons de rendre le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures et que les services du ministère des transports travaillent sur les orientations de la future loi sur les mobilités. Vous évoquez la réglementation applicable aux véhicules utilitaires légers, par rapport à l'augmentation du e-commerce. C'est un sujet qui a également retenu notre attention au Conseil d'orientation des infrastructures. La franchise de TVA sur les biens de petite valeur, qui représente une part importante du e-commerce, sera supprimée au 1er janvier 2021. Cette évolution pourra-t-elle permettre...

... européenne. Vous soulignez que la contribution du secteur des transports aux émissions de gaz à effet de serre (GES) a augmenté de 16 % entre 1990 et 2015. Parmi les différents modes de transport, le transport routier est le premier contributeur. Cette évolution reflète autant l'augmentation de la demande dans ce domaine que l'insuffisance des politiques européennes et nationales en faveur de la mobilité durable. Le paquet mobilité comporte des dispositions fortes en matière de climat, et je m'en félicite, en particulier l'amélioration du dispositif pollueurpayeur, via l'intégration plus grande des externalités négatives dans le calcul de la tarification de l'usage des infrastructures routières. Nous avons en mémoire les fortes résistances face au projet d'écotaxe en France, alors même qu'en All...

C'est la dimension numérique qui a retenu mon attention dans ce paquet mobilité. Attendre 2034 pour le tachygraphe intelligent, à la vitesse où ces technologies évoluent, cela paraît surréaliste, et je suis convaincue comme vous qu'il faut avancer cette date. Un certain nombre de données vont être ouvertes au public, dont les données sur le CO2, pour permettre des comportements vertueux. Mais ces données seront publiées, sauf si elles nuisent à la stratégie des entreprises. ...

...ons vos positions, notamment sur les sujets de l'aménagement du temps de conduite et de repos, la révision des règles de cabotage ou encore la taxation des poids lourds. Un certain nombre de propositions de la Commission européenne vont dans le sens d'une libéralisation. Je voudrais souligner à mon tour l'enjeu de la part du transport routier dans les émissions de gaz à effet de serre : le paquet mobilité arrive tard et nous semble faible, par rapport aux objectifs de l'Accord de Paris. C'est une critique que fait le Réseau Action Climat. La question du Dieselgate, par exemple, est passée sous silence. Le nouveau protocole d'homologation des véhicules, entré en vigueur le 1er septembre dernier, ne tient pas compte des émissions de CO2 dans des conditions de conduite réelles. Dans notre analyse de...

...t souples pour être attractives et adaptées aux contextes nationaux, et donc pour que le choix entre une tarification à la durée ou une tarification kilométrique soit possible, dans des conditions bien définies. Si cette directive ne fonctionne pas très bien aujourd'hui, c'est aussi parce qu'elle est parfois trop rigide. Ces sujets de tarification seront en effet l'un des enjeux de la loi sur les mobilités qui viendra très bientôt devant notre Assemblée. M. Michels, je vous sais très impliqué sur ces sujets climatiques. Concernant le transport routier de marchandise, il faut aussi rappeler l'effort fait par les constructeurs de poids lourds en seulement dix ans sur les émissions de CO2 et de particules fines. Certes le transport ferroviaire et le fluvial demeurent plus écologiques, mais un poids ...

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Guillaume Pepy, président de SNCF Mobilités, et M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau, dans le cadre de nos travaux préparatoires au projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui est en cours d'élaboration. Quatre ans après la réforme du 4 août 2014, le législateur va devoir s'intéresser à nouveau au transport ferroviaire. Pour respecter les engagements européens de la France, il est en effet nécessaire de mettre en oeuvre l'o...