Interventions sur "monnaie"

..., c'est favoriser l'innovation et la concurrence. C'est permettre à notre marché intérieur d'accueillir les nouvelles technologies qui viennent répondre à de nouveaux besoins. C'est aussi rendre accessibles aux Français des modes de consommation qui sont un succès dans d'autres pays : c'est le cas des prestataires de services d'initiation de paiement en Allemagne et du système du cashback, devenu monnaie courante dans les pays anglo-saxons et défendu et soutenu par une majorité d'acteurs. Il permet, entre autres, de donner accès à des liquidités directement à la caisse des commerces de proximité, ce qui est une commodité pour les citadins et les jeunes, mais devient une nécessité dans les territoires ruraux, où les distributeurs de billets se font plus clairsemés, pour les personnes âgées et à mo...

Cet amendement vise à établir une distinction juridique claire entre l'usage des espèces et l'usage de la monnaie électronique. La monnaie électronique fait l'objet d'une réglementation européenne depuis 2009 ; la directive qui en traite a été transposée en droit français par la loi du 28 janvier 2013. La monnaie électronique est donc désormais définie. Or son encadrement juridique est toujours associé à celui des espèces, alors même que les deux monnaies sont totalement différentes, ce que souligne d'ailleu...

Monsieur de Courson, votre amendement qui vise à établir une distinction juridique entre l'usage des espèces et celui de la monnaie électronique m'interpelle d'abord sur la forme : sa deuxième partie pourrait être plus précise, même si je salue le travail de vos collaborateurs en matière de rédaction. Sur le fond, le régime applicable à la monnaie électronique est déjà distinct de celui applicable à la monnaie fiduciaire. Tout d'abord, les plafonds de paiement sont différents : 1 000 euros pour les espèces, 3 000 euros pour ...

Madame la ministre, madame la rapporteure, nous sommes donc d'accord ! Mais je veux l'affirmer clairement dans le texte. Comme je l'ai expliqué, il existe actuellement une série de dispositions spécifiques à l'une et à l'autre forme de monnaie, mais ce n'est pas vrai pour l'ensemble du droit. Je voudrais le préciser de façon à favoriser l'innovation en matière de monnaie électronique. C'est une position de principe : voter cet amendement ne mange pas de pain, et on pourra ensuite décliner cette spécificité de la monnaie électronique dans les autres textes. Puisque nous sommes d'accord sur le fond, madame la rapporteure, pourquoi vous o...

Je maintiens ma position. Si nous adoptons ce texte, on pourra davantage séparer les règles applicables à la monnaie fiduciaire ou scripturale d'un côté, et à la monnaie électronique de l'autre. C'est un amendement de principe, qui ne mange pas de pain et dont le contenu a commencé à avoir des applications, comme vous le rappeliez, madame la rapporteure, dans votre intervention.

...adame la secrétaire d'État, parce qu'il paraît essentiel d'évoquer, dans un débat sur les services de paiement, le développement des systèmes du type bitcoin. La directive ne semble en effet pas les viser – on nous l'a bien confirmé en commission. Il est tout de même assez étonnant de transposer une directive qui a, et à juste raison, pour but de sécuriser les transactions sans s'intéresser à la monnaie virtuelle. À défaut d'une réglementation adéquate, toutes ces formes de monnaies privées peuvent donc continuer de prospérer dans l'indifférence générale, avec un risque et une volatilité non maîtrisée. Nous aimerions que le Gouvernement explique quelle est sa position à l'égard des bitcoins et s'il envisage d'encadrer ces monnaies virtuelles, une forme d'innovation qui risque de finir, comme les...

J'ai bien compris, monsieur le député, que votre question s'adresse particulièrement à Mme la secrétaire d'État, et qu'il s'agit d'un amendement d'appel, comme nous l'avons déjà vu en commission. Je vous confirme que les monnaies virtuelles n'entrent pas dans le champ de la directive et que leur régulation n'est pas l'objet du projet de loi. Pour le reste, je vous rappelle que nous avons déjà engagé des travaux sur le sujet. Je pense notamment à la mission d'information de la commission des finances sur la cryptomonnaie et les monnaies virtuelles, que je vous invite vivement à intégrer puisque j'ai bien remarqué que cel...

Certains nous objectent qu'il faut un accord européen. C'est vrai, mais il faut sortir du bois ! On ne peut pas laisser prospérer un tel système jusqu'au moment où l'on découvrira qu'il cache peut-être autre chose. Mme la secrétaire d'État évoque la lutte contre le blanchiment. La question est plus vaste : faut-il autoriser ou encadrer ce type de monnaie virtuelle ou doit-on l'interdire ? À cette question, nous n'avons toujours pas de réponse.