Interventions sur "néonicotinoïde"

Je ne reviendrai pas sur les arguments sur la filière betterave que le président Jacob a fort bien exposés. Si l'on met de côté les plantes mellifères, il n'y a en effet pas d'enjeu s'agissant des néonicotinoïdes. Je note une certaine confusion, certains de nos collègues affirmant que nous avons interdit les néonicotinoïdes, mais, honorable collègue Villani – dont c'est l'anniversaire – , vous qui aimez les animaux, au point d'ailleurs d'avoir rapporté un texte de loi sur le sujet, vous devriez savoir que les colliers anti-puces pour chiens sont des repaires de néonicotinoïdes.

Je rappelle à notre collègue Julien Aubert que, dès jeudi, il pourra voter un amendement visant à interdire les néonicotinoïdes dans le cadre de l'examen de notre proposition de loi sur le bien-être animal. Car nous étendons leur interdiction au domaine vétérinaire. Voyez, nous sommes d'accord.

Je tiens ensuite à souligner que nous sommes tous d'accord sur le fait que la filière française de la betterave subit aujourd'hui une concurrence déloyale. En effet, à la suite de la loi française interdisant les néonicotinoïdes, les trois principaux produits l'ont été à l'échelle européenne, à savoir l'imidoclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine, et que les mêmes États qui étaient contre l'interdiction ont alors utilisé l'article 53 du règlement n° 11072009 pour la contourner, ce qui fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes européenne et des prises de position que Cédric Villani, dont c'est l'anniversai...

Je souhaite prolonger le fil des arguments avancés précédemment. On a rétorqué au président Chassaigne que, sur certains plateaux où, par le passé, on cultivait uniquement de la betterave, elle ne pousse désormais plus du tout à cause du changement climatique : il n'est même pas question de pucerons verts ou de néonicotinoïdes, c'est râpé, tout simplement.

Chacun voit bien, d'ailleurs, que les néonicotinoïdes ont conduit à un appauvrissement des sols tel qu'à l'échelle de la planète, on n'utilise plus que sept ou huit plantes pour nourrir l'humanité entière ! Or on serait capables de cultiver d'autres produits ! Que me disent les agriculteurs que j'ai rencontrés la semaine dernière, notamment ceux de la FDSEA, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles – avec lesquels, c'est ...

fixez des prix plancher, réglementez les marges de la grande distribution et des intermédiaires, et vous verrez que nous ne discuterons même plus des néonicotinoïdes, car nous n'en aurons plus besoin !

Comme le soulignait fort bien Dominique Potier, il n'y a qu'une seule santé pour la Terre, qu'elle soit environnementale ou humaine, il n'y a qu'une seule santé pour tous. Les néonicotinoïdes sont dévastateurs pour l'environnement.

Ce sont des substances hautement toxiques, persistantes, qui tuent à très faibles doses les abeilles, ces pollinisateurs sauvages dont dépendent notre agriculture et notre alimentation. Les néonicotinoïdes sont responsables, en France, de l'effondrement de 80 % de la population d'insectes et d'un tiers des oiseaux des champs en quelques années. Nous avons voté en 2016 la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui interdisait les néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Je rappelle que cette loi a été promulguée après deux ans et demi de débats parlementai...

pour justifier le retour des néonicotinoïdes par simple arrêté ministériel et donc pour ouvrir la voie à d'autres dérogations d'ici à juillet 2023, notamment pour le maïs.

Ne sous-estimez pas, cependant, les risques que la rédaction retenue pour l'article 2 fera peser sur l'ensemble des interdictions de néonicotinoïdes. Là encore, les spécialistes du droit de l'environnement rappellent – cela n'a été que très peu évoqué, même si notre collègue Jean-Charles Colas-Roy l'a fait tout à l'heure – que des recours sont en cours devant le Conseil d'État. Ils ont été déposés par les fabricants des produits concernés, qui s'engouffreront dans la brèche que nous allons ouvrir demain, pour casser et mettre à mal l'ensembl...

Je souhaite faire une observation d'ordre linguistique : on parle d'une « infestation de ravageurs » contre laquelle on emploie des « produits phytosanitaires », les mêmes que ceux qui se trouvent dans nos shampoings et dans nos produits de beauté. Or ces néonicotinoïdes ne sont rien d'autre que du poison : l'imidaclopride, c'est du poison, le thiamethoxame, c'est du poison et la chlotianidine, c'est encore du poison ! Disons-le ! Il faut certes sauver la filière betterave mais il faut aussi sauver la biodiversité. D'ailleurs je ne pense pas que la filière s'écroule alors que le vivant, lui, s'effondre. Or des solutions existent. Certaines ont été présentées pa...

En effet – et c'est la science qui nous le dit – les néonicotinoïdes se propagent au-delà de leur simple zone d'utilisation. La science nous apprend aussi que seulement 20 % de la substance active sont absorbés par la plante et que 80 %, voire un peu plus, contaminent les sols, les eaux et les nappes phréatiques – elle se retrouve donc un peu partout. Allons plus loin : cette dérogation menacerait des milliards d'abeilles par an en France. Et puisque vous vous i...

Monsieur le ministre, dans votre projet de loi, vous nous proposez d'autoriser par arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement l'usage des néonicotinoïdes. Je comprends les difficultés éprouvées par les betteraviers et par la filière industrielle, mais je propose que ce soient les députés qui accordent chaque année ces dérogations. Le premier délai d'un an laisse le temps au Gouvernement de rencontrer les professionnels de la filière, les industriels, les producteurs et l'Institut technique de la betterave – ITB – et de mobiliser l'INRAE et les i...

et je me dois d'être leur porte-parole, tout en ayant conscience du fait qu'il faille donner toute sa place à la filière de la betterave dans nos campagnes. L'amendement vise à éviter que la dérogation puisse se prolonger : au-delà du 1er janvier 2022, l'interdiction des néonicotinoïdes doit redevenir pure et simple. Les apiculteurs ont alerté le Gouvernement quant à l'utilisation de cet insecticide également appelé « tueur d'abeilles », et s'inquiètent de ce que la dérogation qui concerne la culture de betterave soit également accordée à d'autres productions. Rappelons que les néonicotinoïdes se répandent dans les sols et dans l'eau et y restent présents pendant de nombreuses ...

Je veux d'abord saluer les bonnes intentions des collègues bien conscients du poison que sont les néonicotinoïdes, qui cherchent à limiter les dégâts en essayant de réduire la durée des dérogations. Je rappelle que selon les calculs effectués par le journaliste Stéphane Foucart pour son livre Et le monde devint silencieux, chaque tonne de néonicotinoïde peut tuer jusqu'à 150 000 milliards d'abeilles. Qu'on parle de vingt tonnes ou quatre-vingts tonnes, l'ordre de grandeur est le même. Nous sommes passés un...

Cher Thierry Benoit, je comprends bien votre intention et aussi votre inquiétude s'agissant de l'utilisation des néonicotinoïdes par l'enrobage de semences. Mais enfin, avec la loi de 2016, en décrétant une date-butoir sans faire ensuite le travail nécessaire, on a menti aux agriculteurs, aux consommateurs, aux citoyens, parce qu'on savait qu'on n'allait pas tenir les délais prévus. Que voulez-vous que l'on fasse : préférez-vous que l'on oblige à donner dès 2021 un nouvel avis, qui devra certainement proroger la dérogatio...

Je soutiens l'amendement qui vise à limiter la dérogation à une période d'un an : c'est peut-être un moindre mal. J'écoute les débats depuis le début, et j'observe trois temps distincts. Le premier temps est celui de l'urgence, pour une filière confrontée à une situation catastrophique, qui n'est d'ailleurs pas sans effets sur nos territoires. Elle a certes été fragilisée par la suppression des néonicotinoïdes, mais aussi par les quotas et par les contrats de libre-échange. Il n'y a d'ailleurs pas que la filière sucre qui souffre : dans mon territoire, la filière éthanol est touchée ; le machinisme agricole l'est aussi, ainsi que les sociétés de transports, qui trouvent leur équilibre grâce aux campagnes betteravières, et les éleveurs, qui vont chercher la pulpe dans les sucreries. Les conséquences pe...

...sur trois ans, mais il faut absolument mettre la pression sur le monde agricole, qui a parfois tendance à faire l'autruche et à trouver des prétextes pour reporter les dérogations, mais aussi sur le monde de la recherche, en effectuant des contrôles et des évaluations le plus souvent possible. Un rythme annuel me paraît approprié afin de parvenir au résultat que nous recherchons tous : sortir des néonicotinoïdes tout en préservant notre économie et nos territoires.

Il vient rappeler que la loi biodiversité – votée en 2016, applicable en 2018, avec possibilité de dérogation jusqu'en juillet 2020 – était bien faite : les arrêtés permettant à certaines filières d'obtenir des dérogations pour utiliser des néonicotinoïdes devaient être conjointement signés par les ministres de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Nous savons que les pesticides de la famille des néonicotinoïdes ont des effets considérables sur l'environnement et potentiellement sur la santé humaine. L'Autorité européenne de sécurité des aliments déclarait d'ailleurs en 2016 que certains d'entre eux peuvent avoir une incidence sur le ...

Pas du tout. Je veux simplement souligner que si certains effets des néonicotinoïdes sont connus – c'est un produit toxique, nocif pour l'environnement et la biodiversité – on n'a pas encore de certitudes chiffrées quant à leur impact sur la santé. Il est donc essentiel d'associer le ministère de la santé aux décisions ; sinon, on devra d'ici une dizaine d'années – mais peut-être l'avez-vous prévu ? – lancer un plan néonicotinoïdes !