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.... Nous disposons de savoir-faire extrêmement riches en France et en Europe que nous devons soutenir davantage, notamment dans les métiers d'art, sans que quelques-uns, afin de réduire le coût du travail, s'affranchissent de certaines cotisations sociales, organisant ainsi une concurrence généralisée entre les travailleurs. Cela vaut particulièrement pour la reconstruction et la restauration d'un monument aussi emblématique et symbolique que Notre-Dame de Paris, dont l'histoire a été rappelée. C'est la raison pour laquelle nous tenons à inscrire dans le texte qu'il ne sera pas fait appel à des travailleuses ou des travailleurs détachés.
...a permettra d'incarner la volonté politique et opérationnelle de ce projet et de concentrer les énergies de façon à atteindre l'objectif et l'ambition affichés par le Président de la République de mener un chantier exemplaire dans un délai optimal de cinq ans. C'est aussi un moyen de donner corps à l'unité nationale qui s'est créée le soir du 15 avril dernier. Contrairement au CMN, le Centre des monuments nationaux, cet établissement public doit permettre d'associer dans une dynamique partenariale la Ville de Paris et le diocèse de Paris. Toutefois, nous devons rester extrêmement vigilants quant à la manière d'associer ces deux partenaires au projet de reconstruction de Notre-Dame qui reste malgré tout un monument de l'État, et nous devons à tout prix veiller à ne pas casser les équilibres de la ...
...abord un centre religieux et un lieu de culte catholique. C'est aussi un chef-d'oeuvre de l'art gothique, un patrimoine architectural majeur de la France et de l'Europe. Haut lieu de notre histoire, la cathédrale a accueilli bien des événements de portée nationale, qui la lient indissociablement à notre histoire et aux Français. Sa valeur patrimoniale a été reconnue par un classement au titre des monuments historiques en 1862 et par une inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO en 1991. Si nous examinons ce texte aujourd'hui, c'est qu'un terrible incendie a frappé Notre-Dame de Paris, le lundi 15 avril en fin de journée. Nous avons été nombreux à assister impuissants, sur place, tenus à distance, ou devant la télévision et les chaînes d'information en continu, à ce feu violent qui a ravagé un...
...ue la voûte a été percée. C'est pourquoi notre première préoccupation est de conserver la cathédrale, de faire en sorte qu'elle ne s'abîme pas davantage, de la protéger de la pluie et du vent et de la surveiller. De nombreux capteurs ont été posés afin de vérifier sa stabilité. Un état des lieux des désordres structurels ainsi que des travaux d'urgence est en cours. Quatre architectes en chef des monuments historiques sont à l'oeuvre pour superviser ces interventions. Ce n'est qu'ensuite qu'un diagnostic pourra être engagé. Une fois ce diagnostic réalisé – et cela prendra du temps, car il faut qu'il soit fait avec minutie – il sera possible d'envisager les travaux nécessaires. Il ne s'agira pas seulement de reconstruire une charpente, une toiture, une flèche, de restaurer la nef et le mobilier en...
...s interventionnistes. Monsieur le ministre, vous avez répondu ce matin que vous craigniez que cette terminologie – qui, du reste, gagnerait à être inscrite dans le code du patrimoine – ne nous permette pas d'assurer ensuite l'entretien du bâtiment. De mon point de vue, cet entretien relève au contraire des opérations de conservation préventive, car l'entretien régulier et la mise en sécurité des monuments font partie intégrante du travail de conservation-restauration.
...permettra à Notre-Dame de retrouver sa splendeur. Chers collègues, pour conclure, je souhaite que nos débats permettent d'affiner et d'enrichir ce texte, sans le dénaturer. Je suis en effet convaincue qu'il trace des directions pertinentes vers l'objectif qui nous réunit tous, à savoir la sauvegarde, pour les générations futures, d'un édifice qui est à la fois un chef-d'oeuvre de l'art sacré, un monument national et un témoignage éminent de notre civilisation offert au monde. Je souhaite que nous puissions être unis, dans ce bel objectif, autour d'un texte qui organise la solidarité nationale au bénéfice de notre patrimoine, des métiers d'excellence de l'architecture, de la conservation-restauration, de l'art et de l'artisanat, de notre culture et de notre histoire. Mes chers collègues, de nomb...
Comme mes collègues Constance Le Grip, Marc Le Fur mais aussi Jean-Louis Bourlanges, je m'interroge vraiment sur l'opportunité de créer un établissement public de l'État chargé de concevoir et réaliser des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale. Je considère qu'une telle mission assignée à cet établissement public relève déjà du Centre des monuments nationaux et de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Que signifie la création d'un tel établissement ? Pourquoi une telle exception pour la cathédrale de Paris, même si celle-ci mérite une très belle restauration à l'identique, comme l'a fort bien dit Mme Rixain et dont nous avons longuement parlé à l'article 1er ? Je pense, pour ma part, que cette restauration re...
Je m'associe aux propos de ma collègue Mme Kuster. Je ne comprends pas pourquoi il est prévu de créer un établissement public ad hoc. Il me semble qu'il existe déjà des instances susceptibles d'accompagner la reconstruction de Notre-Dame, comme le Centre des monuments nationaux qui est chargé de plusieurs rénovations d'envergure. Nous avons besoin d'éclaircissements sur le but de cette création. Pourquoi créer un doublon alors que l'on invoque souvent la simplification ? Enfin, madame Rixain, venir après le dîner faire une vidéo pour la diffuser sur Facebook alors qu'on n'a assisté à aucune minute des débats, ce n'est pas vraiment nouveau monde, ni renaissan...
...ots, un « geste architectural contemporain », c'est, pour moi, une hérésie. Il faut en effet avoir le recul nécessaire et respecter ce qui a été fait par ceux qui nous précédèrent. Il est malvenu de se servir d'un tel édifice pour imprimer sa marque au cours d'un quinquennat, d'une présidence de la République. D'autres présidents de la République ou présidents du Conseil ont pu le faire avec des monuments de Paris – certains ont construit des musées, d'autres des pyramides – , mais ils n'ont jamais osé s'attaquer à un bâtiment tel que Notre-Dame de Paris. Le faire créerait un précédent dommageable. Ce geste architectural contemporain issu d'un concours international nous inquiète, m'inquiète particulièrement.
...tuellement un nouvel établissement public ? Quel est le facteur limitant en termes de compétence expliquant que que cette mission pourrait ne pas être confiée à l'administration du ministère, centrale ou déconcentrée ? Pourquoi avoir écarté cette solution plutôt que de créer un établissement public ? Pourquoi réservez-vous encore votre choix à l'heure actuelle ? Ce ne peut pas être le Centre des monuments nationaux qui exerce cette mission, vous en avez très bien expliqué les raisons. Mais quelles raisons vous incitent à vous donner cette nouvelle possibilité ? J'imagine que si vous avez souhaité pouvoir en disposer, c'est que certains facteurs limitants empêchaient les acteurs existants de mener à bien, le plus rapidement possible, cette opération. Disons qu'il s'agit seulement d'éclairer la re...
...ance. Rien n'est éternel, et l'histoire est un livre qui jamais ne se referme. Il nous aura fallu la combustion de centaines de tonnes de bois et de plomb pour nous rappeler à cette évidence. Chers collègues, je crois pourtant que Notre-Dame de Paris a rarement été aussi vivante qu'aujourd'hui. Cet incendie fut comme une blessure qui rappelle d'un coup au corps l'existence d'un membre. Ce que le monument perdait dans les braises, il le regagnait dans notre coeur à tous. Sur les décombres, nous avons vécu un formidable moment d'échange, et je crois que le nom de Viollet-le-Duc n'a jamais été aussi cité qu'aujourd'hui, sauf peut-être en son temps. Alors que la flèche de la cathédrale s'effondrait avec fracas, elle renaissait partout, dans les rues, les bars, les maisons et les écoles de notre pays....
...e suis surpris car je pensais que l'établissement public était un projet, monsieur le ministre. Or, à vous entendre, il semblerait que ce ne soit qu'une hypothèse de travail. Si j'ai bien compris, vous n'avez pas encore choisi entre une maîtrise d'ouvrage exercée par l'établissement public, une maîtrise d'ouvrage directement exercée par la DRAC, et une maîtrise d'ouvrage exercée par le Centre des monuments nationaux. Quels seront vos critères de choix et pour quelles raisons écarteriez-vous les dispositifs existants ? La création d'une structure est longue, coûteuse et complexe. La mise en place d'une administration prend du temps. Tous ces éléments ne vont pas dans le sens de l'urgence voulue par le Président de la République. Quels éléments présideront au choix de la structure qui sera le maît...
...nt public – qui verra le jour ou non. Cet amendement tend, par conséquent, à substituer, à la première phrase de l'alinéa 1, aux termes « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration », les mots « d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, sous l'égide de l'architecte en chef des monuments historiques ». En commission des affaires culturelles, nous avons demandé, sur tous les bancs, que la rédaction de l'article 8 évolue pour définir clairement la mission allouée à cet éventuel établissement public.
...pas seulement d'un débat sémantique, mais d'un débat de fond. J'y viens, et vous comprendrez pourquoi j'ai utilisé ce terme. Auparavant, je voudrais avoir une pensée pour les soixante-sept personnes qui travaillaient au sein de la cathédrale, et qui, pour la plupart, se retrouveront au chômage à partir du 15 mai prochain. Il me semble nécessaire que ces femmes et ces hommes qui ont fait vivre le monument puissent bénéficier de nouveaux emplois, que ce soit dans les chantiers d'entretien et de restauration ou en interface avec les différents publics. Mes chers collègues, le chantier à venir doit être construit avec l'exigence d'honnêteté et l'honnêteté de l'exigence. Nous avons pu le voir, la cathédrale est un immense symbole d'émancipation. D'un point de vue technique, symbolique et historique, ...
...ition des missions de cet établissement dont on ne sait toujours pas s'il sera créé un jour ! C'est assez particulier ! Le Conseil national de l'ordre des architectes considère, à raison, que la rédaction de l'article 8 entretient, en l'état, une grande confusion entre la fonction dévolue à l'établissement public, la maîtrise d'ouvrage, et celle relevant, par exemple, de l'architecte en chef des monuments historiques, la maîtrise d'oeuvre. Cet amendement vise, par conséquent, à énoncer aussi clairement que possible et à délimiter rigoureusement les missions attribuées à l'établissement public, en substituant aux termes « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation » les termes « d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la conservation ». La notion de maîtrise d'ouvrage ne fi...
Pour l'heure, les architectes poursuivent la réalisation de mesures d'urgence afin de préserver la cathédrale de nouvelles dégradations. Ce sujet paraît donc prématuré. Par ailleurs, ce sont les architectes en chef des monuments historiques qui pourront proposer des pistes de restauration, en fonction de leur évaluation de l'état du bâtiment. Je considère que ce n'est pas au législateur mais aux experts de la profession, aux experts du patrimoine, qu'il appartiendra de proposer des projets pour la restauration, …
...onditionnera les travaux. Le besoin de refaire la charpente et la toiture dépendra de la solidité de la structure de l'édifice. Enfin, il conviendra peut-être de modifier les principes de conception en matière de sécurité et d'incendie, comme cela a été fait, vous le savez, pour la cathédrale de Nantes, qui a subi un incendie similaire en 1972. J'ai retenu de mes lectures que, pour restaurer un monument historique, chaque cas est différent. Il faut connaître de fond en comble son histoire, le sens de sa construction et son environnement. Les Français sont très attachés à l'histoire de Notre-Dame et à son image. Il ne faut rien écarter à ce stade, mais je ne doute pas qu'elle sera restaurée le plus possible à l'identique, car les Français privilégient fortement une véritable conservation-restaura...
Madame la rapporteure, vous ajoutez aux missions de cet établissement public la réalisation d'études, qui relèvent d'ordinaire de la maîtrise d'oeuvre, et non de la maîtrise d'ouvrage. Or, le ministre vient de nous confirmer que la maîtrise d'oeuvre serait confiée à l'architecte en chef des monuments historiques. La confusion entretenue dans votre amendement entre maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage ne contribue pas à clarifier ce texte.
Il faut employer des termes clairs et précis. L'État assure la maîtrise d'ouvrage, nous avez-vous déclaré, monsieur le ministre. Il peut la déléguer, c'est tout à fait normal, à un établissement public, à ses services déconcentrés, au Centre des monuments nationaux. C'est un choix que vous vous réservez pour l'avenir.
Quant au maître d'oeuvre, il s'agira d'un architecte des monuments historiques, comme vous venez de le confirmer, ce qui me réjouit car il disposera des compétences très pointues nécessaires. Nous devons employer les termes idoines. « Coordonner les travaux » n'est pas un terme juridique. À qui l'État délèguera-t-il la maîtrise d'ouvrage ? Nous n'en savons rien encore. Je suis également un peu surpris par votre réponse, car il est question dans le texte d'un é...