Interventions sur "monnaie"

...é. L'inflation n'est-elle pas un phénomène plus durable ? S'agit-il d'un avantage ou d'un inconvénient pour la dette française ? Je m'intéresse à votre opinion quant à la politique monétaire et à ses instruments. De nouveaux instruments ont été créés et sur-sollicités pendant cette crise. Pensez-vous que cette crise recouvre des enseignements sur ce sujet ? Nous vivons une « réinvention » de la monnaie avec la mise en œuvre de monnaies privées et numériques. La politique monétaire peut-elle évoluer sur ce sujet ? Enfin, comment les règles de Maastricht pourraient-elles évoluer dans les prochains mois ?

Je souhaite aborder un sujet sur lequel, mon collègue Éric Coquerel a rédigé une tribune. La Banque de France a été encouragée à la disparition de la monnaie fiduciaire, portée par différents gouvernements, notamment dans le cadre du rapport CAP 22. Cela s'est concrétisé par l'effondrement des effectifs de la Banque de France : moins 3 500 personnes en dix ans. Cet encouragement à la disparition de la monnaie fiduciaire, qui correspond à une augmentation des transactions électroniques, engendre plusieurs conséquences. En premier lieu, nous assistons à...

...entionnel. Pourriez-vous préciser vos intentions dans ce domaine ? Par ailleurs, la France enregistre un déficit de sa balance des biens à hauteur de 85 milliards d'euros en 2021, tandis que l'Allemagne enregistre un excédent très important. Cette situation pourrait laisser penser que l'euro serait sous-évalué pour l'Allemagne et surévalué pour la France. Comme ces deux pays disposent de la même monnaie, les mécanismes d'ajustement monétaires ne sont pas en action, ce qui constitue un inconvénient majeur en présence d'économies aux performances différentes en termes de compétitivité. Quel est votre point de vue sur cette analyse ? Vous avez comparé nos institutions économiques européennes à un trimaran. Vous indiquez qu'un flotteur privé serait nécessaire pour favoriser une meilleure allocation...

...e à la crédibilité et à la qualité de nos travaux. Le suivi de la mission d'information relative aux crypto-actifs était d'autant plus nécessaire qu'il s'agit d'un sujet qui évolue beaucoup. Il y a deux ans, nous avions décidé, avec Pierre Person, et en accord avec le bureau de la commission des finances, de lancer une mission d'information sur les « crypto-actifs » – et non pas sur les « crypto-monnaies ». Le rapport, publié en janvier 2019, a permis de faire rentrer ce sujet dans l'actualité de l'Assemblée nationale, pour mieux en comprendre et en expliquer les enjeux et pour accompagner la mise en place d'une nouvelle réglementation spécifique aux actifs numériques. Deux ans après la publication du rapport, il m'a semblé important de réaliser un bilan des propositions qui y étaient formulées...

...x semaines, j'ai participé, pendant deux jours, à la sélection des spécialistes en valeurs du Trésor, qui sont les banques qui conseillent l'État en matière de gestion de sa dette. À côté des sujets environnementaux, les enjeux liés aux actifs numériques ont été au cœur de nos discussions. D'ailleurs, l'Agence France Trésor se demande s'il faudra un jour émettre de la dette en crypto-actifs ou en monnaie numérique pour satisfaire le marché et s'assurer que notre dette reste attractive. Ces questions sont déterminantes et il est indispensable que l'Assemblée nationale participe à ces travaux. Je m'interroge au sujet du blanchiment de capitaux et de l'évasion fiscale auxquels peuvent conduire les crypto-actifs, notamment à travers des services de « mixage » qui visent à mélanger des crypto-actifs ...

On peut se satisfaire que la commission des finances et l'Assemblée nationale s'approprient le sujet des crypto-actifs. Les actifs numériques sont définis par la négative, comme toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie. Or, vous rappelez dans le rapport de suivi que le Salvador a adopté le bitcoin comme seconde monnaie légale. N'y aurait-il pas lieu de repréciser la définition des actifs numériques en prenant en compte ce fait nouveau ? Vous indiquez que si les technologies blockchain permettent une grande traçabilité des transact...

Je remercie le rapporteur pour son rapport à la fois technique et pédagogique. Cette monnaie, purement électronique, échappe au contrôle des États et des banques centrales et a la particularité de n'avoir ni attache, ni référence, ni valeur fondamentale. Si c'est, pour beaucoup d'entre nous, un véritable mystère, c'est aussi l'outil idéal pour les spéculateurs. En novembre dernier, un pic de capitalisation de 3 000 milliards de dollars a été atteint. Blanchiment de capitaux, transactions...

... sur le revenu. De manière plus générale, nous partageons le constat qu'il faut agir à l'échelon européen, développer la technologie blockchain et mettre en place une régulation protectrice de l'intérêt général, sans qu'elle pèse sur la compétitivité du marché européen. Pouvez-vous en dire plus sur l'euro numérique : dans quelle mesure cet outil supplémentaire pourrait-il renforcer notre monnaie commune ? M. Michel Castellani. Je remercie le rapporteur. Manifestement, les crypto-actifs ne sont pas une monnaie : ils n'en satisfont que le dernier des trois critères classiques. Ils sont très volatils, offrent peu de sécurité face aux arnaques, permettent relativement facilement le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme et ont une incidence environnementale c...

...rd. Toutefois, nous créons certainement davantage de dispositifs de contrôle que d'autres pays. Il faut veiller à sauvegarder notre compétitivité, sans toutefois attirer des activités qui risqueraient d'être illicites. Concernant l'euro numérique, le sujet demeure obscur. Je ne comprends pas tout. J'ai l'impression que les banques centrales parviennent difficilement à expliquer ce que seront les monnaies numériques de banque centrale. Elles n'ont pas encore arrêté de position précise. La Banque centrale européenne a présenté son projet d'euro numérique il y a de nombreux mois. Plusieurs esquisses de ce projet et des expérimentations ont été menées. Nous n'en sommes qu'à une phase d'étude, qui mettra plusieurs années à se terminer. L'enjeu est de comprendre le rapport qu'aurait cette monnaie num...

...cevons aujourd'hui M. Denis Beau, sous-gouverneur de la Banque de France, et M. Sébastien Raspiller, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor. Nous vivons une période inédite en matière économique. La crise sanitaire et la réponse qui lui a été apportée remettent en question certains principes fondamentaux de la science économique, notamment s'agissant de la monnaie et de la dette. En dépit de la reprise économique impulsée par les plans de relance, la crainte d'un effondrement reste présente. D'après un récent sondage, la catastrophe jugée la plus probable par les Français est une crise financière qui engendrerait une montée générale de la pauvreté. Nous serons donc heureux de prendre connaissance de votre analyse du contexte économique actuel et des évent...

...terconnexion entre les différents systèmes financiers. De ce fait, certains marchés situés en dehors de l'Union européenne ont-ils plus d'impact que d'autres sur les marchés financiers ? L'Union européenne constitue-t-elle un rempart supplémentaire face à une crise importante ? Nous permet-elle de disposer d'outils supplémentaires afin de nous protéger d'une telle crise ? Par ailleurs, les cryptomonnaies ont-elles également un impact ? Des modèles de résilience ont-ils été construits par rapport à l'apparition de ces cryptomonnaies ? Doit-on s'inquiéter de leur impact sur le système financier ?

Si la cryptomonnaie venait à trop se développer, l'État serait privé d'un des leviers qui lui permettent de faire face à une crise majeure. Pouvez-vous nous confirmer que l'euro constitue un facteur de résilience ? Depuis que les orfèvres sont devenus des banquiers, la monnaie s'assimile à une reconnaissance de dette. Que cette dernière soit libellée sur du papier ou du numérique ne change pas grand-chose. En cas de...

Cette perte de confiance serait exacerbée par la possibilité de disposer, avec la cryptomonnaie, d'une solution alternative pour stocker sa monnaie. Quelle est la part de notre dette détenue par des étrangers ? Pouvons-nous imaginer qu'un État étranger utilise ce type de levier à des fins d'influence ?

... monde a entendu parler du bitcoin ou du projet Libra de Facebook. Sans me lancer dans un historique des actifs numériques, il me paraît utile de commencer par quelques précisions sémantiques pour situer les enjeux des propositions de la Commission. Lorsque les débats ont émergé sur ces questions, avec le bitcoin, les actifs numériques étaient souvent désignés par l'expression de « monnaie virtuelle ». Les autorités préfèrent désormais utiliser des expressions telles que crypto-actifs – c'est l'expression employée par la Commission européenne – ou actifs numériques, pour deux raisons : ces actifs n'ont pas toutes les caractéristiques d'une monnaie et leurs usages sont plus diversifiés que ceux d'une monnaie. Il ne s'agit en fait pas seulement d'une question sémantique, mais réellem...

...on va plus vite que notre capacité à légiférer. Ce n'est pas une raison de renoncer. Sur le deuxième point, les crypto-actifs n'ont pas qu'une fonction spéculative, même s'ils peuvent en avoir une (comme le bitcoin ). Les crypto-actifs peuvent également servir à financer de jeunes start-up ou d'autres formes d'activités économiques. Sur le dernier point : on a parlé d'une nouvelle monnaie électronique, « euro numérique », « euro digital ». Pourquoi pas, mais cela ne changera rien à l'existence et à l'évolution des crypto-actifs, qui ont une dynamique et des intérêts propres. Il ne faut pas s'imaginer que l'euro électronique se substituera au bitcoin.

Les États-Unis sont un peu plus avancés que nous. Les Chinois en revanche sont centrés sur leur projet de monnaie numérique de banque centrale. Mais il n'y a pas forcément besoin d'une surface continentale pour abriter les activités de crypto-actifs. Certains pays, comme la Suisse, ou certains États du Moyen-Orient, grâce à un cadre fiscal avantageux, ont saisi l'opportunité de ces nouveaux outils. Concernant les nouvelles applications des crypto-actifs : les réalisations concrètes sont décevantes par rappo...

Le fait que battre monnaie est l'une des caractéristiques de la souveraineté d'un État ou d'une fédération d'États, n'est-il pas en contradiction avec ce que sont des crypto-actifs, situés en dehors de cette notion ? Cela fait le lien avec la souveraineté dans notre mission d'information. Le Libra en est un exemple, initiative d'un GAFAM, qui, s'il ne s'appellera plus Libra, arrivera en 2022, si les annonces sont suivies. ...

Ne pourrait-on pas trouver un autre mot que celui de « monnaie » pour éviter cette confusion, ou cette opposition systématique ? Pour certains, les crypto-actifs ressemblent à des actions et peuvent avoir un cours qui fluctue, pour d'autres il s'agit d'une cryptomonnaie. Cela génère de la confusion. Le cadre européen, très protecteur, est peut-être lié au fait que nous ne savons pas exactement ce dont il s'agit, ni comment le définir. Ne faudrait-il pas util...

...République française et les gouvernements des États membres de l'UMOA, conclu le 21 décembre 2019 à Abidjan, qui porte sur la réforme du franc CFA dans sa composante ouest-africaine. Le débat dans cet hémicycle sur un sujet relatif à la souveraineté monétaire de pays tiers montre qu'il était temps d'ouvrir une nouvelle ère. Oui, le débat sur le franc CFA est particulièrement sensible. Oui, cette monnaie porte en elle à la fois ce qu'elle est – un instrument d'échange, une valeur économique – , mais aussi ce qu'elle représente pour de nombreuses personnes et qu'il faut entendre : le souvenir de blessures du passé qu'il est grand temps de refermer. Aussi vrai que l'euro représente l'identité d'une partie de l'Europe, le franc CFA continue de charrier les débats identitaires de la jeunesse africai...

Les liens historiques entre l'Afrique et la France en pâtiront-ils ? Que nenni, car bien que cet accord distende leurs liens monétaires, il ne les coupe pas tout à fait. En effet, s'il prévoit que la monnaie des pays concernés se nommera désormais eco, et que le dépôt d'une partie des réserves de la BCEAO auprès du Trésor français ne sera plus nécessaire, les autres fondements de l'architecture restent inchangés. Ainsi, la garantie française sera maintenue, de même que la parité fixe avec l'euro, la convertibilité et la libre transférabilité de l'eco. L'objectif poursuivi par cette nouvelle organisa...