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...l n'est pas utile de voter une loi d'exception pour atteindre nos objectifs. Si une réflexion méritait d'être menée, elle aurait dû porter sur la simplification des normes existantes qui, sous couvert de mieux protéger le patrimoine, limitent en réalité l'accès des entreprises aux marchés publics et surenchérissent les devis. J'ajoute qu'en l'état de la réglementation, les architectes en chef des monuments historiques, dans l'intérêt des travaux, peuvent déjà déroger à certaines règles en vigueur. Dès lors, pourquoi vouloir aller encore plus loin ? Pourquoi se défier de normes patrimoniales qui ont fait de la France une référence mondiale en la matière ? Pourquoi, si ce n'est pour gagner du temps et ouvrir la porte à des audaces architecturales dont Notre-Dame n'a nul besoin et que les Français re...
...éritage. Chaque âge a apporté depuis sa contribution, jusqu'à parvenir, avec les travaux de Viollet-le-Duc, vers 1850, à un équilibre et une harmonie tels qu'ils ont nourri notre imaginaire collectif. Chacun loue aujourd'hui cet édifice pour le geste architectural inouï et la puissance de son élévation. Chacun devrait aussi se souvenir de l'idée qui l'a rendu possible. La cathédrale est aussi un monument littéraire, le coeur de Paris, le point zéro des routes de France. Le luxe de son ornement est le pendant du public qu'elle accueille et recueille, les plus démunis, les demandeurs d'asile, tout ce que l'humanité compte de plus fragile, qui pouvait trouver là un refuge, une demeure permanente, à l'abri des fracas du monde. Elle est intimement liée à l'histoire du peuple français, avec l'ouverture...
...s personnels du type de ceux des DRAC ou des conservatoires. La logique d'un établissement public industriel et commercial est tout à fait différente. Vous avez employé le terme EPIC. C'est donc que vous avez l'idée présente à l'esprit. Pourquoi pas ? Chacun doit simplement être conscient qu'une telle organisation se situe aux antipodes des processus habituels de maîtrise d'ouvrage en matière de monuments historiques.
...tance dans le cadre de ce futur chantier est majeure. Les 3 000 mètres cubes de bois éventuellement nécessaires pour la charpente de la nef devront répondre à des caractéristiques bien particulières pour être en phase avec l'histoire de Notre-Dame. Les Français sont attachés au « petit patrimoine », comme on le nomme avec quelque condescendance – ou tendresse, c'est selon – , à nos quelque 42 000 monuments historiques répartis sur l'ensemble du territoire. Ces monuments sont en grande partie la propriété des communes de France, qui n'ont pas toujours les moyens suffisants pour les protéger. Sur les 637 millions d'euros qui financent le patrimoine bâti, 326 proviennent du ministère de la culture, mais cela ne représente qu'une infime partie du budget du ministère. Même si ce n'est pas de ce patrimo...
...Dame de Paris, de faire expressément référence aux principes de cette charte. Le fait qu'il y soit expressément fait référence dans le texte même emporterait plusieurs conséquences, notamment au niveau du concours international d'architecture. Le chef de l'État a évoqué un éventuel « geste architectural contemporain ». Mais je rappelle que la flèche de Viollet-le-Duc est un élément constitutif du monument tel qu'il a été classé monument historique. Aux termes mêmes de la Charte de Venise, l'ensemble du monument classé monument historique est la cathédrale, avec sa flèche, si bien que, cette flèche étant parfaitement documentée, la restauration doit en être réalisée à l'identique. Les possibilités ouvertes dans la charte concernant l'ajout d'éléments complémentaires ne sont en l'espèce pas offerte...
... s'affranchir des principes de la Charte de Venise en matière de restauration. J'ai bien étudié cette charte, et il me semble relever une contradiction dans vos propos, lorsque vous parlez de restauration à l'identique. En effet, la Charte de Venise ne parle pas de restauration à l'identique. Son article 11 dispose en effet que : « Les apports valables de toutes les époques à l'édification d'un monument doivent être respectés, l'unité de style n'étant pas un but à atteindre au cours d'une restauration. Lorsqu'un édifice comporte plusieurs états superposés, le dégagement d'un état sous-jacent ne se justifie qu'exceptionnellement [… ]. » Quant à son article 12, il dispose que « Les éléments destinés à remplacer les parties manquantes doivent s'intégrer harmonieusement à l'ensemble, tout en se dis...
...rendre le temps de la réflexion. L'intense émotion suscitée par la catastrophe a provoqué un élan de générosité hors du commun. Dans les 24 heures qui ont suivi l'incendie, plus de 700 millions d'euros de dons ont été annoncés. La plupart des Français et des Françaises ont été affectés, et nombre d'entre eux – des plus modestes aux plus riches – veulent contribuer à l'effort de reconstruction du monument. Mais tous ne tireront pas bénéfice de cette générosité. Les donateurs les plus modestes auront à charge 100 % de leur don s'ils ne sont pas imposables. Le généreux mécène offrant 200 millions d'euros, quant à lui, bénéficiera d'un abattement d'impôt de 132 millions, compensés par l'État, donc par le contribuable. Pour être encore plus explicite, j'indique dès à présent que nous proposons d'amé...
...mier, l'article 8, autorise le Gouvernement à créer un établissement public afin de mener les travaux – mais vous avez dit, monsieur le ministre, que cet établissement ne serait peut-être finalement pas créé… On se demande à quoi sert alors ce projet de loi ! Il convient de rappeler ici qu'il existe déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés notamment de la rénovation des monuments historiques : le Centre des monuments nationaux et l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Ces deux établissements ont déjà mené des restaurations de grande ampleur et possèdent l'expertise suffisante pour conduire les opérations autour de Notre-Dame. De plus, l'association du diocèse et de la mairie de Paris n'est pas sans poser des questions, voire des difficultés....
...est d'accompagner la restauration de Notre-Dame de Paris. Il en va, je l'ai dit, de la préservation et de la promotion d'un patrimoine culturel unique, ainsi que de l'image de la France. Plus prosaïquement, je voudrais l'évoquer aussi, il est question du dynamisme de l'activité touristique, et même de l'activité économique en général. En effet, avec 14 millions de visiteurs, la cathédrale est le monument le plus visité d'Europe. Les choses étant ce qu'elles sont, cet aspect ne doit pas être négligé. Cependant, notre groupe estime que la nécessité de restaurer Notre-Dame de Paris et l'impératif d'efficacité ne doivent pas nous conduire à la précipitation. Or la rapidité avec laquelle le projet de loi nous a été soumis interroge notre capacité collective à proposer une réflexion aboutie, et surto...
Je ne reviendrai pas sur l'immense émotion qu'a soulevée l'incendie de Notre-Dame, monument le plus visité d'Europe, situé dans la circonscription dont j'ai l'honneur d'être le député, où habitent de nombreux passionnés du patrimoine, très attachés à Notre-Dame et, au premier chef, les riverains, qui habitent dans et derrière la rue du Cloître-Notre-Dame ainsi que les nombreux fidèles catholiques, qui s'y recueillaient régulièrement. Je veux simplement souligner ici que nous devons enco...
...du site et de ses abords, ainsi que la santé de ceux qui y travaillent ou y habitent. Enfin, je veux souligner que ce projet de loi ne répond pas à un objectif qui me paraît essentiel et auquel il faudra trouver une autre réponse. Il s'agit de porter un projet cohérent et visionnaire pour l'île de la Cité, qui est un joyau de notre civilisation et le berceau de Paris. L'accueil des visiteurs du monument le plus visité d'Europe est défaillant. À l'Hôtel-Dieu comme au Palais de justice, ou encore à la Préfecture de police, de grandes transformations sont portées par les ministères, mais sans vision commune. Les Parisiens se rendent de moins en moins sur l'île de la Cité malgré son historique marché aux fleurs. Nous devons conserver de la vie et des habitants dans les deux quartiers de l'île, et lu...
Je vous relis à mon tour l'article 11 de la Charte de Venise : « Les apports valables de toutes les époques à l'édification d'un monument doivent être respectés ». Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que l'apport du XIIIe siècle doit certes être respecté, mais qu'il faut aussi respecter celui du XIXe siècle – c'est-à-dire la flèche.
...le sous la haute autorité du Président de la République. L'amendement que nous proposons se nourrit de l'histoire. La souscription nationale dédiée à la Polynésie française en 1983 fut placée sous la haute autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, donc de la représentation nationale. Le 10 avril 1980, un décret autorise bien une souscription nationale pour la construction d'un monument à la mémoire du maréchal Jean de Lattre de Tassigny, mais elle est placée sous le haut patronage du Président de la République et non sous sa haute autorité. Par cette formule, le chef de l'État apporte un soutien symbolique à l'événement. Mais aucune loi, aucun décret depuis 1945 ne mentionne une haute autorité du Président de la République sur une quelconque souscription. En plaçant la souscri...
...actère inébranlable des politiques de protection patrimoniale que le monde entier nous envie. Nous voulons tous rassurer nos concitoyens sur les intentions du Gouvernement et du législateur sur le chantier qui doit être mené dans les règles de l'art, tout en s'adaptant aux réalités et aux contraintes de notre temps, comme Viollet-le-Duc le fit à son époque en proposant une conception nouvelle du monument sans rien enlever à sa cohérence historique. Mais ce contrat de confiance ne peut se nouer qu'à trois conditions : tout d'abord, en inscrivant précisément dans le texte le respect des principes fondamentaux de conservation-restauration, tels que formalisés par la doctrine internationale depuis l'élaboration de la charte de Venise en 1964.
S'il n'appartient pas au législateur de trancher pour savoir si la cathédrale doit être reconstruite à l'identique, nous devons donner des gages sur la finalité des travaux – ceux-ci doivent tenir compte de l'intérêt artistique et architectural du monument, tout en considérant chaque strate de son histoire. Nous ne reviendrons pas sur la tragique soirée du 15 avril qui est désormais un nouvel épisode douloureux de l'histoire du monument. Ensuite, nous nous devons de rassurer sur la place centrale que doit occuper le ministère de la culture dans la conception, le suivi et la réalisation des travaux. La création d'un établissement public ad hoc ne s...
C'est douloureux pour chacun d'entre nous, mais cette nuit-là fait désormais partie intégrante de l'histoire du monument. On ne peut pas nier cet événement : ce serait falsifier l'histoire et tronquer la lecture historique du monument. Il y a des personnes dont le métier est de réfléchir sur ces questions. N'engageons pas leur décision en inscrivant dans la loi des mesures que nous pourrions regretter par la suite. Faisons-leur confiance. Mettons-nous en situation de créer le comité scientifique, qui aura toute la...
Un mot de plus pour essayer de rassurer M. Le Fur. Nous avons voté, il y a quelques heures, un amendement à l'article 2, tendant à préciser que « les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument ».
Pour les Français, Notre-Dame de Paris, c'est bien plus qu'une magnifique cathédrale. Notre-Dame, c'est le coeur vibrant de la France. Notre-Dame, c'est un monument littéraire dont les pages s'enrichissent à chaque siècle, grâce à Gérard de Nerval, Victor Hugo, Louis Aragon, Chartes Péguy, Paul Claudel. Notre-Dame, c'est la voix de la France avec ses orgues mondialement connues, ses cinq claviers, ses 109 jeux et ses près de 8 000 tuyaux. Notre-Dame, c'est aussi le chant victorieux de la France. Comment ne pas penser à tous les Te Deum joués sur l'île de l...
… parce que vous êtes entouré d'experts, notamment de conservateurs du patrimoine et d'architectes des monuments historiques, mais aussi – pourquoi ne pas le dire ? – parce qu'en tant que membre du Gouvernement, vous êtes responsable devant le Parlement. Il ne s'agit donc pas de sous-estimer vos responsabilités mais au contraire de les reconnaître.
...server la cathédrale et son mobilier, dont l'État est propriétaire. Concrètement, cela revient à dire que les fonds récoltés par la Fondation Notre-Dame seront dévolus à l'État, pour ne pas dire captés par lui. Pourtant il ne fait aucun doute que les donateurs ont donné sciemment leur argent à cette fondation et non à la Fondation pour le patrimoine, ni à la Fondation de France, ni au Centre des monuments nationaux. Cette façon de procéder est d'autant plus étonnante que la Fondation Notre-Dame est tout à fait compétente pour participer à la restauration du patrimoine chrétien. J'ai entendu dire, monsieur le ministre, que vous ne vouliez pas que les donateurs soient floués et que vous étiez très attaché à ce que leurs dons soient respectés. Peut-être faudrait-il commencer par là : les dons qui o...