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Quant à l'absence de Français dans la gouvernance de la zone monétaire, la lecture attentive de l'article 4 de l'accord commande de la nuancer. En effet, il dispose qu'une personnalité indépendante et qualifiée sera nommée par le conseil des ministres de l'UMOA, en concertation avec la France, pour siéger au comité de politique monétaire de la BCEAO – je ne reprendrai pas ici l'interpellation de Mme Roselyne Bachelot cette semaine. La France sort donc par la porte ...
...n tout lieu. Nous, députés communistes, nous opposons à cette réforme précisément parce que nous défendons, en toutes circonstances et en tout lieu, les plus précaires et les peuples. Pour cela, il faut un véritable renouvellement. L'exécutif français ne doit pas imposer sa volonté en faisant pression sur des dirigeants africains. Il est insultant de dicter à des pays indépendants leur politique monétaire et économique. Cette politique ne fait qu'alimenter le sentiment anti-français. Avec cette réforme, nous sommes à mille lieues de ce qu'il faudrait faire pour réparer et construire des relations respectueuses de coopération d'égal à égal entre nos pays et nos peuples.
... mode de prise de décision, qui doivent évoluer. Le fait que le comité interparlementaire de l'UEMOA n'ait pas eu l'occasion de débattre de l'accord est un manque. L'Assemblée nationale française peut provoquer ce débat avec ces pays, car le sujet nous concerne tous, eux comme nous. Je peux également vous rejoindre sur l'idée qu'une politique économique ne se résume absolument pas à la politique monétaire. Si elle n'est pas accompagnée d'une intégration régionale, d'un développement des services publics – vous l'avez évoqué – et de sécurité, la monnaie en tant que telle ne résout rien. En revanche, vous n'avez pas de plan B. Cet accord est une étape, non la fin du chemin. Il constitue une phase d'autonomisation supplémentaire, qui présente un risque maîtrisé par eux et par nous. Si nous leur disi...
...c Le Fur a parlé de la Chine, nous pourrions aussi parler des États-Unis. La place que nous laisserions pourrait être prise par d'autres, sans que cela soit forcément mieux pour les zones concernées. L'enfer est pavé de bonnes intentions et la perfection n'est pas de ce monde ; compte tenu du risque d'instabilité dans ces zones – des pays qui n'utilisent pas le franc CFA ont subi une instabilité monétaire très préjudiciable à leurs économies déjà faibles – , le groupe Libertés et territoires ne votera pas contre la motion de rejet, mais s'abstiendra. Nous nous abstiendrons aussi sur le texte, considérant, au point où nous en sommes, qu'il s'agit peut-être d'un pis-aller, voire d'un point d'équilibre.
...o à toute la CEDEAO, le rapport ne fait aucun mystère : aux pages 6 et 23, il indique que le franc CFA peut servir d'embryon à la future monnaie unique ouest-africaine. Les pages 22 et 23 montrent les tensions diplomatiques créées dans la CEDEAO par l'annonce précipitée de la réforme. Ce que j'ai indiqué à propos de la stratégie du Gouvernement français, consistant à prendre de vitesse la réforme monétaire de la CEDEAO pour tenter d'étendre à toute la zone une version quasi identique du franc CFA, figure dans le rapport. Au-delà des problèmes de fond, la méthode n'est pas bonne : il aurait fallu au minimum laisser les parlements directement concernés s'exprimer avant nous. Je vous propose de rejeter dès maintenant le projet de loi. Peut-être pourrions-nous ensuite, et seulement ensuite, reprendre ...
Il faut faire confiance à ces pays, à leur jeunesse dynamique, à leur monde entrepreneurial, à leurs institutions, qu'elles soient étatiques ou qu'elles relèvent de l'UEMOA. Il me semble vous avoir entendu dire que vous regrettiez l'impossibilité de laisser filer l'inflation ; je crois pour ma part que la stabilité monétaire a beaucoup contribué à une forme de stabilité de ces pays. Mais je vous accorde que nous ne sommes pas d'accord à ce sujet. Ce texte est attendu par les acteurs africains, tant pour la continuité de la parité fixe que pour la fin de la centralisation des réserves de change ou le changement de gouvernance. Certes, il s'agit d'une première étape, mais qui présente des symboles forts, et nous pouvo...
...it indiqué que le franc CFA était un non-sujet pour la France. En effet, si cette monnaie est issue de l'histoire commune qui lie notre pays à plusieurs États africains, elle est depuis les indépendances l'un des attributs de la souveraineté de ces États. Or au cours de l'année 2019, les débats se sont faits insistants, principalement en Afrique de l'Ouest. Les autorités de l'Union économique et monétaire ouest-africaine ont fait part de leur souhait de voir évoluer le fonctionnement de leur coopération monétaire avec la France. L'objectif était de parvenir à un ensemble de réformes modernisant l'UEMOA, mais aussi facilitant son extension progressive à d'autres pays de la CEDEAO. La France a naturellement répondu favorablement au souhait de réforme de ce qui est perçu comme un dernier vestige de ...
Nous sommes appelés à approuver un accord de coopération qui transforme le franc CFA d'Afrique de l'Ouest en eco. Bruno Le Maire l'a jugé si important qu'il permettrait de couper le cordon entre la France et les États de l'Union monétaire ouest-africaine. Cet accord est le premier du genre depuis 1973 et il serait confortable d'y voir un bouleversement profond des relations que nous entretenons avec l'Afrique de l'Ouest, notamment les anciennes colonies. Bien sûr, la politique et la diplomatie sont aussi affaires de symboles, mais elles ne sauraient s'y réduire. Or ce texte nous laisse au milieu du gué. Rénover nos relations avec...
L'accord dont nous sommes saisis vise à réformer le fonctionnement de la zone franc de l'Union monétaire ouest-africaine, ainsi qu'à répondre aux critiques adressées au franc CFA, accusé notamment d'être le symbole de la résurgence de la domination française en Afrique. L'objectif est d'appliquer un ensemble de réformes modernisant l'UMOA, et de faciliter leur extension progressive à d'autres pays de la CEDEAO. Les développements intervenus au sein de cette dernière montrent en effet une volonté po...
Les prémices de cette entreprise remontent aux années 1960 ; il s'agit de doter les pays de la CEDEAO d'une monnaie unique, afin de faciliter les échanges commerciaux et l'intégration économique de la région. La création de cette monnaie unique, également baptisée eco, était initialement prévue pour le 1er juillet prochain. Le danger est alors de voir se perpétuer deux zones monétaires distinctes, d'autant plus que certains pays, comme le Ghana, ont d'ores et déjà exprimé leur préférence pour un système de change flexible. Par ailleurs, qu'en sera-t-il du déséquilibre entre les États ? Qui sortira gagnant ? Sans doute les pays forts par leur démographie et par leur économie, en premier lieu le Nigeria, qui représente à lui seul 67 % du PIB de la zone, grâce à ses ressources p...
… et elle est aveugle aux dangers qu'elle pourrait faire naître. La zone monétaire du franc CFA s'appelle « Union monétaire de l'Ouest africain » ; elle est composée du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Tous ces pays font également partie d'un ensemble plus large : la CEDEAO, c'est-à-dire la Communauté économique des États de l'Ouest africain, qui compte en outre le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Guiné...
...s ouvrons une nouvelle page de l'histoire des relations fraternelles entre l'Afrique et la France, tirant un trait sur les irritants du passé. Nous entendons la demande des jeunesses africaines en quête d'avenir et de souveraineté ; nous décidons ensemble de nous débarrasser des symboles du passé pour embrasser l'avenir. Les États de l'Afrique de l'Ouest ont décidé de prendre en main leur destin monétaire, en accord avec notre pays, grâce à trois évolutions fondamentales qui ont déjà été rappelées : le changement de nom de la monnaie, la fin du versement de 50 % des réserves de change au Trésor français, le retrait de la France des instances de gestion monétaire. J'entends depuis tout à l'heure les propos de certaines de nos oppositions. Je ne peux y souscrire. Quelles options avons-nous ? Souhai...
...ntaire entre notre assemblée et le comité interparlementaire de l'UEMOA, pour accompagner cette réforme. Ces partenariats internationaux sont clés pour ces pays, mais ils appartiennent au domaine réservé. Je l'ai dit en commission, nous devons demeurer ouverts à toutes les demandes formulées par les membres de l'UEMOA dans le cadre d'accords futurs, notamment dans la perspective d'une future zone monétaire corrélée à la CEDEAO. Cet accord n'est en effet qu'une première étape : l'évolution sera longue et les défis que l'Afrique affronte sont nombreux. Le premier est d'ordre monétaire : la stabilité monétaire est un enjeu essentiel, et la fixation de la parité en est un autre. C'est un sujet qui ne doit pas être tabou : une dévaluation a déjà eu lieu en 1994, et une parité trop élevée engendre des p...
Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine. Cet accord, conclu le 21 décembre 2019 entre le Président de la République et le président de l'UMOA, est une réforme monétaire majeure. Soixante-quinze ans après la création du franc CFA, et compte tenu de l'histoire qui lie la France et les pays de l'UMOA, le sujet revêt une importance particulière. À l'exception de la Guinée-Bissau, les pays membres de l'UMOA, que sont le Bén...
...Bénin. À l'inverse, pour ses détracteurs, le franc CFA est un frein à la croissance des économies de ses membres, qui se caractérisent par leur vitalité. Si la création de l'eco ne constitue pas une révolution pour les États africains concernés, elle représente néanmoins une avancée réelle vers leur souveraineté. Pour le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, avec le nouvel accord monétaire, nous nous inscrivons non seulement dans la bonne voie, mais dans la seule voie possible pour la refondation de relations d'État souverain à États souverains. Néanmoins, comme ont pu le souligner à juste titre le rapporteur et de nombreux orateurs avant moi, je m'interroge sur la méthode, …
...re en bonne place dans le rapport de notre collègue Jean François Mbaye. Quelle articulation imaginer entre cette nouvelle monnaie et celle, également baptisée « eco », qu'envisagent les pays de la CEDEAO ? Quelle gouvernance établir entre les huit pays de la zone UEMAO, qui seront concernés par l'eco, et les six pays de la zone CEMAC, qui utilisent un franc CFA légèrement différent ? La question monétaire renvoie en effet aussi à celle de l'organisation politique et une réforme monétaire peut être l'occasion d'une refonte de la gouvernance entre ces pays. Comme l'a expliqué notre collègue Lecoq, le projet de loi ne définit pas les contours de cette gouvernance, mais il en crée les conditions. Nous envoyons un signal fort à tous les acteurs concernés pour qu'ils s'emparent de ce sujet et le fassen...
Le 21 décembre 2019, le président ivoirien Alassane Ouattara et le Président de la République, Emmanuel Macron, ont annoncé une réforme des relations de coopération monétaire entre la France et l'Union monétaire ouest-africaine. L'accord qu'ils ont signé s'inscrit dans le cadre de la constitution d'une monnaie unique de la CEDEAO. D'importance majeure pour la région, cet accord de coopération monétaire remplace celui du 4 décembre 1973 et préserve les paramètres économiques clés de stabilité monétaire et de résilience de l'UMOA, à savoir la parité fixe de la monnaie c...
...accord permettra aux pays de l'UEMOA d'exercer leur pleine souveraineté économique et ouvre la voie à une nouvelle ère de développement et d'intégration dans la sous-région. Comme l'a rappelé le rapporteur, le vote par l'Assemblée nationale de ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord marque une étape historique – qui en appelle d'autres – sur le chemin de l'intégration économique et monétaire en l'Afrique de l'Ouest. Partenaire historique et privilégié des pays membres de l'UMOA, la France se doit d'y contribuer. Aussi, à la demande de ses partenaires africains, elle met un terme à la centralisation des réserves de change par le Trésor français et renonce à la présence permanente de représentants au sein des instances monétaires ouest-africaines. Conformément à leur volonté, les Éta...
... tant il est délicat pour notre Parlement d'en débattre, puisqu'il ne concerne pas directement le peuple français. Les contours de la nouvelle monnaie reprendraient presque totalement ceux du franc CFA, notamment les trois principaux critères que sont la parité fixe avec l'euro, la garantie de conversion illimitée entre l'euro et l'eco, et la liberté de mouvement des capitaux entre les deux zones monétaires. Ces critères monétaires favorisent les multinationales travaillant avec l'euro et les classes africaines aisées, au détriment de l'emploi, de l'industrialisation et du dynamisme des PME locales. Le maintien de ces caractéristiques pour l'eco va donc à l'encontre des revendications des classes populaires d'Afrique de l'Ouest, victimes du chômage de masse et de la faiblesse du tissu économique, q...
C'est une stratégie tout à fait volontaire : l'exécutif français veut couper court aux exigences de la réforme de la zone monétaire CFA par une réforme minimale qui supprime, notamment, le nom de la monnaie, afin d'empêcher une réforme monétaire de la CEDEAO qui mettrait en danger ses avantages économiques en Afrique de l'Ouest. Une structure monétaire inchangée, une réforme précipitée au bénéfice des multinationales européennes, la volonté d'affaiblir le projet monétaire de la CEDEAO pour en prendre la place : tous les élém...