Interventions sur "monnaie"

...purement technique, cette décision forte est aussi symbolique. Elle marque une véritable rupture avec une certaine logique de la Françafrique. Cette réforme historique, qui engage la fin du franc CFA, est une bonne chose. Le Nigéria a demandé un report de la transformation du franc CFA en eco, au motif que les autres pays africains n'ont pas atteint les critères de convergence pour adopter cette monnaie. La situation économique du Nigéria n'est pas comparable à celle des autres pays africains, ce qui peut expliquer sa réticence. En raison notamment de son poids économique, le Nigéria paraît être le leader naturel pour piloter cette monnaie unique, élargie à l'ensemble de la CEDEAO. Mais est-ce vraiment judicieux, étant donné les grandes disparités avec les autres pays ? N'y a-t-il pas un risque,...

...cière au sein de la zone franc, il est clair qu'il obère également la compétitivité prix à l'export des pays membres. D'autres questions se posent aussi par rapport au comportement des investisseurs ou à l'évolution des taux d'inflation. Quelle est votre analyse concernant l'évolution de ces différents indicateurs ? Comme l'indiquait M. Marc Le Fur, il semble que la mise en place d'une nouvelle monnaie n'est pas si urgente. De nombreux analystes sont sceptiques quant à un lancement aussi rapide de l'eco. Ils soulignent de grandes disparités économiques, monétaires et budgétaires entre les pays de la zone, en plus des difficultés techniques inhérentes à la naissance d'une nouvelle monnaie. Qu'en pensez-vous ?

...anmoins, le franc CFA n'a-t-il pas pu constituer une contrainte pour nos partenaires africains ? La suppression du franc CFA permettra-t-elle de fournir aux États d'Afrique de l'Ouest davantage de liquidités ? Et inversement, la fin du franc CFA pourrait-elle fragiliser la capacité de certains États à faire face à leurs engagements ? Quels sont les enjeux, pour la France, de la perspective d'une monnaie unique dans la CEDEAO ? Concernant le dépôt de réserves, quelle est la rémunération actuelle pour la BCEAO ? Avec le retrait de ces réserves, quelles seront les options de la BCEAO ? Où pourra-t-elle les placer, et avec quelle rémunération ? Au final, cela ne constituera-t-il pas une économie pour le budget de l'État français ? Quels sont les enjeux de coopération monétaire avec la zone d'Afriq...

Au niveau des élites et des gouvernants, la création d'une nouvelle monnaie n'est pas une urgence. On peut le comprendre, parce qu'elle engendre de l'inconnu qui peut inquiéter. Mais, au niveau des peuples et de la société civile, cette vérité alternative que M. Vincent Ledoux vient de décrire est réelle et très forte. Le fait qu'une monnaie s'appelle franc peut choquer la société civile. En tant que député des Français du Maghreb et d'Afrique de l'Ouest, je peux vous as...

...montre encore un rapport pour le moins bizarre entre la France et les pays d'Afrique francophone. D'autre part, l'eco conservera une parité fixe avec l'euro. Cette décision réitérera un des principaux problèmes du franc CFA. Le fait que l'eco soit surévalué et piloté par la BCE pénalisera encore les exportations et la compétitivité des économies africaines. Ne pas pouvoir dévaluer ou réévaluer sa monnaie revient à ne conserver que le coût du travail et les politiques de baisse des dépenses publiques comme variables d'ajustement lors des crises économiques conjoncturelles. Pour toutes ces raisons, je me demande si ce changement de nom ne signifie pas tout simplement que nous transférons, au niveau de l'Union européenne, les mêmes inconvénients et la même logique néocoloniale que recouvrait le fra...

...e la place de la France parmi elles ? Il me semble que les banques BNP Paribas et la Société Générale sont les principaux acteurs. Ont-elles actuellement une place identique ? Ou y a-t-il eu une évolution ? La BCEAO joue-t-elle également un rôle dans l'évolution de ces banques de proximité ? Concernant les levées de fonds qu'effectuent les start-ups africaines, pourriez-vous nous indiquer quelle monnaie est utilisée pour les effectuer ? Et y a-t-il eu une évolution, comme la progression des levées de fonds en dollars ? Enfin, le Congo a connu une période de troubles à la fin de l'année. Elle a conduit à une confusion politique et financière, puisque les réserves de change ont été limitées à une semaine. La coopération bilatérale a-t-elle joué un rôle ?

...e l'eco sur un panier comportant les principales devises mondiales, et non pas seulement l'euro. Ils souhaitent y ajouter le dollar et le yuan, car les États-Unis et la Chine font aussi partie des principaux partenaires économiques de l'Afrique. Bien entendu, cela peut paraître comme de la méfiance à l'égard de notre pays. Pourriez-vous nous donner un ordre de grandeur de l'influence de ces trois monnaies dans cette zone actuellement ? Et quel est votre avis sur cette position économique ?

...en même temps, vous êtes confiant dans la stabilité et la solidité du pays. Concernant les taux bas, par rapport au niveau élevé de l'endettement, considérez-vous qu'il existe des seuils reflétant la capacité d'un pays à résister à sa dette dans l'environnement économique qui est le sien ? Y-a-t-il une théorie économique sur le sujet ? Les banquiers centraux ont-ils une opinion ? Concernant les monnaies virtuelles, de nouvelles initiatives ont vu le jour, lesquelles sont assez différentes des initiatives précédentes. On n'est plus sur le bitcoin, qui apparaît plutôt comme un instrument de spéculation, mais sur une monnaie avec une réserve monétaire ou en tout cas une contrepartie composée d'un panier de monnaies facilitant les échanges économiques – on ignore à quel niveau et comment. Cela comm...

Merci, Monsieur le gouverneur, pour cet exposé très clair. J'avais deux questions, l'une plutôt rétrospective et l'autre prospective. J'aurais aimé avoir votre regard sur un certain nombre d'expériences qui se développent depuis une dizaine d'années en France sur les monnaies locales. Peuvent-elles selon vous être un outil de développement économique et citoyen ? Ont-elles un avenir ? Deuxième question plus prospective : la Banque de France étant à l'origine de la fabrication des espèces que nous avons dans nos poches, l'idée d'une « France sans cash » est-elle une perspective que vous jugez réaliste, sinon souhaitable ? Si oui, à quel horizon ? Un certain nombre d'...

...ion intérieure. Si on reste sur cette consommation à 1,1 % avec une inflation à 1,3 %, on observe déjà un décalage, d'autant plus que le pouvoir d'achat s'est amélioré. Comment expliquez-vous cela ? Peut-on lier cela au niveau des taux courts ? Concernant Bâle 3, vous avez l'air de dire que ces accords n'ont pas eu de conséquences réelles sur le système bancaire français. Est-ce que le projet de monnaie libra, par exemple, aura des conséquences sur celui-ci ? En conclusion, même s'il y a une bonne tenue de notre système bancaire aujourd'hui, cela signifie-t-il pour autant qu'une bonne politique monétaire peut complètement se substituer à des réformes structurelles ? C'est ce que je crois avoir compris mais j'aimerais avoir votre confirmation, Monsieur le gouverneur.

...uridique de cette doctrine de neutralité. Plus encore, ne faudrait-il pas faire du verdissement du secteur financier une priorité plus importante et plus pressante au moyen du rachat en priorité de la dette des entreprises les moins polluantes ? Si je conçois que l'objectif premier de la Banque de France et des banques centrales est la stabilité des prix et la préservation de la confiance dans la monnaie, il me semble que nous gagnerions à clarifier les objectifs secondaires des banques centrales et donc de la Banque de France et, dans ce cadre, à mettre tout en haut de la liste de ses objectifs secondaires la lutte contre le réchauffement climatique. Mon deuxième point a été évoqué par Monsieur le président ; il s'agit de la fameuse monnaie virtuelle lancée par Facebook, dite libra. Ce projet e...

...stion à vous poser sur les incidences de la future réforme des retraites sur votre bilan. Dans votre bilan, des réserves à hauteur de 12,5 milliards couvrent 90 % du besoin, qui s'élève à 13,7 milliards. Il ne manque qu'1,2 milliard et vous abondez chaque année ces réserves de façon à arriver à l'équilibre. Que vont devenir ces réserves avec la réforme ? Est-il envisagé de vous les prélever ? La monnaie virtuelle se développe. Lorsqu'on vous a posé la question, vous étiez extrêmement prudent, voire hostile à cela, mais ne faudrait-il pas en tirer des conséquences, c'est-à-dire augmenter vos compétences et demander des compétences à la Banque centrale européenne pour fixer des règles sur ces monnaies virtuelles à défaut de les interdire ? Ne pensez-vous pas que ceci va déstabiliser le système mon...

...ertain nombre d'obligations comme la réglementation anti-blanchiment d'argent ou la protection des données personnelles. Je voudrais savoir si Facebook, selon vous, pourrait fournir ce type de garanties alors même que son traitement des données des utilisateurs fait régulièrement scandale et que ses intérêts sont ceux d'une entreprise privée. Vous comprendrez que je suis férocement opposé à cette monnaie virtuelle. Concernant le surendettement, vous vous félicitez en citant la diminution du nombre de situations de surendettement. Les chiffres que vous donnez ne concernent pourtant pas le nombre de Français et Françaises surendettés mais seulement le nombre de dossiers soumis à vos commissions, qui aurait baissé de 9,5 %. Cette baisse étendue à la diminution des renouvellements de dépôts de dossi...

...aires à sa mise en pratique. La DSP 2, tout comme la DSP 1, exclut le cashback de son camp d'application. De ce fait, le projet de loi de ratification est l'occasion de fixer des règles de droit interne. Si ces dernières sont adoptées, il sera alors possible pour un client de payer par carte de paiement un bien plus cher que sa valeur initiale chez un commerçant, afin que ce dernier lui rende la monnaie en espèces. Notons que le cashback est répandu chez nos voisins et donne satisfaction. Cette mesure bénéficiera bien sûr aux consommateurs. Rappelons que dans certaines zones du territoire, le maillage des distributeurs automatiques de paiement et des agences bancaires se desserre. D'autre part, les clients des commerçants réaliseraient ainsi deux opérations en une, à savoir un retrait d'espèces...

...SP 1 qui, adoptée en 2007, avait harmonisé les règles applicables aux services de paiement dans les États membres, fixé des exigences d'informations et défini des droits et des obligations des utilisateurs et prestataires de services de paiement. Un agrément unique avait été instauré pour tous les prestataires de services de paiement étrangers à l'activité de réception des dépôts ou d'émission de monnaie électronique. Enfin, cette première directive, de 2007, avait consacré la fin du monopole bancaire avec la création de la catégorie juridique des établissements de paiement, personnes morales fournissant habituellement des services de paiement tels que le versement et le retrait d'espèces et les opérations de gestion d'un compte de paiement. La nouvelle directive de 2015, dont nous parlons aujou...

...usieurs facteurs d'identification. Enfin, pour approfondir encore le marché intérieur européen, DSP 2 renforce les règles de supervision et de coopération transfrontalière. La communication entre les différentes autorités de supervision des États membres sera donc rendue systématique. Certains, disais-je, affirment que ce texte va trop loin, d'autres, pas assez ; certains disent qu'il oublie les monnaies virtuelles et qu'il aurait donc dû, déjà, faire l'objet d'une adaptation. Nous savons cependant qu'il est le fruit d'un compromis et de l'avancée obtenue en 2015, et qu'il ne peut être le point final de nos travaux. À première vue technique, voire technicien, il participe donc pleinement de l'esprit qui anime cette majorité et inspirera nos travaux dans les prochaines années : accompagner les Fr...

...s publiques ou des travaux d'harmonisation des standards techniques, l'échelon européen joue un rôle croissant dans la définition de règles de sécurité pour les moyens de paiement. C'est dans cette optique que le droit européen s'est attaché à proposer les conditions d'un marché intérieur dans le domaine des services de paiement, domaine sensible par essence puisqu'il touche directement au porte-monnaie de nos compatriotes, à notre porte-monnaie. En 2007, la DSP 1 a donc mis fin au monopole bancaire dans les services de paiement ; la DSP 2 de novembre 2015, elle, actualise les normes en vigueur et renouvelle le cadre juridique applicable à ces services. Cette directive confère notamment un statut juridique à deux acteurs émergents : les prestataires de services d'initiation de paiement et les p...

... de ces évaluations qui pourront peut-être, nous l'espérons du moins, nourrir le débat sur une potentielle extension de cette ouverture aux comptes d'épargne, qui pourra être abordée par nos collègues Barrot et Bourlanges. Pour conclure, mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur un amendement qui, parce qu'il porte sur l'ouverture aux commerçants de la possibilité de rendre la monnaie en espèces, dit cashback, touche au quotidien de nos centres-bourgs et centres-villes. Madame la rapporteure a souligné combien le maillage des distributeurs automatiques était hétérogène sur nos territoires. Sa fermeture tue parfois toute la vie d'un centre-bourg…

L'accès aux monnaies, en tant qu'il maintient un lien social, permet à tous nos territoires, mais particulièrement à nos centres-villes et centres-bourgs, de continuer à vivre et à être dynamiques. Aussi, chers collègues, je souhaitais appeler votre attention sur cet amendement, malgré sa technicité.

...gmentées, de garantir l'accès au marché de nouveaux prestataires de services de paiement, de fixer des exigences d'informations et de définir les droits et obligations des utilisateurs et prestataires de services de paiement. La directive a instauré une nouveauté, l'agrément unique, pour tous les prestataires de services de paiement étrangers à l'activité de réception des dépôts ou d'émission de monnaie électronique. À cette fin, elle a créé une nouvelle catégorie juridique, les établissements de paiement, mettant ainsi fin au monopole des établissements bancaires en la matière. Cependant, les innovations du secteur ont entamé la pérennité du corpus des normes européennes régissant celui-ci, et ont encouragé une nécessaire rénovation. En effet, l'apparition de nouveaux types de services de paie...