Interventions sur "montant"

...en la matière : pollution des eaux, perturbateurs endocriniens, sans oublier l'amiante. Moins 9 millions d'euros pour la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins. Les organismes de l'État chargés de veiller à une bonne qualité et à un prix raisonnable du médicament se trouveront encore plus affaiblis face aux industries pharmaceutiques. Vous m'objecterez que le montant total des crédits de la mission « Santé » augmente pour 2018. Mais regardons dans les détails : en dehors de l'augmentation de l'aide médicale de l'État – j'y reviendrai – , les seules dotations qui augmentent réellement sont celles qui visent à regrouper les agences et celles qui sont destinées à moderniser l'offre de soins. En effet, l'an dernier, le Gouvernement a procédé au regroupement de d...

...Sécurité sociale, annonçant la mort de cette dernière et affichant une politique d'austérité avec 4,2 milliards d'économies prévues sur l'assurance maladie en 2018. Les citoyens seront pénalisés, les attentes, non satisfaites, les besoins de santé, pourtant si nombreux, risquent de rester sans solution. La mission « Santé » s'inscrit dans ce climat et son budget équivaut d'ailleurs à peu près au montant des économies demandées à l'hôpital public, soit 1,4 milliard d'euros. Certes, la mission présentée affiche une hausse de crédits de 14 % en un an. Nous pourrions nous en réjouir si cela ne masquait pas de grandes disparités. Cet effet d'annonce apparaît comme un nouveau trompe-l'oeil qui ne saurait occulter le fait que certaines actions souffrent d'une diminution drastique de leurs crédits. Les ...

...t son éthique. Dès lors, ces soins devraient-ils échapper à toute facturation ou comptabilité et creuser les déficits ? Bien sûr que non. De plus, différer ces soins n'aboutirait qu'à les rendre plus onéreux, du fait de la progression et de l'aggravation de la maladie. Cela ne signifie pas qu'il serait superflu de contrôler cette dépense, comme les autres dépenses de santé. La fluctuation de son montant, dans les années écoulées, a surtout été en relation avec la variation du nombre de bénéficiaires. Je termine en saluant l'effort déployé en faveur des victimes de la Dépakine. L'indemnisation, gérée par l'ONIAM, deviendra plus simple et plus rapide, tandis que l'État en obtiendra le remboursement par le laboratoire en cause. Au total, le groupe La République en marche votera donc les crédits de...

...e, sans pour autant léser les Français, qui ont besoin de tous les soins et qui y ont droit ? L'AME ne tombe pas du ciel : elle est issue de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, c'est-à-dire qu'elle est payée par ceux qui travaillent pour ceux qui, non seulement ne travaillent pas, mais qui sont également en situation irrégulière. Il faut réduire drastiquement le montant de l'AME et, pour cela, lutter avec toutes les armes dont nous disposons contre l'immigration illégale qui submerge notre pays. Le Gouvernement ne cesse de répéter qu'il faut se fixer des priorités. Je vous en propose donc une : plutôt que d'augmenter l'enveloppe de l'AME et de se complaire dans le rôle du bon Samaritain, ne pourrions-nous pas consacrer cette enveloppe à la lutte contre la désert...

Le présent amendement vise à rétablir deux mesures supprimées par le précédent gouvernement : d'une part, la procédure d'agrément préalable de l'aide médicale de l'État et, d'autre part, un droit annuel forfaitaire dont le montant sera fixé par décret. La facture prévisionnelle du dispositif de l'aide médicale de l'État s'élèvera à 923 millions d'euros en 2018 – près d'1 milliard d'euros. Comme chaque année, elle sera probablement dépassée de très loin et il faudra abonder la ligne budgétaire en loi de finances rectificative. Le dispositif connaît également une croissance ininterrompue des bénéficiaires depuis sa créatio...

...ace un système de droit de timbre, qui, du reste, présente sa propre complexité, semble infranchissable. Comme je vous le disais tout à l'heure, la Suisse, l'Espagne le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark ont mis en place des systèmes – et je ne vous parle pas des systèmes canadien et japonais, qui sont encore plus durs. Par ailleurs, nous connaissons une inflation, que personne ne conteste, des montants en question. Vous nous avez ensuite expliqué qu'il y avait eu un bilan du droit de timbre. Ce système n'a fonctionné qu'un an : en termes de retour sur expérience, c'est quand même assez limité. De plus, à ma connaissance, il n'y a pas eu de rapport sur le sujet. Nous avons pour l'instant un rapport de l'IGAS et de l'IGF datant de 2007 et mis à jour en 2010. Ce document ne consacre que quatre l...

Le Président de la République a dit avoir entendu l'appel des maires et des acteurs de la politique de la ville, mais cela ne se concrétise pas dans le projet de loi de finances. Cet amendement vise à majorer les crédits de la dotation politique de la ville (DPV) pour porter les crédits de paiement qui sont de 101,1 millions d'euros dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 au même montant que celui prévu pour les autorisations d'engagement soit 150 millions d'euros.

Suivant l'arbitrage du Gouvernement, il ne s'agit pas d'une enveloppe indépendante mais d'un abondement des crédits de la DETR à hauteur de 50 millions d'euros avec des conséquences bénéfiques sur un grand nombre de départements comprenant des communes rurales. Le niveau moyen est de 500 000 euros de plus sur la DETR, avec des montants qui peuvent aller jusqu'à 892 000 euros de DETR pour le département le mieux doté.

Nous avons un objectif de simplification à tenir qui va à l'encontre de la formation de deux enveloppes distinctes. De plus, nous ne voulons pas recréer la réserve parlementaire. Notre objectif est que ce soit les élus qui aient une autonomie de gestion de ces montants, au plus proche du terrain.

Nous sommes dans la continuité de ce qui a été dit. Nous souhaitons un modèle similaire à celui de la DETR pour plus de transparence et de dialogue. Aujourd'hui aucune transparence n'est obligatoire sachant que la DETR fonctionne plutôt bien on aimerait élargir son mode de fonctionnement à la DSIL, surtout au regard du montant de cette dernière.

150 000 euros, c'est le montant des subventions. C'est pour cela qu'il faut vraiment baisser le seuil.

Il faudrait peut-être indiquer l'assiette du subventionnement plutôt que le montant de la subvention elle-même ; à ce moment-là on toucherait plus d'investissements.

Nous souhaitons que soient interdites les ponctions sur la fiscalité qui sont opérées lorsque le montant de la DGF n'est pas suffisant pour contribuer au redressement des finances publiques.

Il ne faudrait pas présenter comme historique le montant de péréquation de l'année dernière. En 2014, l'augmentation de la DSU et de la DSR se montait à 100 millions d'euros. Ces dernières années, les fonds de péréquation ont été augmentés significativement car en parallèle les dotations ont baissé. Ce qui n'est pas le cas cette année : 90 millions d'euros est quand même un montant considérable et supérieur au montant historique. Avis défavorable.

Nous demandons la réduction de l'enveloppe du FPIC, qui est aujourd'hui d'un milliard d'euros, à 780 millions d'euros. Bien que l'enveloppe soit stable, les contributions sont en forte progression. En effet, le nombre de contributeurs diminuant, le montant de leur contribution augmente. Cette situation a pour corollaire l'imprévisibilité de la contribution.

Le montant moyen prélevé en 2017 est inférieur au montant moyen prélevé en 2016. La baisse du nombre de contributeurs n'entraîne donc pas d'augmentation du montant prélevé.

Le montant moyen ne rend pas compte des situations singulières, par définition.

La mission « Remboursements et dégrèvements » ne peut être appréhendée de la même manière que les autres, puisque les crédits inscrits sont uniquement évaluatifs. Leur montant n'en est pas moins de 115 milliards d'euros pour 2018, soit 28,5 % des dépenses brutes. La mission regroupe les dépenses liées à des situations dans lesquelles l'État est amené à restituer des impôts, des taxes ou des contributions aux contribuables, ou dans lesquelles l'État ne recouvre pas certaines créances sur les contribuables. Elle comporte deux programmes : le programme 200 « Remboursement...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre exposé, mais vous faites exactement comme vos prédécesseurs : vous nous demandez de voter un compte « Participations financières de l'État » dont le montant ne varie jamais. C'est dire si l'objectif que vous nous proposez en demandant de l'approuver est sans doute très irréalisable. Nous avons refait l'historique, que vous trouverez, chers collègues, à la page 19 du rapport spécial : chaque année, à deux exceptions près, c'est, quoiqu'il arrive, un montant de 5 milliards d'euros que le Parlement a dû voter, même s'il y avait beaucoup plus de cessions...

... étrange. Trouvez-vous cette situation normale ? Le mécanisme des primes d'émission a commencé en 2008, alors que l'Allemagne a toujours refusé d'y avoir recours. Selon le rapport spécial de notre collègue, le chiffre prévisionnel était de 6 milliards d'euros en France à la fin du mois d'août, et les documents budgétaires font état de 5 milliards pour l'année. Pourriez-vous nous dire quel est le montant cumulé des primes d'émission nettes ? M. Requin a évoqué un chiffre provisoire compris entre 56 et 60 milliards d'euros en stock, soit près de 3 points de PIB. Trouvez-vous ce système normal ? Le montant se trouve en trésorerie, c'est-à-dire comme une ressource de financement, alors qu'il s'agit en fait de « planter » les charges financières de l'État pour les années suivantes, le taux étant plus...