Interventions sur "monument"

...sisté au filtre de l'article 40, mais il n'en reste pas moins absolument nécessaire d'imaginer ensemble un tel dispositif. Que se passera-t-il si, à la fin des opérations de restauration, il reste un surplus dans le fonds issu de la souscription nationale ? J'avais proposé qu'il soit possible de le redistribuer, à partir d'une liste établie par le ministère de la culture, afin qu'il profite à des monuments inscrits au titre des monuments historiques qui en auraient besoin. Cela me semblait de bonne politique mais l'administration de l'Assemblée nationale n'a pas retenu cette possibilité. Il est nécessaire d'imaginer un tel cas de figure, même si nous n'en sommes pas là.

Ne nous méprenons pas : l'idée n'est pas d'écarter le diocèse, mais de ne pas l'associer aux décisions relatives à la maîtrise d'ouvrage. C'est là mon seul objectif, monsieur Le Fur. Je ne conteste nullement la nécessité de consulter le diocèse sur la dimension cultuelle et sur l'usage du monument.

...édrale de Strasbourg, en 1870 puis en 1944. Transmettre les savoirs et les savoir-faire, les mobiliser de façon massive pour faire face à des chantiers de grande ampleur, constitue un défi redoutable. Former est donc essentiel. C'est la clé qui permettra de réconcilier le temps court – celui de l'urgence à protéger et à restaurer la toiture – et le temps long – celui qui consiste à redonner à ce monument toute la splendeur que mérite un joyau national. De même, il faudra mobiliser toutes les structures qui, au fil des vicissitudes de l'histoire, ont su faire face à des opérations de sauvetage similaires. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, a évoqué à juste titre ce matin la Fondation de l'Œuvre Notre-Dame de Strasbourg, qui, je le rappelle, a été ...

Je souhaite soulever deux points concernant l'article 2. Premièrement, ce projet constitue une opportunité pour mettre en valeur les formations de qualité qui existent en France. Le financement à destination des jeunes apprentis et lycéens, pour Notre-Dame, pourra rayonner et profiter à l'ensemble des monuments historiques, en France et en Europe. Ces compétences, il importe de le souligner, vont au-delà du chantier de Notre-Dame. Deuxièmement, j'avais moi-même défendu, en commission, un amendement soulevant la question des surplus et visant à ce que, le cas échéant, les excédents soient attribués aux monuments historiques. Pour autant, je vous invite à la plus grande prudence, car à chaque fois qu'il...

...t, tant le chantier est d'une ampleur considérable. Il est cependant peut-être temps de réfléchir à la redistribution des fonds supplémentaires qui pourraient être perçus à la suite de ce dramatique incendie. Ne serait-il pas possible, par exemple, que le ministère de la culture établisse une liste et ventile les éventuels surplus au bénéfice des 86 cathédrales françaises ? Je rappelle que 3 500 monuments historiques sont en péril. Peut-être serait-il nécessaire d'établir un plan d'urgence pour le patrimoine religieux français, qui souffre tant. Nos compatriotes doivent savoir que seuls 7 % des dons vont au patrimoine. Je plaide pour que la prise de conscience consécutive à l'incendie de Notre-Dame de Paris serve à une réflexion globale sur notre patrimoine en danger. Ne pourrait-on faire un ajou...

Depuis plusieurs législatures, nous arrivons à dégager annuellement quelque 300 millions d'euros pour l'entretien et la restauration de l'ensemble de nos 45 000 monuments protégés, dont la moitié appartiennent à des collectivités locales. S'agissant des cathédrales, l'État est propriétaire de 87 d'entre elles, et il consacre une trentaine de millions par an à leur entretien. Au-delà de ces cathédrales propriétés de l'État, il en est qui appartiennent aux collectivités territoriales. Je pense à celle de Noyon ou encore à celle, magnifique, de Laon. Là aussi, l'Éta...

Je voulais réagir aux propos que j'ai entendus sur les bancs opposés. Tout le monde ici est d'accord pour rebâtir ce magnifique monument ; cela s'impose comme une évidence. Toutefois, la reconstruction ne doit en aucun cas être récupérée par l'un ou par l'autre. Je vous rappelle que nous sommes ici dans une enceinte républicaine et que la France est une république laïque. Cet hémicycle n'est pas le lieu pour faire la promotion d'une quelconque religion. Ce serait restrictif, considérant l'émotion légitime partagée par l'ensemble d...

Monsieur le ministre, il est très important en effet de rassurer les donateurs, comme vous l'avez déclaré vous-même dans Le Parisien : « La gestion de ces dons sera totalement transparente. Ils iront à Notre-Dame de Paris, pas à autre chose. On ne peut pas trahir les donateurs qui aident la cathédrale mais ne veulent peut-être pas donner pour un autre monument. » Ce qui est vrai, c'est que l'article 2 permet de financer la restauration, donc la conservation de Notre-Dame de Paris, puisque ce monument devra toujours faire l'objet d'une conservation, ainsi que la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Mon amendement vise à préciser que les fonds recueillis seront exclusivement fléchés su...

...annonçant qu'elle allait présenter un amendement en ce sens. Nous défendons néanmoins le nôtre qui vise donc à créer un conseil scientifique international afin de pouvoir compter sur une expertise au niveau mondial à l'occasion de la création éventuelle de l'établissement public. Nous entendons en outre préciser que ce conseil scientifique comprendrait, notamment, des représentants du Centre des monuments nationaux, de l'OPPIC, de la DRAC… , autant d'acteurs habituellement dédiés à la conservation et à la restauration du patrimoine et en particulier à la maîtrise d'ouvrage. Enfin, nous souhaitons que la loi prévoie que ce conseil scientifique international formule des avis sur les décisions relatives à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et qu'elle prévoie que ces avis seront c...

Le présent amendement, quelque peu similaire au précédent, envisage la création d'un conseil scientifique composé d'experts – architectes en chef des monuments historiques, conservateurs en chef des monuments historiques, représentants du Centre des monuments nationaux – , et chargé d'émettre un avis sur toute décision de l'établissement public relative à la maîtrise d'ouvrage. Ce serait pour nous une garantie indispensable à la préservation de l'édifice et au respect des règles patrimoniales – d'autant plus indispensable, d'ailleurs, monsieur le minis...

...otre souhait de respecter les canons de l'architecture gothique et néogothique. Néanmoins, comme je l'ai dit tout à l'heure, il n'appartient pas au législateur de fixer les caractères artistiques d'une telle restauration. Je vous encourage à rencontrer une personne passionnante dont j'ai fait la connaissance de matin, M. Philippe Plagnieux, historien de l'art du Moyen-Âge, qui parle fort bien des monuments gothiques et néogothiques. S'agissant des amendements identiques, je considère que ce n'est pas au législateur mais aux experts de la profession qu'il appartient de proposer des projets pour la restauration. Par ailleurs, le sujet est prématuré puisque le diagnostic des dégradations et des travaux à effectuer n'a même pas commencé. L'avis est donc défavorable.

Si un établissement public est en effet créé un jour, il doit être assisté, évidemment, d'un comité scientifique, tant il est vrai que Notre-Dame, ce n'est pas le Grand-Paris, ce n'est pas n'importe quel monument. Notre-Dame, pour citer Péguy, c'est : « [… ] celle qui s'élève au coeur de la cité, « Dans sa royale robe et dans sa majesté, « Dans sa magnificence et sa justesse d'âme. » Et, pour elle, il faut une reconstruction respectueuse de son allure. En outre, la présence d'un comité scientifique au coeur de l'établissement public ne doit pas être optionnelle mais bien obligatoire et ce comité doit...

... des métiers d'art en France, marqué par sa grande diversité puisqu'il ne comporte pas moins de 281 métiers. D'ailleurs, le sujet de la formation professionnelle soulève de nombreuses interrogations. J'y reviendrai. Aujourd'hui, un tailleur de pierre, quand bien même il aurait atteint le sommet de son art, n'a pas forcément la possibilité de contribuer à la restauration et à la conservation d'un monument historique. Il sera parfois nécessaire d'adapter les pratiques de certains artisans d'art pour qu'ils puissent participer à un chantier dans les règles de l'art définies pour la restauration et la conservation du monument. Il faudra sans doute, par ailleurs, faire appel à des compétences qui ont disparu ou qui n'appartiennent plus qu'à un effectif trop restreint dans les entreprises susceptibles...

Chers collègues, je pense que nous sommes nombreux à partager votre préoccupation. Lors de leur audition, les représentants des Compagnons du devoir, du Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques et de la chambre des métiers et de l'artisanat ont tous souligné les difficultés rencontrées pour amener les jeunes à s'engager dans ces métiers liés aux travaux de restauration. Nous sommes quasiment sûrs que ce chantier constituera une opportunité formidable pour susciter des vocations. Néanmoins, la mise en place d'un chantier-école ne relève pas de la loi mais du domaine réglemen...

J'ai exprimé depuis ce matin mes inquiétudes sur cet article. J'ai certes entendu, monsieur le ministre, toutes vos tentatives, que je crois sincères, pour rassurer… Je voudrais rappeler à ce stade de la discussion que, par essence, le statut du monument historique classé est déjà dérogatoire en ce sens qu'il permet de déroger au code de l'urbanisme, au code de la construction et de l'habitation et à diverses règles d'accessibilité, ainsi qu'à de nombreux autres codes en vigueur.

Si cet amendement ne change pas grand-chose au fond du texte, il a le mérite de préciser que les opérations dont nous discutons visent à « préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument ». Cela nous place, encore une fois, dans le sillage de la charte de Venise et des textes qui ont pu être élaborés par la suite. Permettez-moi de faire une remarque importante que je n'ai pas encore entendue au cours de nos débats : le 15 avril, si funeste soit-il, fait dorénavant partie aujourd'hui de l'histoire du monument. Nier cette étape douloureuse de son histoire serait, à mon avis, un no...

...élégué sa signature. Le préfet peut déjà prendre l'avis consultatif de l'Inspection des patrimoines et, depuis la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine – LCAP – s'appuyer sur l'avis consultatif de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture. Les services du ministère de la culture n'ont donc pas de pouvoir propre d'opposition dans le domaine des monuments historiques : ils ne sont que les conseils du préfet ou du ministre. Par ailleurs, le délai d'instruction, tel qu'il est prévu aujourd'hui dans le code du patrimoine, reste un délai maximum. Dans la pratique, il est rarement atteint : on reste largement sous les délais maximums affichés dans la loi. En outre, des procédures d'urgence sont déjà prévues, qui ont permis, lors de sinistres récents,...

… à savoir aux règles en matière de monuments historiques, d'urbanisme, d'environnement, de construction, de commande publique, de domanialité, de voirie ou de transport. Cet article fait échapper à toutes les règles. On se prive ainsi de réflexion, de compétences, de garanties. Pourquoi ? Pour aller vite ! Pour respecter l'impératif fixé par le Président : cinq ans, les Jeux olympiques ! Le culte de la vitesse est complètement inadapté à c...

...ions, est le triomphe de tout ce qui ne va pas. Pourquoi des dérogations ? Les règles et les procédures en usage ne seraient-elles pas bonnes ? Si c'est le cas, il faut les changer. Sinon, en y dérogeant, vous les affaiblissez. Pourquoi, aussi, un tel démembrement avec cet établissement public d'État, alors que vous disposez d'une administration compétente ? Pourquoi une telle hâte à restaurer un monument de huit siècles ? Nous n'avons pas besoin de précipitation. Je ne suis pas d'accord avec ceux qui abordent ce débat en posant la question de la restauration à l'identique. Nous avons besoin de temps, de projets et de réflexion, nous n'avons pas besoin d'exceptions – je mets le mot au pluriel – , nous n'avons pas besoin de dérogations, nous n'avons pas besoin de démembrement administratif et, les...

...s long. J'aurais aimé que notre nouveau et jeune président, au lendemain de ce grave événement, inscrive sa politique dans le temps long. Nous parlons d'une cathédrale multiséculaire – plus de huit siècles d'existence ! – , qui a vu se succéder des générations de bâtisseurs, de pèlerins, de Français, d'Européens et de visiteurs du monde entier. Je voterai contre l'article 9 car, s'il s'agit d'un monument d'exception, alors, nous devons prendre le temps et le recul nécessaires pour établir le diagnostic permettant de prendre les bonnes mesures. Lorsque je vois ce qu'on fait endurer, je dis bien endurer, à nos concitoyens, dans nos contrées et nos villes, au nom du patrimoine ! Grâce à son château, il y a à Fougères, aux marches de Bretagne, une ZPPAUP – zone de protection du patrimoine architectur...