Interventions sur "montant"

...ammé du Royaume-Uni. À ce stade, même si cela peut sembler une tarte à la crème, je souhaite rappeler à la tribune de l'Assemblée nationale combien, pour Les Républicains, beaucoup mieux associer les parlements nationaux aux processus européens, notamment au processus budgétaire, est une ardente nécessité. Nous débattons une fois par dans l'hémicycle, à la faveur de la discussion budgétaire, du montant de la contribution française. Cette discussion est précédée de quelques débats dans plusieurs commissions – souvent vifs d'ailleurs, nous l'avons vu cette année. Mais nous échangeons somme toute assez peu avec le Gouvernement, tout au long de l'année, de l'exécution du budget de l'Union – nous n'en avons guère l'occasion – et, surtout, nous débattons assez peu de manière vraiment européenne, en p...

...orter à plus de 20 milliards d'euros. Ce fut le cas aussi lorsque les mêmes ont fait remarquer que la France, qui est en déficit structurel, ferait mieux d'utiliser ces fonds pour réduire son déficit. Ce fut encore le cas lorsque d'aucuns ont dénoncé l'utilisation du budget européen, qui ferait le jeu d'une concurrence défavorable à nos intérêts. Je n'entrerai pas dans le détail qui conduit à ce montant de 20 milliards d'euros. Mais qui peut croire qu'un prélèvement à cette hauteur puisse changer en profondeur notre situation intérieure ? Le raisonnement, qui ne tient compte que de l'impact de la contribution nette sur le solde de notre budget, tombe si l'on regarde la situation de certains de nos grands voisins, parmi lesquels l'Allemagne, premier contributeur net, et même le Royaume-Uni – dont...

...e réunissent sur le climat. En effet, la finance est une question non pas uniquement française ou même européenne, mais mondiale. On le voit avec l'évasion fiscale : si l'on ne prend pas le problème à bras-le-corps au niveau de la planète, comme on l'a fait pour le climat, on n'arrivera à aucun résultat. Aujourd'hui, les chiffres montrent des pertes colossales : pour la seule France, on évalue le montant de l'évasion fiscale à environ 80 milliards d'euros par an ; au niveau de l'Europe, ce sont 1 000 milliards par an qui partent dans les paradis fiscaux, soit l'équivalent de six fois le budget annuel de l'Union européenne. Il faut se saisir de ce problème ! Vous n'avez pas répondu à ces propos de mon collègue Lecoq.

... France lui a versé 19 milliards d'euros et n'a bénéficié que d'un retour de 14,5 milliards d'euros : elle a donc financé l'Union européenne, avec une perte de 4,5 milliards d'euros. Peut-on considérer, dans un contexte économique difficile pour chacun des Français, qu'il est légitime d'augmenter encore notre contribution au budget de l'Union européenne ? On peut d'autant plus s'interroger que ce montant intègre, par exemple, 68 millions d'euros promis à la Turquie pour les émigrés syriens – une aide accordée dans le cadre du protocole de Berlin. Cette somme est versée sans aucune possibilité de contrôle sur son utilisation, le régime du président Erdogan faisant preuve d'un autoritarisme croissant chaque jour. Les Français sont fatigués de donner sans savoir exactement pourquoi et pour qui. Pui...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance. Nous avons tout à l'heure adopté l'article 27 fixant le montant du prélèvement européen. Puis la ministre présente au banc du Gouvernement nous a demandé une suspension de séance, ce qui était déjà surprenant. On aurait pu le comprendre pour une durée de dix minutes, le temps qu'un de ses collègues la remplace, mais elle a demandé une demi-heure, et la séance a finalement été suspendue pendant une heure cinq. Ce n'est pas respecter le Parlement.

...les générations futures, tout le monde en est bien conscient. Les déficits cumulés de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) – qui supporte les déficits récents – et la dette restant à amortir de la CADES – qui purge les anciens déficits – représenteraient ensemble 140,9 milliards d'euros en 2017, en diminution de 14,9 milliards d'euros par rapport à 2016. Si l'on reporte ce montant de 15 milliards d'euros par an sur les exercices suivants, toutes choses égales par ailleurs, on obtient une extinction de la dette en 2024. D'ici 2024, la dette de l'ACOSS – d'environ 30 milliards d'euros – sera probablement en partie – et non totalement – résorbée. Sans transfert supplémentaire, la dette de la CADES s'éteindrait quant à elle en 2024. Il s'agit de réfléchir dès maintenant à l'a...

... et les recettes du budget de l'État, nous ne nous rendons bien pas compte de tout cela. Quant à l'économie attendue, en tendanciel, sur l'ONDAM, la question est toujours très critique. L'ONDAM progresse de 2,3 %, alors que la progression tendancielle est de 4 %. En valeur absolue, l'économie serait de 4 milliards d'euros. J'appelle votre attention sur le fait que jamais nous n'avons attendu tel montant d'économies et que nous n'avons même pas réussi à tenir des objectifs qui impliquaient des économies moindres. Compter sur un excédent aussi important des comptes sociaux pour compenser partiellement l'énorme déficit budgétaire de l'État me paraît très hasardeux. Par ailleurs, pourriez-vous, monsieur le rapporteur, nous donner le profil des baisses de cotisations patronales liées à la transforma...

...n 2019. Il serait intéressant que vous complétiez notre information sur trois points au moins, monsieur le rapporteur. Premièrement, quelle est la ventilation du produit de l'augmentation de la CSG entre salariés du privé, les trois fonctions publiques, les travailleurs indépendants – d'une part, ceux qui relèvent du RSI, et, d'autre part, ceux qui relèvent de la MSA – et les épargnants ? Avec le montant des baisses de cotisations dont bénéficie, ou non, chaque catégorie, nous pourrions chaque fois comparer de manière plus objective recettes et dépenses, rendements et coûts. Ce serait extrêmement intéressant pour notre débat, qui pèche parfois par manque de réalisme. Nous manquons en tout cas d'informations sur le cas des fonctionnaires des collectivités territoriales et des fonctionnaires hospi...

...e tranche. Je n'ai trouvé aucune évaluation de cet effet de l'augmentation de la CSG. Et quid de ceux qui vont devenir imposables ? Aujourd'hui, ils ne paient rien ; demain, ils paieront 14 % d'impôt sur le revenu par le seul effet de la déductibilité de la CSG. Par ailleurs, je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, d'avoir eu l'honnêteté intellectuelle d'expliquer qu'effectivement le montant global des sommes versées au titre de la PAJE diminuerait de 70 millions d'euros. Pourriez-vous nous indiquer le nombre de perdants – le nombre de gagnants aussi, pour mettre les choses en perspective – pour toutes les allocations, notamment à la suite de la révision de certains critères en matière de handicap ? Et quel montant moyen, le cas échéant, les allocataires perdront-ils ?

...s, il serait intéressant de disposer de ces coûts en année pleine. En ce qui concerne ensuite l'ONDAM, je sais d'expérience que plus l'évolution tendancielle des dépenses est donnée comme élevée, plus il est facile de croire – et de faire croire – que l'on va réaliser des économies. J'aimerais donc savoir sur quels fondements a été calculée la hausse tendancielle de 4,5 % pour 2017, qui situe le montant des économies à réaliser aux alentours de 4 milliards d'euros, ce qui n'est pas rien lorsque l'on connaît la situation de nos hôpitaux. Enfin, je m'inquiète pour l'avenir de la branche famille et j'aimerais des précisions sur son évolution. Vous présentez certes, sur votre graphique, une courbe en « U » des prestations selon les déciles, mais l'évolution par année n'est pas indiquée, ce qui ne m...

J'aimerais quelques précisions sur la compensation de la CSG pour les fonctionnaires. On a évoqué un montant de 3 milliards d'euros mais vous faites état dans votre tableau de la suppression de la contribution exceptionnelle pour un montant de 1,4 milliard d'euros, à quoi s'ajoutent 0,7 milliard d'euros correspondant aux primes, dont vous précisez qu'elles concernent la fonction publique d'État. Dans quelle mesure, donc, cette compensation risque-t-elle de peser sur le budget des collectivités ? Il nou...

...nsistez pour dire que cette mesure, à la différence d'une hausse de la TVA, est une mesure de pouvoir d'achat, mais non de compétitivité, je ne puis que me rappeler tout ce qu'il s'est passé pendant cinq ans. Vous reproposez la mesure que vous proposiez en 2007, et que vous n'avez finalement pas appliquée. Entre-temps, il y a eu une augmentation de TVA répartie entre les différents taux, pour un montant de 7 milliards d'euros, le CICE pour 20 milliards d'euros et le pacte de responsabilité pour 40 milliards d'euros. Mais on dirait que vous vous êtes endormis pendant ce temps-là. C'est étrange et troublant, car la situation n'est plus du tout la même. Celle des entreprises a été largement améliorée, même si l'on peut toujours mieux faire. Avis défavorable.

En plus des éléments historiques que j'ai indiqués tout à l'heure, j'insiste sur le fait que les agriculteurs restent largement favorisés par rapport à leur situation de 2015 – celle de 2016 ayant vocation à rester exceptionnelle. J'ajoute que l'exonération de 7 points pour les exploitations agricoles n'est soumise à aucune condition de ressources, de sorte que 50 % du montant total de l'aide bénéficie aux 15 % des exploitants dont les revenus sont les plus élevés. Or, si nombre d'agriculteurs connaissent des difficultés, il y en a aussi qui disposent de revenus assez élevés : il est dommage que l'aide se trouve concentrée sur les plus favorisés, alors que l'on souhaite aider les plus modestes. Enfin, cette proposition vise également à rétablir une forme d'équité entr...

Nos points de vue ne sont pas si éloignés l'un de l'autre, la seule différence étant que la majorité a choisi de faire contribuer les revenus du capital au moyen de la CSG, pour un montant de 2 milliards d'euros – à peu près équivalent à ce que la flat tax permettra par ailleurs d'économiser. Cela dit, j'émets un avis défavorable à l'amendement CF74.

...aux apports journaliers recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui estime que l'apport de sucre devrait être limité à 25 grammes par litre – alors que les sodas les plus vendus contiennent environ 106 grammes de sucre par litre. Comme je l'ai dit, cette mesure rapporterait 600 millions d'euros. Enfin, l'amendement CF60 est un amendement de repli visant simplement à tripler le montant des contributions existantes.

...e 8 est incontestable. La baisse de l'impôt sur les sociétés se fait dans la continuité des mesures décidées sous la présidence de François Hollande et partout dans le monde, la tendance est d'agir sur l'impôt sur les sociétés. Et cette mesure ne parviendra pas à contrebalancer les effets de la bascule du CICE vers un abaissement des charges sociales patronales. Elle aura un effet haussier sur le montant de l'impôt des sociétés. Le coût global sera de 7 à 8 milliards d'euros. Dans ces conditions, vous ne pouvez pas prétendre que vous défendez la compétitivité des entreprises.

C'est un très bon débat à mes yeux. Que les entrepreneurs se satisfassent de mesures qui améliorent les choses ici ou là, par exemple pour la transmission des entreprises, fort bien. Mais celles-ci représentent de faibles montants par rapport à ce qui est en jeu dans la transformation du CICE. C'est la vérité, madame de Montchalin. Il faut le reconnaître.

Vous aviez, avant 2012, la possibilité de mener des politiques d'aides aux entreprises afin d'améliorer leur compétitivité. Vous ne l'avez pas fait. En revanche, de telles mesures ont été prises lors de la législature précédente, pour un montant de 40 milliards d'euros alors que vous aviez prévu de le faire pour seulement 20 milliards d'euros.

Vous pouvez considérer cet amendement comme défendu, monsieur le président. Je profite de cette occasion pour poser une question au sujet de la suppression du RSI. La loi de finances pour 2017 avait créé une obligation d'affiliation au RSI des particuliers qui tiraient de leur activité de location de biens des revenus dont le montant dépassait un certain seuil. Qu'en sera-t-il désormais ? Devront-ils s'affilier au régime général ?

...éexistants ont été réalisés dans la seule volonté de contourner un impôt qui n'existait pas au moment de la souscription. C'est l'objet de l'amendement I-CF406. L'amendement I-CF407 porte sur la déductibilité des emprunts contractés auprès du conjoint du redevable. Il est proposé de retenir ces emprunts si le redevable justifie du caractère normal des conditions du prêt en termes d'échéances, de montant et de caractère effectif des remboursements.