Interventions sur "néonicotinoïde"

Ce rappel au titre de l'article 58, alinéa 2 est fondé sur l'article 48, alinéa 11 du règlement, lequel permet au Gouvernement, dans des circonstances exceptionnelles, de changer l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale. Ce matin, le Gouvernement n'a pas demandé le report de l'examen du texte réhabilitant les néonicotinoïdes. La France affronte une pandémie ; la France affronte le terrorisme islamiste ; le plan Vigipirate est porté au niveau « urgence attentat ». Il est honteux que, dans des circonstances où nous avons besoin d'unité nationale, l'on continue discrètement, comme si de rien n'était, le débat sur la réhabilitation des néonicotinoïdes.

...se et d'un manque passé de logique législative, exigeait une action forte et courageuse. Le Gouvernement l'a faite. Je salue l'engagement et le courage de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui n'a ménagé ni son temps ni son énergie. Le texte proposé initialement par le Gouvernement présentait de nombreuses garanties. Il proposait la possibilité de déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes – NNI – , dans des conditions strictement encadrées au niveau français et européen. Cette possibilité était également limitée dans le temps jusqu'au 1er juillet 2023, durée nécessaire pour qu'aboutissent des travaux scientifiques entamés de longue date. L'Assemblée nationale et le Sénat ont renforcé ces garanties. L'Assemblée nationale a explicitement limité, à l'article 2, le champ d'applicati...

... plus informés admettent que le plan Écophyto – autrement dit l'instrument dont s'est dotée la France, conformément aux directives européennes, pour maîtriser l'usage des produits phytopharmaceutiques – est en panne. Ayons l'honnêteté de regarder la chronologie. En 2016, lorsque nous avons adopté la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui interdit l'usage des néonicotinoïdes sur les 28 millions d'hectares de surface agricole utile en France – usage que vous voulez aujourd'hui rétablir sur les 400 000 hectares de betteraves sucrières – , nous avions quatre ans pour agir. Je suis à l'aise pour en parler, parce que je n'avais pas voté le calendrier proposé par Barbara Pompili, alors secrétaire d'État chargée de la biodiversité, qui prévoyait selon moi une interdiction...

...r, malgré les interrogations qui ont pu naître au sein du groupe, nous considérons que des solutions ont été trouvées et que des engagements clairs ont été pris, et pas uniquement depuis quelques semaines – je me refuse également à entendre que rien n'aurait été fait depuis quatre ans, sachant qu'au moment des débats sur la loi de 2016, les mises en garde n'avaient pas manqué : la suppression des néonicotinoïdes pouvait conduire certaines filières dans des impasses, ce qui s'est avéré pour les betteraves sucrières. Le Gouvernement a donc proposé des mesures que nous avons adoptées en première lecture et qui ont été validées par la CMP. Je me réjouis de l'accord ainsi trouvé avec les sénateurs qui fournit à la seule filière de la betterave sucrière une solution très encadrée, qui va lui permettre d'enga...

Certains des textes que nous examinons dans cette Assemblée ont vocation à inscrire dans la loi un certain nombre de grands principes, ainsi la loi sur l'interdiction des néonicotinoïdes ; d'autres, à l'inverse, se focalisent sur une infinité de cas particuliers, au point de ressembler à des inventaires à la Prévert. Je me souviens d'un texte récent qui mentionnait aussi bien le miel que la clairette de Die… Or l'équilibre se trouve à mi-chemin. Les grands principes doivent pouvoir être mis en pratique. C'est tout l'objet de ce projet de loi qui entend répondre aux difficultés ...

L'urgence de la situation me conduit à m'opposer à la motion de rejet préalable. Cela étant, je ne vous suis pas, monsieur le ministre, sur la voie que vous avez choisie pour autoriser les agriculteurs à réutiliser des néonicotinoïdes dans les trois prochaines années. J'aurais préféré que le Parlement puisse vous autoriser à signer un arrêté, une première fois, une deuxième fois, voire une troisième. En effet, c'est à nous, députés, qu'il appartiendra, dans nos circonscriptions, de rendre des comptes non seulement aux agriculteurs mais également à tous les protecteurs de l'environnement et, plus particulièrement, aux apicult...

Nous avons pris note de vos arguments en défense de cette loi régressive, qui réintroduit les néonicotinoïdes dans la culture de la betterave : vous craignez des destructions d'emploi et un effondrement de la filière, vous savez sans doute raison ; vous redoutez l'utilisation de substituts plus nocifs que les néonics, vous avez sans doute raison ; vous estimez que l'impact sur les pollinisateurs serait limité, ce n'est pas certain ; vous avancez que l'interdiction de plantations attractives pour les abe...

...équence l'explosion de la production des grands pays sucriers et l'effondrement des cours mondiaux. Pour sauver la filière, la solution réside principalement dans le retour aux quotas, la mise en place de prix planchers et la sortie des logiques de surproduction, certainement pas dans la réintroduction des pesticides, sous prétexte de la présence d'un puceron. Nous savons toutes et tous que les néonicotinoïdes n'entraînent rien de moins que la pollution des sols et des eaux, et les études scientifiques ont démontré leur responsabilité dans l'immense hécatombe de toutes sortes d'être vivants. L'utilisation de semences enrobées ne règle en rien le problème. En effet, seuls 2 à 20 % de la matière active sont réellement absorbés par la plante ; les 80 % restants se répandent tranquillement dans l'environ...

avant, malheureusement, de revoter à la demande du Gouvernement, preuve que la réintroduction de semences et de pesticides pollueurs et tueurs de biodiversité ne va pas de soi. En 2016, l'actuelle ministre de la transition écologique était en pointe dans la dénonciation de la dangerosité des néonicotinoïdes ; en 2020, elle était bizarrement absente de l'ensemble des débats sur le sujet. C'est volontairement que le secteur ne s'est pas préparé à cultiver sans néonicotinoïdes : les députés n'ont pas à couvrir ce choix délibéré, accompagné d'un chantage insupportable que l'on peut rapidement résumer par « soit vous autorisez les pesticides, soit la filière disparaît et avec elle des milliers d'emploi...

...ur sauver la filière et de prendre des mesures pour la sauvegarde de notre souveraineté alimentaire nationale. Le choix que nous avions fait dans cet hémicycle le 7 octobre dernier sur l'autorisation de dérogations répondait à deux impératifs : la préservation de notre souveraineté alimentaire, la transition agroécologique nécessaire et impérative. Non, il ne s'agit pas d'une réintroduction des néonicotinoïdes ! Pour rappel, 90 % des usages préalables resteront interdits. Non, il ne s'agit pas non plus d'une porte ouverte vers davantage de dérogations, puisque le texte les circonscrit aux seules betteraves sucrières. L'esprit du texte que nous avions défendu ici il y a quelques semaines a été préservé, ce dont nous pouvons nous réjouir. Comme dans la version votée par l'Assemblée, les dérogations d'u...

...i en fait, mais j'estime que cet accord est bon, car il est raisonnable et exigeant. Raisonnable, car il rappelle à tous que, pour assurer une transition agroécologique, il ne faut pas oublier le mot « transition ». Aujourd'hui, les surfaces betteravières françaises ne représentent que 2 % des surfaces agricoles cultivées, ce qui implique que le projet de loi ne signera pas le retour général des néonicotinoïdes dans notre pays. C'est un fait. Que ce soit clair, nous sommes tous ici d'accord pour mettre fin à l'utilisation des NNI. Nous avons entendu cette demande forte des Français. Toutefois, mettre fin du jour au lendemain à l'utilisation d'un produit dont tout un pan de la filière betteravière dépend me semble dangereux. Les agriculteurs, qui en ont fait l'amère expérience cette année à la suite de...

...n accord avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire. Je me félicite que l'Assemblée et le Sénat se soient rapidement accordés sur un texte commun, preuve, s'il en fallait une, que le sujet rapproche plus qu'il n'oppose. Au vu de l'urgence, les divergences partisanes ont été dépassées. C'est un bon signe pour l'agriculture, même si – je le répète – personne ici n'est favorable aux néonicotinoïdes. Nous sommes tous sensibles à l'effondrement des colonies d'abeilles, ainsi qu'aux effets désastreux de ces produits sur l'eau, les sols et la santé humaine. Mais j'aurais souhaité que nous soyons également tous sensibles au risque de disparition de la filière betteravière, à la situation d'impasse dans laquelle se trouvent les betteraviers en raison d'une décision politique qu'ils n'ont pas pri...

Écoutez-moi, pendant les trois minutes que j'ai pour vous convaincre ; écoutez-moi vous dire qu'il existe un plan B pour la betterave, lequel ne passe pas par la réintroduction des néonicotinoïdes. C'est l'occasion d'une transition vers des mentions valorisantes sur le plan commercial, qui nous distinguent dans le marché mondial du sucre. Cela peut être l'occasion d'organiser cette filière selon trois niveaux de solidarité : une solidarité horizontale d'abord, grâce à la création d'une organisation de producteurs – il n'en n'existe pas aujourd'hui – dans les principales régions productric...

C'est dans un contexte très particulier que nous achevons l'examen de ce texte, issu de l'accord trouvé par la commission mixte paritaire. Il permettra d'autoriser des dérogations à l'usage des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières. Face aux très nombreux courriels qui ont envahi nos messageries, contenant trop de contre-vérités, je veux redire les choses clairement : oui, ce texte réautorise l'utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semence pour la betterave sucrière durant les trois prochaines années. Oui, les néonicotinoïdes ne seront réautorisés que pour la betterave sucrière.

Pas sur le maïs ni les arbres fruitiers, mais uniquement pour la culture de la betterave sucrière et uniquement en enrobage de semence. Nous nous en félicitons. Non, nous ne mettons absolument pas en danger la santé des consommateurs : il est absolument faux que le sucre alimentaire contiendrait des néonicotinoïdes ! Non, le sacrifice de notre filière sucrière n'amènera pas les Français à cesser de consommer du sucre. Et non, en permettant cette dérogation, ni les parlementaires ni le ministre ne deviennent des tueurs en série d'abeilles et d'insectes pollinisateurs. Au reste, aucun d'entre nous ne remet en cause la dangerosité des néonicotinoïdes pour la biodiversité.

Et puis, soyons honnêtes, quelles seraient les conséquences du maintien de l'interdiction des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière ? Une propagation du virus de la jaunisse dans les champs, des planteurs qui se tournent vers une autre production, une chute vertigineuse de production. Tout simplement, nous laisserions le marché mondial du sucre à d'autres producteurs. Lesquels ? Nos voisins européens, qui maintiennent cette dérogation pour la betterave, ou pire, l'Inde ou l'Amérique du Sud. Ai-je b...

...Preuve en est, les agriculteurs tiennent et nous permettent de tenir face à la crise majeure que nous traversons ; nous leur devons tant. Avant de conclure, je tiens à saluer le travail du rapporteur ainsi que celui de la CMP, qui a permis d'aboutir à une définition précise et claire du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche, et du développement d'alternatives aux néonicotinoïdes. Grâce à ce conseil, nous bénéficierons d'un suivi et d'une évaluation trimestriels de la situation, et connaîtrons l'état d'avancement du plan de prévention proposé par la filière concernée. Je vous remercie à nouveau, monsieur le ministre, d'avoir pris des décisions courageuses pour les betteraviers. Avec ce texte, la filière peut préparer l'avenir et reprendre espoir, en envisageant plus ser...

Monsieur le ministre, vous avez trouvé à l'Assemblée une majorité pour voter la disposition que vous proposez, permettant au Gouvernement de déroger pour trois ans à l'interdiction d'utiliser les néonicotinoïdes ; vous avez aussi trouvé cette majorité au Sénat, de manière assez aisée. C'est ce qui explique qu'en commission mixte paritaire, députés et sénateurs soient arrivés à un accord.

..., d'autoriser à déroger un an de plus à l'interdiction de faire usage de ces produits. En effet, reconnaissons-le, ils sont nocifs, même s'il s'agit de graines enrobées, et même si la betterave ne fleurit que tous les deux ans. Pourquoi fais-je état de ces interrogations ? Certaines objections n'ont pas été levées, en particulier concernant la rémanence, c'est-à-dire la persistance de résidus de néonicotinoïdes dans le sol, susceptibles d'affecter les cultures postérieures aux betteraves sucrières, et la persistance de traces dans les eaux souterraines. Lorsqu'on est sensible à l'environnement, ce qui est le cas de 99,99 % des députés qui sont ici, on pense naturellement à l'apiculture, qui offre un indicateur de bonne santé de la biodiversité. Je fais référence aux abeilles domestiques, parce qu'on pr...

...es et pour la biodiversité pour en rester là. Je ne comprends pas que notre assemblée propose de revenir sur une avancée majeure du précédent quinquennat, je dirais même sur un des progrès fondamentaux de ces cinq dernières années en matière d'agroécologie. La non-régression est un principe juridique, inscrit en tête du code de l'environnement. En réintroduisant l'autorisation d'utilisation des néonicotinoïdes, et donc des produits phytopharmaceutiques, le Gouvernement viole ce principe. Du point de vue du législateur, ce n'est pas acceptable. Finalement, de quoi nous est-il demandé de débattre ? Sans aucun doute, du vivant. Qu'est-ce que le vivant ? Qu'est-ce que la vie ? Nous décidons de la protéger ou bien de la détruire, mais pourquoi ferions-nous cela ? Il est établi par plus de 1 000 études sci...