Interventions sur "monument"

...er une pelote de laine, ce qui m'affole terriblement. Monsieur le ministre, vous dites qu'on n'a pas besoin d'inscrire cette interdiction dans la loi. Mais vous vous trompez puisque le Gouvernement auquel vous appartenez nous a dit exactement l'inverse avec la loi sur les Jeux olympiques. Vous savez bien, monsieur le président de la commission, que les publicités seront autorisées aux abords des monuments historiques pendant les Jeux olympiques dans un calendrier très précis. J'ai tenté de me battre contre cette mesure, mais je n'ai pas obtenu gain de cause. Monsieur le ministre, nous vous demandons d'inscrire dès maintenant dans la loi que ces publicités seront interdites. Jusqu'à présent, nous nous dirigions vers une abstention bienveillante sur ce texte tout en restant très vigilants. Mais v...

... d'une niche fiscale pour feindre un acte de solidarité et redorer leur image, ainsi que celle de leur entreprise. Nous croyons, au contraire, qu'il est indispensable qu'une contribution obligatoire soit mise en place pour assurer un financement direct d'une partie des travaux. Par ailleurs, les plus gros patrimoines qui seront mis à contribution bénéficient du rayonnement de la France et de ses monuments historiques, en ce qu'ils attirent de nombreux touristes et donnent ainsi de la valeur à leur patrimoine, notamment foncier. Il paraît donc normal qu'ils contribuent à hauteur de leurs revenus tirés de ce patrimoine pour entretenir celui de l'État, donc le nôtre.

... Notre-Dame de Paris veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés à optimiser l'insertion architecturale et paysagère et à réduire l'impact sur le cadre de vie environnant. Cette proposition, si elle n'interdit pas, impose une vigilance et une attention particulière à l'insertion et à la bonne harmonie globale de ces affichages aux abords du monument.

...x moyens qu'il conviendrait d'investir pour assurer sa préservation et sa restauration. Sept Français sur dix jugent urgente la sauvegarde de notre patrimoine. Nous souhaitons, par cet amendement, signaler au Gouvernement qu'il est impératif de prendre la mesure de la défaillance de la politique publique de gestion du patrimoine : en dix ans, le budget consacré au patrimoine architectural et aux monuments est passé de 440 à 332 millions, ce qui représente une amputation de 25 % ! Cette diminution budgétaire a des conséquences importantes : le patrimoine se dégrade de façon spectaculaire. Les pansements qui ont été inventés pour déresponsabiliser l'État, tel le loto du patrimoine, ne suffiront jamais à compenser ces manques. D'autres accidents sont à prévoir si le patrimoine n'est plus une préocc...

...ité de la cathédrale. Cette réalité, hélas, ne concerne pas seulement Notre-Dame et nous avons besoin d'une analyse rigoureuse de la situation afin de pouvoir y remédier efficacement. Cet amendement tend, par conséquent, à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, un rapport relatif aux moyens consacrés par l'État à la sécurité des monuments historiques dont il est propriétaire et qui relèvent du ministère chargé de la culture.

Troisième erreur, vous dérogez à toutes les règles, notamment celles prévues à l'article 9, destinées à protéger nos monuments historiques. Hélas, elles ne pourront protéger Notre-Dame, ce que nous déplorons. Pour toutes ces raisons, nous restons dubitatifs.

Sur de nombreux bancs, nous avons le sentiment d'une occasion manquée. Il est pourtant rare de voir, à l'Assemblée nationale, toutes les sensibilités partager à ce point, et de manière tout à fait sincère, la volonté de participer à un travail commun de reconstruction, à la suite d'un accident malheureux, qui fut pour beaucoup traumatisant et qui a révélé l'importance que ce monument, Notre-Dame de Paris, avait dans l'histoire et dans le coeur de nombre de nos concitoyens et concitoyennes, et même au-delà. Il symbolise en effet, par les prouesses techniques et humaines que sa construction a nécessitées et par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, l'expression d'une intelligence tant de l'esprit que de la matière et une technicité humaine qui est...

...e française à partir du XIIIe siècle. Au-delà de sa dimension religieuse, ce chef-d'oeuvre gothique, élément majeur du patrimoine architectural de France et d'Europe et haut lieu de notre histoire, a accueilli bien des événements de portée nationale qui la lient de façon indissociable à notre histoire et aux Français. Sa valeur patrimoniale a été reconnue par son classement, en 1862, au titre des monuments historiques et par son inscription, en 1991, au patrimoine mondial de l'UNESCO. Elle est, avec plus de treize millions de visiteurs par an, le monument le plus visité d'Europe. Vous connaissez les faits qui sont à l'origine de notre réunion aujourd'hui. Le lundi 15 avril, peu avant dix-neuf heures, un violent incendie s'est déclaré dans la partie supérieure de la cathédrale et s'est rapidement ...

...re certains discours dominants, de l'exceptionnel attachement des Français à leur patrimoine. Pour un pays que l'on dit en proie à la dépréciation de lui-même, l'histoire constitue une valeur refuge, une source de fierté et même, parfois, d'orgueil national. Ainsi le choix qui a été fait, à partir de 2012, de réduire le budget de l'État consacré au patrimoine fut non seulement désastreux pour nos monuments historiques, mais aussi contraire à la passion des Français pour ces lieux qu'habite notre mémoire. La restauration de Notre-Dame représente de formidables enjeux. Je me suis étonnée, à cet égard, de certains propos du Président de la République, qui veut rendre Notre-Dame « plus belle qu'avant » et qui a fixé, bien vite, un calendrier raccroché à l'échéance des Jeux olympiques de 2024. Si nous...

... moitié d'entre eux, ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu, se trouvent de facto exclus du dispositif de soutien fiscal. Nous avons donc fait, en commission des finances, un certain nombre de propositions, que nous défendrons de nouveau, pour que tous ceux qui le souhaitent puissent participer à cet élan de solidarité. Nous le savons, les Français sont attachés au patrimoine, à nos 42 292 monuments historiques répartis sur l'ensemble du territoire. Mais ils sont également sensibles à l'idée que cet effort sans égal puisse avoir des répercussions sur le petit patrimoine. Les promesses de dons s'élèvent déjà à plus d'un milliard, alors que le budget de financement du patrimoine bâti atteint, quant à lui, 637 millions, dont 326 seulement proviennent du ministère de la culture… J'ajoute, à ce ...

...jet de loi, en particulier au sujet des habilitations prévues par les articles 8 et 9. L'article 8 autorise le Gouvernement à créer un établissement public ad hoc, chargé de conduire les travaux. Est-il bien pertinent de créer un nouvel établissement alors qu'il existe déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés de la conservation, de la rénovation et de la valorisation des monuments historiques ? Quant à l'argument portant sur la limite d'âge applicable à la fonction publique, il n'est pas sérieux, ou alors, je ne sais pas ce qu'il y a derrière ! Le flou le plus total entoure la composition du nouvel établissement public puisque le Gouvernement agit par voie d'ordonnance, ce qui n'est pas non plus tolérable : nous devons être en mesure de savoir, avant la création de cet ét...

...À mon sens, nous devons impérativement nous référer à la charte de Venise. Ce texte fondateur, reconnu internationalement et que la France a signé dès 1964, a été suivi par un certain nombre d'avancées portées notamment les différents comités que sont le Conseil international des musées (ICOM), le Conseil international des musées-Comité pour la conservation (ICOM-CC), le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), qui ont fixé une déontologie et un cadre à la notion de conservation-restauration, terme unique qui permet de regrouper toutes les activités relevant de la conservation, qu'elle soit curative ou préventive – sur le chantier, on a d'ores et déjà mené un certain nombre d'...

...ur l'objectif de rebâtir Notre-Dame en un temps record, même si, à ce stade, le diagnostic architectural global ne fait que commencer. Au-delà des encouragements fiscaux et des mesures dérogatoires de ce projet de loi qui vise à faciliter les travaux de restauration, un chantier d'une telle envergure représente une opportunité exceptionnelle pour une aventure humaine collective, respectueuse d'un monument emblématique. Notre pays regorge de talents, notamment dans les métiers d'art qui sont les étendards d'un savoir-faire à la française, ainsi que de femmes et d'hommes prêts à s'investir dans ce grand chantier. Aussi aimerais-je savoir si, dans le cadre de la souscription qui a été lancée, une place particulière sera donnée aux artisans qui souhaiteraient contribuer à ce grand chantier, que ce soi...

...e loi, le cadre du grand chantier qui permettra de reconstruire Notre-Dame, grâce à la générosité des nombreux donateurs. Le projet de loi, en créant un établissement public qui aura la charge de mener le chantier, garantira une efficacité et une coordination au plus haut niveau, pour s'assurer des objectifs ambitieux, même si notre priorité est de bien reconstruire Notre-Dame. Notre-Dame est le monument le plus visité d'Europe, ce qui a des conséquences extraordinaires sur l'île de la Cité. Nous devons profiter du chantier pour améliorer l'accueil et la sécurité des visiteurs et des pèlerins. Nous ne devons pas oublier non plus les cinquante commerçants et les mille riverains qui font intégralement partie de la vie autour de la cathédrale. L'État doit se montrer exemplaire, en les indemnisant et...

... du patrimoine, les entreprises, le diocèse, la mairie – avant de passer à la restauration des parties endommagées. Et je rejoins également les propos de Raphaël Gérard sur l'expression « conservation-restauration », qui a du sens et correspond à des attentes des professionnels. Sur le fléchage des dons, il est prévu que les dons qui sont collectés par différentes fondations et par le Centre des monuments nationaux soient réunis dans deux fonds de concours, l'un national et l'autre international. Les fonds des collectivités territoriales iront donc, monsieur Testé, au fonds national. Monsieur Le Bohec, je vous remercie d'avoir cité tous ces beaux métiers qui serviront à la conservation-restauration de Notre-Dame de Paris. Cela m'a permis de me rappeler que mon grand-père était menuisier et mon g...

...de ce qui a été fait après l'incendie de la cathédrale de Nantes, dont la charpente a été compartimentée pour éviter qu'une telle catastrophe ne se reproduise. J'entends que vous souhaiteriez la retrouver dans l'état où nous la connaissions le matin du 15 avril et je comprends votre attachement. Néanmoins, j'ai lu et entendu de nombreux architectes qui expliquent que, pour conserver-restaurer un monument historique, il faut connaître de fond en comble l'édifice, mais aussi l'histoire de sa construction et son environnement. Même si nous sommes tous attachés à l'image que nous avions de Notre-Dame et à son histoire, il ne faut rien écarter, dans la mesure où le diagnostic n'a pas encore été établi. Enfin, madame Mette, la charte de Venise est très claire sur la question de l'entretien, lequel fai...

Le vocabulaire est important. Une restauration à l'identique s'appelle une restitution. C'est un geste particulier, qui ne relève plus tout à fait des codes déontologiques et de réflexion d'une opération de conservation-restauration. Cette conservation-restauration impose de tenir compte de l'histoire du monument. C'est extrêmement important. Les interventions de Viollet-le-Duc ont ainsi fait l'objet de nombreuses discussions. Qu'on le veuille ou non, ce qui s'est passé le 15 avril fait désormais partie de l'histoire du monument. Comme le disait Cathy Racon-Bouzon, la réflexion doit être menée par les gens de l'art – conservateurs, restaurateurs, historiens – et c'est à eux qu'il appartient de retenir le ...

Si douloureux soit-il, nous devons intégrer le fait que, comme d'autres épisodes de la Révolution française, le 15 avril est un moment constitutif de l'histoire du monument.

Je partage votre préoccupation et je ne pense pas être la seule. Le sujet a souvent été évoqué. Lors de leur audition, les Compagnons du devoir, le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que la Chambre des métiers et de l'artisanat ont en effet tous souligné les difficultés rencontrées pour amener les jeunes à s'engager dans ces métiers liés aux travaux de restauration. Toutefois, cette mesure relève du domaine réglementaire. Nous avons beaucoup parlé de ces aspects avec l'architecte en chef de la cathédrale : il réfléchit à la façon d'organiser tout cela sur ...

Cet amendement vise à asseoir le principe d'affectation des fonds collectés sur une base conventionnelle, nécessaire pour respecter l'autonomie et la spécificité des fondations et pour sécuriser les dons. À la différence du Trésor public et du Centre des monuments nationaux visés par l'article 3, les fondations reconnues d'utilité publique sont des personnes morales de droit privé, dont la finalité d'intérêt général ne remet pas en cause l'autonomie et la pleine jouissance de leur capacité juridique. Ces fondations ont agi spontanément, avec les moyens qui leur sont propres, dès la survenance de l'événement. Leur réputation et leur spécificité leur ont p...