Interventions sur "monétaire"

...cipite-t-elle pour ratifier l'accord en premier ? Pourquoi ne pas laisser le débat démocratique avoir lieu d'abord dans les parlements des pays africains concernés ? Il y a de nombreux accords que la France attend, et attend longtemps, avant de ratifier ; pourquoi se précipiter ? Il y a également le fait que nous empêchons la CEDEAO de jouer son rôle dans la construction d'un espace économique et monétaire dans l'ouest africain. Pour toutes ces raisons, le groupe de La France insoumise votera contre la ratification de l'accord.

. Notre ordre du jour appelle l'examen et le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine. Je remercie de sa présence Marc Le Fur, rapporteur pour avis de la commission des finances. Nous l'entendrons après notre rapporteur au fond. L'accord de coopération avec l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA), conclu le 21 décembre 2019, constitue une réforme monétaire majeure. Il faut remonter à 75 ans, avec la création du franc CFA, pour trouver une réforme de cette ampleu...

. Chers collègues, je voudrais adresser un soutien amical à notre présidente Marielle de Sarnez et saluer la présence de Marc Le Fur, rapporteur pour avis, qui témoigne de l'importance qu'attachent à ce texte notre assemblée, la commission des affaires des étrangères et la commission des finances. La commission des affaires étrangères est saisie au fond pour autoriser l'approbation de l'accord monétaire entre la France et les pays de l'UMOA, au nombre de huit : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Ces pays ont en partage une monnaie, le franc CFA qui, demain, sera l'ECO. C'est tout l'objet de cet accord qui vient modifier le précédent qui date de 1973. J'énoncerai en premier lieu un postulat de base. Le franc CFA est une affair...

...africains. En effet, il fallait aller plus loin, le franc CFA devenait, je vous cite « un non-sujet pour la France. » Rappelons que cette monnaie est issue de l'histoire commune qui lie notre pays à un certain nombre d'États africains et qu'elle est, depuis les indépendances, un des attributs de la souveraineté de ces États. Vous le dites, ce projet d'accord permettra de moderniser la coopération monétaire entre la France et les États membres de l'UMOA. Nous pouvons apprécier la méthode que vous appelez de vos vœux. Elle privilégie le débat public en y apportant l'enrichissement de la discussion entre les opérateurs économiques, les élus de chaque pays concerné et les intellectuels qui sauront, à coup sûr, donner une consistance humaine. Vous parlez de la différence de ressources entre le Nigeria...

...ation et de se prémunir contre les crises liées à l'effondrement de la monnaie, telle celle que connaît le Liban depuis plus d'un an. Pour ses détracteurs, si le franc CFA protège de l'inflation, il n'augure pas non plus d'une croissance forte. C'est la problématique de ce franc CFA rapporté à la vitalité de l'économie. Pour le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés, le nouvel accord monétaire s'inscrit non seulement sur la bonne voie mais sur la seule voie possible si l'on veut refonder les relations d'État souverain à État souverain. Néanmoins, comme a pu le souligner, à juste titre, le rapporteur, je m'interroge sur la méthode, et tout d'abord sur la dimension apparemment bilatérale de l'accord annoncé à Abidjan en décembre 2019 pour entériner la fin du franc CFA. Pareille réforme ...

...ays depuis les années coloniales. C'est une excellente chose. Je ne livrerai pas l'avis de mon groupe aujourd'hui, car nous n'en avons pas encore débattu. Nous nous abstiendrons donc en attendant des réponses à quelques questions avant de nous prononcer. J'exprimerai quelques inquiétudes. La première est que l'accord de coopération ne concerne qu'une partie des pays, la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) n'étant pas encore visée. À cet égard, nous avons assisté à un certain nombre de réactions hostiles de plusieurs pays de la CEMAC, dont celle de son président dont j'ai lu quelques déclarations sur le sujet. Peut-être considèrent-ils que le processus de la discussion n'a pas débuté par un échange multilatéral – je l'ignore. Il n'en reste pas moins que des pays sont d...

... accord pris de manière bilatérale avec Alassane Ouattara, dont on connaît l'approche démocratique qui s'attache à son maintien au pouvoir. À la surprise générale des élus, des opérateurs, des banques centrales et de la population elle-même, le président Macron a annoncé le changement de monnaie – on ne sait pas encore quand. De votre rapport, il ressort que la dimension politique de la question monétaire n'est pas été prise en compte. Cela m'interpelle. Vous dites aussi que les parlementaires ne se sont pas saisis de cette réforme monétaire, laissant éventuellement les responsabilités à d'autres. D'une certaine façon, on n'a encore rien réglé dans cette histoire. Quand on entre dans le détail, transparaît le déséquilibre entre les États. Quelle sera la position du grand Nigeria demain dans cette...

...stabilité économique permanente. La parité assurée permet à des peuples de vivre encore décemment. Qu'en a-t-il été des pays où les parités ont explosé ? Voyez ce qui se passe en Amérique du Sud, par exemple. Aussi, je m'interroge. Le problème n'est pas celui de la confiance entre la France et l'Afrique, il est ailleurs. Notre politique au Sahel est certainement plus négative que notre politique monétaire. Le groupe réserve évidemment son vote : nous aurons l'occasion d'en rediscuter le moment venu.

...tte même monnaie en aval – « déversoir de produits manufacturés et réservoir de matières premières », dit l'économiste sénégalais Séraphin Prao. Le projet politique est évident. Emmanuel Macron a déclaré que le franc CFA était un non-sujet, indiquant ainsi que rien ne s'opposait à le réformer. Force est de constater que vous avez fait une non-réforme pour être assurés de ne pas perdre l'avantage monétaire de la France dans cette zone, voire pour l'étendre. Il va falloir faire vite car cet avantage est menacé. Le projet de monnaie unique de la CEDEAO, la zone économique qui englobe la zone du franc CFA, et d'autres pays anglophones, dont le poids lourd nigérian, commence à prendre forme. Il fallait donc le prendre de court. La France a même poussé le cynisme jusqu'à utiliser le nom proposé par la ...

...ns industrielles et commerciales, marseillaises et bordelaises. Cette histoire a été lourde de conséquences, mais la situation d'hier n'est pas celle de 2020. À entendre certains d'entre vous, on a l'impression que c'est la France qui a décidé de sortir et qui impose un accord de ratification. Soyons honnêtes, le Président de la République française a rencontré le président en exercice de l'Union monétaire ouest-africaine, qui comprend huit pays, et la demande émane de ces pays. Jean-Paul Lecoq dit grosso modo que la France a signé un arrangement avec la Côte d'Ivoire ; cet accord a été signé par les huit chefs d'État des pays de la zone UMOA et, aujourd'hui, la France entre dans le processus de ratification, conformément à la convention, en prenant en compte la date fixée par les pays de l...

...de se fait plutôt sentir au sein de la ZMAO, qui rassemble sept pays de la CEDEAO non-membres de l'UMOA. Mais je suis d'accord avec vous quant à la question des multinationales. Cela dit, cela dépasse le sujet qui nous occupe. En vérité, la question des multinationales ne changera rien puisque la libre-transférabilité existe déjà. Quant à une éventuelle tutelle, celle-ci n'est pas prioritairement monétaire. Nous ne pouvons que faire confiance aux multinationales à ce sujet.

...i ont eux-mêmes signé l'accord n'ont pas encore engagé le processus de ratification. La France fait ce qu'elle a à faire au moment voulu, pour aboutir avant la fin de l'année 2020. Jean-Michel Clément, je suis d'accord avec vous sur les questions liées à l'exploitation des ressources et les multinationales. Elles rejoignent l'intervention de Christian Hutin et dépassent de loin la seule question monétaire. Je terminerai par mon ami Jean-Paul Lecoq. J'entends toujours ce qu'il dit mais, aujourd'hui tout particulièrement, je ne peux pas être d'accord avec lui parce que changer les trois autres paramètres de cet accord n'est pas la demande des États concernés. Nous ne faisons que répondre à la demande des pays de la zone UMOA. Nous ne pouvons faire leur monnaie sans eux ni contre leur volonté – et ...

...le Nigeria se fonde sur un système non stable de taux de change flottants et non de taux de change fixes, qui répond mieux à ses préoccupations pétrolières. Si l'ensemble de ces pays abandonne le principe de la convertibilité systématique pour une monnaie flottante, la France n'aura plus à jouer son rôle de garantie financière. Donc, le choix d'intégrer le Nigeria et le Ghana dans le même système monétaire aura des conséquences à moyen ou long terme. À ce stade, la France répond aux demandes des pays africains. Elle n'a pas choisi le nom de la future monnaie. Notre préoccupation était tout autre, elle visait à garantir la stabilité et la convertibilité – ce qui est fait, et ce à quoi les populations étaient très attachées. M. Jean-Paul Lecoq évoque les intérêts divergents entre pays exportateurs e...

... par la stabilité d'un régime de change fixe mais peu pourvoyeur d'emplois. En effet, avec des taux d'intérêt entre 10 et 20 % – sans même évoquer ceux du microcrédit – qui demandent des taux de rentabilité extraordinaires pour déclencher un investissement, l'émergence d'un tissu de PME locales, donc d'une dynamique d'emploi, est empêchée. Au regard de la réalité des pays de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, on peut se demander si cette politique de la prudence leur est adaptée. Si le choix du régime de change fixe ou flottant est un choix politique qui appartient aux peuples de la sous-région et à leurs dirigeants, la réforme monétaire conclue par un accord signé lors du voyage du président Macron en Côte d'Ivoire en décembre 2019 a surpris tout le monde. Vous évoquez également à c...

L'intégration monétaire africaine est un sujet d'importance pour la région. Elle va de pair avec l'intégration économique et une certaine intégration politique. La France y a, bien évidemment, un rôle à jouer du fait de ses liens historiques avec les pays d'Afrique de l'Ouest. Mais nous connaissons les troubles politiques et les craintes de dérives autoritaires qui existent dans certains de ces pays. Ma question est sim...

...damental avec l'euro ainsi que la garantie. Je suis bien conscient, et c'est un mauvais procès que fait M. Jean-Paul Lecoq à notre Gouvernement, que l'avenir et les décisions appartiennent avant tout aux États africains. De ce point de vue, nous sommes à l'écoute et en respect des décisions prises par leurs gouvernements. Nous avons toutefois le droit d'avoir une vision de la future organisation monétaire de cette partie de l'Afrique. À ce sujet, je voudrais savoir comment la France et ses partenaires africains perçoivent la convergence, qui n'a rien d'évident, entre les deux systèmes monétaires qui se mettent en place. En réalité, nous voyons bien que nous sommes en train de sortir à pas comptés du système traditionnel fondé sur des liens privilégiés entre l'Afrique de l'Ouest et l'Europe, notam...

Merci à Jean-François Mbaye et Marc Le Fur pour cet excellent rapport et leurs très intéressants commentaires. Ma première question a trait à l'aspect monétaire. La stabilité monétaire est un enjeu essentiel, mais la fixation de la parité est autre chose. Est‑il possible dans le cadre du nouveau dispositif d'engager des débats sur une évolution possible de la parité ? Le sujet n'est pas tabou, nous l'avons déjà ajustée, et vous avez rappelé, à juste titre, la dévaluation opérée par le gouvernement d'Édouard Balladur en 1994. Cette question de la parité p...

... Afrique aujourd'hui est la Chine, la Russie, la Turquie, le Maroc et les États‑Unis, qui ont bien compris que l'avenir du monde au XXIe siècle serait sur ce continent. Avec un doublement de sa population dans les trente prochaines années, notre destin européen dépend réellement de notre capacité à nouer des relations équilibrées avec l'Afrique. De mon point de vue, cette question de souveraineté monétaire est donc absolument vitale. Je souhaiterais d'ailleurs que notre commission parle davantage d'Afrique, car notre sort se joue là. Pour en venir à mes questions, premièrement, j'ai le sentiment qu'il existe une contradiction profonde entre la volonté d'affirmer l'indépendance de l'UMOA, ce qui est bien normal parce que l'on peut tout à fait comprendre le besoin de changer de nom pour solder le pa...

M. le rapporteur mentionne dans son rapport que l'ECO serait calibré sur l'euro – je le cite : « C'est à eux de décider souverainement quand et s'ils souhaitent passer à un régime de change plus fixe. » Ma question porte sur la possibilité de prendre le contrôle total sur la politique monétaire par l'ECO. Si l'ECO devait être calibré sur l'euro, on courrait à la catastrophe si ces schémas n'étaient pas anticipés. Le non‑alignement, la volonté de sortir d'une politique calibrée sur l'euro a-t-elle été anticipée par les pays africains ? Si oui, quelle procédure souhaitent-ils mettre en place ?

...est. Le Ghana, qui vient d'en prendre la présidence, a fait de la monnaie sa priorité. En adoptant l'ECO, l'UEMOA serait susceptible d'attirer dans son orbite d'autres membres de la CEDEAO, comme le Liberia ou la Guinée. À la suite des débats qui se sont tenus principalement en Afrique de l'Ouest, les autorités ont fait part de leur souhait de voir évoluer le fonctionnement même de la coopération monétaire avec la France, dans l'objectif de parvenir à un ensemble de réformes visant à moderniser l'UMOA mais aussi à faciliter son extension. C'est la raison pour laquelle je dis que ces perspectives seront celles tracées par la CEDEAO elle-même. Pour répondre à Rodrigue Kokouendo, la garantie aura un impact si elle est appelée. Les crédits éventuellement ouverts seront des dépenses budgétaires classiq...