Interventions sur "municipale"

L'objectif de l'amendement est de permettre aux polices municipales de prendre en charge les personnes en état d'ivresse sur la voie publique, afin d'assurer leur sécurité, tout comme celle des riverains et des passants.

Avis défavorable : il existe déjà une médaille, celle de la sécurité intérieure avec agrafe « police municipale ».

Votre amendement est satisfait par la proposition de loi. Les personnes manifestement ivres sur la voie publique seront prises en charge par la police municipale et seront emmenées dans des locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale pour leur dégrisement. Avis défavorable.

Comme chacun des collègues de mon groupe, je me réjouis que ce soit notre majorité et ce gouvernement qui permettent la création d'une véritable police municipale à Paris. Contrairement à toutes les grandes villes, la capitale n'en disposait pas, malgré la montée préoccupante des incivilités et la dégradation de la tranquillité publique. Heureux de constater que la maire de Paris se soit finalement rangée à cette idée, nous avons tous à coeur que cette police soit au plus près des besoins des Parisiens, utile, efficace et formée. À travers de nombreux ame...

Ces trois amendements, dont les premiers signataires sont Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Arnaud Viala, visent à transmettre au maire la liste des personnes inscrites au FPR – fichier des personnes recherchées – résidant dans sa commune, afin que celui-ci puisse éventuellement la communiquer au directeur de la police municipale.

...déjà et elles ont été largement mises en avant dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, ce dispositif lancé par Gérard Collomb quand il était encore ministre de l'intérieur et avant qu'on ne lui fasse quelques reproches concernant l'affaire Benalla. À la faveur de cet amendement et de la présence du ministre, j'aimerais poser une question : où en sont ces partenariats entre la police municipale et la police nationale – ou la gendarmerie nationale, en fonction des territoires ? Il était prévu que la police de sécurité du quotidien soit évaluée dès sa mise en place. Nous aimerions donc savoir ce qui fonctionne ou pas, ce qu'il faudrait changer, améliorer, retirer, arrêter, ajouter – bref nous aimerions savoir comment évolue ce genre de partenariat et la manière dont s'y intègrent les con...

Je ferai deux remarques sur cet amendement. Premièrement, il est délicieux de voir d'anciens élus socialistes parisiens, reconvertis en marcheurs, plaider pour une police municipale à laquelle ils se sont tant opposés lorsqu'ils siégeaient dans la majorité municipale socialiste. Deuxièmement, il serait en effet nécessaire de dresser le bilan de ces patrouilles mixtes. S'agissant de l'une des villes citées comme exemple par l'exposé sommaire de l'amendement, Beauvais, un article publié titre que « les patrouilles mixtes agacent les policiers municipaux » et que les agents de...

Alors qu'il est question de lever certains seuils pour la mise en commun des polices municipales, je vais reposer une question qui ne me semble pas complètement farfelue : où en est la police de sécurité du quotidien ? Nous parlons de transfert à la police municipale, de coordination, d'architecture, de la manière de faire en sorte que les uns et les autres ne se marchent pas sur les pieds et soient plutôt complémentaires. C'était justement l'ambition du dispositif de la police de sécurité...

Quoi qu'il en soit, la représentation nationale est en droit de savoir ce qu'il en est de ces dispositifs. D'ailleurs, je ne doute pas que dans nombre de cas, on ait recollé des morceaux et recréé des liens qui avaient disparu entre police nationale et police municipale – ou gendarmerie nationale et police municipale – au profit de tout le monde. Je n'en doute absolument pas, mais encore faudrait-il avoir des éléments pour le démontrer.

Alors que seules les communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d'un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles, l'article 5 va faire sauter ce verrou. Il sera donc possible de créer d'immenses polices municipales, voire peut-être départementales. Pourquoi ne pas imaginer une police commune pour M. Ménard à Béziers, M. Mouly à Narbonne et M. Aliot à Perpignan ? On va faire de super-polices municipales ! Il me semble pourtant que les Françai...

Je ne comprends pas vos arguments : quand on est malade, il vaut mieux connaître la nature de sa maladie pour se soigner et guérir. Il ne faut pas avoir peur de regarder la réalité en face : il importe qu'un maire, qui dispose d'une police municipale et qui est en lien avec la police et la gendarmerie nationales et le parquet, reçoive ce type d'informations. Votre position est de refuser de savoir si on est malade pour être sûr de ne pas se soigner.

Je ne comprends pas trop cette espèce de coup de gueule contre les polices municipales.

Nous sommes en train d'essayer de leur donner des pouvoirs nouveaux, dans le cadre d'une expérimentation, pour entrer dans cette sécurité globale que nous appelons de nos voeux. Nous voulons le permettre à toutes les polices municipales qui atteindront le seuil critique de vingt agents – policiers municipaux ou gardes champêtres – quelles qu'elles soient. Où qu'elles soient, dans le nord ou le sud du pays, les municipalités qui le désirent et qui seront choisies feront cette expérimentation. Vous souhaitez que les pouvoirs des polices municipales soient circonscrits à un certain nombre de situations. Nous ne voulons pas aller ...

Cet amendement vise à revenir sur un problème souvent rencontré par la police municipale, celui du droit de suite. Hier, nous avons évoqué à de nombreuses reprises le périmètre géographique d'intervention de la police municipale, qui englobe sa commune et celles avec lesquelles une convention a été signée. L'article 73 du code de procédure pénale autorise la police municipale à continuer de poursuivre une personne dans une commune voisine, mais, dans les faits, ses agents doivent de...

Il vise à autoriser la police municipale à poursuivre une opération à l'extérieur de son périmètre géographique de compétence. Je connais quelques cas où la procédure judiciaire a été remise en cause, car la police municipale n'avait pas le droit de continuer son opération dans une commune voisine. Voilà pourquoi il faut adopter cet amendement.

Je tiens à exprimer tout mon soutien à l'article 5 qui supprime le seuil de 80 000 habitants. Cela correspond à une demande formulée depuis très longtemps, non pas par les polices municipales mais par les maires. Je peux vous donner l'exemple de Béziers : nous avions pu passer des conventions avec certains villages voisins, mais comme nous avons atteint le seuil des 80 000 habitants, il ne nous est plus possible de le faire, y compris avec des communes qui jouxtent Béziers et qui aimeraient bénéficier des pouvoirs de la police municipale ! C'est complètement stupide, car cette possi...

D'autre part, pour répondre aux accusations, du moins à celles que j'ai pu entendre, je vous donnerai simplement un chiffre : la délinquance à Béziers a baissé de 11 % en quatre ans. Je ne mets pas cette évolution uniquement au crédit de la police municipale car il existe à Béziers une vraie coopération entre les polices nationale et municipale. J'en veux pour preuve l'ouverture, il y a un an, d'un poste de police mixte, dans un des quartiers prioritaires de la ville. Ne vous en déplaise, cela fonctionne très bien, sans souci. Les policiers municipaux, parfois qualifiés de cow-boys par des personnes de votre bord politique, peuvent très bien travaill...

Les deux amendements présentés par Mme Ménard ce matin sont incohérents, puisque le premier visait à donner plus de pouvoir au maire en le rendant destinataire d'informations dont on ne savait pas exactement ce qu'il pourrait en faire, alors que le second aurait pour conséquence de limiter sa liberté. En effet, un maire peut prendre la décision politique de ne pas avoir de police municipale ou d'en avoir une qui ne poursuit pas les délinquants ou qui n'est pas armée, alors que la police de la commune voisine l'est : avec votre amendement, vous dessaisissez ce maire de son pouvoir politique, puisque la police municipale de la commune voisine pourra agir comme elle l'entend dans la commune de ce maire. Bien évidemment, je m'oppose à cet amendement.

...t de la tranquillité publique – dépend fortement du projet territorial et de la façon dont les élus locaux travaillent ensemble. L'exemple de Béziers a été cité mais il en existe bien d'autres. Le seuil de 80 000 habitants peut être bloquant, y compris pour un projet territorial qui n'inclurait pas forcément l'ensemble de l'intercommunalité mais qui permettrait de mutualiser des moyens de police municipale ainsi que, par exemple, des moyens de vidéoprotection. Cela peut répondre à la volonté commune, à l'échelle d'une aire urbaine, d'élus qui ressentent le besoin de disposer de ces instruments dans l'intérêt des habitants.

Si j'écoute Mme Faucillon, la police municipale doit s'arrêter à la frontière de sa commune et laisser partir le délinquant : c'est vraiment très efficace !