Interventions sur "montant"

...sez provoque une baisse de 15 euros par mois des aides perçues par certaines familles : c'est trois fois le prix de votre coup de rabot sur les APL. Certains considéraient que nous en faisions trop à propos de ces 5 euros d'APL, mais nous avons pourtant montré combien cette somme peut être vitale : imaginez, alors, ce qu'une famille peut faire avec trois fois plus ! Tout d'abord, vous baissez le montant versé à des familles, ce qui va créer un déséquilibre dans leur budget et un sentiment de participation à sens unique à la fiscalité. Les gens acceptent en effet de payer des impôts pour contribuer à un service de solidarité et avoir accès à une série de services publics : si vous retirez tout ce qui forme la solidarité nationale, pourquoi les gens paieraient-ils ? Deuxièmement, la remise en cau...

...bien à un tour de bonneteau – ce n'est pas seulement un groupe politique qui le dit, mais des journalistes qui y font référence. Ce sont principalement les classes moyennes qui souffriront. Les choses sont d'ailleurs assez claires : avec l'article 25, le coût pour la collectivité sera de 80 millions d'euros sur trois ans. En effet, comme l'expliquait tout à l'heure M. Lurton, pour avoir droit au montant maximal du CMG, avec les 138 euros de hausse accordés par l'article 25, les familles monoparentales doivent avancer 600 euros de frais de garde. De ce fait, il est très clair, selon l'Union nationale des associations familiales – UNAF – , que très peu de familles pourront véritablement y avoir recours. En revanche, avec l'article que nous sommes en train d'examiner, et que mon amendement tend à ...

...t de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales, allant jusqu'à 138 euros par mois, est une mesure au périmètre très restreint, qui coûtera au plus 10 millions d'euros en 2018. Il est important de souligner que 20 % des familles ne touchent déjà pas l'allocation de base de la PAJE ; pour les autres familles, selon leurs revenus, cette aide varie de 184 à 92 euros par mois. Les montants seront diminués pour tous les bénéficiaires. Sur la durée de versement de la prestation, ce sont donc 500 euros qui seront retirés aux familles les plus modestes et 250 euros aux familles de catégorie intermédiaire ayant de jeunes enfants. À cette baisse du montant s'ajoute une baisse du plafond de la prestation, qui exclut à nouveau près de 10 % des familles. Ainsi, un tiers des familles ayant...

Que l'on ait recours à une assistante maternelle ou que l'on place ses enfants en crèche, les modes de garde des tout-petits ont un coût qui pèse sérieusement sur le budget des parents, un coût que nombre d'entre eux financent grâce aux prestations familiales. Pourtant, le calcul de ces aides sera modifié par le biais de cet article 26, qui modifie le montant et les critères d'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant. Or cette mesure signe la baisse du montant de cette allocation pour l'ensemble des familles bénéficiaires ; désormais, certaines d'entre elles seront même exclues du dispositif. Le PLFSS pour 2018 prévoit d'aligner, pour les nouvelles naissances, les barèmes de montants et de plafonds de ressources de l'allocation de base ...

Au risque de nous répéter, en prévoyant d'aligner le barème et le montant des plafonds de ressources de l'allocation de base de la PAJe sur ceux du complément familial, vous reprenez d'une main ce que vous avez voulu donner de l'autre un peu plus tôt. Ces plafonds étant moins élevés, cela aboutira à une baisse d'allocation de 7,80 euros à 15,60 euros par mois selon la structure du foyer, soit une perte de 250 à 500 euros pour les parents sur trois ans, selon le calcul ...

Par cet article, la majorité prétend harmoniser le montant de l'allocation de base de la PAJE versée à taux plein avec le complément familial. « Harmoniser » est un bien joli mot pour parler d'une mesure qui fait perdre du pouvoir d'achat aux familles : 15 euros pour la grande majorité des familles touchant actuellement le complément familial. Pas une seule fois, dans l'exposé des motifs de cet article, vous ne mentionnez cette baisse pour un grand nombr...

Cela dit, le budget européen repose sur un cadre pluriannuel qui couvre la période 2014-2020. Les programmes structurels et d'investissement de l'Union européenne atteindront leur vitesse de croisière en 2018. L'annualité du prélèvement sur recettes donne l'impression d'une baisse en début de période du cadre financier pluriannuel et d'une hausse en fin de période. En réalité, le montant du prélèvement sur recettes en 2018 sera proche de la moyenne des dix dernières années, qui est de l'ordre de 19,4 milliards d'euros. Ce dont il faut débattre, ce n'est pas le prélèvement sur recettes d'une année, mais le montant moyen du prélèvement sur recettes sur l'ensemble du cadre financier pluriannuel. C'est d'autant plus vrai que le prélèvement sur recettes est évaluatif et fait l'objet d...

...e, madame la ministre chargée des affaires européennes, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'exercice qui nous est demandé dans ce débat est un peu particulier, puisque nous sommes amenés à discuter du montant que notre pays s'apprête à verser à l'Union européenne. Comme cela a été dit, la contribution française au budget européen pour l'année 2018 s'élèvera à 20,2 milliards d'euros. La France est ainsi le deuxième contributeur au budget de l'Union, derrière l'Allemagne. Ce débat est surtout pour nous une occasion de parler de l'Europe et des perspectives économiques et financières des années à venir....

...r avec les institutions européennes le prochain cadre de la programmation pluriannuelle. Dans cette perspective, il nous faut réfléchir aux modes de fonctionnement et de financement du budget européen. Sa trop forte dépendance à l'égard des contributions des États membres, lesquelles dépendent elles-mêmes en grande partie de la conjoncture, les règles de calcul trop complexes qui déterminent les montants des contributions nationales et l'existence de mécanismes dérogatoires de rabais sont autant de faiblesses auxquelles il nous faut remédier. Au-delà de ces questions techniques, il nous faut aussi, et surtout, réfléchir à l'avenir de certaines politiques européennes. La politique agricole commune, symbole de l'intégration européenne, doit se transformer : son verdissement et sa capacité à prot...

...e semble devoir être étudiée, à plus forte raison si les ressources collectées venaient financer le budget européen. Enfin – et j'en terminerai par là car le temps m'est compté – , l'ambition de l'Union européenne en matière de défense doit être soutenue. L'action préparatoire sur la recherche en matière de défense, lancée par la Commission européenne en 2017 et qui se poursuivra en 2018 pour un montant de 40 millions d'euros, va dans la bonne direction. Il faut cependant aller nettement plus loin si l'on veut aboutir à une force commune d'intervention européenne. Madame la ministre, le Président de la République a détaillé dans son discours de la Sorbonne le cap qui doit être celui de l'Europe : un cap qui assure notre avenir en refondant une Europe souveraine, unie et démocratique. Faire abou...

...te, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le débat relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est très important pour plusieurs raisons, notamment si l'on considère les montants en jeu. Avec 20,2 milliards d'euros, il est l'un des budgets les plus élevés en discussion dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, mais il est aussi l'occasion d'effectuer un examen approfondi des politiques communes de l'Union européenne et de notre choix d'orientation pour l'avenir de l'Europe, mais aussi des priorités que nous devons définir entre politique nationale et politiqu...

...e Royaume-Uni – dont l'avenir au sein de l'Union reste flou. Sa contribution est en augmentation d'environ 1,21 milliard d'euros par rapport à 2017, où elle représentait alors déjà plus de 6 % du total des dépenses de l'État, hors charge de la dette et pensions. Notre participation au budget européen est devenue l'un des postes de dépenses les plus dynamiques au sein de notre budget national. Le montant de notre contribution au profit de l'Union européenne, en y incluant les ressources propres traditionnelles, a été multiplié par cinq en valeur entre 1982 et 2018, passant de 4,1 milliards d'euros à 20,2 milliards d'euros, à périmètre constant. On constate aussi un décalage entre les dépenses totales de l'État, qui ont diminué de 2,7 milliards d'euros en valeur depuis 2012, et l'augmentation du ...

...Europe fait peser principalement sur la France le poids de la sécurité du continent et l'effort financier qui l'accompagne. Dans la mesure où la prise en charge des dépenses de défense par le budget européen est bloquée, il me paraît nécessaire de considérer sérieusement la proposition de création d'un fonds européen de défense commun. On pourrait alors imaginer déduire du prélèvement européen le montant des opérations extérieures – OPEX – , qui répondent à un objectif de stabilisation de la paix et protègent plus ou moins directement l'Union européenne.

...ieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les relations financières entre le budget de la France et celui de l'Union européenne se cristallisent aujourd'hui, pour beaucoup, autour du prélèvement sur recettes dont nous débattons avec cet article 27. D'un point de vue budgétaire, ce prélèvement sur recettes revient à faire bénéficier l'Union européenne d'un montant de 20,21 milliards d'euros en 2018, représentant 15 % du budget de l'Union européenne. Cette estimation – car c'est bien une estimation que vous nous demandez de voter : c'est là que le bât blesse – correspond à une augmentation de 2,3 milliards d'euros, soit plus 13 % par rapport à l'évaluation révisée pour 2017. Ce débat est aussi l'occasion d'aborder l'ensemble des interactions entre les fina...

...dame la ministre, où en sommes-nous sur ce point ? Nous ne pouvons continuer à piloter l'Union européenne avec des indicateurs faux, alors même que d'autres instances internationales, comme le FMI, les ont modifiés. Enfin, un mot sur le Brexit. Au moment où vous nous demandez de voter le prélèvement sur recettes, madame la ministre, vous devriez être en mesure de nous dire quel pourrait être son montant après le départ du Royaume-Uni. On nous avait déjà répondu qu'on ne le savait pas l'année dernière ; il en est de même cette année. Or il faut donner de la visibilité aux parlements nationaux. Il est indispensable que l'on nous donne…

Il s'agit là d'un montant net, c'est-à-dire tenant compte des économies liées à la fin de la contribution britannique. Le groupe Nouvelle Gauche votera l'article 27.

Grandiose, non ? Cette année, ce montant a baissé, je le reconnais, mais quand arrivera à la fin du cycle du budget pluriannuel – car il y a aussi cette étrangeté, qui dépasse le mandat d'un député, chère madame Rabault – , figurez-vous que nous serons à découvert de 240 milliards, car 240 milliards de dépenses auront été décidées sans avoir été payées. Voilà les exploits de gestion de l'Union européenne ! Je vous passe le reste, tous ...

...érer de la tutelle des marchés, il faut déconstruire les règles et doctrines de la zone euro, réorienter les priorités en faveur de l'investissement public, social et écologique. La BCE doit être mise au service de ce projet, plutôt que de s'enrichir sur la misère des peuples. Ces remarques préalables étant faites, venons-en à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018, qui porte sur le montant du prélèvement sur recettes de la France au profit de l'Union européenne. La France verse cette année à l'Union européenne 20,2 milliards d'euros, soit 15 % du budget européen, qui s'élève à 161 milliards en crédits d'engagement et à 145 milliards en crédits de paiement. Le prélèvement sur recettes de la France gonfle de 2,3 milliards d'euros pour 2018. Une telle contribution est importante : e...

...urope politique qui reprendrait également les rênes de sa banque centrale pour enfin retrouver la maîtrise de la politique monétaire doit être posée avec courage. Il va falloir là aussi oser. Le piétinement de l'Union européenne dans ces dossiers est un échec grave que nous dénonçons. Pour conclure, il faut tout de même s'inquiéter de la hausse continue de la contribution nette de la France. Le montant de la contribution française a été multiplié par six entre 1982 et 2016, pour atteindre aujourd'hui plus de 20 milliards d'euros. Cela ne poserait aucun problème si, dans le même temps Bruxelles, dans son obsession de l'orthodoxie budgétaire, ne recadrait pas sans arrêt toute dépense des pays membres qu'elle juge inutile. D'ailleurs, je tiens ici à dénoncer avec force l'asymétrie de la gouvernan...

...discussion budgétaire, la première de la XVe législature, nous permet d'aborder de manière concrète la place de la France dans l'Union européenne. C'est également l'occasion, pour chaque famille politique, de rappeler sa vision de la construction européenne à travers le prisme budgétaire. L'article 27 de la première partie du projet de loi de finances, dont nous débattons cet après-midi, fixe le montant de la contribution française au budget de l'Union européenne. Je ne reviendrai pas sur les chiffres, déjà abondamment cités, qui font de notre pays le deuxième contributeur net, avec un retour, si j'ose dire, qui n'empêche pas un solde négatif de 6 milliards. Ce fameux montant est devenu, en quelque sorte, une cible facile pour tous ceux qui, n'étant pas parvenus à faire enlever le drapeau europé...