Interventions sur "monétaire"

...es de gestion budgétaire des pays des pays africains. Ces derniers, pour nombre d'entre eux sont très sages, plus sages que nous en termes de dette, par exemple. Nous sommes donc face à des interlocuteurs extrêmement crédibles. Deuxièmement, la question de fond qui revient : quid du Nigeria ? La métaphore de Jean‑François Mbaye me semble la bonne : l'arrivée du Nigeria dans la même union monétaire – il fait déjà partie de la même union commerciale – changerait fondamentalement la donne. Le Nigeria viendrait avec sa logique monétaire de change flottant. Dès lors, il n'y a plus de garantie, donc plus de sollicitation ni de présence de la France, on changerait complètement de système. Mais les pays et les opinions sont très interrogatifs sur des changes flottants. Celui qui a quelques sous da...

...ique de votre question. Vous avez raison, madame, au-delà de la technicité : politiquement, il faut savoir poser les choses. Mais le cadre de cet accord et la vision qu'on pourrait avoir à l'aune de la future création de la monnaie et tout ce qui va avec, y compris ses aspects politiques, seront largement déterminés par la volonté des États africains eux-mêmes d'asseoir une véritable souveraineté monétaire autour de cette monnaie unique. La France accompagnera en tant que de besoin, et si cette responsabilité lui est confiée. Quant à ce que vous mentionnez à propos d'autres puissances, nous avons aujourd'hui une relation à refonder avec nos partenaires africains au regard de l'expansion de la Chine et, parfois, de la Russie, et de la place qu'elles occupent désormais. On voit ce qui se passe avec ...

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle maintenant l'examen pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine. Nous avions nommé, cette fois en temps et en heure, Marc Le Fur rapporteur pour avis. La commission des affaires étrangères est saisie au fond de ce texte ; elle se réunira le 23 septembre.

...MRKAAFAA6AUuwegHrT6KAGeWB0xQYwTnAyO+KfRQAUUUUAFFFFABRRRQAUUUUAFFFFABRRRQAUUUUAFFFFABRRRQAUUUUAFFFFABRRRQAU1lp1FAFWSFWBGODVcafCPuxqP+A1oGgdKpMCktooPSpBbKKtUCi7Ar+QtOES+lT0UrgMCcU4KKWikAUUUUAFFFFABRRRQAUUUUAFFFFABRRRQAUUUUAFFFFABRRRQAUUUUAFFFFABRRRQAUUUUAFFFFAH/2Q==" width="605"/> L'accord dont il s'agit concerne les huit pays qui sont en bistre, à savoir les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), qui constituent donc une zone monétaire. Les pays hachurés – parmi lesquels figurent aussi les huit pays que j'évoquais – appartiennent à la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), qui est une union commerciale. Certes, la comparaison avec l'Europe n'a pas beaucoup de sens, mais il y a là aussi, d'un côté, une union monétaire – celle dont nous allon...

...avoir à propos de cet accord. Je voudrais seulement quelques précisions supplémentaires. En définitive, comment la France restera-t-elle associée à la gouvernance ? Vous avez dit qu'elle ne serait plus présente dans certaines instances, ce que l'on peut comprendre : les choses évoluent – c'est d'ailleurs tout l'objet de l'accord. Mais quels seront les points d'arrimage entre la France et l'union monétaire en termes de gouvernance ? Que restera-t-il pour garantir l'équilibre ? Il me paraît important que les enjeux de gouvernance soient décrits précisément. Vous avez parlé à juste titre du Nigeria à propos de la CEDEAO – organisation plus large, en effet, que l'UEMOA. Quelle position ce pays a-t-il publiquement exprimée à propos de l'accord ? Il pourrait tout à fait considérer qu'il y a une contrad...

Je voudrais tout d'abord féliciter notre excellent collègue Marc Le Fur, qui a produit un rapport complet. Il connaît bien le sujet et ses explications nous permettent decomprendre les bases de cet accord. Je voudrais malgré tout m'assurer d'avoir bien compris. Il existe donc plusieurs zones monétaires, et la CEDEAO compte, outre les huit pays parties à l'accord, les États d'Afrique de l'Ouest suivants : la Guinée, le Nigeria, le Ghana, le Liberia, la Sierra Léone et la Gambie. Seront-ils parties à l'accord ?

Non. Si j'ai évoqué la CEDEAO, qui est une zone commerciale, c'est parce que la zone monétaire y est intégrée. Il existe des zones commerciales qui ne sont pas des zones monétaires – l'Europe en est l'exemple.

On a parlé de gouvernance, mais, à ma connaissance, ces pays se gouvernent déjà tout seuls sur le plan monétaire : ce n'est plus la Banque de France qui s'en occupe, quand bien même nous continuons à avoir un rôle de conseil. La vraie question est la suivante : quelles garanties l'État français apporte-t-il à cette zone monétaire ? En cas de problèmes graves, quels sont les engagements de la France – et les coûts éventuels pour le budget de l'État français, car il n'y a pas de garantie sans risque ?

Merci à Marc Le Fur pour son travail. J'ai lu avec attention l'accord de coopération. Pour ma part, je considère que tout ce qui va dans le sens d'une véritable souveraineté monétaire des pays africains, afin d'enclencher un véritable développement, est positif. Or, et il importe de le noter, il y a dans cet accord des éléments qui ne sont pas seulement cosmétiques, à commencer par le changement de nom, qui n'est pas qu'un problème de mots : il marque une rupture avec le franc CFA, qui, comme chacun sait, est l'acronyme du franc de la communauté financière africaine, mais est ...

Je salue à mon tour l'excellent rapport de Marc Le Fur. La réforme proposée permet de faire disparaître les « irritants politiques » – selon l'expression d'un fonctionnaire du Trésor auditionné par notre commission le 12 février dernier –, c'est-à-dire tous les symboles hérités du contexte colonial. Toutefois, sur le fond, l'accord monétaire est inchangé, avec une garantie de la parité, couverte en cas de besoin par la France. Ma première question porte sur la gouvernance. Une personnalité qualifiée doit être nommée au comité de politique monétaire, en concertation avec le Président de la République française. Un profil particulier a-t-il déjà été retenu, monsieur le rapporteur pour avis ? S'agira-t-il d'un universitaire, français o...

Je voudrais être sûr d'avoir bien compris, monsieur le rapporteur pour avis : à la suite de cet accord, le Tchad et le Niger n'auront plus la même monnaie, n'est-ce pas ? Il a été question d'une possible instabilité monétaire, mais la principale source d'instabilité au Sahel, c'est bien l'insécurité – on essaie de faire fonctionner le G5 Sahel, et on voit bien que les difficultés sont nombreuses. Lorsque nous avons construit l'Europe, nous nous sommes unis autour d'une monnaie. D'ailleurs, le seul pays qui ne l'avait pas adoptée est parti. En outre, nous rencontrons de très grandes difficultés pour fonder une défense...

...ays africains. Or, nous n'aurons plus ni dépôts ni présence humaine dans les conseils d'administration en contrepartie de la garantie. L'idée est de proposer un reporting plus fréquent et plus substantiel : les modalités en seront précisées par la convention de garantie. Par ailleurs, en cas de crise, la possibilité du retour d'un représentant du Trésor français dans le comité de politique monétaire – sans qu'il en soit membre – est prévue. Quel est le risque lié à la garantie ? Il y a toujours un risque. Force est pourtant de constater que, depuis 1994, nous n'avons jamais eu l'occasion d'actionner la garantie. La garantie offerte est donc certes très forte, mais elle n'est pas utilisée car, traditionnellement, la BCEAO, installée à Dakar, est très prudente. Le pari est fait qu'il en ira d...

...ladie, tout en continuant courageusement d'exercer ses fonctions au sein de notre commission des finances, ses fonctions de député et ses fonctions de rapporteur spécial. Cet automne, il avait tenu à être présent lors de l'examen des crédits des programmes dont il était le rapporteur, Statistiques et études économiques et Stratégie économique et fiscale de la mission Économie et du compte Accords monétaires internationaux. Vous vous souvenez de sa silhouette touchée par cette maladie terrible, qui est le cancer. Je pense pouvoir dire, au nom de toutes et de tous, qu'il nous laissera le souvenir d'un parlementaire présent, même aux moments les plus difficiles de sa vie, et attentif aux autres. Il m'avait prévenu qu'il ne pourrait pas assister à toutes les réunions, me demandant de l'en excuser, com...

En votre nom à tous, je souhaite la bienvenue à M. Bruno Cabrillac, directeur général adjoint de la Banque de France, et à M. Guillaume Chabert, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor. Un nouvel accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a été signé le 21 décembre 2019. Cet accord comporte des mesures très importantes, telles que la fin de la centralisation au Trésor français des réserves de change de la Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ainsi que le retrait de la France des instances de gouvernance. Afin de mieux comprendre le calendrier de cette réforme et de mieux en saisir les enje...

Au regard des objectifs évoqués, quel bilan tirez-vous de notre coopération monétaire en Afrique de l'Ouest ? Compte tenu du retrait des instances de gouvernance et de la fin de la centralisation au Trésor d'une partie des réserves de change, quels nouveaux mécanismes de reporting permettraient de contrôler le risque financier supporté par la France, en tant que garante de la parité en euros ? Enfin, la Banque de France détient le marché de l'impression des billets en franc CFA....

...r un panier de devises sur lequel l'eco serait indexé et d'autre part avoir une même responsabilité de la France en termes de parité fixe ? Au sujet de la maîtrise de l'inflation, qui était permise jusqu'ici par le statut du franc CFA vis-à-vis de l'euro, avec un peu de recul, pourriez-vous nous dire si elle a grevé les capacités de développement de ces pays, du fait de la production de la masse monétaire, ou non ? Une même logique de maîtrise de l'inflation serait-elle bénéfique pour la nouvelle monnaie ? Ou un autre modèle pourrait-il être envisagé ? Concernant un sujet d'intégration régionale, économique et monétaire, si le Nigéria venait effectivement à entrer dans la zone de l'eco, cela déstabiliserait fortement les poids économiques, même si ce pays a demandé une intégration décalée dans le...

Il me semble que nous pouvons exprimer les mêmes interrogations que celles que nous avions au sujet de l'euro. Nous pouvons aussi en tirer des conséquences, parce que l'aspect monétaire a bien évidemment des implications politiques très importantes. Je ne reviens pas sur le fait que nous sommes un ancien pays colonial et qu'aux yeux de certains, nous sommes toujours suspects. Mais vous avez bien montré que techniquement, ces accords entraînent de la croissance et de l'inflation maîtrisée, ce qui est très important. Je souhaiterais vous poser une question au sujet de la volonté ...

...ort au comportement des investisseurs ou à l'évolution des taux d'inflation. Quelle est votre analyse concernant l'évolution de ces différents indicateurs ? Comme l'indiquait M. Marc Le Fur, il semble que la mise en place d'une nouvelle monnaie n'est pas si urgente. De nombreux analystes sont sceptiques quant à un lancement aussi rapide de l'eco. Ils soulignent de grandes disparités économiques, monétaires et budgétaires entre les pays de la zone, en plus des difficultés techniques inhérentes à la naissance d'une nouvelle monnaie. Qu'en pensez-vous ?

Concernant le bilan de la coopération monétaire, vous avez déclaré que cela fonctionnait. Néanmoins, le franc CFA n'a-t-il pas pu constituer une contrainte pour nos partenaires africains ? La suppression du franc CFA permettra-t-elle de fournir aux États d'Afrique de l'Ouest davantage de liquidités ? Et inversement, la fin du franc CFA pourrait-elle fragiliser la capacité de certains États à faire face à leurs engagements ? Quels sont les enj...

...e va redonner aux États africains, a coûté et combien cela a rapporté à l'État français ? Il s'agit aussi d'un des grands fantasmes populaires : nous nous ferions de l'argent sur le dos des Africains. Concernant la monnaie, nous ne frappons plus le franc français depuis quelques années. Allons-nous frapper l'eco ? J'ai bien compris qu'il n'y avait pas encore eu de commandes. Mais notre industrie monétaire frappe encore la monnaie d'une dizaine de pays. Pouvons-nous continuer à frapper leur monnaie ? Et si nous arrêtions, quelles seraient les conséquences pour notre industrie monétaire ? À terme, pourrions-nous imaginer une intégration beaucoup plus large des pays dans la zone monétaire de l'eco ? Étant donné la réaction du Conseil des ministres de la zone voisine, pouvons-nous réellement imaginer...