Interventions sur "montant"

...restructurer, ce qu'il est d'ailleurs en train de faire. Le Gouvernement demande-t-il trop d'économies ou non ? Je l'ignore. Tout ce que je sais, c'est que, comme les précédents, ce gouvernement a tendance à tout demander à ce groupe : on veut tout à la fois, sans définir aucune priorité, et en même temps on demande quelque peu à l'aveugle une réduction des crédits. La TOCE rapportera en 2018 un montant de l'ordre de 300 millions d'euros, ce qui est considérable. Dès lors que les plafonds d'affectation baissent, la somme résiduelle est reversée au budget de l'État. Mon sentiment est que, puisque nous sommes attentifs aux prélèvements obligatoires, si France Télévisions et les autres bénéficiaires de la TOCE n'ont pas besoin de davantage d'argent, il faut réduire le niveau du prélèvement de la ta...

Une seule remarque : s'il y a malus, c'est pour financer la prime à la conversion des véhicules anciens ; ce dispositif est utile à mes yeux, et le montant du malus n'est pas si drastique... Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

... en 2017, soit une hausse de 2,3 milliards d'euros. Cette hausse, qui n'a rien d'anormal, s'explique par le fait que le budget de l'Union européenne repose sur un cadre financier pluriannuel allant de 2014 à 2020. Or, la mise en oeuvre des programmes structurels et des programmes d'investissement atteindra sa vitesse de croisière en 2018, après un démarrage lent au cours des premières années. Le montant du prélèvement sur recettes en 2018 se rapproche de la moyenne des dix dernières années : environ 19,4 milliards d'euros. Il est par ailleurs très important d'avoir présent à l'esprit que le montant que nous allons voter est évaluatif : à la différence des dépenses votées en seconde partie, il ne s'agit pas d'un plafond. Des révisions à la hausse ou à la baisse au cours d'une même année sont don...

Merci, Monsieur le secrétaire général, pour la précision et la densité de vos propos qui peuvent prendre notre attention en défaut après une longue journée d'auditions. Je voulais vous interroger sur les ressources issues de cessions (RIC) qui sont estimées à 190 millions d'euros dans le budget que vous nous présentez. Alors qu'elles étaient estimées à 200 millions l'an dernier, leur montant réel n'a atteint que 91 millions. N'y a-t-il pas là un petit problème de sincérité ? Quelle assurance avons-nous que les recettes réelles vont bien s'élever à 190 millions en 2018 ? Ne voyez pas dans mes questions une approbation de ces cessions, dont nous pourrions contester le bien-fondé pour diverses raisons. Le service universel pose notamment un problème de logement des jeunes concernés et,...

Monsieur le secrétaire général, en évoquant le logiciel Louvois, vous nous avez indiqué qu'au mois d'août dernier, dans 97 % des cas, les soldes des personnels militaires avaient été versées sans anomalie. Cela signifie que 3 % des personnels n'ont pas reçu les montants précis qui leur sont dus. La perception d'indus, qui donne lieu à récupération, peut plonger des familles, qui auraient dépensé ces sommes, dans de véritables difficultés. Avez-vous évalué la mise en place d'une régularisation avant le passage au nouveau logiciel ? Un échelonnement des remboursements effectués par les familles en difficulté est-il prévu ? Quid d'une accélération du versement de...

Quelles sont les catégories de personnel concernées par le complément indemnitaire annuel (CIA) qui constitue la seconde composante du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) ? Quel est le montant total annuel des primes versées ? Estimez-vous que le CIA « crante » le dispositif pour l'avenir ?

Pouvez-vous revenir sur le RIFSEEP et le complément indemnitaire annuel, en nous rappelant quels sont les catégories de personnels concernées et les montants de primes en jeu ? Quel est l'avenir de ce complément en 2018, comparé à ce qui se fait dans d'autres ministères ?

Je reviens sur la question des primes à l'émission. Nous avons déjà eu ce débat l'an dernier : nous étions parfaitement conscients du fait que l'écart de taux, dans un contexte de baisse, justifiait une politique de primes à l'émission ; nous savions également que cela se faisait également à l'étranger et qu'il n'y a pas si longtemps, peut-être en 2011, le montant avait atteint une dizaine de milliards d'euros. Pourquoi avons-nous soulevé ce problème ? Parce que brutalement, en l'espace de trois ans, les primes à l'émission ont atteint un montant compris entre 2 et 3 points de produit intérieur brut (PIB). Cela avait évidemment l'avantage pour nous de moins frôler le seuil symbolique des 100 % de PIB, et de ce point de vue, nous pouvions comprendre les mot...

...ntreprise. Aujourd'hui, sortir du quantitative easing ou maintenir l'assouplissement monétaire, telle est la question que se posent les responsables de la BCE. Une réunion de la BCE s'est tenue hier, lors de laquelle les deux positions se sont opposées : d'un côté, les pays partisans d'un arrêt définitif des achats de titres, comme l'Allemagne, de l'autre, ceux qui voulaient seulement réduire le montant mensuel des achats. Dans ce contexte, il y a fort à parier que la réunion de politique monétaire prévue pour fin octobre va déboucher sur un compromis – qui se traduirait sûrement par une prolongation de la situation actuelle, puisque tel est généralement l'effet d'un compromis en la matière. Les conséquences d'une éventuelle prolongation ne peuvent être déterminées avec précision dans l'immédia...

... sur les finances publiques. Selon les graphiques que vous avez produits, la remontée des taux d'intérêt qui va inévitablement se produire dans les mois et les années à venir va se traduire par une augmentation de la dette de 15,8 milliards d'euros – une véritable bombe à retardement. Selon vous, comment pourrions-nous anticiper cette augmentation des taux d'intérêt et éviter ainsi l'explosion du montant de la dette ?

…est insuffisant pour régler le problème de compétitivité de nos entreprises, notamment de celles qui exportent. Le dispositif d'exonération de charges sociales patronales, dit Fillon, qui coûte 20 milliards d'euros, ne joue, de manière dégressive, que jusqu'à 1,6 SMIC, et le CICE n'intervient que jusqu'à 2,5 SMIC. Autrement dit, ces 40 milliards d'euros d'allégements de charges des entreprises, montant énorme qui représente deux points de PIB, bénéficient essentiellement à des entreprises et à des secteurs protégés de la concurrence.

...s financer des dépenses supplémentaires grâce aux recettes nouvelles générées par la croissance. Si l'année 2016 a été très décevante quant aux recettes fiscales, elle fut formidable en termes de recettes non fiscales, monsieur le ministre. En effet, tous nos déboires ont été compensés par deux rentrées : la vente concentrée sur une seule année des fréquences de la bande de 700 mégahertz pour un montant de 1,4 milliard d'euros ; la récupération par l'État de 2,4 milliards d'euros sur le fonds de garantie de la Coface à la suite de la modification du statut de celle-ci. Ces deux postes expliquent à eux seuls la baisse du déficit de 0,2 point de PIB, de 3,6 % à 3,4 %. Toutefois, monsieur le ministre, de telles recettes, exceptionnelles, ne se collectent qu'une fois : on ne vendra pas plusieurs foi...

Je terminerai mon propos par quelques mots sur le déficit de l'État et sur l'évolution de la dette publique supportée par celui-ci, qui représente comme vous le savez près de 80 % de la dette publique, c'est-à-dire une part essentielle. Le déficit de l'État en 2016 s'élève à 69 milliards d'euros. Pour un esprit normalement constitué, il devrait être compensé par un emprunt d'un même montant, mais ce n'est pas le cas : la dette n'a progressé que de 45 milliards d'euros. Par quel miracle peut-on emprunter moins que le déficit à financer ?

Je vais conclure, monsieur le président. Le troisième point concerne la dette, et plus précisément les primes d'émission. Je vous invite à vous reporter à la page 120 du rapport, qui montre que cette technique a été inventée entre 2007 et 2012 pour des montants représentant 10 % de l'émission.

Soit de petits montants !

…soit cinq fois plus qu'il y a quelques années. Si l'on tient compte des taux d'intérêt de 5 %, cela revient à camoufler une quarantaine de milliards. Le montant du déficit structurel est un autre signal inquiétant. La Commission européenne l'a requalifié à 2,5 % alors qu'il équivaut normalement au déficit conjoncturel. Cela prouve bien que ce déficit structurel, dont nous débattons depuis tant d'années, est loin d'être gommé. Tant qu'il ne sera pas résorbé, nous ne pourrons espérer aucun rétablissement durable des comptes. Gilles Carrez le disait encore...

...tat est-il conforme à celui que nous avions envisagé ? la réponse est oui. Nous avions prévu des dépenses à hauteur de 313,3 milliards d'euros pour 2016, et ce sont, hors recapitalisation, 311,9 milliards d'euros qui ont été dépensés. Le graphe proposé par notre rapporteur général en page 55 de son rapport, et que j'ai déjà mentionné, est en ce sens très éclairant : il compare depuis dix ans les montants de dépenses du budget général votés en loi de finances initiale et ceux réalisés. Force est alors de constater que deux périodes se dégagent : entre 2007 et 2012, les dépenses exécutées ont toujours été supérieures à celles votées alors qu'entre 2012 et 2016, les dépenses exécutées ont, sauf pour 2012, été systématiquement inférieures aux dépenses votées.

...core une fois, notre pays se trouve dans une situation très dégradée par rapport à nos voisins européens. C'est une image déplorable que donne la France, qui reste un des seuls pays européens dont le déficit ne respecte toujours pas le seuil de 3 points de PIB fixé par le traité de Maastricht ! L'année 2016 a également été marquée par des recettes fiscales inférieures de 3,8 milliards d'euros au montant prévu en loi de finances initiale. Il convient de noter aussi la baisse importante des recettes de l'impôt sur les sociétés, qui doit nous interpeller, car elle traduit la situation des entreprises elles-mêmes. Ces mauvaises rentrées fiscales auraient pu être bien plus dégradées encore si le précédent gouvernement n'avait pas bénéficié opportunément de facteurs exceptionnels, qui ont permis aux ...

...ertains n'hésitent pas à nous dépeindre une situation budgétaire générale des plus chaotiques. À travers ces mauvaises prévisions relatives à l'impôt sur les sociétés, on saisit bien, si c'est encore nécessaire, toute l'importance du début de mon propos quant au nécessaire travail d'anticipation qui doit être le nôtre. Quelles sont les différentes strates de l'impôt sur les sociétés ? Pour quels montants ? Quels sont les types d'entreprises concernées ? Autant de questions que je me permets d'effleurer et sur lesquelles il faudra revenir. À mon sens, de tels écarts ne peuvent s'expliquer uniquement par un moindre dynamisme. Cette question étant posée, j'en viens maintenant à plusieurs points de satisfaction quant à la réalité de l'exécution budgétaire. Les effectifs de l'État ont été augmentés ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, dans un souci de transparence démocratique et pour faire avancer le débat, j'appelle votre attention sur des opérations budgétaires problématiques : celles consistant à mettre en réserve des montants de crédits élevés, en s'écartant de la programmation de la loi de finances initiale. Il s'agit, en effet, d'estimer les dépenses à un niveau volontairement bas pour, ensuite, décider de crédits et de dépenses nouvelles en cours d'exercice. Le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'État en 2016 fait ainsi état d'une sous-budgétisation importante de plusieurs missions, de l...