Interventions sur "néonicotinoïde"

Il vise, à l'inverse du présent projet de loi, à rétablir, et conforter, l'interdiction de tous les néonicotinoïdes prévue à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime depuis les lois du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – loi EGALIM. Il s'agirait aujourd'hui de simplement supprimer les ment...

...rter les dispositions de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, que ce projet de loi tend à défaire, tout en sécurisant l'actuelle rédaction de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, telle qu'elle est issue de la loi EGALIM votée il y a deux ans par la majorité présidentielle. Sans revenir sur la toxicité ou la persistance de néonicotinoïdes dans le milieu naturel, je tiens à rappeler que les dommages que nous causons à la biodiversité, à l'eau et à la nature dans son ensemble, et que la punition que nous infligerions par ce texte aux espèces et aux écosystèmes, ont des conséquences sur notre sécurité alimentaire, donc sur notre avenir. La semaine dernière, le secrétaire général des Nations unies déclarait : « L'humanité fait la gu...

...tteindre cet objectif, le texte propose un dispositif simple de dérogations, strictement limité et encadré au niveau tant européen que français. L'article unique du texte du Gouvernement permet ainsi, jusqu'au 1er juillet 2023, au ministre de l'agriculture et au ministre de l'écologie d'octroyer par arrêté des dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Je rappelle les conditions strictes de délivrance de ces dérogations : l'autorisation de déroger ne pourra excéder 120 jours et la mise sur le marché sera destinée à un usage limité et contrôlé ; elle ne pourra intervenir qu'en cas de danger ne pouvant être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables. Nous avons renforcé ces garanties en commission en créant un conseil de surveillance aux préroga...

Demeure la question suivante : comment pouvons-nous améliorer encore ce dispositif en renforçant les garanties déjà offertes par le texte ? Vos amendements seront bien évidemment autant d'occasions d'en discuter. Je conclurai en évoquant les alternatives. Auditionné par notre commission, Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture de l'INRAE, a tenu à rappeler que la sortie des néonicotinoïdes ne passerait pas par une solution unique mais par la combinaison de plusieurs évolutions, certaines d'entre elles relevant d'un changement de pratiques culturales et de culture au sens plus large, ce qui doit conduire à repenser la question des équilibres au sein des parcelles en favorisant l'installation d'auxiliaires naturels, prédateurs des pucerons, via l'implantation de bandes enherbées ou ...

...ne interdiction systémique, si vous me passez l'expression. J'en profite pour répondre sur les maux de l'abeille. Le varroa et toutes les autres causes ayant contribué à la chute des populations d'abeilles ont été utilisés au cours des dernières décennies par l'industrie phytosanitaire comme un moyen de noyer le poisson, si j'ose dire, pour éviter que l'on s'intéresse de trop près à l'impact des néonicotinoïdes. Il faut prêter à ces derniers une attention toute particulière car ils constituent une menace terrible et systématique contre la biodiversité. Le fait que nous ayons passé tant de temps à utiliser de tels poisons sans nous intéresser davantage à leur effet sur l'ensemble de la biodiversité, et pas seulement sur les abeilles, devrait nous interpeller.

J'ai bien compris qu'il s'agissait d'un texte pour interdire les néonicotinoïdes et c'est pourquoi nous les autorisons pour trois ans de plus… Monsieur le ministre, j'aimerais que vous m'écoutiez sans vous énerver ; si c'est possible, évidemment.

... c'est une faute qui va se commettre. Le ministre a dit, à juste titre, que le temps était le matériau le plus délicat à manier et que dorénavant, en politique, il était difficile de penser quoi que ce soit sans intégrer ce paramètre. Le temps est un produit social : il sera ce que nous en faisons. Si bien, monsieur le ministre, que la question qui se pose aujourd'hui, ce n'est pas la quantité de néonicotinoïdes qui sera déversée, mais la conséquence que cela aura sur le temps moyen et sur le temps long. Et cette conséquence sera désastreuse. Tout le monde doit regarder cette difficulté en face – aussi bien nous, parlementaires, que les agriculteurs qui cultivent la betterave et les salariés et les autres travailleurs des usines qui la transforment en sucre. Je veux vous dire assez tranquillement que l...

Scientifiquement, les néonicotinoïdes sont mauvais pour la biodiversité et pas seulement pour les abeilles car d'autres insectes sont affectés par ce pesticide. Je ne reviens même pas sur l'argument de l'inconstitutionnalité développé par M. Chassaigne, dont je partage l'avis ; tant pis pour vous, vous subirez une nouvelle censure et ce ne sera pas notre faute. Vous dites ne pas vouloir laisser la filière sur le bas-côté : elle es...

Un de nos collègues considère qu'il n'est pas grave d'attaquer une filière qui gagne de l'argent, or le sujet n'est pas une filière mais une production qui disparaîtra à jamais, car dès lors qu'il n'y aura plus de production de betteraves, et ce sera le cas si nous ne réautorisons pas les néonicotinoïdes tant que nous n'avons pas de produit de substitution, la plantation de betteraves disparaîtra, les usines avec, et nous ne pourrons plus relancer cette production. Cela concerne 1,5 % de l'assolement. Nous parlons de produits mis sur un enrobage de la graine : la graine est enrobée, dans le sol, s'agissant d'une plante sans floraison et où ne viennent donc pas les abeilles.

...nt partout plus qu'auparavant. L'an passé, des écoulements de boues ont touché des zones betteravières : on en observe partout. À l'inverse, chaque fois que l'on porte atteinte à la capacité des milieux terriens à absorber l'eau pour la restituer dans nos rivières à mesure que celles-ci voient leur crue descendre, cela donne des rivières à sec – tant et si bien que l'eau est un paramètre lié aux néonicotinoïdes. Demain, vous ne pourrez régler aucun problème, dans aucune de vos communes, sans vous poser d'abord la question de l'eau. Vous voulez construire un lotissement : y aura-t-il assez d'eau pour tout le monde ? Vous voulez réaliser des prises d'eau sur les nappes phréatiques ou sur les rivières : cette eau est-elle réellement potable ? Je pourrai multiplier les exemples. Ne traitons pas le problè...

Si nous n'autorisons pas à nouveau les néonicotinoïdes, on procédera par pulvérisation et les risques sont beaucoup plus importants. Protégeons donc les producteurs et la filière, pour une durée limitée, en attendant de trouver des produits de substitution.

De nombreuses personnes opposées au projet de loi se sont exprimées de façon raisonnable au sujet des abeilles : c'est en effet un véritable enjeu. C'est l'agriculteur qui vous parle, un agriculteur qui a lui-même utilisé des néonicotinoïdes et a arrêté de le faire, et qui, étant multiplicateur de semences, a besoin d'abeilles pour la fécondation de ses plantes. Avant d'aborder la question des traitements, je vous invite à vous rendre dans les champs, dans vos parcelles, pour voir où il y a des abeilles et où il n'y en pas, abeilles sauvages comme domestiques. Le vrai problème de nos campagnes, c'est la pauvreté écologique des plai...

...our se débarrasser de ces pucerons autrement qu'en utilisant ce produit si dangereux pour tout le monde ? Collègues, vous pouvez décider de soulager la filière betteravière à cet instant, dans les conditions d'un marché que vous ne discuterez pas. Il y a le libre-échange, continuons le libre-échange ! Il y a des règlements européens, conservons les règlements européens ! Et s'il faut utiliser les néonicotinoïdes qui empoisonnent nos enfants, nos terres et tout ce qui vit, nous verrons bien, plus tard, quelles conséquences cela aura ! Cette politique ne doit pas être celle du XXIè siècle. Je ne dis pas que vous êtes moins soucieux d'environnement que nous. J'affirme qu'il faut maintenant prendre à bras-le-corps la question de la bifurcation du mode de production dans lequel nous vivons, dans tous les do...

On peut raconter ce qu'on veut, les néonicotinoïdes sont extrêmement dangereux. Vous le savez – vous le saviez déjà à l'époque. Dans ces conditions, nous sommes conduits, faute d'autres recours, et si vous n'admettez pas notre motion de rejet, à faire un signalement devant la Haute Cour, parce que c'est de sang-froid que des personnes seront mises en péril par cette décision.

Ce que notre collègue vient de dire sur le manque de nourriture pour les pollinisateurs et la simplification excessive des paysages agricoles est exact. C'est l'un des impacts majeurs du glyphosate. L'amendement no 8 vise à supprimer la régression consistant à renvoyer à un décret le soin de décider quels néonicotinoïdes sont interdits en France. Il ne s'agit pas ici d'un débat sur les dérogations mais sur le cadre général de la loi, alors que la loi posait jusqu'alors le principe général et absolu de l'interdiction de tous les néonicotinoïdes en France. Désormais, la liste sera établie par décret, c'est, je le répète, une régression. Je ne donnerai pas lecture de tous les travaux scientifiques qui montrent que...

Je ne vais pas entamer un débat agronomique avec Mme Batho, mais je tiens tout de même à répéter qu'en tant que composés organochlorés, les néonicotinoïdes s'attachent principalement aux sols argileux et qu'ils ne sont solubles que si les capacités de rétention des sols sont dépassées, ce qui n'arrive qu'en cas de fortes inondations. Ils ne sont donc que très faiblement lessivés. C'est un fait scientifique, réaffirmé par l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, ainsi que j'ai pu le constater au cours des auditions. Il ne s'agit pas...

que de responsabiliser l'ensemble des habitants du pays, nous y compris, sur leur mode de vie qui est le principal responsable des atteintes à l'environnement. Quant au changement climatique, les agriculteurs en sont les principales victimes : André Chassaigne connaît bien la sucrerie de Bourdon, et il sait que ce qui l'a tuée, ce n'est pas l'arrêt des néonicotinoïdes ou la libéralisation, mais bien le fait que le changement climatique a provoqué l'arrêt de la culture de betteraves dans la plaine de Limagne.

Et celui-ci modifie les dispositions de la loi de 2016, renforcées par la loi de 2018, pour supprimer le principe général d'interdiction de tous les néonicotinoïdes et autoriser un gouvernement à prendre un décret qui permettra l'emploi de ces substances en France. Voilà ce dont nous discutons, point sur lequel, par votre vote, nous vous demandons de vous exprimer.

Une fois la croisade contre le DDT gagnée, les néonicotinoïdes sont venus donner corps à certains des pires cauchemars de Rachel Carson. Bien plus toxiques, utilisés en enrobage, ce qui transforme toute la plante en poison et contamine durablement l'environnement, ils constituent l'emblème des mauvaises pratiques. La loi du 8 août 2016 qui les bannissait était un acquis pour l'environnement. Le Gouvernement s'en réjouissait à juste titre en 2018. Qu'est-ce ...

...ssion, constatant la multiplication des autorisations d'urgence et se demandant si elles étaient justifiées, a annoncé que les mêmes mesures que l'an dernier pour la Lituanie et pour la Roumanie pourraient être prises, à savoir l'interdiction par la Commission de la reconduction de telles décisions d'urgence. Il a considéré comme vraiment problématique le nombre d'autorisations d'urgence pour les néonicotinoïdes, en particulier pour la betterave à sucre, reste très élevé. Chers collègues, c'est un Européen convaincu qui vous le dit : nous étions ces dernières années en pointe, en la matière, pour tirer l'Europe vers le haut ; or nous sommes ici en train d'abdiquer.