Interventions sur "monument"

...et article révèle aussi une grave méconnaissance des enjeux de notre temps, surtout lorsqu'il envisage de déroger aux règles en matière environnementale ou de participation du public, alors que la société est de plus en plus sensible à ces questions. Ce chantier donnerait l'occasion au plus grand nombre de nos concitoyens de s'emparer de ce débat. Cette volonté d'accélérer la reconstruction d'un monument qui a plus de huit siècles est davantage la traduction du souhait d'aller vite pour qu'il soit prêt pour les Jeux olympiques qu'une marque de respect pour l'édifice. Tout cela amoindrit la portée de la volonté politique exprimée. Voilà pourquoi nous nous opposons à votre demande d'habilitation et voterons contre cet article.

...ux règles existantes ou de les adapter ? D'ailleurs, déroger n'est pas du tout la même chose qu'adapter. Adapter signifie qu'on pallie l'insuffisance, la lourdeur ou la complexité des règles, auxquelles on a tous déjà été confrontés. Dans ma circonscription, c'est l'une de vos prédécesseurs qui a permis l'achèvement des travaux d'un prieuré multiséculaire, bloqués par des architectes en chef des monuments historiques. Pour autant, je ne regrette pas leur intervention, car leur avis a été extrêmement important et a contribué à la réussite de cette réalisation. Thierry Benoit a parlé des fameuses ZPPAUP : j'ai la chance d'avoir une église classée dans ma circonscription, ce qui a conduit un architecte des monuments de France à bloquer, pendant quelques semaines, voire quelques mois, le projet de ba...

Des promesses de dons, il y en a, mais on verra bien ce que l'on recevra. Cet amendement a tout au moins un avantage : il prévoit qu'en cas de surplus, l'on s'engage à interroger les donateurs pour savoir s'ils ne voient pas d'inconvénient à ce que leur don soit affecté à un autre monument. Néanmoins, Gilles Carrez vous a fait tout à l'heure une proposition autrement pertinente. Il serait en effet plus facile de contacter les entreprises et les grands donateurs en leur proposant de ventiler les sommes entre Notre-Dame et d'autres bâtiments ou de créer un fonds spécifique, afin que le ministère puisse optimiser l'emploi des dons. Cela vaudrait mieux que de se déchirer sur ces quest...

...e-Dame était l'incarnation d'un temps nouveau qui commençait et il est fondamental que sa reconstruction se fasse dans un esprit qui respecte les grandes questions qui animent aujourd'hui le débat public. De notre point de vue, les questions environnementales, éthiques, démocratiques et sociales ne sont pas un à-côté, mais elles doivent faire partie fondamentalement du projet. L'édification de ce monument a duré 107 ans et c'est un péché d'orgueil que de prétendre pouvoir le restaurer en cinq ans, surtout pour des motifs absolument utilitaristes – ce délai de cinq ans correspond, en effet, simplement à l'ouverture des Jeux olympiques. Tout cela, comme je l'ai dit, dégrade la portée du geste. Ce projet de loi présenté en urgence symbolise un empressement de mauvais aloi. Plutôt que de nous en teni...

La France compte beaucoup de monuments. Il y a bien évidemment Notre-Dame, qui est le plus emblématique, mais il y a aussi des monuments politiques, comme l'accord de Paris sur le climat. Le présent amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Béatrice Descamps, tend à intégrer une préoccupation écologique dans le texte et à donner une dimension environnementale aux travaux liés à la restauration et à la reconstruction de Notre-D...

... l'affectataire, à savoir le diocèse de Paris, mais également tous les amoureux de la cathédrale, ces nombreux touristes, puissent la retrouver au plus vite, comme ils en ont d'ailleurs exprimé le souhait lors des auditions. Nous voulons que ce chantier ne subisse aucun délai, car il ne faut pas que la cathédrale se détériore plus qu'elle ne l'est aujourd'hui. Nous connaissons tous, en effet, des monuments historiques qui ont souffert de retards de chantier et qui sont dégradés plus que nécessaire – c'est notamment le cas du Parlement de Bretagne, qui a connu des soucis de cette nature.

...estauration, avec un très haut niveau d'exigence, à la hauteur de l'importance artistique et historique de l'édifice. Nous ne nous précipiterons pas et nous saurons prendre en compte l'avis des professionnels du patrimoine, des conservateurs restaurateurs, des architectes, des historiens, des universitaires et de tous ceux qui oeuvrent à l'entretien, à la conservation et à la restauration de nos monuments. Nous saurons les écouter et leur faire confiance, grâce au conseil scientifique dont nous avons voté la création à l'article 8. Nous conduirons un chantier exemplaire qui, je l'espère, sera très suivi. Il montrera l'excellence française – celle de notre patrimoine et de nos métiers d'excellence. Par ailleurs, j'ai bien entendu notre président de commission rappeler les moyens du Parlement pour...

Mme la rapporteure, vous réclamez des experts, or ceux-ci se sont très clairement exprimés dans une tribune signée par 1 170 d'entre eux. Il se trouve que nous connaissons tous un certain nombre de ces signataires, architectes des bâtiments de France, conservateurs des monuments historiques, etc.

Ils nous disent ceci : « Le monde nous regarde. Il ne s'agit pas d'un geste d'architecture mais de millions de gestes, humbles et experts, gouvernés par la science et le savoir, dans le cadre d'une politique patrimoniale renouvelée, ambitieuse et volontariste, soucieuse de chaque monument, qui redonneront à la cathédrale d'Hugo, de Viollet-le-Duc, la nôtre, la vôtre, sa place et sa fonction dans l'histoire et dans l'avenir. » Mes chers collègues, en rompant avec tout cela, en rompant avec toutes les règles, en rompant avec toutes les occasions de garantie et de protection, nous faisons courir des risques à Notre-Dame : voilà ce qui m'inquiète ! C'est pourquoi cet article est redo...

...tauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de prévoir aussi qu'en cas de dépassement des dons par rapport au montant des travaux de reconstruction, la différence puisse être affectée à d'autres biens de notre patrimoine ? Voilà quelques mois, en effet, un hebdomadaire révélait que, si nous ne faisons rien, ce sont quelque 5 000 édifices qui risquent, à terme, de rejoindre la longue liste des monuments français en danger. À l'heure où, plus que jamais, nous avons besoin de connaître nos racines, il me semble indispensable de permettre aux Français, sensibilisés à notre culture grâce au dramatique incendie qui a dévasté Notre-Dame de Paris, de sauver des pans entiers de cette culture, de notre histoire et, évidemment, de notre identité. Les surplus de dons devraient donc tout naturellement per...

L'article 3 définit les modalités de la souscription, en désignant notamment différents organismes que chacun ici connaît – le CMN, Centre des monuments nationaux, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. Je tiens à saluer la rapidité avec laquelle le dispositif de collecte de dons a été mis en place. Il a permis, et permet encore, de mobiliser les moyens nécessaires à cette collecte, tout en concourant à sa sécurisation et, nous l'espérons, à sa transparence. Je voudrais évoquer l'avenir des dons, leur uti...

Il tend à substituer un mot à un autre, mais ces deux mots ont leur importance quant au temps imparti à la remise des dons. En effet, une gestion saine et transparente impose que les dons collectés par l'État, le Centre des monuments nationaux et les trois fondations soient reversés exclusivement à l'établissement public désigné pour assurer la restauration et la conservation de la cathédrale. Une fois constitué, cet établissement devient le seul organisme en mesure de gérer les fonds recueillis. Nous proposons donc de remplacer le mot « ou » par le mot « puis », pour préciser que les dons ne sont pas versés à l'État ou aux ...

Cet amendement, que je présente au nom du groupe MODEM et apparentés, vise à asseoir le principe d'affectation sur une base conventionnelle nécessaire pour respecter l'autonomie et la spécificité des fondations et sécuriser les dons. En effet, à la différence du Trésor public et du Centre des monuments historiques, visés par l'article 3, les fondations reconnues d'utilité publique sont des personnes morales de droit privé dont la finalité d'intérêt général ne remet pas en cause l'autonomie ni la pleine jouissance de leur capacité juridique. Ces fondations ont agi spontanément, avec les moyens qui leur sont propres, dès la survenance de l'événement. Leur réputation et leur spécificité leur ont ...

Il vise à permettre au Centre des monuments nationaux, aux trois fondations reconnues d'utilité publique chargées des opérations de collecte, ainsi qu'aux personnes morales et physiques, de mettre en place des conventions avec l'État ou l'établissement public pour fixer les modalités précises de versement des fonds collectés, au cas par cas, dans le respect de l'objet de la souscription. Les conventions prévoiront également une informatio...

Cet amendement, que nous sommes nombreux à avoir cosigné au sein du groupe La République en marche, est identique à celui que vient de défendre Mme Mette. Il vise à permettre au Centre des monuments nationaux et aux trois fondations reconnues d'utilité publique de mettre en place des conventions avec l'État ou l'établissement public. Ces conventions permettront en particulier de confier aux organes collecteurs la mission d'informer les donateurs avec lesquels elles ont tissé une relation de confiance construite sur leur réputation et leur spécificité. Cela pourra rassurer ces derniers sur l...

En commission nous avons longuement discuté de la question de l'affichage et de l'installation temporaire d'affiches publicitaires sur des monuments en rénovation. S'agissant de Notre-Dame, il n'est pas souhaitable que l'édifice devienne le support de publicités. C'est pourquoi notre groupe souhaite que les ordonnances encadrent l'affichage et interdisent l'affichage publicitaire.

...supprimer la mention de l'établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Je ne suis en effet pas certain qu'il faille absolument créer un établissement public ad hoc. Les donateurs, en versant pour la reconstruction de Notre-Dame, n'entendent pas recréer un monstre administratif alors que des établissements publics tels que le Centre des monuments nationaux peuvent très bien faire l'affaire – ne sont-ils pas déjà chargés de restaurations d'envergure comme l'Hôtel de la Marine ou le château de Villers-Cotterêts ?

Les dérogations prévues à l'article 9 ne sont pas extrêmement précises et, en l'état, ne peuvent pas nous permettre de savoir quelle sera l'étendue d'une loi qui semble de plus en plus d'exception. C'est pourquoi nous tenons à préciser qu'il ne sera pas possible au Gouvernement de déroger à l'article L581-4 du code de l'environnement interdisant la publicité sur des monuments classés. Ce même code, dans son articleL. 581-9, permet cependant de demander l'autorisation d'afficher des publicités sur les échafaudages, laquelle est accordée ou non par la direction régionale des affaires culturelles, madame la rapporteure y a fait référence tout à l'heure. En suivant la logique initiale de cet amendement, nous proposons quant à nous l'interdiction d'un tel dispositif en c...

Cet amendement va dans le même sens. Il s'agit d'éviter toute dérogation au code de l'environnement qui permettrait un affichage publicitaire sur des bâches, non seulement aux abords de Notre-Dame mais sur l'édifice lui-même. La réglementation concernant les monuments classés est très précise. En tant qu'élue de Paris, vous comprendrez ma volonté de prendre date dès maintenant. Lorsque je vois les dérogations autorisées pour les Jeux olympiques, je ne souhaite pas que Notre-Dame soit comme d'autres lieux historiques, abîmée pour des raisons de rentabilité. Actons dès maintenant que, dans les ordonnances que vous prendrez, les dispositions du code de l'envir...

Monsieur le ministre, la DRAC intervient sur une seule partie. Dans l'amendement que j'ai présenté, il est bien précisé qu'il ne sera pas possible au Gouvernement de déroger à l'article L. 581-4 du code de l'environnement qui interdit la publicité sur des monuments historiques. La réponse de Mme la rapporteure est assez hallucinante puisqu'elle nous explique qu'elle partage le constat qui est fait, tout en donnant un avis défavorable sans expliquer pourquoi. On voit donc bien qu'il y a un problème quelque part. Cela laisse ouverte la possibilité que des bâches publicitaires de toutes sortes soient installées sur ce monument. Tout cela ne nous rassure pas e...